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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 09 2015 rdm acquisition une parcellemagne 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – ACQUISITION D'UNE PARCELLE - MAGNE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C51-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015 C- 51-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – ACQUISITION D'UNE PARCELLE - MAGNE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Dans le cadre du projet de réorganisation du schéma d’implantation des déchèteries, il convient d’acquérir la parcelle cadastrée AD1261 d’une contenance de 5 940 m², sise ZAC de la « Chaume aux Bêtes » sur Magné, propriété de la commune.
La valeur vénale du terrain établie par les domaines s’élève à 180 K€ (annexe) et le montant de l’indemnité pour perte de revenu de l’exploitant GAEC La BREMAUDIERE est égal à 2 059 €.
Compte tenu de l’accord intervenu avec la Mairie de Magné, il est proposé d’acquérir ce terrain pour la somme de 30 €/m² soit 178 200 €, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur, incluant l’achat du terrain viabilisé ainsi qu’une participation à l’aménagement des voiries et d’un giratoire sur la RD 9.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition de la parcelle AD1261, propriété de la commune de Magné, pour un montant de 178 200 €,
- Préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et viennent en sus du montant indiqué précédemment,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte de vente à venir, - Préciser que les dépenses résultant de cette acquisition sont inscrites au budget Régie des Déchets Ménagers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150928-C51-09-2015-DE
Date de télétransmission : 02/10/2015
Date de réception préfecture : 02/10/2015