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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Lentigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm5 10mai2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
Date de convocation du Conseil Municipal le 3 mai 2022
Date d’affichage de la convocation le 5 mai 2022
Nombre de Conseillers Municipaux
Effectif légal 19
en exercice 14
présents 12
votants 14
L’an deux mille vingt-deux, le dix mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.
Présents :
Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Evelyne TANTOT, Madame Ana GONCALVES, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine PERET, Madame Amélie LEFRANC, Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Rémi VERBUCHAIN, Madame Annie WILLE, Monsieur Patrick COLLET.
Absentes avec pouvoir :
Nom du mandant Nom du mandataire Madame Laetitia PAIRE
Madame Chantal GARCIA
Monsieur Patrick COLLET
Madame Ana GONCALVES
Secrétaire de séance : Monsieur Etienne BARBIER.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2022
Aucune remarque n’est formulée.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des membres.
Remboursement d’une location de la salle d’animation rurale à un administré Délibération n° 16-2022
Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT
Madame Evelyne TANTOT, adjointe, indique que pour des raisons personnelles, un administré a annulé sa location de la SAR et a demandé le remboursement de l’acompte versé préalablement en février 2022.
Madame Evelyne TANTOT propose de lui rembourser son acompte de 100 euros.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :
Valide le principe du remboursement de l’acompte de cet administré,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus sur le chapitre 67.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 10 mai 2022 Page 2 sur 4
Demande de fonds de concours 2022 auprès de Roannais Agglomération dans le cadre de la neutralité fiscale
Délibération n° 17-2022
Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN
Madame Catherine SPECKLIN, adjointe aux finances, fait un historique sur l’existence du fonds de concours Roannais Agglomération qui se prolonge jusqu’à l’année 2024 inclus et indique que pour l’année 2022, la commune souhaite présenter une demande en vue d’obtenir un fonds de concours d’un montant de 40 950 euros maximum pour différents projets d’équipements que ce soit en fonctionnement ou en investissement selon les tableaux suivants :
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la demande de fonds de concours 2022 auprès de Roannais Agglomération pour les dépenses listées ci-dessus.
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5 VI,
Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assumer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,
Considérant que le versement d’un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,
Considérant que le montant maximum du fonds de concours pour 2022 est de 40 950 €,
Considérant les projets portés par la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
Sollicite le versement d’un fonds de concours auprès de Roannais Agglomération de 40 950 € pour l’année 2022 pour les projets d’équipements énoncés ci-dessus,
FCTVA Subventions
Fournitures d'entretien et non stockées 4 000 0 0 2 000 2 000
Fournitures de voirie 2022 4 000 0 0 2 000 2 000
Frais de nettoyage des locaux 13 000 0 0 6 500 6 500
Travaux entretien voirie / terrains 8 000 1 312 0 2 000 4 688
Travaux entretien de bâtiments 8 000 1 312 0 2 500 4 188
TOTAL 37 000 2 625 0 15 000 19 375
TABLEAU POUR FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT
Nature de la dépense Montants TTC Déductions Fonds de concours de Roannais Agglomération Reste à la charge de la commune
FCTVA Subventions
Matériel investissement: défibrilateur, mobilier école
divers, matériel informatique et autres… 10 000 1 640 0 4 000 4 360
Sécurité voirie: radar pédagogique et éléments de
sécurité routière 5 000 820 0 2 000 2 180
Réfection restaurant scol. et toiture BCD, éclairages
maternelle 60 000 9 842 18 000 14 450 17 708
Equipement SAR 7 000 1 148 2 000 1 500 2 352
Création de WCs 10 000 1 640 0 4 000 4 360
TOTAL 92 000 15 092 20 000 25 950 30 958
TOTAL 40 950
TABLEAU POUR FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT
Nature de la dépense Montants TTC Déductions Fonds de concours de Roannais Agglomération Reste à la charge de la commune Page 3 sur 4
Précise que les crédits seront ouverts en recettes d’investissement (Article 13251) et de fonctionnement (Article 74751).
Questions diverses
- Projection de photos :
Election présidentielle des 10 et 24 avril dernier,
Sortie nocturne dans le cadre de l’Atlas de biodiversité communal,
Réunion sur le terrain avec les délégués des différents quartiers pour la sécurité routière et notamment un cheminement sécurisé pour les écoliers,
Commémorations de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation et du 8 mai avec de nombreux enfants et familles.
- Madame Anny WILLE fait un retour sur la réunion du Conseil Municipal des Enfants qui a eu lieu le vendredi 6 mai. Dans un premier temps, les enfants proposent de mettre une boîte à idées à l’école.
- Madame Catherine SPECKLIN indique que Damien, l’ancien maraîcher qui venait sur le marché, va revenir à partir de ce samedi 14 mai. Il va effectuer de l’achat / revente dans un premier temps et compte s’installer à Iguerande en tant que maraîcher bio.
- Monsieur le Maire fait circuler le tableau des permanences pour les élections législatives pour inscription.
- Madame Amélie LEFRANC indique que le prochain Tout Petit Lentignois est en cours de finition, il devrait faire 10 pages. L’impression devrait se faire aux alentours du 18 mai, le pliage le 23 mai et la distribution durant le week-end de l’Ascension.
- Monsieur Rodney SALHI informe l’assemblée qu’il s’est rendu avec Chantal GARCIA à l’inauguration du Décapark d’Ouches lequel a bénéficié d’une belle subvention de la Région.
AGENDA :
- Conférence des Maires : jeudi 12 mai à 18 h, salle de Conseil dans les locaux de Roannais Agglomération.
- Vente de brioches des classes : samedi 14 mai matinée.
- Temps d’échanges sur les addictions : lundi 16 mai à 18 h, salle d’animation rurale de Saint André d’Apchon.
- Assemblée Générale de l’Association des Maires Ruraux de la Loire : mercredi 18 mai à 18 h 30 dans la salle communale de Poncins.
- Commission de contrôle des listes électorales : jeudi 19 mai à 9 h en mairie.
- Conférence autour de l’exposition « Dans le bleu du monde » : jeudi 19 mai à 18 h 30 en mairie.
- Lancement de la 35ème fête des fleurs & des produits du terroir : samedi 21 mai à 11 h, Parc Beaulieu à Riorges.
- Commission scolaire : lundi 23 mai à 18 h 30 en mairie.
- Fleurissement du village : mardi 24 mai.
- Commission Ressources : lundi 30 mai à 18 h dans les locaux de Roannais Agglomération. Page 4 sur 4
- Prochains conseils de quartier : mardi 7 juin, jeudi 9 juin, jeudi 23 juin et jeudi 30 juin de 18 h 30 à 20 h.
- Soirée conviviale personnel communal / élus : vendredi 10 juin à partir de 19 h.
- Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin de 8 h à 18 h.
- Vide-grenier des classes : dimanche 12 juin.
- Conférence AMF42 sur « L’attractivité retrouvée de nos territoires » : mardi 14 juin de 17 h à 19 h au siège du Crédit Agricole à Saint Etienne.
- Tournoi de pétanque des classes : samedi 18 juin.
- Repas de l’amitié du CCAS : samedi 25 juin à 12 h.
- Fête de la musique : dimanche 26 juin.
- Conseil municipal : mardi 21 juin à 19 h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 20 h 04
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception à la Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.