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Déliberation - Délibération 2025 0401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 0401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
MAIRIE
de
TDVhAL
Vaucluse
+
Provence
Délibération 2025-040
Où
Date
de
convocation
: 09/07/2025
Date
du
conseil
: 15/07/2025
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Membres
en
exercice
: 18
Votants
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absents
ayant
donné
procuration:
Sabrina
TEYSSIER
(à
Joëlle
DHOOGE),
Karine
LE
PARLOUER
(à
Pascal
YVON),
Valéry
TRIAT
(à
Sylvie
VANSTEELANDT)
Absents
: Julie
VALLA.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Acte
publié
le : 1}/07+/22S
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Convention
quadripartite
—
dépistage
troubles
visuels
écoles
publiques
de
la
CCRLP.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
L'infirmière
scolaire
des
écoles
du
territoire
de
la
CCRLP
a
fait
part
de
son
souhait
de
pouvoir
disposer
de
matériel
complet
nécessaire
à la réalisation
de
dépistages
visuels
auprès
des
enfants
âgés
de
6
ans
et
dont
le
cout
se
quantifie
à 360,90
€ TTC.
Sur
la
base
du
nombre
d'élèves
de
6 ans
du
territoire,
il est
proposé
un
financement
proratisé
de
la
manière
suivante :
e
204,94
€
pour
la
Commune
de
Bollène
(159
élèves),
e
58€
pour
la
Commune
de
Lapalud
(45
élèves),
e
54,14€
pour
la
Commune
de
Mondragon
(42
élèves),
e
43,98
€
pour
la
Commune
de
Mornas
(34
élèves).
À
travers
la
convention
proposée,
l'acquisition
portée
par
la
Commune
de
Bollène
pourra
être
remboursée
par
les
autres
Communes
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-dessus
présenté.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
quadripartite
répartissant
entre
chaque
Commune
du
territoire
de
la
CCRLP
le cout
de
ce
matériel
scolaire,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250715-DEL2025-040-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2025
Délibération
2025-040
Page
1 sur
2 -
APPROUVE
convention
quadripartite
répartissant
entre
chaque
Commune
du
territoire
de
la
CCRLP
le cout
de
ce
matériel
scolaire
destiné
aux
dépistages
visuels
des
enfants
de
6 ans.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération.
Le
secrétaire
de
séa
François
LUCAS
Fait
et
délibéré le
jour,
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d’Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250715-DEL2025-040-DE D:
élé
ission
:
AT
à
Dale de réception prélecture : 18/07/2025
Délibération
2025-040
Page 2
sur 2