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Conseil Municipal - CM du 17 12 08
Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 12 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille huit
le mercredi 17 décembre à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 11 décembre 2008.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Bernadette BRUIN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Fabrice MARTINEZ ; Jérôme JURADO ; Christophe CATHALA ; Conception BAUDOIN ; Béatrice
ARMANGUE ; Nadine TOLEDO ; Gilles DANJARD ; Corine ROBERT ; Brigitte CARBOU ; Jacques MOURRUT ; Brigitte CAVERIVIERE ; Zina VIARD ; Serge LALLEMAND; Marcel CAMICCI.
Représentés : Didier MILHAU par Zina VIARD ; Michel JAMMES par Brigitte CAVERIVIERE ; Ida FERRERES par Jean-Pierre CIRES.
Madame Agnès BARADON a été nommée secrétaire.
En préambule, le conseil approuve le compte-rendu de la séance du 04 novembre dernier.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES s’abstiennent.
I INFORMATION : Emprunt M.49 / 2008.
Conformément à la décision du conseil du 29 avril 2008, monsieur le
maire rend compte au conseil de la délégation reçue pour réaliser les prêts nécessaires au financement des investissements du budget Eau-Assainissement (M.49).
Il indique que deux emprunts de 300 000 € sont réalisés, au taux effectif
global de 4,70 % pour une durée de 20 ans. Les organismes prêteurs sont le Crédit Agricole du Languedoc et la Caisse d’Epargne.
II SERVICES PUBLICS COMMUNAUX : Tarifs 2009.
R. MIAILHE présente à l’assemblée les tarifs des services municipaux
qui seront applicables à compter du 1 er janvier 2009. Certains tarifs hors-régies et régies sont en augmentation. Les autres tarifs continueront à s’appliquer. R. MIAILHE fait remarquer que les loyers des appartements
communaux seront évalués en fonction des catégories T1 à T5.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 24
votant : 27
en exercice : 27 Pour les tarifs du service Eau-Assainissement, R.MIAILHE explique
l’augmentation conséquente de la surtaxe assainissement, qui sera compensée par une baisse équivalente de la part proportionnelle de la compagnie fermière. Le conseil donne son accord pour les tarifs municipaux 2009.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES s’abstiennent.
III SERVICE PUBLIC EAU-ASSAINISSEMENT : Avenant n°5
traité eau Potable.
R. MIAILHE présente le projet d’avenant au traité d’eau-potable
existant entre Véolia-Eau et la commune de Sigean.
Ce projet consiste à accepter une baisse de plus de 10 % de la part
proportionnelle de la compagnie fermière.
Ceci représente un effort commercial qui contribue au financement de
la station d’épuration en cours de construction. Le montant de cette baisse est de 0,12 €/m 3.
Le conseil approuve à l’unanimité cet avenant.
IV FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives.
- Budget général M.14 / 2008.
Avant d’aborder ce point, R. MIAILHE tient à répondre à une question
relative à une recette de taxe professionnelle lors du conseil du 04 novembre dernier.
Il confirme qu’il s’agit bien d’un reversement par le Conseil Général
d’une part de taxe professionnelle écrêté au bénéfice du fonds départemental de péréquation.
J. MOURRUT estime qu’il s’agit d’un autre fonds de péréquation.
Les dernières décisions modificatives du budget général, pour l’exercice
2008, sont présentées par R. MIAILHE.
Pour la section fonctionnement, il fait remarquer la nécessité d’augmenter
le crédit de l’article 6554 de 3 200 € en raison de l’augmentation substantielle de la participation à payer au Conseil Général pour les frais de démoustication. En investissement, le crédit pour les « véhicules » est augmenté de 5 500 € en dépenses.
Pour les recettes, il est proposé d’intégrer une subvention de 5 000 € du
Conseil Général pour les travaux du musée.
S. LALLEMAND et J. MOURRUT estime qu’il n’est pas légal de
procéder à ces modifications budgétaires.
Le conseil donne ensuite son accord au projet présenté.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES, S. LALLEMAND et M. CAMICCI s’abstiennent. V FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives.
- Budget Eau – Assainissement M.49 / 2008.
R. MIAILHE présente le projet des décisions modificatives pour le
budget Eau-Assainissement.
En fonctionnement, il s’agit de prendre en compte la première échéance
de remboursement d’un emprunt.
J. MOURRUT demande des précisions.
R. MIAILHE indique que cet emprunt a été consolidé dans l’exercice.
En investissement les modifications concernent les opérations « T.V.A. »
pour les travaux en cours ainsi que l’intégration de la subvention de 115 000 € du Conseil Général pour les travaux de sécurisation du réseau d’eau potable. Cette section s’équilibre à 495 442 €.
J. MOURRUT dit ne pas comprendre la méthode d’intégration de la
T.V.A. et qu’il s’agit d’une erreur comptable.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité ces modifications.
* I. FERRERES prend place au sein de l’assemblée.
VI FINANCES PUBLIQUES : Ouverture d’un compte à terme
auprès du Trésor Public.
R. MIAILHE rappelle l’article 116 de la Loi de Finances pour 2004 qui
permet de déroger, sous conditions, à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des Collectivités Territoriales.
Il propose d’ouvrir un compte à terme pour placer 600 000 €, pour une
durée de 12 mois.
S. LALLEMAND émet des réserves quant au rendement qui serait
amoindri par les prélèvements fiscaux.
G. PI répond que cette opération bénéficie d’une pleine exonération
fiscale.
J. MOURRUT estime n’avoir pas été informé de l’ouverture d’un
précédent compte à terme.
G. PI lui rappelle qu’il a lui-même voté cette opération en janvier 2008
avec le précédent conseil municipal.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité cette proposition.
VII FINANCES PUBLIQUES : Autorisation de programmes / 2009.
L’assemblée autorise à l’unanimité le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, en 2009, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. VIII POMPES FUNEBRES : Suppression régie municipale.
Monsieur Le Maire rappelle que la régie du service extérieur des
Pompes Funèbres a été créée le 27 novembre 1997 par le conseil municipal. Depuis le 10 janvier 1998, le monopole des régies communales, pour ce
service, a pris fin conformément à la Loi du 08 janvier 1993.
L’évolution des pratiques funéraires, traduisant des modifications de
mentalités et de comportements, entraîne une remise en question de l’existence et du maintien de cette régie.
Il présente le bilan opérationnel des trois derniers exercices qui ne
comprend que la pose de bracelets (transfert de corps vers d’autres communes). Il propose de supprimer cette régie et de ne conserver que les missions
obligatoires.
Il précise que le renforcement de la réglementation dans ce secteur
d’activité rend plus difficile pour notre commune les conditions d’exercice en tant qu’opérateur funéraire.
Le conseil approuve à l’unanimité cette suppression.
J. MOURRUT dit que le personnel a « gagné » et qu’il s’agit d’un
« sabordage ».
IX CAMPING ETANG-BOYE : Délégation de l’exploitation.
N. SANJUAN rappelle que dans le cadre de la redéfinition de sa
politique touristique, il faut dynamiser l’exploitation du camping municipal. La résiliation de la convention avec le C.C.E. / S.N.C.F., à compter du
1er janvier 2008, n’a pas été accompagnée d’une solution pour la gestion future de ce service.
Dans l’urgence, le camping a fonctionné en régie directe cet été.
Elle propose donc que ce camping de 249 emplacements, classé
catégorie 1 étoile, mention tourisme, soit géré par un professionnel. Cette gestion peut être dévolue par une procédure de délégation de service public sous forme de concession, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil prend connaissance des caractéristiques principales du cahier
des charges.
L’assemblée approuve à l’unanimité le principe de la délégation de
service public ainsi que le cahier des charges, et autorise le Maire à engager la procédure.
Le conseil procède ensuite à l’élection des 5 membres titulaires (et
suppléants) de la commission d’examen des offres ; présidée par le maire.
Sont élus :
Titulaires :
- N. SANJUAN
- N. TOLEDO
- C. GINIES
- C. MUNOZ
- Z. VIARD Suppléants :
- I. FERRERES
- F. MARTINEZ
- G. DANJARD
- A. BARADON
- B. CAVERIVIERE
X DONATION HERITIERS « BRINGUIER » : Acceptation du don.
R. COMBES présente le projet de convention de donation, établi par
maître AYROLLES, notaire, entre les huit héritiers de monsieur Georges BRINGUIER, décédé le 29 décembre 2007, et la commune de Sigean.
La donation concerne différents objets afférents à la culture de la vigne
et à l’élaboration du vin.
Il précise les conditions attachées à cette donation et notamment la
présentation de cette collection dans un musée.
Monsieur Le Maire indique que cette collection ne serait pas complète
et que si elle le devenait, sa présentation dans un musée serait réalisable.
Le conseil approuve ensuite cette donation et autorise le Maire à la
signer.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD, M. JAMMES s’abstiennent.
XI RELAIS ASSISTANTES MATERNELLE : Projet d’informatisation.
L. KHLOUDEEFF propose au conseil d’informatiser le R.A.M. et de
solliciter l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de l’AUDE. Le coût estimé est de 4 000 € H.T. et l’aide peut atteindre 90 % du
montant H.T..
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
XII CANTINE MUNICIPALE : Approbation règlement intérieur.
L. KHLOUDEEFF rappelle au conseil que le règlement intérieur de la
cantine municipale actuellement en vigueur a été approuvé le 22 juin 2005. Elle propose d’actualiser ce règlement et notamment le nombre de
places, les modalités d’inscription, le prix et le paiement, ainsi que la discipline.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition. XIII HOMMAGE PUBLIC : Attribution nom de rue.
Le conseil approuve à l’unanimité l’attribution du nom « Marie
Laurencin » à une voie de desserte d’un groupe de 5 habitations, situé vers le fonds de la rue du Levant.
Monsieur Le Maire indique qu’il s’agit d’une peintre graveuse française
très connue, décédée en 1956.
J. MOURRUT demande des précisions sur cette attribution de nom, car
cette personne aurait été une connaissance de l’ancien propriétaire de ces terrains.
R. COMBES répond qu’il s’agit d’une coïncidence.
XIV PERSONNEL COMMUNAL : Résultats des élections au
Comité Technique Paritaire.
Monsieur Le Maire communique à l’assemblée le résultat des élections
au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) qui se sont déroulées le 06 novembre dernier.
Ces résultats sont les suivants :
Membres titulaires :
- J.L. CASTAN / F.O.
- R. GALIBERT / F.O.
- J. MUNOZ / F.O.
- B. MILHE / C.G.T.
Membres suppléants :
- M. SART / F.O.
- S. LIPANI / C.G.T.
XV PERSONNEL COMMUNAL : Modification tableau de l’effectif.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour les modifications suivantes :
• Avec effet au 1 er octobre 2008
Création d’emplois :
- 1 Rédacteur Principal
- 1 Adjoint Technique Principal 1 ère classe
• Avec effet au 1 er janvier 2009
Création d’emplois :
- 1 Directeur Général des Services (par détachement)
- 2 Adjoints Administratifs 2 ème classe à temps non complet (16H30/semaine) Modification d’emplois :
- 1 Adjoint technique 2 ème classe : passe de 29H à 32H
- 2 Adjoints Techniques 2 ème classe : passent de 30H à 32H
- 1 Adjoint Administratif 2 ème classe : passe de 27H à 28H
J. MOURRUT demande si les emplois précédemment pourvus sont
supprimés.
R. COMBES rappelle qu’une suppression d’emploi est soumise à l’avis
d’une Commission Paritaire.
XVI URBANISME : Présentation du projet d’Aménagement et de
Développement Durable du futur Plan Local d’Urbanisme.
G. PI rappelle que le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) est
actuellement dans sa cinquième période de révision en vue d’établir un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Il indique que la principale nouveauté d’un P.L.U. est l’obligation
d’établir un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.). Ce projet doit définir « les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune ».
Conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ce
P.A.D.D. est présenté au Conseil.
J. MOURRUT émet des remarques relatives à certains passages de ce
projet.
XVII URBANISME : Avis sur révision simplifiée du P.O.S. de
Port-La-Nouvelle.
G. PI présente le projet de révision simplifiée du P.O.S. de Port-La-
Nouvelle qui vise à ouvrir à l’urbanisation et aménager une partie du secteur des Estagnols.
J. MOURRUT demande des informations sur la caserne de gendarmerie
de Port-La-Nouvelle.
Le conseil émet ensuite un avis favorable pour ce projet.
XVIII INTERCOMMUNALITE : Informations sur les structures
intercommunales.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil est informé des activités des différents établissements publics de coopération intercommunale auxquels adhère la commune. C.C.C.M. :
J.P. CIRES rappelle que depuis avril 2008, le président est sigeanais en
la personne de R. MIAILHE, 1 er adjoint au Maire. Il indique qu’à compter du 1er janvier 2009, le ramassage des encombrants sera effectué par la C.C.C.M., conformément au transfert de compétences « ordures ménagères ».
Un agent de la commune est transféré dans le cadre de cette
modification de service.
Les différents projets en cours et actions menées sont ensuite présentés :
- Tourisme / salons
- Communication
- Valorisation des chemins de randonnées
- Pôle nautique à Lapalme
- Maison des randonneurs à Feuilla
- Terraéolica à Portel des Corbières
- Mise en réseau des bibliothèques
- Plan Local de l’Habitat
- Diagnostic accessibilité des E.R.P.
- Transports
- Zone de développement éolien
- Ecoparc et extension de la zone artisanale à Caves
- Z.A.C. aux Cabanes de Lapalme.
Berre et Rieu :
N. SANJUAN indique que ce syndicat est présidé par Jean-Claude
MONTLAUR, et a réalisé dernièrement des travaux d’entretien des berges des cours d’eau suivants :
- En juin au ruisseau du Viala
- En août au Rieu
- En septembre dans la Berre.
Une exposition itinérante du S.M.M.A.R. a eu lieu en novembre à
Sigean sur la mémoire des inondations.
Elle rappelle la décision de ce syndicat de conforter la digue de
l’Espina. Elle indique également qu’une étude est en cours pour résoudre le problème des atterrissements des matériaux et leur gestion dans les cours d’eaux.
J. MOURRUT demande des informations sur le procès en cours entre la
Réserve Africaine et ce syndicat.
Littoral Sud-Audois :
L’activité de ce syndicat présidé par André PLA est présentée par N. SANJUAN. En 2008, il a financé sur Sigean la canalisation d’interconnexion d’eau potable, entre le pont du Rieu et l’entrée du village. Une étude est envisagée pour l’extension du réservoir d’eau potable et
le syndicat pourrait y participer financièrement.
S.I.V.R.N. :
R. MIAILHE rappelle que ce syndicat, présidé par Christian THERON,
est sans activité mais doit apurer ses dettes suite à une « faillite ».
Pour 2009, le coût sera de 3 € environ par habitant.
S.G.C.E.S. :
R. MIAILHE, qui préside ce syndicat, indique que ce syndicat est en
cours de dissolution. Il rappelle la contradiction entre les engagements du Contrat de Ville avec le Conseil Général qui prévoit la mise à disposition des différents équipements sportifs aux élèves du Collège des Corbières Maritimes. J. MOURRUT estime que ce syndicat avait une grande utilité et que le
non-respect de ces engagements était dû à une promesse de subvention, pour la piscine municipale, non tenue par le Conseil Général. Il rappelle le coût important du fonctionnement de cette piscine.
R. COMBES indique qu’il est entièrement d’accord sur le coût de
fonctionnement de la piscine.
Parc Naturel Régional de la Narbonnaise :
G. DANJARD rappelle que l’objet de ce P.N.R. est la préservation d’un
territoire d’exception. Cet objet se retrouve au sein d’une charte qui regroupe 29 communes et bientôt 30.
Ces communes sont représentées par 66 élus. L’équipe technique du
Parc est de 20 personnes mais son activité n’est pas toujours bien appréhendée par les habitants du périmètre. Le Parc n’a pourtant qu’une compétence d’incitation et n’a aucun pouvoir de police.
Six actions principales lui permettent de conserver au territoire du parc
toute la qualité qui fait son charme.
AFFAIRES DIVERSES
o Bilan fonctionnement camping :
Suite à la demande de S. LALLEMAND au précédent conseil,
Monsieur Le Maire présente le bilan financier du camping municipal pour l’été 2008 :
Dépenses : 17 963 €
Recettes : 8 701 €
Il indique que ce camping a été ouvert dans l’urgence mais que vu la
saison touristique de cet été le bilan de fonctionnement n’est pas tout à fait négatif.
o Encombrants :
R. COMBES rappelle qu’à compter du 1 er janvier 2009, la
Communauté de Communes Corbières en Méditerranée prend en charge le ramassage des encombrants.
Le numéro vert mis à la disposition des administrés est le suivant :
08 00 01 11 30
o Maison de retraite :
R. COMBES informe l’assemblée que les 3 projets présentés pour la
maison de retraite sur la commune ont été refusés par la commission C.R.O.S.N.E., placée auprès de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.
Ceci est d’autant plus regrettable que l’un des projets avait l’avis
favorable du Conseil Général de l’AUDE ainsi que de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
o Brigade de Gendarmerie Nationale :
Monsieur Le Maire fait part aux élus du courrier de la Gendarmerie
Nationale relatif à la réduction des heures d’ouverture de l’accueil à la brigade de SIGEAN.
Il exprime sa désapprobation et donne lecture du courrier adressé en
réponse au responsable départemental de la Gendarmerie. Le rôle stratégique de SIGEAN, chef-lieu de canton, est mis en avant pour assurer le maintien de la brigade sur la commune.
Les représentants de l’Etat sont également saisis sur ce dossier.
o Population légale I.N.S.E.E. :
Monsieur Le Maire informe les élus de la population légale définie par
l’I.N.S.E.E..
A compter du 1 er janvier 2009, la population totale pour la commune de
SIGEAN est de 5 033 habitants.
Ce chiffre est issu des nouvelles méthodes de calcul des populations
légales et correspond à la population de la commune au milieu de la période 2004 - 2008, soit le 1 er janvier 2006.
o Commune touristique :
J. MOURRUT dit que le décret relatif aux communes touristiques,
publié le 3 septembre 2008, doit être pris en compte pour ne pas perdre cette dénomination.
R. COMBES répond que ce dossier est suivi de près.
o Taxes d’urbanisme :
S. LALLEMAND informe le conseil que la trésorerie de Leucate s’est
vue attribuée la gestion de toutes les taxes d’urbanisme du département de l’AUDE.
R. COMBES indique que la commune de Sigean n’est pas informée
officiellement de cette réorganisation de ce service de l’Etat.
o Encombrants / C.C.C.M. :
S. LALLEMAND demande des précisions sur le vote défavorable des
délégués de la commune sur la proposition d’une recette de 66 000 € en compensation du service des encombrants par la C.C.C.M..
R. MIAILHE répond que l’indemnisation des communes a été votée
pour un montant total de 330 000 €. A la suite de cela, certains élus ont contesté et ont proposé une nouvelle répartition mais qui entrainerait un surcoût de 140 000 €.
S’agissant d’une remise en cause d’une décision déjà prise, R. MIAILHE estime que c’est un honneur pour les élus de SIGEAN, de ne pas avoir accepté de revenir sur cette décision. o Budget 2008 :
R. MIAILHE tient également à rassurer S. LALLEMAND sur ses
craintes de « budget de faillite et de banqueroute ». En effet, pour 2008, la prévision d’excédent est de l’ordre de 650 000 € pour le budget général.
S. LALLEMAND estime qu’une analyse des chiffres reste à faire et
qu’il faut agir sur les dépenses ou sur les recettes.
Il estime qu’il y a une dégradation de la marge d’autofinancement.
J.P. CIRES rappelle que les dépenses de fonctionnement sont
nécessaires.
o Remerciements :
S. LALLEMAND remercie le conseil pour les condoléances adressées
suite au décès de son beau-père.
o Langue occitane :
R. MIAILHE propose à l’assemblée de soutenir la proposition
d’inscription de la langue occitane au patrimoine immatériel de l’U.N.E.S.C.O..
Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.
o Fin d’année :
Monsieur Le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tout le
monde et espère les retrouver en pleine forme en 2009.