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Compte-Rendu - CR CM5 10072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 10072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
Convocation du 02 juillet 2020 - Secrétaire de séance : Stéphane GROS
COMPTE-RENDU
Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL, Quentin GROS, Walter BARTH. Absents excusés : Mme Cléa CASAGRANDE, M. Tony CARGNELUTTI qui donne pouvoir à M. Frédéric PITEL.
Approbation du compte-rendu du 10 juin 2020 : vote 6 voix POUR
BUDGET CCAS :
en présence des membres : Mesdames PERRIER Estelle, GAUDY Josiane, MIRENOWICZ Brigitte, et Messieurs GROS Dominique, BARTH Walter et GROS Stéphane :
Le maire présente le budget 2020.
Pour rappel, l’excédent de 2019 est de : 2 156.66 €.
La commune a prévu d’abonder les recettes de 1500 € pour 2020.
Le budget du CCAS s’établit donc comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 3 656.66 €
Recettes de fonctionnement : 3 656.66 €
Le budget 2020 du CCAS est approuvé par 6 voix POUR.
Une réunion est prévue à la deuxième quinzaine de septembre afin de réfléchir sur les projets 2020.
Pour rappel, le CCAS prend en charge les cartes avantages jeunes, les colis de fin d’année, les bons cadeaux en cas de naissance, la galette des rois, l’aide au voyage scolaire…
BUDGET COMMUNAL :
Suite à la commission finance du 26 juin 2020, le budget communal 2020 est proposé comme suit : - Fonctionnement : 283 191.34 €
- Investissement : 338 447.57 €
Les projets 2020/2021 seront l’installation de la fibre optique (projet Communauté de Communes Haut Jura Saint- Claude), la réfection la VC2 (Les Grandes Coupes à la mairie), la réfection du muret en pierre sèche à la Mairie, le bardage côté sud du bâtiment communal de Boulème, l’effacement rural secteur nord de Boulème à Chez Millet. Le Conseil municipal approuve, par 6 voix POUR, le budget primitif 2020.
Les principaux éléments du budget 2020 seront règlementairement mis en ligne sur le site de la commune www.bellecombe.fr
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE :
Annule et remplace la délibération prise le 10 juin 2020,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de donner délégations consenties au maire. Il est obligatoire d’ajouter : « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ».
Approuvé à 6 voix POUR. APPARTEMENT T4 DE BOULEME : LOCATION
Considérant la délibération du 10/06/2020 fixant le loyer à 450 € + 95€ charges mensuelles avec régularisation en fin d’année.
Considérant les 3 candidatures reçues.
Tenant compte de la date de dépôt de la demande.
Le Conseil, par 6 voix POUR, décide de louer l’appartement à Mme BOCCARD Lucie, au 15/08/2020.
CONVENTION-CADRE POUR LE MAINTIEN D’UNE OFFRE SCOLAIRE ET EDUCATIVE DE QUALITE DANS LES TERRITOIRES RURAUX DU JURA
Cette convention regroupe les SIVOS de LA PESSE/LES BOUCHOUX et BELLECOMBE/LES MOLUNES/LES MOUSSIERES soit pour la rentrée 2019 : 3 écoles, 5 classes et 70 enfants.
La réflexion autour d’un regroupement scolaire est en cours. Les acteurs locaux souhaitent garantir un maintien de l’offre scolaire de qualité.
Cette convention est une première étape dans l’étude de regroupement scolaire.
La réflexion porte sur l’enseignement, les bâtiments dédiés au scolaire, au périscolaire, à l’extrascolaire et au pôle enfance, et sur les trajets domicile-école. Les collectivités étudieront les investissements pour l’adaptation des locaux. L’état s’engage à apporter un soutien financier pour les projets d’investissement visés dans la convention. L’Education Nationale s’engage, après la signature de cette convention, à maintenir les 5 postes d’enseignants alloués aux 3 écoles des 2 RPI jusqu’en septembre 2021 au plus tard en septembre 2022.
CHANTIER DES MOUILLES
Suite à notre réunion de chantier sur les Mouilles du mercredi 8 juillet 2020, et au constat de la non pose de la ligne EP (éclairage public) pour alimentation du terrain communal.
Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à la reprise du chantier pour la pose de cette ligne EP, mais exige le remboursement de la somme allouée à la pose de cette dernière pour un montant de 7 339.57 €. Dans le futur, lors de l'aménagement du terrain communal et au besoin d'un éclairage public éventuel, la possibilité, avec le conseil du SIDEC : la pose d'un coffret EP en se raccordant sur la ligne BT est possible
Suite à la réunion de chantier entre la SCEB, la SUEZ et la commune : l’alimentation en eau du secteur a été mis au point, la facture correspondante des travaux effectués par la SCEB est en attente.
JOURNEE CONVIVIALE AOUT 2020
Pour plus de sécurité, la journée conviviale prévue le SAMEDI 22 AOUT 2020 midi aux Coupes à la Mairie est ANNULEE étant donné les risques liés au COVID 19.
EPARAGE
La demande d’éparage des voies communales et rurales de la commune : La Dalue, le détroit, parking des 3 cheminées, sera transmise à la mairie de Septmoncel Les Molunes dans les jours à venir.
CARTES AVANTAGES JEUNES
Cette année, il avait été demandé de réserver la carte avantages aux personnes concernées. 6 jeunes ont répondu favorablement. Il est encore possible de réserver la carte avant le 31 juillet 2020 auprès du secrétariat de mairie.
La séance est levée à 23h50 Le Maire, Stéphane GROS