Déliberation - 2093245

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Déliberation - 2093245 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Déliberation - 2093245)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 10/11/2025

Reçu en préfecture le 10/11/2025

Publié le 12/11/2025

ID : 045-214502536-20251104-D 0037 2025-DE

7

VIT

COMMUNE DE PITE

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du quatre novembre deux mille vingt cinq

Département du Loiret

o

Arrondissement et canton N° D-0037-2025 de Pithiviers

Communauté de communes

du Pithiverais

Nombre de membres Date de la convocation : 28 octobre 2025 E Date d’affichage : 5 novembre 2025 n. Présents Votants EXETCICE

19 14 17

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Pour: 17 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : 0 Philippe, Maire

Abstentions : 0

Etaient présents: Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame CHARBONNIER, Madame BARBIER, Monsieur RIBEAUCOURT, Monsieur LAIZEAU Boris, Madame BORE, Madame CHAVANNEAU, Monsieur COLLEAU, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET, Madame IVALDI,

Monsieur MENARD, Monsieur PERRETIN

Absents exeusés : Monsieur BELLEC David pouvoirs à Madame DEROUET Hélène Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris Madame PERON Corinne pouvoirs à Monsieur HUBEAU Alain

Monsieur LANGUILLE François

Monsieur PELLERIN Cyril

Secrétaire de séance : Monsieur LAIZEAU Boris

Approbation de la mise à disposition du personnel des équipements sportifs de la CCDP _ auprès des

communes

Le conseil municipal

Va le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-1 III Vu le code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L512-6 à L512-9 et LS12-12 à L512-15 relatifs à la mise à diposition

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale

Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales Vu la lo n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais modifiés par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2025 et notamment les dispositions relatives à la compétence supplémentaire « Action sociale d’Intérêt Communautaire » mentionnée à l’article 4.2 ainsi que la délibération 2018-118 du 24 octobre 2018 de la communauté de Communes du Pithiverais relative à la définition de l’intérêt communautaire de ses compétences

y étant soumises

Vu la délibération n°2021-109 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 relative à l'approbation de mise à disposition du personnel des équipements sportifs de la CCDP auprès des communes et syndicats scolaires dans le cadre des activités relevant du sport dans les écoles

Vu l'avis favorable rendu par le comité social territorial (CST) le 17 juin 2025Envoyé en préfecture le 10/11/2025

Reçu en préfecture le 10/11/2025 L

Publié le 12/11/2025 S G

Î mmunauté de Communes met à disposition du pers Considérant que la Communa P P ID : 045-214502536-20251104-D 0037 .2025-DE sportifs afin d’intervenir dans le groupe scolaire de Pithiviers-le-Vieil ders-re-crure-cos-nermres-sporres-

l’école, pour le bon fonctionnement des missions communales en matière de vie sportive, Considérant la nécessité d’ajuster les conventions de mise à disposition existantes au regard de la situation des personnels ainsi que des besoins exprimés par les communes concernées,

Considérant l’intérêt d’ouvrir la mise à disposition du personnel des équipements sportifs de la CCDP auprès des communes qui le souhaitent dans le cadre des activités sportives à l’école, sous réserves du possible

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

- _ APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition de personnel de la direction des équipements sportifs de la CCDP auprès de la commune de Pithiviers-le-Vieil dans le cadre des missions et activités relevant du sport dans les écoles.

Etant précisé que ces dernières se substituent aux précédentes conventions signées toutes deux le 3 novembre 2021

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdits documents qui prendront effet à compter du 1% novembre 2025 pour une durée d’un an reconductible tacitement, lesquels sont joints à la présente délibération

- _APPROUVE Je principe d’extension de la mise à disposition du personnel de Ia direction des équipements sportifs de la CCDP auprès de la commune de Pithiviers-le-Vieil et selon les possibilités du service, dans le cadre des activités sportives à l’école.

- DONNE délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature des conventions de mise à disposition des agents de la Direction des équipements sportifs avec la commune de Pithiviers-le-

Vieil.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa LE MAIRE publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. !