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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 09 2015 rdm acquisition de bennes a ordures menageres 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – ACQUISITION DE BENNES A ORDURES MENAGERES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C52-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 C- 52-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – ACQUISITION DE BENNES A ORDURES MENAGERES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
La Régie des Déchets Ménagers doit renouveler de manière récurrente des matériels roulants, notamment des poids lourds, pour assurer les opérations de collecte. Sur un parc de 28 Bennes à Ordures Ménagères gros porteur, la Régie des Déchets Ménagers renouvelle habituellement deux bennes neuves par an en remplacement de deux bennes vétustes.
Ainsi, la Régie des Déchets Ménagers conserve un parc roulant dont l’âge et l’état général sont compatibles avec ses obligations quotidiennes de service public.
L’UGAP est sollicitée pour fournir ces matériels, car ce marché permet d’homogénéiser le parc de lève-conteneurs pour des questions de sécurité des opérateurs de collecte mais aussi de maintenance en atelier.
Les montants d’acquisition estimés sont les suivants :
- 1 BOM de PTAC 26 tonnes : 225 000 € TTC,
- 1 BOM de PTAC 19 tonnes : 215 000 € TTC.
Sachant que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016 de la Régie des Déchets Ménagers,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l’acquisition de 2 Bennes à Ordures Ménagères en 2016 en remplacement de 2 BOM vétustes,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué en charge des déchets à signer les bons de commande UGAP correspondant au renouvellement des matériels visés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C52-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015