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Conseil Municipal - cm du 29 09 09
Document publié le Mardi 22 septembre 2009 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 29 09 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf
le mardi 29 septembre à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 22 septembre 2009.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Roger MIAILHE ; Liliane KHLOUDEEFF ; Ida FERRERES ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Gilles DANJARD ; Corine ROBERT ; Bernadette BRUIN ; Constantino MUNOZ ; Jérôme JURADO ; Brigitte CARBOU ; Conception BAUDOIN ; Béatrice ARMANGUE ; Christophe CATHALA ; Jacques MOURRUT ; Zina VIARD ; Michel JAMMES ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Fabrice MARTINEZ par Roger COMBES ; Claude GINIES par Gilles DANJARD ; Nadine TOLEDO par Nadine SANJUAN ; Didier MILHAU par Michel JAMMES ; Brigitte CAVERIVIERE par Zina VIARD.
Madame Agnès BARADON a été nommée secrétaire.
En ouverture de séance, le conseil approuve le compte-rendu de la
séance du 30 juin 2009.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD et M. JAMMES votent contre.
I DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Informations sur les décisions prises.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de décisions importantes prises
dans le cadre des délégations qui lui sont attribuées :
• Recours Association « La Sijanota » :
R. COMBES rappelle que cette affaire s’est bien terminée pour les
enfants, ce qui était la principale préoccupation des élus dans le cadre
de ce contentieux. Il déplore que les dirigeants de cette association aient
pris les enfants en otage.
Il fait part du recours administratif de cette association contre la
délibération du conseil municipal relative au non-renouvellement de la
convention du 29 août 2006.
Il indique que cette association fait état d’une autre convention de mise
à disposition de locaux contre un loyer annuel de 3 000 €. Il précise
cependant que ce document n’a pas été validé par le conseil municipal,
n’a pas été signé par le maire, et n’a pas été transmis au contrôle de
légalité. Il est donc assimilable à un faux.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 22
votant : 27
en exercice : 27 Afin de défendre la commune, un cabinet d’avocats a été sollicité.
Monsieur Le Maire rappelle qu’en présence du sous-préfet, les
responsables de l’association se sont engagés à construire une nouvelle
école avant la rentrée prochaine. Il rappelle également que la mairie a
cédé pour le bien des enfants, mais il déplore la menace d’un des
responsables qui promettait 20 000 personnes dans les rues de
SIGEAN, ce qui n’était pas le souhait des élus.
• Emprunts 2009 / Budget Général :
A ce jour, sur les 900 000 € d’emprunt prévus au budget primitif,
700 000 € ont été réalisés comme suit :
300 000 € à taux révisable auprès du Crédit Agricole du
Languedoc.
400 000 € à taux fixe auprès de la Caisse d’Epargne.
• Recours Commune de Sigean contre Communauté de Communes
Corbières en Méditerranée :
Monsieur Le Maire informe le conseil que par décision du 30 juin 2006
le tribunal administratif de Montpellier a annulé les délibérations de la
C.C.C.M. du 05 décembre 2007 qui accordaient les fonds de concours
de 2 100 000 € à la commune de Port-La-Nouvelle et 1 700 000 € au
centre Francis Vals.
Il regrette que la décision de la commune de Port-La-Nouvelle de
quitter la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée va
empêcher toute possibilité d’intervenir légalement pour aider
financièrement le centre Francis Vals.
• J. MOURRUT revient sur l’aspect réglementaire de l’article relatif
aux délégations du Maire et estime que d’autres informations auraient
pu être données.
Il revient sur les conditions d’installation de la calandreta et estime qu’il
s’agit d’une erreur de l’ancien conseil municipal.
Il estime qu’un emprunt à taux fixe eut été préférable.
S’agissant du recours contre la C.C.C.M., il rappelle son opposition
pour l’attribution de cet argent à des personnes qui nous ont
« cocufiées ». Il s’interroge sur le versement de cette « cagnotte » à une
seule commune : Port-La-Nouvelle.
Il rappelle également sa position favorable sur la modification du
nombre de délégués et sur la fusion avec la communauté
d’agglomération.
R. COMBES indique qu’il est difficile de travailler en commun alors
que les tractations entre la commune voisine et la communauté
d’agglomération se sont déroulées de manière isolée.
Il précise qu’il soutient totalement la C.C.C.M. et que tout a pourtant
été mis en œuvre pour se rapprocher de la commune de Port-La-
Nouvelle.
R. MIAILHE rappelle à J. MOURRUT que sa méconnaissance du
dossier l’amène à proférer des énormités et des mensonges.
Il lui précise qu’à l’arrivée du nouveau conseil communautaire, en
2008, tout était déjà « ficelé ». II FONCIER : Cession gratuite à l’Etat – Parcelle A.B. 267 / LA
GRANGE NEUVE-NORD.
Le conseil approuve à l’unanimité la cession gratuite de la parcelle
cadastrée section A.B. n° 267, au lieu-dit « La Grange Neuve Nord », au Ministère de l’Equipement. Ce terrain a été utilisé pour l’aménagement du rond-point de la « Réserve Africaine », sur l’ex route nationale n° 9.
III FONCIER : Acquisition parcelle A.P. / L’ARAGNOU.
R. COMBES propose au conseil d’acquérir un terrain planté en oliviers
(80), au lieu-dit « L’ARAGNOU », à proximité de la zone lagunaire.
Cette parcelle, d’une superficie de 3 903 m², appartient à madame
Enjarlan.
Le prix d’acquisition est de 7 000 €.
J. MOURRUT rappelle les contacts antérieurs avec la propriétaire et
fait part de son intérêt pour cette acquisition.
Le conseil approuve à l’unanimité cette acquisition.
IV FONCIER : Acquisition parcelle B.I. / L’ETANG-VOYE.
Le projet d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit l’Etang-Voyé est
soumis au conseil. R. COMBES précise qu’il s’agit de la parcelle cadastrée section B.I. n° 3, d’une superficie de 9 629 m², appartenant aux consorts Biscaye.
Ce terrain, qui jouxte le camping municipal, est situé en zone inondable.
Le conseil approuve à l’unanimité cette acquisition au prix de 6 000 €.
V TRAVAUX : Camping Municipal « ENSOYA » :
- Autorisation de dépôt de permis d’aménager .
La société « Les Balcons Verts », délégataire du service public du
camping municipal, souhaite requalifier les installations existantes. Pour ce faire, il est nécessaire de les autoriser à déposer un permis d’aménager.
R. COMBES précise que ces aménagements sont indispensables au
développement du camping.
Il informe les élus du montant de la taxe de séjour perçue par le
camping en 2009.
Le conseil autorise ensuite à l’unanimité le dépôt d’un permis
d’aménager par la société « Les Balcons Verts ».
VI TRAVAUX : Sécurisation réseau eau potable :
- Tranche 1 : Avenant 3 au lot 1 .
Le conseil approuve à l’unanimité l’avenant n° 3 de la tranche 1 des
travaux de sécurisation du réseau d’eau potable. Le montant du marché est porté à 204 440,67 € H.T., soit une
augmentation de 14,6 % par rapport au marché initial.
VII TRAVAUX : Projet d’extension réservoir eau potable :
- Présentation avant-projet.
- Demandes de subventions.
R. COMBES rappelle les travaux structurants réalisés par la commune
tels que la construction de la nouvelle station d’épuration et le programme de sécurisation du réseau public d’eau potable.
Il indique que subsiste le problème du stockage de l’eau potable. En
effet, en période estivale, la consommation maximale peut atteindre journalièrement le triple de la capacité du réservoir existant.
Il rappelle qu’une étude de faisabilité a été réalisée pour prévoir une
extension du réservoir d’eau potable situé vers « Marras ».
Il présente l’avant-projet.
La capacité de stockage pourrait passer de 750 m ³ à 2 300 m ³.
L’estimation financière des travaux est de 737 221,30 € H.T., soit
881 716,67 € T.T.C..
J. MOURRUT dit que le réservoir existant a été financé par la C.G.E..
R. COMBES propose d’approuver cet avant-projet et de solliciter le
soutien financier du Conseil Général de l’AUDE, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, et le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Littoral Sud-Audois si ce projet a vocation intercommunale.
J. MOURRUT demande le montant de la participation de Véolia pour la
station d’épuration.
R. COMBES rappelle que Véolia reverse directement à la commune le
montant de la T.V.A. de ces travaux.
J. MOURRUT fait état d’une délibération du conseil municipal de 2000
sur un avant-projet de station d’épuration.
R. COMBES rappelle que toutes les décisions pour la station
d’épuration du Récobre ont été prises sous la mandature de C. PONCET.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité cet avant-projet et autorise la
recherche des financements nécessaires.
VIII TRAVAUX : Projet aménagement cour crèche « La Marelle » :
- Demande de subvention auprès de la C.A.F. de l’AUDE.
Madame KHLOUDEEFF rappelle que la crèche « La Marelle » est
ouverte depuis le 16 octobre 2006.
Elle présente un projet d’aménagement d’une partie de la cour, qui a
une superficie de près de 500 m².
Elle propose d’aménager 302 m² avec la mise en place d’un sol souple,
de jeux et de bancs. Cet espace serait délimité par une clôture intérieure et complété par un auvent fixé contre le bâtiment.
L’estimation financière de ce projet s’élève à 39 353,50 € H.T., soit
47 066,79 € T.T.C.. Le conseil approuve à l’unanimité ce projet et autorise la recherche de
soutien financier auprès de la C.A.F. de l’AUDE.
J. MOURRUT demande des précisions sur la plantation d’arbres.
Il remarque que les arbres de la cour de l’école maternelle ont été taillés
en même temps.
J.P. CIRES répond que cet entretien a fait suite à une demande de la
directrice et rappelle que toutes les fenêtres des classes ont été remises à neuf.
IX PATRIMOINE : Révision et accord général de l’orgue de
l’église Saint-Félix.
R. COMBES rappelle que l’orgue de l’église « Saint-Félix » est classée
monument historique par arrêté du ministère de la culture du 30 décembre 1989.
Il propose de procéder à une révision générale et à un accord de cet
instrument. Cette opération doit être effectuée tous les 5 à 6 ans et peut être subventionnée par la direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C.). Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le maire
à effectuer les démarches nécessaires et notamment auprès de la D.R.A.C..
X CONCESSION GAZ : Avenant n° 1 au contrat.
La commune a conclu en 2004 un contrat de concession avec la société
GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz.
R. COMBES propose un premier avenant à ce contrat afin de se
conformer au décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008.
Cet avenant modifie les conditions relatives au droit de suite ainsi que
la méthode de calcul du taux de rentabilité.
Le conseil approuve à l’unanimité cet avenant.
XI OCCUPATION PRIVATIVE DOMAINE COMMUNAL :
Convention Orange / Commune de Sigean.
Par convention du 09 septembre 1996, la société « ORANGE » a été
autorisée à implanter un pylône de téléphonie mobile au lieu-dit « Pendent Peyrous ».
Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du bail aux
nouvelles conditions suivantes :
- Loyer de 3 600,00 € par an
- Indexation : + 2 % par an
- Durée : 12 ans.
J. MOURRUT souhaite que soit modifié le nom du lieu-dit car il
s’agirait d’une erreur d’appellation. XII HOMMAGE PUBLIC : Attribution noms de rue.
R. MIAILHE propose trois nouveaux noms de voies ouvertes au public
pour la future zone d’activités commerciales qui a été autorisée sur le secteur des Aspres.
Le conseil approuve à l’unanimité les noms suivants :
• Rue Antoine CHAPTAL
• Rue François ARAGO
• Rue Pierre DE FERMAT.
XIII URBANISME : Débat sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) à l’issue
de la phase de concertation.
R. COMBES rappelle que la cinquième révision du plan d’occupation
des sols (P.O.S.) est en cours. Le nouveau document sera le plan local d’urbanisme (P.L.U), dont un élément nouveau est constitué par le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).
Il présente ce projet, à l’issue de la phase de concertation, qui prévoit
une extension de l’urbanisation vers la déviation, avec une structure viaire adaptée et des équipements publics.
J. MOURRUT indique que sa réflexion est identique sur ce dossier,
déjà abordé l’année dernière.
R. COMBES précise qu’en raison des contraintes liées à la Loi
« Littoral », un secteur situé au nord de l’entrée de l’autoroute ne peut être proposé à l’urbanisation.
B. BRUIN demande des précisions sur les dates d’ouverture à la
construction.
R. COMBES indique que les secteurs seront aménagés sous forme de
zones d’aménagement concerté (Z.A.C.).
H. MUNOZ demande si la dérogation à l’amendement « Dupont » sera
utilisée pour réduire le recul par rapport à la déviation.
R. COMBES répond que des aménagements spéciaux dans les futures
Z.A.C. permettront de réduire l’interdiction de construire de 100 m par rapport à l’axe à 35 m si possible.
Le débat est ensuite clos par le maire.
XIV RENTREE SCOLAIRE : Revalorisation allocation 2 e cycle.
R. COMBES propose de revaloriser l’allocation de rentrée scolaire
attribuée à chaque enfant résidant à SIGEAN et poursuivant sa scolarité les trois années après la classe de 3 ème .
Le conseil accepte à l’unanimité de fixer le montant de cette allocation
à 100 € par enfant (75 € en 2008). XV CARTE DECLIC : Modification du règlement.
I. FERRERES propose d’actualiser le règlement de la carte « Déclic »
qui permet aux enfants de Sigean, de 3 à 18 ans, de bénéficier de réductions de tarifs au Cinéma des Corbières, à la piscine municipale, ainsi que pour les adhésions à la plupart des associations.
J. MOURRUT donne des précisions sur la création de ce dispositif et
s’interroge sur la gratuité du musée.
R. COMBES fait remarquer qu’il s’agit d’une aide aux familles et que
le nouveau dispositif supprime la valeur plancher de la cotisation.
Le conseil donne ensuite son accord à l’unanimité pour le nouveau
règlement de la carte « Déclic ».
XVI CIMETIERE COMMUNAL : Indemnisation sinistre du
24/01/2009.
H. MUNOZ rappelle au conseil que la tempête de vent du 24 janvier
dernier a occasionné d’importants dégâts au cimetière communal. Dès les premières heures, les services municipaux ont recensé les concessions endommagées à cause des chutes de clôture et d’arbres.
Quatorze concessions sont concernées et les assurances ne couvrent pas
ces sinistres (sauf exception).
Il propose d’indemniser les propriétaires ou ayant-droits comme suit :
50 % du montant des frais de remise en état avec un plafond de
1 000 € par concession.
Paiement après justificatifs des dépenses réalisées.
R. COMBES revient sur le problème du défaut d’assurance et il estime
que cette aide financière est normale compte-tenu de la peine et du préjudice subis par les familles.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité cette proposition.
XVII CIMETIERE COMMUNAL : Modification tarifs « columbarium ».
H. MUNOZ indique que le columbarium existant, partiellement
délabré, est en cours de remplacement par une structure en granit, entièrement neuve.
Le nouveau columbarium comprendra 36 cases, chaque case pouvant
abriter jusqu’à 4 urnes.
Il propose d’actualiser les tarifs de location des cases à compter de la
mise en service qui interviendra courant octobre.
Le conseil approuve à l’unanimité les tarifs suivants : Durée de location Tarif
5 ans 150,00 €
15 ans 300,00 €
XVIII FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget
général M.14 / 2009.
R. MIAILHE propose de modifier certains articles du budget général de
l’exercice 2009.
En fonctionnement, une somme de 10 000 € est affectée au
remboursement de sinistres, en dépenses, et compensée par des recettes supplémentaires à l’article 7788/01.
Un ajustement technique suite à la suppression du budget « Pompes
Funèbres », en 2008, est également proposé.
En dépenses d’investissement, des intégrations patrimoniales de terrains
sont proposées, ainsi que des transferts de crédits pour les acquisitions de mobilier, les travaux de construction des vestiaires du stade et des acquisitions de matériel.
Une diminution de l’article 2313/020, d’un montant de 23 992,00 €,
compense partiellement ces augmentations.
En recette d’investissement, deux nouvelles subventions : + 50 000,00 €
de la C.C.C.M., et + 3 539,00 € de la C.A.F., sont intégrées.
Le conseil approuve à l’unanimité les modifications budgétaires
proposées.
XIX TOURISME : Création d’un office de tourisme –
Renouvellement commune touristique.
R. COMBES rappelle tout d’abord le travail effectué par les bénévoles
responsables du Syndicat d’Initiative et remercie particulièrement son président Louis ROIG.
Leur action a contribué à faire connaître SIGEAN et son patrimoine.
Il indique que les modifications législatives récentes conduisent à la
création d’un « Office de Tourisme » (O.T.) afin de conserver l’appellation de commune touristique.
N. SANJUAN donne des précisions sur les modifications législatives
sur l’activité touristique. Elle indique que la volonté municipale est la redynamisation du tourisme local. Elle propose de créer cet O.T. sous la forme juridique de service public administratif et de prévoir 8 élus (avec suppléants) et 7 membres associés (avec suppléants).
Elle propose également de demander le renouvellement quinquennal au
titre de commune touristique.
R. MIAILHE précise l’importance en matière de tourisme d’avoir un
outil municipal afin de dynamiser la politique touristique. Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions.
XX PERSONNEL COMMUNAL : Modification tableau de
l’effectif.
Le conseil approuve à l’unanimité la modification du tableau de
l’effectif du personnel communal, au 1 er octobre 2009, comme suit :
Création d’emplois :
- 1 agent social 2 e classe à temps non complet 22H/S.
- 1 brigadier de Police Municipale.
- 1 chef de service de Police Municipale.
Modification d’emploi :
- 1 adjoint technique principal 2 e classe à temps non complet
passe de 22H/S à 24H/S.
AFFAIRES DIVERSES
• A.R.O.E.V.E.N. : R. COMBES rappelle l’intérêt qui avait été
évoqué de conserver l’activité de cette structure destinée à
l’accueil de groupes d’enfants essentiellement. Il indique qu’un
investisseur privé pourrait se porter acquéreur de ces biens pour
une utilisation identique à celle qui existait.
• STATION D’EPURATION DU RECOBRE : R. COMBES
rappelle le bon déroulement de l’inauguration de la nouvelle
station d’épuration qui s’est déroulée le 25 septembre dernier.
• VACCINATION GRIPPE A : R. COMBES informe le conseil
qu’un centre de vaccination sera activé prochainement sur
Sigean. Dans l’AUDE, sept centres seront mis en service en
fonction des bassins de vie des populations. Pour SIGEAN, ce
sont 25 000 personnes qui pourraient être accueillis pour la
vaccination, sur une période de 2 à 4 mois.
Ce centre sera installé à l’annexe du gymnase Pierre de
Coubertin. De fréquentes réunions sont organisées par les
services de l’Etat pour régler tous les problèmes logistiques et
financiers.
• TRAVAUX RUE VICTOR HUGO / ENTREE C.E.S. : Ces
travaux sont en voie d’achèvement et sont appréciés grandement
par tous les riverains et usagers. • SITE INTERNET : Le nouveau site internet sigean.fr est en
ligne et R. COMBES invite tous ceux qui le souhaitent à le
consulter.
Fin à 20H30.