Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2093240
Compte-Rendu - 2093234
Déliberation - 2093245
unknown - 436665?projectId=1480
Déliberation - 1808846
Déliberation - 1772961
Déliberation - 1689234
Convocation - 1641637
Déliberation - 2093238
Déliberation - 2093241
Déliberation - 1641636
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1641636)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Département du Loiret
Arrondissement et canton
de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres
LL Présents Votants exercice
19 13 15
Vote
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le
ID : 045-214502536-20240206-D 0005 2024-DE
TT
COMMUNE DE PITH
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du six février deux mille vingt quatre
N° D-0005/2024
Date de la convocation : 1% février 2024
Date d’affichage : 7 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le six février à vingt heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire
Etaient présents: Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, BARBIER Marie-Claude, LAIZEAU Boris Adjoints, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENARD Éric, PERON Corinne, PERRETIN Jean-François
Absents excusés :
Monsieur BELLEC David pouvoirs à Madame DEROUET Hélène
Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris Monsieur RIBEAUCOURT Pascal - Madame CHARBONNIER Martine - Monsieur LANGUILLE François - Monsieur
PELLERIN Cyril
Secrétaire de séance : Monsieur Eric MENARD
Demande de subvention
Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement d’un terrain multisports à destination des enfants de la
commune associée de Bouzonville en Beauce.
Le cout prévisionnel des travaux s’élève à 60 813.00 € HT.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR et à une subvention de
l’Agence Nationale du Sport
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ Adopte le projet d'aménagement d’un terrain multisports sur la commune de Bouzonville en
Beauce pour un montant de 60 813.00 € HT
- Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT TTC Recettes aT TTC
Terrassement 25 060.00 | 30 072.00 | DETR 24 325.20 29 190.24
“ rs terrain | 25 503.00 | 30 603.60 de 24325.20 | 29 190.24
Montage et pose 10 250.00 | 12 300.00 | Autofinancement 12 162.60 14 595.12
TOTAL 60 813.00 72 975.60 | TOTAL 60 813.00 72 975.60 | Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502536-20240206-D 0005 2024-DE
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire
o afin de déposer les dossiers de demande de subventions au titre de la DETR et auprès de l'Agence National du Sport
o afin de signer l'ensemble des pièces relatives à ces dossiers
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. LE MAIRE 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.