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Compte-Rendu - compte rendu conseil municpal 7 decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municpal 7 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
_
| ©
CONSEIL
MUNICIPAL
c
Aronay
Compte
rendu
succinct
Séance
du
7
DÉCEMBRE
2020
(18
h
30)
Salle
Montgolfier-
Hôtel
de
ville
Pôle
Ressources
Assemblées
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Votants
: 32
Convocation
et
affichage
: 01/12/2020
Président
de
séance
: Monsieur
Simon
PLENET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
CHAMPANHET
Etaient
présents
: Simon
PLENET,
Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Bernard
CHAMPANHET,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Nadège
COUZON,
Claudie
COSTE,
Jérôme
DOZANCE,
Stéphanie
BARBATO-BAREBE,
Maryanne
BOURDIN,
Clément
CHAPEL,
François
CHAUVIN,
Romain
EVRARD,
Jérémy
FRAYSSE,
Juanita
GARDIER,
Frédéric
GONDRAND,
Sophal
LIM,
Catherine
MICHALON,
Catherine
MOINE,
Jamal
NAJI,
Eric
PLAGNAT,
Denis
NEIME.
Pouvoirs
: Antoine
MARTINEZ
(pouvoir
à Edith
MANTELIN),
Aurélien
HERRERO
(pouvoir
à
Romain
EVRARD),
Pascal
PAILHA
(pouvoir
à
Nadège
COUZON),
Laura
MARTINS
PEIXOTO
(pouvoir
à
Juanita
GARDIER),
Antoinette
SCHERER
(pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN),
Michel
SEVENIER
(pouvoir
à
Clément
CHAPEL),
Danielle
MAGAND
(pouvoir
à
François
CHAUVIN),
Cyrielle
BAYON
(pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN),
Gracinda
HERNANDEZ
(pouvoir
à Stéphanie
BARBATO-BARBE),
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
(pouvoir
à
Stéphanie
BARBATO-BARBE),
Lokman
ÜNLÜ
(pouvoir
à
Jérémy
FRAYSSE).
CM-2020-209
- ADMINISTRATION
GENERALE
- APPROBATION
DES
PROCES-
VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCES
DU
3 JUILLET,
10
JUILLET
ET
16
JUILLET
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
32
voix
votant
pour
APPROUVE
les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
de
la Ville
d'Annonay
des
3, 10
et
16
juillet
2020
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-210
- ADMINISTRATION
GENERALE
- DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
32
voix
votant
pour
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire,
durant
la période
3 septembre
au
8
octobre
2020.
CM-2020-211
_- ADMINISTRATION
GENERALE
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
qu'annexé
à la
délibération
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération. CM-2020-212
- ADMINISTRATION
GENERALE
- _INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
PERIMETRE
D'ETUDE
DE
REVISION
DE
LA
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
PILAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
l'intégration
de
la commune
dans
le périmètre
d'étude
pour
la révision
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-213
- ADMINISTRATION
GENERALE
- OUVERTURES
DE
COMMERCES
SUR
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
- DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE
- AVIS
DE
PRINCIPE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
du
Maire
à savoir,
de
maintenir
le nombre
de
dérogations
à l'ouverture
de
cinq
dimanches
par
an
pour
l'année
2021
et
les
années
suivantes
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2020-214
- ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMANDE
PUBLIQUE
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
ENTRE
LA
VILLE
D'ANNONAY,
SON
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
ANNONAY
RHONE
AGGLO
ET
SON
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent
entre
la Ville
d'Annonay,
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
Annonay
Rhône
Agglo
et
son
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
DESIGNE
Monsieur
François
CHAUVIN
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
Danielle
MAGAND
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la Ville
d'Annonay
au
sein
de
la Commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement
de
commandes
permanent
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
à
en
assurer
la
bonne
exécution.
CM-2020-215
- DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- ACTIONS
COEUR
DE
VILLE
- APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
__N°_1
A LA
CONVENTION-CADRE
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
VALANT
CONVENTION
D'ORT
ET
LANCEMENT
DE
LA
PHASE
DE
DEPLOIEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
1 à la
convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville
engageant
la
phase
de
déploiement
et
valant
convention
d'ORT
en
annexe
de
la
délibération
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ledit
avenant
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
CM-2020-216
- DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- PNRQAD
- COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
-
ÎLOT
BOISSY
D'ANGLAS
NORD
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
À
ARDÈCHE
HABITAT(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2020-162)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré, Par
31
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
: Edith
MANTELIN,
Antoine
MARTINEZ,
Danielle
MAGAND,
Stéphanie
BARBATO-BARBE
ABROGE
la délibération
n°
2020-162
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2020,
AUTORISE
le versement,
au
bénéfice
de
Ardèche
Habitat,
d'une
participation
de
la Commune
d'Annonay
à hauteur
de
25
128,
76
€ pour
le remboursement
des
frais
liés
aux
réalisations
du
nouvel
escalier
et de
la liaison
transversale,
SOLLICITE,
en
contrepartie,
le Versement
par
Ardèche
Habitat
d'une
participation
de
4 000
€ pour
la prise
en
charge
de
50
%
du
coût
de
la réfection
du
trottoir
de
la rue
Boissy
d'Anglas
au
pied
de
la résidence,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
Ardèche
Habitat
en
vue
de
définir
les
modalités
de
règlement
de
l'opération
et
annexée
à la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-217
- AFFAIRES
IMMOBILIERES
ET
FONCIERES
- AFFAIRES
IMMOBILIÈRE
ET
FONCIERES
- RÉGULARISATION
FONCIÉRE
DES
ABORDS
DE
LA
RÉSIDENCE
BOISSY
D'ANGLAS,
RÉTROCESSION
D'UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
POUR
L'ESCALIER
JARNIEUX
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
ET
ARDÉCHE
HABITAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
31
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
: Edith
MANTELIN,
Antoine
MARTINEZ
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AN546,
AN547,
AN549,
AN551,
AN553,
AN554,
AN555,
AN557,
AN558,
AN559,
AN561,
AN562,
AN563,
et AN56
d'une
contenance
totale
de
142
m?
à
l'euro
symbolique,
les
frais
de
notaire
étant
supportés
par
moitié
entre
la commune
d'Annonay
et
Ardèche
Habitat,
CONSTATE
préalablement
la
désaffection
et
le
déclassement
de
la
parcelle
AN
566
conformément
au
document
d'arpentage
établi
par
le
cabinet
de
géomètres-expert
Julien
et
Associés
en
date
du
03
avril
2020,
INTÈGRE
le foncier
afférant
dans
le domaine
privé
de
la
commune
d'Annonay
avec
dispense
d'enquête
publique
préalable
pour
son
déclassement
du
fait
de
sa
nature
autre
que
de
la voirie,
ACCEPTE
la cession
à l'euro
Symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AN
566
d'une
contenance
de
2m°
au
profit
d'Ardèche
Habitat,
APPROUVE
les
servitudes
incombant
à
la
commune
d'Annonay
et
à Ardèche
Habitat
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération
et
à
signer
toutes
les
pièces
y afférentes.
CM-2020-218
- SPORTS
- SPORTS-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CLUB
LES
PLUMES
D'ARDECHE
NORD
-
EXERCICE
2020 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000
€ au
club
Les
plumes
d'Ardèche
Nord
pour
l'année
2020,
VALIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2020
à ladite
association
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-219
- EDUCATION
JEUNESSE
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CAP
SOLIDAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
31
voix
votant
pour APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 000
€ à
l'association
Cap
solidaire
pour
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
enfants
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
CM-2020-220
- EDUCATION
JEUNESSE
- PREVENTION
SPECIALISEE
-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANT
A
L'ADULTE
(ADSEA
07)
LE CONSEIL
MUNICIPAL.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
31
voix
votant
pour
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
5 000
€ à
l'association
ADSEA
07
au
titre
de
sa
participation
au
financement
de
la
prévention
spécialisée
pour
l'année
2020
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-221
- SCOLAIRE
- PERISCOLAIRE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
- TEMPS
PERISCOLAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
31
voix
votant
pour
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
en
annexe
et
portant
sur
la
mise
en
oeuvre
de
l'action
Lire
et
faire
lire,
pour
l'année
scolaire
2020/2021
dans
les
écoles
publiques
de
la commune
sur
les
temps
périscolaires
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
les
pièces
s'y
rapportant. CM-2020-222
- FINANCES
COMMUNALES
- FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2021
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2021
et
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-223
- FINANCES
COMMUNALES
- FINANCES
- ENGAGEMENT
-
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DE
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2021
(budget
principal)
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et DELIVRE
cette
autorisation
dans
les
limites
maximales
fixées
par
la loi,
selon
la répartition
indiquée
dans
les
tableaux
ci-après
:
Synthèse
par
chapitres
budgétaires
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
[crédits
ouverts
en
2020
(1)]
limitedu1/4
|
chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
117
100,00
€
29
275,00
€
chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
240
362,00
€
60
090,50
€
chapitre
21
-immobilisations
corporelles
1
021
354,00
€
255
338,50
€
chapitre
23
- imobilisations
en
cours
1
670
050,00
€
417
512,50
€
Total
3
048
866,00
€
762
216,50
€
(1)
assiette
à la
date
du
23/11/2020
(BP+BS+virements
de
crédits) Répartition
par
articles
budaétaires
OT
CT
CT
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
.
[crédits
ouverts
en
2020
(1)]_iimtedu
174
|
2031
FRAIS
D'ETUDES
6500000€
.
16250,00€
:
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
52
100,00
€
13
025,00
€
Total
chapitre
20
117
100,00
€
29275,00
€
2041582
BATIMENTS
ETINSTALLATIONS
Lo
.175362,00€
43840,50€
‘20422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
65
000,00
€
16
250,00
€
:
Total
chapitre
204
240
362,00
€
60
090,50
€
2111
TERRAINS
NUS
a
.
86403,00€
21600,75€
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
LS
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATÉRIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
‘21583
MATERIEL,
MOBILIER
ESPACES
PUBLICS
21584
MATERIEL
SERVICES
TECHNIQUES
‘21585
MATERIEL
SERVICE
CULTURE
‘21586
MATERIEL
SCE
SPORTS
21587
MATERIEL
SCE
FETES
21588
MATERIEL
SCE
DRH
3875,00
€
215899
MATERIEL
SERVICE
MENAGE.
|
2925,00
€ .
2168
AUTRES
COLLECTIC
. 625,00
€
:
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
98 640,00
€
:
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
|
160000,00€
40000,00€
:
2184
MOBILIER
Le
Lo
44000,00€
11000,00
€
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|
21
490,00
€
5372,50
€
21881
AUTRES
MATERIELS
.
6 000,00
€
1500,00
€
21882
MOBILIER
ET
MATERIEL
SCOLAIRE
20
000,00
€
5000,00
€ :
Total
chapitre
21
°
1021354,00
€
255338,50
€
‘2312
AGENCÉMENTS
ET
AMEN
23121
TRAVAUX
SUR
LES
STADES
|.
190
100,00
€
231211
TRAVAUX
STADE
DE
VISSENTY
|
ee
_
231212
TRAVAUX
STADE
DE
DEOMAS
Lo
23
500,00
€
:
231301
TRAVAUX
DIVERS
BATIMENTS
231311
TRAVAUX
BATIMENTS
SPORTIFS
231320
TRAVAUX
BATIMENTS
SCOLAIRES
231381
TRAVAUX
ASCENCEURS
231390
TRAVAUX
SECURITE
ELECTRIQUE
231396
TRAVAUX
CHAUFFERIES
| 1625,00
€
29875,00€
.
RAVAUX
DE
VOIRIE...
107287,50€
;
350
AME
ENT
ESPACES
PUBLICS
56250,00
€
;
231552
TRAVAUX
AU
CIMETIERE
.3
875,00
€
2316
RESTAURATION
DES
COLLECTIONS
ET
OEUVRES
D'ART
.. 750,00
€
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS.
10 000,00
€
.238
AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
IMMO.
CORP,
28
325,00
€
Total
chapitre
23
1670050,00€
417512,50€
TOTAL
GENERAL
8048866,00€
762216,50€
(Q)
assiette
à le
dote
du
23/11/2020
(BP+BS+virements
de crédies)
:
un
due on nue
CHARGE
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le Trésorier
d'Annonay,
chacun
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-224
- FINANCES
COMMUNALES
- FINANCES
- EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
-
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
APPROUVE
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et
le changement
de
référentiel
comptable
pour
adopter
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
compter
du
1%
janvier
2021,
pour
le
budget
principal
et
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée,
à
conclure
avec
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
l'AUTORISE
à
signer
ladite
convention
et
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
afférentes
à
ce
dossier.
CM-2020-225
- FINANCES
COMMUNALES
- FINANCES
- ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
- REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
{
REFERENTIEL
M57
- FIXATION
DES
MODALITES
D'AMORTISSEMENT
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
d'Annonay
pour
la mandature
2021-
2026,
lequel
est
joint
à la
présente
délibération,
PRECISE
que
ce
règlement
est
applicable
à compter
du
1°
janvier
2021
et AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2020-226
- FINANCES
COMMUNALES
- FINANCES
- ADOPTION
DU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
FIXE
comme
suit
les
durées
d'amortissement
pour
les
biens
entrant
dans
le champ
d'application
des
biens
soumis
à amortissement
:
durée
d'amortissement
à
compte
d'acquisition
libellé
du
compte
compter
du
1er
janvier
2021
Toute
nature
- amortissement
en
un
an
pour:
linéaire
tout
bien
d'investissement
d'un
montant
inférieur
ou
lan-
égal
à : 600,00€
TTC
Pour
les
biens
supérieurà
| ‘:
application
du
prorata
600,00€
TTC
:
|
.
temporis
Immobilisations
incorporelles
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
202
modifications
et
de
révisions
des
10
ans
documents
d'urbanisme
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
203x
;
Se
;
5ans
développement
et
frais
d'insertion
ions d'équipement
- Bi
204XX1
BHBVERNEN
ea
ipement
- Biens
Sans
mobiliers,
Matériel,
Etudes
Subventions
d'équipement
-Batiments
et
204xx2
.
.
in
30
ans
installations Subventions
d'équipement
-Projets
204xx3
HR
)
40 ans
infrastructures Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
205x
licences,
marques,
procédés,
droits
et
Sans
valeurs
similaires
Immobilisations
corporelles
Agencements
et
aménagements
de
212XX
Er
8
15 ans
terrains
2132x
Immeubles
de
rapport
30
ans
iel
et
outillage
d'incendie
et
de
2156X
Matérie
e
tillag.
cendi
{Sans
défense
civile
2157X
Matériel
et
outillage
technique
10
ans
utres
installations,
matériel
et
outillage
:
2158
Er
ë
10 ans
techniques I
llations
générales,
agencements
et
2181
CSIERE
8
g
15
ans
aménagements
divers
21828
Matériel
de
transport
- voitures
7ans
Matériel
de
transport
- poids
lours
et
71H
véhicules
industriels
HARS
2183x
Matériel
informatique
Sans
2184x
Matériel
de
bureau
et
mobilier
10ans
2185
Matériel
de
téléphonie
Sans
2188
Autres
10
ans DÉCIDE
d'appliquer
la méthode
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à
compter
de
la date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1er
janvier
2021,
à
l'exclusion
des
biens
de
faible
valeur
(montant
inférieur
ou
égal
à
600
€),
qui
restent
amortis
sans
prorata
temporis,
DECIDE
d'appliquer
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas,
exclusivement
pour
les
immeubles
de
rapports,
et
à
condition
que
l'enjeu
soit
significatif,
PRECISE
que
le dispositif
de
la présente
délibération
s'applique
à
compter
de
l'année
2021
(biens
entrant
dans
l'actif
en
2021)
et AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-227
- FINANCES
COMMUNALES
- FINANCES
- ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
- APUREMENT
DU
COMPTE
1069
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
l'obligation
faite
aux
collectivités
adoptant
le référentiel
M57
de
procéder
aux
opérations
d'apurement
du
compte
1069,
AUTORISE
le
comptable
public
à
comptabiliser
sur
l'exercice
2020,
dans
ses
seules
écritures,
l'opération
suivante
(opération
d'ordre
non-budgétaire)
:
- au
débit
du
compte
1068
: 593.734,70
€.
- au
crédit
du
compte
1069
:
593.734,70
€.
PRECISE
que
le résultat
d'investissement
cumulé
2020
sera,
au
moment
de
l'adoption
du
compte
administratif
2020,
corrigé
à
hauteur
de
l'apurement
du
compte
1069,
afin
d'assurer
une
parfaite
concordante
avec
le
compte
de
gestion
2020
et
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
CM-2020-228
- QUESTIONS
DIVERSES
- VOEU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ANNONAY
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
MAISON
DU
DON
A
ANNONAY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
LES
ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENGAGENT
A MOBILISER
l'ensemble
des
partenaires
pour
rechercher
des
financements
qui
permettraient
à l'EFS
d'avancer
sur
la question
de
la mise
aux
normes
des
locaux.
Une
réduction
du
nombre
de
jours
de
permanences
à la
Maison
du
Don
pourrait
également
permettre
à l'EFS
de
maîtriser
ses
coûts
tout
en
maintenant
un
niveau
élevé
de
dons
sur
le territoire.
Les
habitants
de
notre
territoire
sont
généreux,
les
bénévoles
impliqués.
Dans
cette
crise
sanitaire
sans
précédent
que
nous
traversons,
la
santé
doit
plus
que
jamais
être
au
cœur
des
préoccupations
de
la
société
c'est
pourquoi,
le
conseil
municipal DEMANDE
solennellement
à l'Etablissement
Français
du
sang
de
revenir
sur
sa
décision
et
d'ouvrir
une
discussion
avec
les
donateurs,
associations,
acteurs
de
la
santé
et
élus
locaux
pour
travailler
au
maintien
de
cette
structure
essentielle
de
solidarité
et
de
santé
publique
et CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
transmission
du
présent
vœu.
Fait
à Annonay,
le
1 l'aécembre
2020
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
À
À
EIL
MUNICIPAL
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
she
NET
être
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
servce
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité. Affiché
le
15/12/2020
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales