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Compte-Rendu - CRendu 15 12 2020
Conseil Municipal - CM 14.03.07
Conseil Municipal - CM du 15 12 09
Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 12 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf
le mardi 15 décembre à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 09 décembre 2009.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Gilles DANJARD, Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Ida FERRERES ; Bernadette BRUIN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Corine ROBERT ; Fabrice MARTINEZ ; Jérôme JURADO ; Christophe CATHALA ; Béatrice ARMANGUE ; Nadine TOLEDO ; Jacques MOURRUT ; Zina VIARD ; Michel JAMMES ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Conception BAUDOIN par Jean-Pierre CIRES ; Brigitte CARBOU par Liliane KHLOUDEEFF ; Didier MILHAU par Zina VIARD.
Absent : Brigitte CAVERIVIERE.
Madame Agnès BARADON a été nommée secrétaire.
En ouverture de séance, le conseil approuve le compte-rendu de la
séance du 25 novembre 2009.
J. MOURRUT, D. MILHAU, Z. VIARD et M. JAMMES
s’abstiennent.
R. COMBES s’étonne de ces abstentions compte-tenu du vote unanime
qui a été constaté lors de cette séance.
I DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Informations sur les décisions prises.
Le conseil est informé des décisions prises par le maire dans le cadre de
ses délégations accordées en application de l’article L/2122.22 du C.G.C.T.. • Requête en tierce opposition de la commune de Port-La-
Nouvelle pour déclarer « nul et non avenu » le jugement du
tribunal administratif de Montpellier du 30 juin 2009 et débouter
la Commune de Sigean de ses demandes.
Ce jugement a annulé les délibérations du 05 décembre 2007 de
la C.C.C.M. qui accordaient une subvention de 2 108 000 € à la
commune de Port-La-Nouvelle et 1 708 000 € au centre Francis
Vals.
Un mémoire en défense a été adressé au tribunal administratif.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 23
votant : 26
en exercice : 27 • Requête en appel du centre Francis Vals pour condamner la
commune de Sigean au paiement de 2 000 € et annulation du
jugement du tribunal administratif du 30 juin 2009.
Un mémoire en défense est en préparation pour préserver les
intérêts de la commune.
• Requête de madame Anne-Marie GONZALEZ contre
l’autorisation de construire n° 011.379.08.U.003901 accordée à
mademoiselle Carole CLOTTES et monsieur Jérémy TERRIER.
Un conseil juridique spécialisé en urbanisme a été contacté pour
défendre les intérêts de la commune.
II SERVICES PUBLICS COMMUNAUX : Tarifs 2010.
R. COMBES propose d’instaurer une double caution à chaque prêt de la
salle « Maison du Rugby » :
- 250 € pour les risques de dégradation
- 50 € pour nettoyage non réalisé.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
Il propose ensuite de maintenir les tarifs pour 2010 au niveau de l’année
2009.
Le conseil approuve le maintien des tarifs.
J. MOURRUT, D. MILHAU, Z. VIARD et M. JAMMES s’abstiennent.
III FINANCES PUBLIQUES : Annulation de titres (sur exercices
antérieurs).
R. MIAILHE présente différentes propositions d’annulations de titres
émis sur des exercices antérieurs à 2009 :
→ Budget Général M.14 : 409,30 €
→ Budget Crèche : 156,03 €
→ Budget Eau/Assainissement : 1 170,43 €
Le conseil approuve à l’unanimité ces annulations de titres.
IV FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives :
• Budget Général M.14/2009.
R. MIAILHE présente les modifications à apporter au budget général
M.14/2009.
FONCTIONNEMENT :
En dépenses , il fait remarquer la nécessité de rajouter 30 000 € pour les
factures d’énergie. R. COMBES indique que certaines causes de ces dépassements ont été
identifiées et que des dispositifs de contrôle sont en cours de mise en œuvre, notamment avec E.D.F..
Des transferts de crédits sont proposés pour les associations (+ 22 914 €), certaines ayant participé à l’organisation de festivités.
J. MOURRUT indique que la chambre régionale des comptes interdit ce
type de pratiques.
Il dit que l’association N.A.C. a fait payer le concert de la fête locale, ce
qui n’était jamais arrivé. Cette association bénéficie de subventions et de travaux divers.
G. DANJARD précise que toutes les explications peuvent être fournies.
J. MOURRUT propose de regarder les recettes des spectacles réalisées
antérieurement.
G. DANJARD rappelle que le concert du vendredi 06 novembre était
gratuit.
Une discussion s’installe sur les subventions aux associations attribuées
par la C.C.C.M..
J. P CIRES précise la répartition des 5 000 € distribuées par la
C.C.C.M..
R. MIAILHE fait remarquer qu’il est nécessaire de rajouter 40 € en
dépenses pour compléter le paiement de la rente viagère.
R. COMBES rappelle que cet achat en rente viagère entraine un coût, à
ce jour, de plus de 150 000 € pour 2 ha de landes.
J. MOURRUT relève une augmentation de crédit de 3 000 € aux frais
d’affranchissement et suggère de faire distribuer le courrier par un agent municipal.
G. DANJARD indique que la Poste pratique des tarifs intéressants.
R. MIAILHE estime que ce n’est pas le rôle de la Police Municipale de
distribuer des lettres.
Le conseil donne ensuite son accord pour ces modifications.
M. JAMMES ne participe pas à ce vote.
J. MOURRUT, D. MILHAU, Z. VIARD s’abstiennent.
En recettes , les transferts de crédits s’équilibrent à 39 361,00 €.
Le conseil approuve ces modifications.
J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent.
INVESTISSEMENT :
En dépenses , des ajustements de crédits sont proposés pour tenir
compte d’acquisition de matériel et de travaux (Vestiaires stade, Musée des Corbières, goudronnages...).
Le conseil approuve ces modifications dont le montant s’élève à + 58 977,00 €.
J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent.
En recettes , on note la subvention de 100 000 € du Conseil Général, la
réduction de la prévision d’emprunt (- 263 000 €) et l’ajustement avec le F.C.T.V.A. (+ 187 257 €).
Le conseil approuve ces modifications. J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent.
R. COMBES tient à énumérer certains investissements réalisés en 2009
pour un montant total de 1 197 055 €.
• Acquisition tracteur agricole
• Véhicule P.M.
42 000,00 € T.T.C.
17 691,00 € T.T.C.
• Climatisation médiathèque
6 927,00 € T.T.C.
• Aménagement entrée C.E.S.
400 000,00 € T.T.C.
• Acquisition terrain Etang-Boyé
6 000,00 € T.T.C.
• Travaux musée
10 823,00 € T.T.C.
• Informatisation R.A.M.
4 233,00 € T.T.C.
• Vestiaires stade municipal / Travaux
90 000,00 € T.T.C. (O.R.)
30 000,00 € T.T.C. (O.O.)
• Matériel vestiaire municipal
6 044,00 € T.T.C.
• Columbarium
17 800,00 € T.T.C.
• Goudronnage voies et chemins
290 259,00 € T.T.C.
• Effacement réseau B.T. / avenue de Portel
51 905,00 € T.T.C.
• Fenêtre école primaire
• Fenêtre école maternelle
21 592,00 € T.T.C.
24 705,00 € T.T.C.
• Electricité église
50 232,00 € T.T.C.
• Toits AEF
• Villa Saint Jacques
• Maison Combal
39 082,00 € T.T.C.
34 730,00 € T.T.C.
32 351,00 € T.T.C.
• Bateau base nautique
9 708,00 € T.T.C.
• Tentes
11 000,00 € T.T.C.
Monsieur Le Maire précise que pour 2009, le montant total des
investissements s’élève à ce jour à plus de 2 500 000 €.
La prévision d’excédent pour l’exercice en cours est de plus de
700 000 €.
R. MIAILHE commente le détail des subventions complémentaires
attribuées à certaines associations. J. MOURRUT commente le F.C.T.V.A. et constate que l’emprunt sera
de 700 000 € pour 963 000 € prévus. Il estime qu’il s’agit d’un jeu d’écritures et se dit satisfait du projet d’excédent, qu’il aurait prévu.
R. COMBES lui rappelle qu’il n’a pas toujours eu raison, notamment au
regard de la lettre d’observations de 2002 signée conjointement par le Préfet de l’AUDE, et le Trésorier Payeur Général, qui relèvent « une situation de difficulté » sur la gestion communale antérieure. Il n’a donc pas de leçon de gestion à donner.
J. MOURRUT revient sur cette gestion.
R. COMBES constate qu’il n’admettra jamais avoir tort.
V FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives :
• Budget Crèche M.14/2009.
L. KHLOUDEEFF présente le projet des modifications budgétaires
pour la crèche.
Les différents transferts de crédits sont expliqués et s’équilibrent, en
dépenses et en recettes, à + 1 000 €.
J. MOURRUT demande si les visites des médecins ne sont pas
remboursées.
Après une réponse négative, le conseil approuve ces modifications.
J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent.
VI FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives :
• Budget Eau-Assainissement M.49/2009.
R. MIAILHE présente les différentes modifications nécessaires pour le
budget Eau-Assainissement de l’exercice en cours.
FONCTIONNEMENT :
Les modifications proposées s’équilibrent à + 1 171 €.
Le conseil approuve ces propositions.
J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent.
INVESTISSEMENT :
En dépenses , certaines opérations concernent le bouclage financier de
l’achèvement de la construction de la station d’épuration.
En recettes , on note des transferts de compte concernant les aides
financières pour la station d’épuration. Un emprunt de 200 000 € est nécessaire pour assurer l’équilibre du budget.
R. COMBES précise que le montant des révisions de prix du marché
public « station d’épuration » s’élève à plus de 265 000 €.
J. MOURRUT fait remarquer qu’il est nécessaire de rajouter une
somme, en dépenses, pour le remboursement d’emprunts.
Le conseil approuve ensuite ces modifications qui s’équilibrent à :
+ 2 142 156,25 € J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent.
VII FINANCES PUBLIQUES : Délégation de pouvoir au Maire pour
la réalisation d’emprunt Budget Eau-Assainissement M.49/2009.
R. COMBES sollicite l’accord du conseil pour réaliser le montant
maximum d’emprunt de 200 000 € prévu pour le budget eau-assainissement. L’assemblée donne délégation au maire pour cet emprunt.
J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent.
VIII FINANCES PUBLIQUES : Autorisation de programme 2010.
Le conseil autorise à l’unanimité l’engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2009.
Ceci permet de poursuivre les investissements dans l’attente du vote du
budget primitif 2010.
IX PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau de l’effectif.
R. COMBES propose de modifier le tableau de l’effectif communal au
1er janvier 2010 comme suit :
Création d’emplois :
- 1 Agent Social à temps non complet 26H/semaine.
- 1 Adjoint Technique 2 e classe à temps complet.
- 1 Adjoint d’Animation 1 ère classe à temps complet.
- 1 Rédacteur Principal à temps complet.
- 1 Ingénieur Territorial à temps complet.
Modification d’emplois :
- 1 Adjoint technique 2 e classe à temps non complet : passe de 26H à 30H.
- 1 Adjoint Technique 2 e classe à temps non complet : passe de 30H à 32H.
- 1 A.T.S.E.M. à temps non complet : passe de 30H à 32H.
- 1 Animateur principal à temps complet : passe à temps partiel 80 % pour 1 an.
J. MOURRUT demande des précisions sur les créations d’emplois. Il
dit qu’en 2001, les emplois représentaient 47 % des dépenses.
R. COMBES fournit les explications sollicitées.
R. MIAILHE précise que les dépenses de personnel s’élèvent à environ
400 € par an et par habitant.
Le conseil approuve à l’unanimité ces modifications. X PERSONNEL COMMUNAL : Prime de fin d’année 2009.
Le conseil approuve à l’unanimité le maintien de la prime de fin
d’année à 1 160 € brut.
R. COMBES rappelle qu’en 2008, cette prime a été revalorisée de 17 %.
XI INTERCOMMUNALITE : Rapport sur les structures.
L’assemblée est informée des activités des différents établissements
publics de coopération intercommunale auxquels la commune de Sigean adhère.
• Parc Naturel Régional de la Narbonnaise :
G. DANJARD rappelle que la survie du P.N.R. était grandement liée à
l’adhésion de la commune de Gruissan, ce qui a été fait.
La charte 2010/2021 a été adoptée par 22 communes et la prochaine
étape sera le vote du Conseil Régional.
2010 sera la première année de mise en œuvre de la nouvelle charte.
• Communauté de Communes Corbières en Méditerranée :
R. MIAILHE rappelle que 2009 a été marquée par deux faits
importants :
- La rédaction de la nouvelle charte.
- La volonté de la commune de Port-La-Nouvelle de quitter la C.C.C.M.
Il revient à cette occasion sur les écrits de certains élus sur le
déroulement de ces évènements en indiquant qu’ « ils se plantent complètement » et que leurs propos sont infondés.
Il affirme avoir été dans l’ignorance totale de ce qui s’est tramée autour
de cette décision de Port-La-Nouvelle de quitter la C.C.C.M., et ce pendant plusieurs mois.
Il constate qu’à ce jour, 15 décembre, aucune décision ne semble avoir
été prise par le Préfet.
J. MOURRUT revient sur le conseil du 29 septembre dernier au cours
duquel R. MIAILHE avait indiqué que « tout était déjà ficelé ».
R. MIAILHE rappelle qu’il évoquait le dossier de « Francis Vals ».
J. MOURRUT rappelle son opposition à cette subvention et s’étonne
que le percepteur n’ait pas alerté les élus de la C.C.C.M. de cette illégalité. R. MIAILHE précise que l’affaire est toujours en instance.
• Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région Narbonnaise :
R. MIAILHE rappelle la faillite de ce syndicat et la présidence assurée
par C. THERON pour assurer sa liquidation.
J. MOURRUT évoque son rapport sur la situation de ce syndicat depuis
1993. • Syndicat intercommunal de la Berre et du Rieu :
N. SANJUAN rappelle le projet de création d’une nouvelle digue de
l’Espina.
Elle informe les élus qu’une décision préfectorale classe la digue actuelle
au titre d’ouvrage communal.
XII INDEMITES 2009 :
Receveur Municipal
Contrôleur des Impôts.
R. COMBES propose d’attribuer des indemnités aux agents de l’Etat
suivants :
Receveur Municipal :
Indemnité de conseil du 01 janvier au 30 juin 2009 à P. LOUSTAUNAU.
Le conseil approuve cette indemnité.
J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD votent contre.
Indemnité de conseil du 01 juillet au 31 décembre 2009 à A. QUINTANE.
Le conseil approuve cette indemnité à l’unanimité.
Contrôleur des Impôts :
Le conseil approuve à l’unanimité le versement de l’indemnité
compensatrice des frais de déplacement à l’agent qui effectue les permanences en mairie.
XIII SERVICE PUBLIC EAU-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 5
Traité Assainissement.
R. COMBES présente le projet d’avenant destiné à confier à Véolia-
Eau le fonctionnement des nouvelles installations d’épuration (réseaux de transfert, poste de refoulement et station d’épuration du Recobre).
Les performances de la nouvelle station, ultramoderne, ont des
incidences sur le prix de l’eau et l’assainissement.
Après de nombreuses séances de travail avec la compagnie fermière, le
projet prévoit de porter le prix de l’eau à 3,0432 € H.T. le m ³ au 1 er janvier 2010 (hors abonnement).
R. COMBES précise que la première proposition de Véolia-Eau était
bien plus élevée. Il confirme que malgré la complexité de ce dossier et des règles contractuelles, le principal objectif a été la défense des intérêts des usagers.
Il constate cependant que la commune possède maintenant des
installations d’épuration qui permettent le rejet d’une eau parfaitement épurée dans l’étang de Sigean. De plus, c’est maintenant la compagnie fermière qui assure en totalité le traitement et le transport des boues d’épuration. Il indique que l’état sanitaire de l’étang s’est amélioré dès la mise en
service de ces installations.
Le conseil approuve cet avenant n°5 au traité d’assainissement.
J. MOURRUT, M. JAMMES, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent.
XIV FONCIER : Acquisition de voies privées ouvertes au public.
G. PI présente diverses propositions de cessions gratuites de voies
privées ouvertes au public.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
B.H. n° 276, appartenant à la S.A.R.L. ROIG, et représente la
partie haute de la rue Elzéar Gauthier pour une superficie de 852
m².
B.H. n° 164, appartenant en indivision aux riverains, et
représente la partie basse située au sud de la rue Penchant de
l’Etang-Voyé, pour une superficie de 535 m².
R. COMBES précise que la parcelle B.H. n° 164 est l’exemple d’une
voirie dont les défauts de conception créent des nuisances pour les utilisateurs. Il estime que la collectivité doit réparer ces carences du passé.
Le conseil approuve à l’unanimité ces acquisitions pour l’euro
symbolique avec prise en charge des frais de mutation foncière par les propriétaires.
C. ROBERT ne participe pas au vote.
XV SPORTS ET LOISIRS : Projet de réfection d’un terrain de
tennis / Les Aspres.
I. FERRERES rappelle que depuis le premier trimestre 2009, la
commune est propriétaire de l’ancien court de tennis situé sur la zone d’activité des Aspres.
Cette aire de sport étant fortement dégradé, elle est de fait inutilisable
pour les compétitions.
Un projet de réhabilitation, par la création d’un terrain en gazon
synthétique, est présenté à l’assemblée.
Ce montant estimé de ce projet s’élève à 21 682,04 € T.T.C..
Le conseil approuve à l’unanimité ce projet et sollicite le soutien
financier de la Fédération Française de Tennis.
XVI LOGEMENT : Adhésion au dispositif PASS-Foncier.
G. PI présente le dispositif PASS-Foncier mis en place par l’Etat pour
favoriser l’accession à la propriété et en particulier pour les jeunes ménages. Les avantages de ce PASS-Foncier sont essentiellement financiers par une T.V.A. à 5,5 % au lieu de 19,6 % et le doublement du montant du prêt à taux 0 %.
La collectivité peut compléter ce dispositif par l’attribution d’une aide
directe de 3 000 à 4 000 € par logement.
G. PI propose que la commune complète ce dispositif et qu’un crédit
prévisionnel de 9 000 € soit inscrit au budget 2010.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour l’adhésion au dispositif
PASS-Foncier.
XVII CINEMA DES CORBIERES : Projet de numérisation de la
salle.
G. DANJARD présente au conseil le projet du Centre National du
Cinéma et de l’Image Animé (C.N.C.) qui souhaite promouvoir l’équipement numérique des salles de cinéma.
Un fonds de mutualisation est mis en place pour financer cet
équipement numérique.
Il présente les avantages de la numérisation de la salle du cinéma des
Corbières.
Le C.N.C. peut financer 75 % du montant de l’investissement, dans la
limite de 74 000 € par écran, augmenté de 10 000 € par établissement. M. JAMMES précise que cet équipement est obligatoire pour assurer l’avenir de ce cinéma.
G. DANJARD rappelle que la volonté de maintenir ce cinéma à Sigean
est une constante de toutes les municipalités qui se sont succédées.
Le conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune à cette
opération et donne mandat au Maire pour réaliser cet équipement numérique.
XVIII INTERCOMMUNALITE : Dissolution du Syndicat
Intercommunal de Voirie de la Région Narbonnaise (S.I.V.R.N.).
Le conseil approuve à l’unanimité la dissolution de ce syndicat et émet
un avis favorable à la décision de mettre fin à ses activités par le conseil syndical en date du 30 octobre 2009.
XIX SPORTS ET LOISIRS : Projet « Tourisme et Handicap » -
Base nautique de Port-Mahon.
I. FERRERES présente un projet destiné à améliorer l’accessibilité à la
pratique de loisirs des personnes en situation de handicap à la base nautique de Port-Mahon. Elle rappelle que la base nautique possède le premier moniteur de voile pour handicapés du département de l’AUDE.
Les travaux d’aménagement sont estimés à 66 000 € T.T.C.. Le plan de financement prévoit de solliciter le soutien financier du
Conseil Régional, du Conseil Général et de l’Etat.
Le conseil approuve ce projet à l’unanimité.
R. COMBES précise que ce projet est intéressant et espère qu’il sera
suivi par les partenaires institutionnels malgré les prévisions de réduction des aides.
XX SPORTS ET LOISIRS : Projet Chemins de randonnées / C.C.C.M..
J.P CIRES fait part à l’assemblée du projet de création de trois boucles
de petites randonnées, porté par le club des Marcheurs de Sigean, et soutenu par la C.C.C.M. dans le cadre de sa compétence.
Il sollicite l’accord des élus car il s’agit pour partie de certains secteurs
du domaine privé de la commune.
Le conseil approuve à l’unanimité ce projet, ce qui va permettre de
solliciter l’intervention financière du conseil général, tant pour leur création que pour leur entretien.
AFFAIRES DIVERSES
• TRESOR PUBLIC : R. COMBES indique que la
restructuration des services de l’Etat a permis la mise en place
au Trésor Public de SIGEAN d’un service d’accueil fiscal de
proximité ce qui accroît le nombre de personnes à accueillir. Ce
poste ainsi conforté, malgré les craintes sur son maintien, il
informe les élus qu’une amélioration des conditions d’accueil
est à l’étude.
• RECENSEMENT AU 1 er JANVIER 2010 : Monsieur Le
Maire informe les élus des chiffres relatifs à la population légale
de la commune de Sigean à compter du 1 er janvier 2010 :
Population municipale : 5 047 habitants
Population totale : 5 163 habitants
• PLAN GRAND FROID : Madame le Préfet de l’AUDE a
déclenché le plan Grand Froid compte-tenu des températures
annoncées.
• RETROCESSION TERRAINS : J. MOURRUT demande des
précisions sur l’entretien à réaliser sur des portions de terrains
cédées à la commune derrière chez « Vallejo » et chez
« Bullich ». • SIGNALETIQUE : J. MOURRUT constate que de nombreux
affichages sauvages sont implantés aux 2 giratoires du village. Il
demande que des améliorations soient apportées.
R. COMBES indique que le problème n’est pas simple à régler
et qu’il y a une tolérance pratique pour les associations.
Il rappelle que l’entretien de la voirie se poursuit. Pour 2009,
plus de 290 000 € ont été dépensés pour la voirie.