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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ddte010 adhesion amorce)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Développement Durable et Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COilHUfiES OU
DECISION DU PRESIDENT
DP 2023 DDTE 010
OBJET - Adhésion à l'assodation AMORCE
www.ccbrianconnais.fr
Contexte : L'association nationale AMORCE a pour ambition de regrouper les collectivités temtoriafes/ ies syndicats mixtes et leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, d'énergie et d'assainissement Son objectif est de mettre en réseau, capttaliser ies expériences de chacun et participer activement aux politiques nationales de transition écologique. Cette association constitue un lieu d'information et d'échange sur les aspects techniques/ économiques/ juridiques ou fiscaux. Elle élabore et présente des propositions à FEtat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen afin de faire valoir les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de i'énergie et des déchets à Féchefle des territoires. Ceci exposé Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnaîs/ Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations et/ou organismes (hors ies établissements publics) regroupant les acteurs intervenant dans ies secteurs pour lesquels la Communauté de Communes du Briançonnais a compétence/ Considérant que Fadhésion à l'assocîation AMORCE donne lieu à une cotisation annuelle de 500 € + 0.0081 € / habitant (158 € sur la base de 19 546 habitants) soit 658/00 € en 2023 ;
DECIDE
ARTICLE l : D'approuver Fadhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à l'association AMORCE, ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s/y afférents/ ARTICLE 3 : Dlnscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle, Décision
du
Président
DP
2023_DDTE_10
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230201-DP2023DDTE010-DE Reçu
le 01/02/2023 ARTICLE 4 : Monsieur le Trésorier Principal est chargé de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
Le
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I/1 PréfcidÉnt;
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Décision transmis en Préfçctyre.!e_:_ _ ~ l fCV, Date d'affichage : ~ 1 FEV, 2023 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président DP 2023^DTE_10
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Prefecture
005-240500439-20230201-DP2023DDTE010-DE Reçu
le 01/02/2023