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Arrêté - 2026 17 AGT portant interdiction d'accès à certains espaces publics de la
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 17 AGT portant interdiction d'accès à certains espaces publics de la)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
portant
INTERDICTION
d’accès
à
certains
ESPACES
PUBLICS
de
la
commune
N°2026-17-AGT
LE
MAIRE
VU
les
articles
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L-2212-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
relatives
à la
sécurité
publique
et
à la
prévention
des
risques
naturels
:
Vu
que
le
Département
de
Haute-Garonne
est
classé
en
vigilance
orange
pour
vents
violents
pour
la
journée
du
12
février
2026
;
Considérant
que
les
vents
violents
peuvent
entrainer
la
chute
de
branches
et
d’arbres
et
présenter
un
danger
grave
pour
les
personnes
;
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
au
sein
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Pins-Justaret
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
l’accès
à
certains
espaces
publics
de
la
Commune
durant
cet
épisode
;
ARRETE
Article
1
En
raison
du
placement
du
Département
en
alerte
orange
pour
la
journée
du
jeudi
12
février
2026
pour
un
risque
de
vents
violents,
l’accès
à certains
espaces
publics
de
la
Commune
listés
ci-après
est
interdit
au
public
durant
cette
période
:
-
Chemin
de
Bellefeuilles
-
Bois
de
Bellefeuilles
-_
Piétonnier
qui
va
du
bois
de
Bellefeuilles
à la rue
de
la poste
-
Bois
du
Centaure
-
Bois
du
Cros
Mod,
540330 -
(4/22
Fabréoue
Entkepriie
f(abelisée
pue
vente -
Aires
de
jeux
de
la
place
René
Loubet
et
du
lotissement
Bourrassol
-
Rives
du
Haumont
-
Cheminement
piétonnier
sur
les
bords
de
l’Ariège
Article
2
: Mise
en
oeuvre
Les
services
municipaux
procèdent
à
la
mise
en
sécurité
des
accès
(pose
de
barrières,
fermeture
des
portails
le cas
échéant,
signalisation
temporaire).
La
Police
Municipale
veille
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Réouverture
Les
espaces
seront
rouverts
au
public
lorsque
l’alerte
sera
levée
et que
les
Services
techniques
auront
procédé
à une
vérification
de
sécurité.
Article
4
: Information
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
espaces
concernés.
Article
5
: Sanctions
Toute
personne
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
verbalisée
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Exécution
Le
maire
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Muret
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié.
Article
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Pins-Justaret
le
12/02/2026
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT"