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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2569B)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Démocratie,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 25 novembre 2024
39 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Prendre toute délibération concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant supérieur à 1 000 000 € H.T. (fournitures et services) et à 2 000 000 € H.T. (travaux)»
REGIE DE L’EAU - RELEVE A DISTANCE DES COMPTEURS D'EAU - PASSATION D’UN MARCHE POUR LA MISE EN PLACE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DU SYSTEME (412/1.1.3/2569B)
La Régie de l’eau de Mulhouse Alsace Agglomération a déployé progressivement depuis 2013 un système de télérelève des consommations d’eau, facilitant leur facturation aux usagers mais aussi permettant de proposer des services en ligne comme le suivi de la consommation et les alertes en cas de fuite après compteur.
Ce système est aujourd’hui opérationnel sur la quasi-totalité des communes pour lesquelles la Régie de l’eau intervient en direct. Un système identique existe par ailleurs sur une partie des communes pour lesquelles l’exploitation du service public de l’eau potable a été confié à un délégataire.
En particulier, ce dispositif permet à l’usager, via le site internet EAUPLA de :
- suivre sa consommation d’eau et son évolution (graphiques des consommations journalières, mensuelles ou annuelles et comparatives avec les années précédentes),
- réceptionner différentes alertes :
o En cas de consommation ininterrompue pendant plusieurs jours consécutifs, envoi d’une alerte pour suspicion de fuite sur le réseau de distribution,
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération o Alerte surconsommation : information dès que la consommation du mois en cours a atteint celle du mois précédent,
o Alerte occupation illicite : pour un logement inoccupé, envoi d’une alerte si une consommation d’eau est détectée,
o Alerte présence : si un usager suit le compte eau d’un parent âgé, cette alerte l’informe si aucune consommation d’eau n’est détectée pendant 2 jours consécutifs.
- l’option de paiement en ligne est proposée,
- ne pas être présent pour la relève des compteurs. Les abonnements peuvent être souscrits en ligne ainsi que le signalement de changements d’occupants ou de propriétaires.
La télérelève a apporté des améliorations importantes en terme de qualité de service :
- la supervision du réseau en temps réel avec un effet d’amélioration de son rendement, les fuites sont réparées plus rapidement,
- la détection des fuites chez les usagers qui entraîne une diminution des bonifications pour pertes d’eau,
- la généralisation de la facturation sur la base d’index réels et la suppression des estimations sujettes à contestations et génératrices de régularisation,
- un dialogue facilité avec les usagers (moins de réclamations) et une plus grande efficacité (alertes sur les fuites),
- un renouvellement du parc compteurs avec des compteurs plus performants permettant une meilleure prise en compte des volumes consommés
Le déploiement, l’entretien et l’exploitation de ce système de télérelève ont été réalisés au travers d’un marché public arrivé aujourd’hui à échéance.
Compte tenu du rôle stratégique de cet outil pour la gestion du service et le maintien des services à l’usager, la Régie de l’Eau de Mulhouse Alsace Agglomération, en tant qu’entité adjudicatrice, propose de lancer une consultation selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un nouvel accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Afin de ne pas engendrer de surcoût notable, le déploiement d’un système de télérelève nécessite de tenir compte :
- du fait que les modules de transmission permettant la prestation de relève à distance des compteurs ont une durée de vie estimée à 12 ans (selon les constructeurs),
- de la charge financière reposant sur le titulaire pour l’ensemble de l'installation du système de relève à distance et le déploiement d'importants moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, - du lien de dépendance technique très important entre les compteurs d'eau, les modules télérelèves et l'infrastructure radio.
Au regard de ces éléments et de la nature des prestations détaillées ci-dessous, il est proposé de retenir une durée du marché de dix ans.
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Ce marché aura un montant minimum fixé à 7 500 000 € H.T. et un montant maximum fixé à 18 000 000 € HT, correspondant aux prestations sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération.
Le montant estimatif total pour huit ans, toutes prestations confondues de l’opération, est de 10 000 000 € HT.
Ce montant correspond aux prestations détaillées comme suit :
Désignation Offre retenue
Equipement ou échange compteur 6 992 640,00 € HT
Mise en place du système
informatique 80 000,00 € HT
Abonnement sur 10 ans 2 927 360,00 € HT
En particulier, le nouvel accord- cadre prévoit :
- Le déploiement du système de télérelève sur les communes non équipées aujourd’hui : Bantzenheim, Berrwiller, Bruebach, Chalampé, Dietwiller, Feldkirch, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Richwiller, Staffelfelden, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim.
- La possibilité d’équiper les poteaux d’incendie avec des capteurs pour une meilleure gestion à distance des volumes consommés ainsi qu’un meilleur contrôle des manipulations non conformes.
- Le renouvellement des compteurs pour respecter la durée de vie de moins de 15 ans
- La possibilité de fournir un outil de supervision qui permet de suivre les consommations d’eau par secteur, sur une période donnée.
Le financement des prestations sur Mulhouse Alsace Agglomération sera assuré par les crédits inscrits au BP annexe de la régie de l’eau 2025 et demandés aux budgets ultérieurs, étant précisé que l’opération sera exécutée selon l’évolution et les priorités du périmètre.
En 2025, les crédits seront inscrits sur les lignes de crédit suivantes :
COMMUNS
Chapitre 21 / Compte 21561
LC 6826 « Télérelève : renouvellement de compteurs »
Chapitre 20 / Compte 2051
LC 6821 « Télérelève : droit d’accès »
Chapitre 011 / compte 618
LC 6748 « Télérelève : abonnements – services – collecte de données »
Chapitre 20 / compte 2051
LC 6823 « Mise à niveau logiciel facturation Télérelève »
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
approuve ces propositions,
autorise le Président ou son représentant à lancer la consultation selon la procédure requise, à signer le marché correspondant avec le titulaire retenu ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des prestations et des marchés.
Ne prend pas part au vote (1) : Thierry NICOLAS (représenté par Nathalie MOTTE). La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération