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Compte-Rendu - Délib n2022 66 MAJ Règlement intérieur crèche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib n2022 66 MAJ Règlement intérieur crèche)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE
COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation :
Le
28/09/2022
Date
du
Conseil :
Le
03/10/2022
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
N° 2022-66
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification :
Le
04/10/2022
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2022
et le 03
octobre
2022
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christin
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Sylvie
VANSTEELANDIT.
Absent
ayant
donné
procuration
: Karine
MEDELEFF
(à Sabrina
TEYSSIER),
Nicolas
PARIS
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Valéry
TRIAT
(à
Pierre
AVON). Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Afin
de
prendre
en
considération
des
éléments
portés
par
la
CAF
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
crèche,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
crèche.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1 :
De
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
la crèche
tel qu’il
François
LUCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE Date
de
télétransmission
: 04/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
est annexé
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
est
susceplible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
de
Nimes
- CS
88010
—
30941
NIMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2022-66
Page
1 sur
10 ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
2022-66
— Conseil
municipal
du
03/10/2022
TABLE
DES
MATIERES
1/ La
structure
°
Sonidentité
,
+
Sa
capacité
d'accueil
«+
Taux
d'encadrement
+
Ouvernure
et
fermeture
de
la
structure
+
Présentation
du
personnel
+ _
Formation
du
personnel
«
Accueil
des
siagiaires
+
Absence
inopinée
d'une
professionnelle
à 7h30
21
Modalités
d'admission
et
d'accuell
+ _
Les
différents
modes
d'accucil
proposés par la
structure
«Inscription
sur liste
d'attente
«
L'admission
«Inscription °
Trousseau
+
Changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
IEactu
+
Caleul
du
taux
horaire
pour
tous
+
Révision
du
tarif horaire
+
Contrat
d'accueil
+
La
badgeuse
° _
Calcul
des
heures
supplémentaires
+
Déductions
appliquées
au
forfait
mensuel
+
Paiement
des
factures
4lLes
règles
de
fonetlonnement
°
Entrées
et sortes
de
la structure
Les
transmissions
Horaires
d'anivée
et
de
départ
de
la crèche
Les
absences
de
l'enfant
Arrêt
de
l'accueil
d'un
enfant
en
cours
de
contrat
Droit
à l'image
: les
photos
de
la
crèche
5!
Santé
de
l'enfant
+
Référent
« santé
el accueil
inclusif
»
+
Maladie
de
l'enfant
+
Evictions
des
enfants
e
Les
vaccins
6!
L'Impllcation
des
parents
-<
L'adaptation
721
MAIRIE
de
Multi-accueil
#4
f
DIF
h
A, Ÿ
Ca
;
le
Vaucluse
: Provence
rech
Règlement
de
fonctionnement
LA
STRUCTURE
.
k
lun
Multi-Accuell
?
Le
multi
il est
un
lieu
de
et
d'é
î
pour
l'enfant
de
2
mois
et demni
à 3 ans
révolus,
Une
équipe
pluridisciplinalre
veile
à
sa
sécurité
et
à
son
développement
psychoaffeciif.
Le
mull-accueil
esl
un
service
rendu
par la municipalité
aux
familles
qui
travallient
afin
qu'elles
puissent
concilier
leur
vie
professionnelle
et familiale,
1 donne
la
possibilité
aux
familles
sans
activité
de
confier
leurs
enfants
le
ternps
d'une
démarche
au
loul-simplement
lui permettre,
de
rencontrer
d'autres
enfants.
L'aider
à
se
séparer
de
son
parent
el
l'accompagner
dans
son
acquisition
à
l'autonomie,
et faciliter l'intégration
à l'école.
+
Sonidentité
:
Le
gestionnaire:
Municipalité
de
Mormas
1 rue
de
la Mairie
84550
Momas
Tél:
04.90.37,00,97
accucil@mairie-momas.fr
La structure
:
Multi-
accueil
«
La
Galipette
»
Groupe
scolaire
Rue
du
Clos
84550
MORNAS
Tél:
04,90.37.05.60
creche@mairie-momas.fr
+
Sa
capacité
d'accueil
: 20
places
.
f
ent:
-
Un
professionnel
pour
cinq
enfants
qui
ne
marchent
pas
-
Un
professionnel
pour
huit
enfants
qui
marchent
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE
: 04/10/2022
+
Liaison
avec
les
familles
+
Paicipalion
des
parents
ou
d'autres
intervenanis
aux
activités
d'éveil
Zl1Accuoil
des
enfa
a
crèche
de
Mornas
Acquisition
de
la
propreté
à la
crèche
Les
repas
Le
sommil
La
passerelle
avec
l'école
et
le
clsh
Jardin
des
enfants
de
Momas
…..
Annexe1
: protocole
situation
d'urgence
Annexe
2
: mesures
d'hygiène
générale
et renforcée
Annexe
3
: Soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
Annexe
4
: Protocole
enfant
en
danger
Annexe
5
: Prolocole
sorties
Annexe
6
: Prolocole
de
mise
en
sureté
face
au
risque
d'altentat
Date-de-télé Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
Délibération
2022-66
Page
2
sur
10 L'agent
d'entretien
:
- venant
de
l'entreprise
extérieure
est
responsable
de
l'hygiène
et
de
l'entretien
des
locaux
La
euisinière
:
- est
responsable
de
la
confection
des
repas
de
tous
les
enfants.
Les
menus,
établis
par
l'intercommunalité,
sont
réajustés par la
directrice
et
la
cuisinière
de
Ja
crèche,
Pour l'information
des
familles,
ils sont
affichés
à la
semaine.
L'ensemble
du
personnel
est
tenu
au
secret professionnel.
« Formation
du
personnel
Tous
les
agents
municipaux
peuvent
bénéficier
tout
au
long
de
l'année
de
a
É
:
for
Elles
l
eurs
etde
leurs
expériences
avec
d'autres
collègues
et corps
de
mélier.
Tous
les
mois,
un
lemps
d'analyse
des
pratiques
est
proposé
à
l'équipe
de
la
structure
avec
un
professionnel
extérieur
(psychologue.…).
+ Accuell
des
stagiaires
Nous
pouvons
accueillir des
futures
professionnel(le)s
de
la pelite
enfance
pour
des
stages
de
formation.
Les
stagiaires
sont
tenus
au
secret
profassionnel
el sont
toujours
encadrées
par
une
professionnelle
de
la
structure.
+ Absence
inopinée
d'une
professionnelle
à
7h30
Une
professionnelle
ne
peut
pas
rester
seule
adulle
avec
les
enfants
accueillis
dans
la
structure
pour
des
ralsons
de
sécurité
(malaise
de
Ja professionnelle,
accident.….),
En
cas
d'absence
non
prévue
d'une
professionnelle
à
7h30,
voici
la
procédure
:
- Prévenir
au
plus
vite
d'autres
professionnelles
de
la
structure
afin
qu'elles
arrivent
plus
tôt que
leur
horaire
initial
- Demander
à {our
de
rôle
aux
parents
de
rester
avec
la professionnelle
pour
qu'il
Y ait
loujours
2 adulles
avec
les
enfants
Nous
vaus
remercions
pour
voire
compréhension
si nous
venlons
à
vous
solliciter
en
cas
de
besoin.
«
Ouverture
et
sture
de
|a
structure
Jours
et heures
d'ouverture
- du
lundi
au
vendredi
de
7
h
30
à
18
h 30
Fermetures
(les
dalas
sont
données
en
début
d'année
aux
familles)
- Weck-end
et jours
fériés,
- 30
jours
dans
l'année
répartis
alnsi
:
- cerlains
ponts,
-
environ
une
semaine
sur
les
congés
scolaires
d'Avril
(académie
Aix-
Marsaille), - environ
une
semaine
sur
les
congés
scolaire
de
Noël,
- environ
quatre
semaines
sur
le
mois
d'août.
(Les
fermelures
sont
communiquées
dans
le
courant
du
mois
de
septembre).
- 2
jours
par
an,
éventuellement,
pour
permettre
la
formation
du
personnel
{Les
parents
sont
informés
au
préalable).
+ Présentation
du
personnel :
Iles
composé
d'un
personnel
qualifié,
employé
à
lemps
plein
etiemps
partiel.
La
directrice
Educatrice
de
Jeunes
enfants
(E.J.E)
titulaire
d'un
diplôme
d'état
:
-
estresp
ble
de
|
isali
dmini
péd
ique
de la
hi
-
assure
l'encadrement
de
l'équipe
et
l'accueil
des
familles,
la gestion
des
inscriptions
el
des
contrats
élablis
avec
les
familles,
-
est
garante
de
la
sécurité,
de
l'hyglène
et
du
bon
développement
psychoaffectif
des
enfants
Les
Auxiliaires
de
Puériculture
titulaires
d'un
diplôme
d'étal
:
- travaillent
en
collaboration
avec
l'ensemble
du
personnel,
-
assurent
le
bien-être
de
l'enfant
et
sa
sécurité
tout
au
long
de
la jouée,
-
contribuent
au
développement
psychoaffectif
de
l'enfant,
-
sont
un
trait
d'union
avec
les
parents,
- sont
garanles
du
bon
fonctionnement
de
l'établissement,
- assurent
la
continuité
du
service
lors
de
l'absence
de
la
direcirice,
selon
le
protocole
établi
Les
agents
lilulaires
du
C.A.P,
petite
enfance
:
-
secondent
au
quotidien
les
auxiliaires,
-
sont
un
repère
sécurisant
pour
l'enfant,
- mettent
en
place,
comme
les
auxilialres,
des
activités
qui
favorisent
le
développement
de
l'enfant,
.
-
accompagnent
l'enfant
tout
au
long
de
ia journée
et
répandenl
à leurs
besoins
(changes
- repas
- sleste
etc...)
«
L'inscription
surliste
d'attente
L'inscription
sur la
liste
d'attente
se
fait tout
au
long
de
l'année
en
remplissant
le
document
correspondant
qui
se
trouve
sur
le
site
de
la
mairie
de
Momas.
Après
.
réception
du
document
par
mail
ou
à
la
crèche,
la
directrice
convient
d'un
rdv
avec
la
famille.
sL'admission
Elle
se
fait
selon
les
places
disponibles
et selon
les
priorités
suivantes :
- Enfant
dont
la
famille
réside
à
Momas
- Enfant
dont
un
des
deux
parents
travaille
à
Mornas
- Enfant
dont
les
parents
sont
en
recherche
d'emploi
et
résident
à
Momas
(Un
contral
d'accueil
personnalisé
limité
dans
le
temps).
- Ordre
d'inscription sur la
liste
d'attente
- Présence
de
fratrie
à la crèche
- Les
familles
monoparentales
En
débul
d'année,
afin
d'anticiper
le
planning
de
l'année
suivante,
la
directrice
transmet
un
formulaire
aux
parënts
déjà
signataires
d'un
contrat,
où
ils y indiquent
leur
souhait
de
reconduire
le
contrat
pour
1 an
à partir
du
4°!
seplembre
suivant
et les
demandes
de
modification
qu'ils
souhaitent
y apporter.
Chaque
année,
en
Mars,
la
directrice
atiribue
les
places
vacantes
aux
familles
inscrites
sur
{a liste
d'attente
selon
les
critères
de
priorités
énoncés
plus
haut,
Les
familles
seront
informées
de
la
suite
donnée
à leur
demande
(positive
ou
négative)
par
mail
ou
par
courrier.
*
lnscrptlo
L'inscriplon
se
fait
auprès
de
la
direcuice
sur
rendez-vous
et comporie
les
temps
suivants :
-
Un
rendez-vous
administratif
avec
la
directrice
pour
vous
présenter
l'organisation
de
la
structure
et
répondre
à vos
interrogations
-
Un
emps
avec
l'équipe,
le parent
et l'enfant
à partir du
mois
de
Juin
pour
commencer
à
falre
connaissance
avee
l'enfant
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE
MODALITES
D'ADMISSION
ET
D'ACCUEIL
«+
Les
différents
mode:
cueil
proposés par
la
structure
Accuell
réguller
:
L'enfant est
admis
selon
les
termes
« d'un
contrat
d'accueil
individualisé
»
signé
entre
les
parents
el la
directrice
de
la
structure.
Il est
renouvelé
chaque
année
en
Janvier
el
en
Septembre.
ë
Les
jours
de
présence
el
les
plages
horaires
réservées
pour
cet
enfant
sont
indiqués
sur
le
contrat.
Ce
contrat
prévoit
une
mensualisation
des
paiements.
Les
jours
de
fermeture
de
la
crèche
sont
automatiquement
déduits.
°
Toute
présence
de
l'enfant,
hors
du
planning
d'accueil
prévu
dans
le contrat,
est
facturée
en
heure
supplémentaire
au tarif horaire
du
contrat,
Sites
iti
CE
ission
ne
sont pas
r
ées,
la directrice
peut
modifier
le
contrat
d'accueil.
Accuell
occasionnel:
L'enfant
est
admis
selon
les
plages
horaires
disponibles.
Un
contrat
est
signé,
pour
fa
période
de
présence
de
l'enfant.
Une
réservation
d'une
demi-joumée
minimum
au
d'une
journée par
semaine
peut
être
coniraciuallsée
pour
une
année.
SI
la
famille
souhaite
plus
de
temps
de
garde,
selon
les
places
disponibles,
la
durée
du
contrat
pourra
être
augmentée,
mais
la
structure
se
donne
le
droit
de
la
diminuer
à
tout
moment.
Accueil
d'urgence
:
Il est
réservé
aux
familles
en
situabon
d'urgence
sociale
ou
médicale,
délerminée
par
la
directrice
de
la
structure
elles
services
médi
sociaux
di
L'enfant
est
admis
selon
las
plates
disponibles
Accuell
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
atteint
d'une
maladie
chronique
L'enfant
est
accueilli
dès
lors
que
la
vie
en
callectivilé
est
possible,
La
directrice
peut
demander
l'avis
du
médecin
de
la
crèche.
Un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
est
élaboré,
Les
admissions
sont
étudiées
au
cas
par
cas,
en
concertation
entre
les
parents,
l'équipe
pédagogique
de
la crèche,
l'équipe
de
professionnels
qui
suit l'enfant
elle
médecin
de
la
structure.
Afin
de
faciliter
l'accueil
de
l'enfant,
des
intervenants,
extérieur
(kiné,
Infirmière
libérale...)
pourront
intervenir
si
besoin
en
collaboration
avec
la
directrice,
Son
intervention
restera
au
frais
des
parents.
ate
de
ransmissIon
: UA/TU/2U22
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
Délibération
2022-66
Page
3 sur
10 - un
doudou
et une
sucette
qui
resteront
à la crèche,
- deux
grands
biberons
pour
le
lait el un
petit
biberan
pour
l'eau
avec
des
lélines
adaplées
selon
son
âge
el son
alimentallon.
- 1
sac
en
Üssu
pour le
linge
sale
- 1
boile
de
sérum
physiologique
- {
bouteille
de
liniment
- 3
boiles
de
mouchoirs
Pour
des
ralsons
de
commodité,
il est
demandé
aux
parents
de
marquer
toul
le linge
que
porte
l'enfant.
°
ous
vous
informons
a mairie
fournit
les
couches
aux
enfants
accueilli
a
structure, Il va
être
proposé
à l'enfant
des
activités
molrices
et des
ateliers
créatifs
(ex:
parcours
psychomoteur,
peinture,
…).
Des
vêtements
souples
et supportant
des
lavages
sans
risque
sont
vivement
conseillés,
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
pinces
à cheveux,
colliers
(colliers
d'ambre
compris),
boucles
d'oreilles,
bracelets,
les
foulards
et vélements
comportant
des
cordons
alnsi
que
les
petils jouets
tels
que
les
billes,
petites
voitures
sont
interdites
à
la
crèche
ou
dans
les
sacs
des
enfants.
Ces
petits
objets
présentent
des
risques
pour
vos
enfants
ou
pour
les
autres
(blessures,
élouffement,
….).
illent
à
lirer
avant
l'arivée
dans
l'établissemen
Pour
toute
détérioration,
vol
ou
perte
de
biens
appartenant
4 la famille
dans
les
locaux
de
l'établissement,
la
structure
ne
saurait
être
tenue
pour responsable.
+
Changement
de
situation
familiale
ou professionnelle
Le
contrat
peut
être
revu
par
la
directrice
en
accord
avec
la
famille
dans
les
conditions
suivantes :
-
Congé
malernilté
de
la
maman
-
Arrèl
de
travail
de
longue
durée
-
Période
de
chômage
d'un
des
parents
-
Une
réunion
de
rentrée
en
Juin -Juillet
avec
présence
obligatoire
d'au
moins
1
parent
avec
visite
des
locaux,
présentation
de
toule
l'équipe
et présentation
des
projets
de
la crèche.
Lorsque
les
parents
ont
accepté
les
modalités
du
règlement
intérieur
et
qu'une
place
est
disponible,
un
dossier
esl
constitué
avec
les
pièces
suivantes
à foumir
obligatoirement
:
- attestation
de
sécurité
sociale
portant
mention
de
l'enfant
concerné,
- attestation
de
paiement
CAF
ou
MSA
de
moins
de
3 mois
- photocopie
livret
de
famille
(pages
parents,
enfants,
frères
et sœurs), lol:
-ph
ie
du]
si l'autorité
p
le
n'est pas
-
jon
d'
rance
r
ilité
civile
et
indivi
d'accident,
- photocopie
d'un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois,
- photocopie
camet
de
santé
mentionnant
les
vaccinations
obligatoires
pratiquées,
- certificat
médical
d'aptitude
à la
vie
en
collectivité,
-la
photocopie
du
dernier
avis
d'imposition
des
deux
parents
pour
les
personnes
non
allocataires,
Une
fiche
de
renseignements
et
des
autorisations
diverses
seront
également
remises,
elles
devront
être
remplies
et
signées
par
les
deux
parents.
Le
contrat
d'accueil
sera
signé
au
moment
de
l'intégration
de
l'enfant
après
la
période
d'adaptation.
.
L'admission
définitive
se
fait lorsque
le
dossier
est
complet
et
que
le contrat
est
signé, être
signalé
au
o
Jrousseau
A
l'entrée
en
crèche,
nous
demandons
aux
parents
:
- plusieurs
rechanges
marqués
au
nom
de
l'enfant
(vérifier
régulièrement
qu'il
soit complet
el adapté
à la
saison,
jupe
ou
pantalon,
culotte,
body
ou
tee-shirt,
sweat,
chausseltes),
.
Tableau
des
ressources
prises
en
compte
Ressources-prises
en
comple
Ressources
exclues
« Trailements
et salaires
“les
Indemnités
journalières
de
longue
CAF,
dans
leur
ensemble
maladie
«
Les
pensions
alimentaires
versées
“les
rentes
accident
de
travail
« les
capitaux
mobiliers,
« les
revenus
fonciers
“les
pensions
alimentaires
reçues
‘#Les
prestations
familiales
versées
par
la
+ Calcul
du
taux
horal
u
rs
avec
un
enfant
porteur
de
handica
Les
familles
bénéficient
d'une
demi-part
supplémentaire
dans
le barème
CNAF
+ Calcul
du
taux
horaire
pour
les
accueils
d'urgences
Un
tarif
horaire
moyen
sera
calculé
en
fonction
de
la
parlicipation
des
parents
pour
l'année
écoulée
el du
nombre
d'heures
délivrées
au
tre
de
cette
même
année
et sera
déterminé
chaque
année
e Calcul
du
taux
horaire
pour
les
familles
sans
justificatif
de
ressources
La
paricipation
financière
sera
calculée
sur
la
base
du
prix
plafond
CNAF
jusqu'à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif
En
cas
de
désistement
après
constiution
du
dossier
et
signature
du
contratles
parents
seront
dans
l'obligation
de
s'acquitter
du
montant
du
mois.
°
Révision
du
tarif
horaire
Tout
changement
de
situation
familiale
eVou
professionnelle
en
cours
d'année
doit
être
signalé
à la
CAF
el
à
la directrice.
Il sera
pris
en
compte
dès
la
facture
du
mois
suivant
les
modifications
apportées
par
la
CAF
ou
la
MSA sur
leur
portail
Sans
changement,
les
tarifs
sont
réévalués
aux
mois
de
janvier el
seplembre
de
chaque
année.
+ _ Contrat
d'accuell :
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE Date
de
télétransmission
: 04/10/2022
FACTURATION
+ Caleul
du
taux
horaire
pour tous
La
participation
financière
des
familles
est
calculée
selon
le barème
CNAF
en
fonction
des
ressources
annuelles
des
parents
el
du
nombre
d'enfants
à charge.
Ces
tarifs
s'appliquent
dans
la
limite
d'un
revenu
,plancher
el
d'un
revenu
.Plafond*
fixés
el
communiqués
chaque
année
par
la
CAF.
Elle
est
recalculée
tous
les
ans
au
mois
de
janvier.
Barème
CNAF
Famille
avec
1 |
Famille
avec
2 | Famille
avec
3]
Famille
Enfant
à
enfants
à
enfanis
à
avec
4
charge
charge
charge
enfants
à
charge
|
Taux
d'effon
horaire
en
rapport
des
ressources
0.06
%
-
005%
0,04
%
0.03
%
mensuelles La CAF
et
la
MSA
mettent
à
disposition
des
directeurs
de
structure
d'accueil
petite
enfance
un
portail
qui
leur
permet
de
consulter
le
revenu
imposable
des
familles.
La
directrice
esl
lenue
à
la
confidentialité
concemant
ces
informations,
les
parents
l'autorisent
à consulter
el garder
une
copie
d'écran
des
données.
Ne
sont
pas
pris
en
comple
les
frais
réels,
les
abattements
el
déductions
d'impôts.
Pourles
familles
qui
ne
sont
pas
allocataires
CAF
ou
MSA,
le calcul
du tarif
est fait par
la
directrice
à partir
de
l'avis
d'imposition
concemant
les
ressources
de
l'année
N-2.
En
cas
de
désistement
après
constitution
du
dossier et signature
du contrat les parents
seront
dans
l'obligation
de
s'acquitter
du
montant
du
mois,
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
Délibération
2022-66
Page
4 sur
10 =
d'hospitalisalion
de
l'enfant
sur
présentation
d'un
justificatif,
à
compter
du
1er
jour
d'absence -__
de
maladie
de
l'enfant
si la structure
a été
prévenue
et sur présentation
d'un
certificat
médical
au
plus
lard
le jour
de
retour
de
l'enfant
(sans
justificatif
au
moment
de
l'élaboration
de
la
facture
du
mols
aucune
déduction
n'est
faite),
Un
délai
de
1
Jour
de
carence
est
appliqué,
il correspond
au
1er
Jour
d'absence
de
l'enfant
(pas
de
jour
de
carence
pendant
le week-end).En
cas
de
maladies
consécutives,
il n'y
a
application
du
délai
de
carence
que
si le
nombre
de jours
entre
2
absences
est
supérieur
à 2 jours
- Jours
de
congés
déduits : il faut
que
les
parents
aient
prévenu
par
mail
‘{creche@malrie-momas.fr),
au
moins
1 mois
avant
la
date
de
l'absence
de
l'enfant.
Aucune
demande
après
celle
période
ne
sera
déduite
de
la
facture.
+
Palement
des
factures
Les
factures
sont
envoyées
entre
le
1 el le
5 de
chaque
mois
suivant
l'accueil
de
l'enfant
par
mail
aux
familles.
Le
règlement
des
factures
se
fait avant
le
15
du
même
mois,
Lors
de
l'inscription
de
voire
enfant
dans
la
struciure,
vous
allez
être
inserit
surle
porlail
famille
de
la
commune
pour
payer
en
ligne
vos
factures.
Vous
pouvez
également
régler
les
factures
par
chèque
ou
en
cesu
en
mairie.
Tout
relard
abusif et
répélitif
de
règlement
pourra
entraîner
la
ruplure
momentanée
du
contra.
Deux
factures
consécutives
non
réglées
dans le délai prévu
entraineront
un arrêt
définitif
du
contrat
(si
vous
avez
des
difficultés
passagéres
nous
vous
invitons
4 vous
rapprocher
rapidement
de
la
directrice
ou
du
service
CCAS
de
la mairie
afin
de
trouver,
ensemble,
une
solution.)
Attention
: pas
de
facture
pour
le mois
d'aout
ei décembre car les
jours
de
présence
facturés
de
ces
2
mois
soni
lissés
sur
10
mois
Les
parents
ou
luteurs
ayant
signé
un
contrat
individualisé
s'engagent
à régler
tous
les
mois,
le
montant
de
la mensualisation
correspondant
aux
heures
de
présence
indiquées
sur
le
contrat.
Les
jours
de
fermeture
annuels
sont
aulomatiquement
déduils
du
contrat.
a
isali
il
i
f
mi
!
période, Le
contrat
d'accueil
et
financier
comporte
plusieurs
rubriques
:
-_
Heures
présence
/ période
: Nombre
d'heures
prévues
par la famille
sur
la
période
du
contrat
‘
=
Nombre
de
mois
: Nombre
de
mois sur
lequel
est
basé
le contrat
d'accueil.
De
septembre
à
Décembre,
le contrat
est
basé
sur
3 mois
(pas
de
facture
en
Décembre)
el de
Janvier
à
Juillet
sur
7 mois.
-_
Contrat
mensuel
horaire
: Heures
présence
/ Nombre
de
mois
-_
Coût
mensuel :
Contrat
mensuel
horaire
X
Tarif
horaire
Dans
le
forfait,
ilne
sera
pas
possible
de
changer
une
joumée
ou
une
heure
pour
une autre,
+
La
badgeuse
Lors
de
vos
arrivées
el déparis
de
la
crèche,
nous
demandons
aux
parents
de
badger
à la
badgeuse
prévue
à
cet
affet
à l'entrée
de
la
structure.
Si le parent
ne
badge
pas,
nous
vous
informons
que
les
horaires
de
présence
de
voire
enfant
pris
en
compte
pour la
facture
seront
les
horaires
notés
par
les
professionnelles.
+
Le
calcul
des
heures
supplémentaires
Pour
calculer
les
heures
supplémentaires
nous
nous
basons
suries
horaires
de
votre
contrat
d'accueil
:
Exemple
: Fin
du
contral
à
16h00
De
16h00
à
16h10=
offert
aux
familles
De
16h11
à
16h30=
%
heure
supplémentaire
De
16h31
à
17h00=
1 heure
supplémentaire...ect..
Cette
même
logique
s'applique
au
début
ei à la
fin
du
contrat.d'accueil
e
Les
déductions
a
qui
mensue
Pour les
familles
ayant
signé
un
contrat
individualisé,
les
seules
déductions
admises
par
la
CAF
sont
en
cas :
-
de
fermeiure
exceptionnelle
de
la
structure,
à compter
du 1er jour
d'absence
Afin
de
respecter
le
sommail
des
enfants,
nous
ne
faisons
pas
d'arrivée
el de
départ
entre
12h30
et
14h30,
A
son
arrivée,
l'enfant
doit
être
propre,
habillé
et avoir
pris
son
petit
déjeuner.
-
Les
départs
Les
parents
doivent
strictement
respecter les
horaires
et
se
présenter
5 minutes
avant
la fermeture
pour
reprendre
leur
enfant,
Les
enfants
sont
remis
à
leurs
parents
(la loi autorise
autant
un
parent
que
l'autre
à
venir
chercher
son
enfant
à la
crèche,
sauf
sur
présentation
d'un
justificatif
ou
copie
du
juge
des
affaires
familiales).
ls
peuvent
aussi
être
remis
(sur présentation
d'une
plèce
d'identité)
aux
personnes
majeures
désignées
par
les
parents
par
aulorisation
écrite,
Dans
ce
cas,
les
parents
en
ont
averti
l'équipe
le
matin
mème
ou
au
cours
de
la joumée, En
cas
de
retard
imprévisible,
à caractère
exceptionnel,
les
parents
doivent
avertir
impéralivement
l'équipe.
Si
personne
ne
vient chercher
l'enfant
et aprés
que
toules
les
dispositions
alent
été
prises,
celui-ci
est
confié
aux
services
concemés
«
Les
absences
de
l'enfant
|
Toute
absence
dolt
ëlre
signalée
la
jour même
avant
8 h
30
ou
de
préférence
la
veille
et
préciser
le
nombre
de
jour
d'absence.
Cela
permet
d'annuler
le
repas
de
l'enfant
et de
disposer
d'une
place
pour
un
accueil
accasionnel
ou
un
accueil
d'urgence.
-_
Arrêt
de
l'accueil
d'un
enfant
en
cours
de
contrat
-
A
l'inilialive
des
parents
Lorsqu'un
enfant
quitte
définiivement
la
structure,
les
parents
sont
tenus
d'avertir
la
directrice
par courrier
en
précisant
la
date
de
départ,
en
respectant
un
mois
de
préavis,
Si
le
préavis
n'es{
pas
respecté,
le mois
suivant
sera
dû
dans
son
intégralité
-
Aliniliative
de
la
structure
La
directrice,
en
accord
avec
la
maire,
se
réserve
le
droit
de
rompre
le
contrat
unissant
la
famille
à la
structure
si la
famille
a un
comportement
irespectueux
envers
un
membre
du
personnel
(menaces
ou
agressivité
physiques
et verbales).
La
famille
est
alors
convoquée
à un
entretien
en
présence
de
la
directrice,
l'élue
à
l'enfance
et le
professionnel
concerné.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE
LES
REGLES
DE
FONCTIONNEMENT
-
Entrées
et
sorties
dans
Ja
structure
Par
mesure
de
sécurité,
le portail
de
la crèche
reste
fermé.
Toutes
personnes
étrangères
à la
crèche,
parents
y
compris,
devront
se
présenter
en
ulilisant
l'interphone, Îlest
rappelé
aux
familles
qu'elles
doivent,
après
leur
passage,
fermer
loutes
les
pores
et barrières
qu'elles
franchissent,
sans
omettre
celles
des
accès
extérieurs
pour une
sécurité
efficace
e
Les
transmissions
Le
rythme
de
l'enfant
est
respecté
au
mieux,
c'est
pourquoi
Il estimportant
de
:
- signaler
toutes
ses
habitudes,
- lui laisser
le
doudou
auquel
il est
attaché,
- prévenir
l'équipe
de
toute
modification
ou
évènement
pouvant
affecter
l'enfant. Les
moments
d'amivée
et de
départ
sont
des
temps
de
transition
importants
dans
la
vie
de
votre
enfant,
aussi,
il est
primordial
que
vous
preniez
le temps
nécessaire
à
cel
échange
d'informations
avec
les
professionnels.
Afin
que
le
personnel
soil
disponible,
nous
vous
rappelons
de
ne
pas
amener
ou
venir
chercher
les
enfants
pendant
les
heures
de
repas
et
de
sieste
(de
11h
à
14h30
et
de
15h
à
16h).
e
Horaires
d'arrivée
et
de
départ
de
la
crèche
-
Les
arrivées
Les
enfants
peuvent
arriver
de
7h30
à
10h00
et
à
14h30
pour
l'après-midi,
Une
exception
peut
êlre
faite
avec
accord
de
la
directrice
(rdv
pédiaire...).
Date
de
télétransmission
: 04/10/2022
DATE UE TÉTEPION
Préfecture
04/10/2022
Délibération
2022-66
Page
5 sur
10 SANTE
DE
L'ENFANT
Les
protocoles
détaillant
ces
différents
points
sont
en
annexe
de
ce présent
réglement
de
fonclionnément.
e
Référent
«
Santé
et
Accueil
Inclusif
»
+
Si voire
enfant
à
moins
de
4
mols
au
moment
de
l'accueil
à [a
crèche
Suivant
les
directives
de
la
PMI,
les
parents
devront
se
rendre
pour
une
consultation
obligatoire
à leur frals
auprès
du
médecin
référent
de
la
crèche
(référent
« Santé
et
Accueil
Inclusif
»
qui
se
trouve
à l'adresse
suivante
:
ENAULT
Marie-Alice
31
8
boulevard
Frederic
Mistral
84420
Plofenc
Téléphone
: 04-90-29-65-85
-
Le
référent
Santé
et Accueil
Inelusif intervient
sur la
structure
au
minimum
4
heures
par
trimestre
et
à
différentes
missions
qui
lui
sont
confiés
sur la
structure.
(cf protocole
annexe
2)
+
Maladie
de
l'enfant
Si, à son
arrivée,
l'enfant
a de
la fièvre ou montre
des signes
de maladie,
il appartient
à la
directrice
ou
l'auxillalre
présente
d'apprécier
s'il peut
être
accueilli.
SI l'enfant
est
accueilli
et que
la
fièvre
persiste,
la famille
sera
prévenue
at
davra
venir chercher
l'enfant
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
parents
sont
tenus
de signaler
toute
maladie
de
l'enfant
survenus
à leur domicile.
Les
parents
dont
l'enfant
a un
certificat
médical
pour
maladie
devront
respecter
le
délal
d'éviction
légal
ordonné
par
le médecin.
:
«
Evictions
des
enfants
-
aladi
fagieus
+
Droit
à l'image
: les
photos
à
la
crèche
-
Site
sécurisé
sur le
site
de
la commune
Nous
avons
mis
en
place
en
collaboration
avec
[a mairie,
un
site
sécurisé
où
vous
aurez la possibilité de consuller
et de télécharger des
pholos
de vos enfants
prises
lors de son
temps
d'accueil à la crèche.
Nous
attirons
votre
attention
sur
le fait
que
l'usage
des
images
est sans
aucun
but
lucraif
el
sans
publication
de
nom
de
famille
(prénom
seulement).
Je
vous
informe
également
que
vous
vous
engagez
à ne
publier aucune
pholo sur les
réseaux
soclaux. Un
refus
de
voire
pan
de
signer
l'autorisation
dans
le
dossier
d'inscriplion,
aura
pour
conséquence,
soil d'écarier
votre
enfant
lors
des
prises
de
vue,
soit de
masquer
son
visage.
+
Photos
dans
le
cadre
du
joumal
local
Lors
de
manifestations
festives,
le
correspondant
du
joumal
peut
faire
des
photos
de
l'événement.
L'IMPLICATION
DES
PARENTS
«+
L'adaptation
Une
période
d'adaptation
est
obligatoire
avant
l'entrée
de
l'enfant
dans
la
structure,
Par
des
accueils
de
courte
durée
fout
d'abord
en
présence
d'un
parent,
puis
seul,
l'enfant
va
s'adapler
en
douceur
et à
son
rythme à
la vie
en
collectivité,
Ses
parents
l'accompagnent
el découvrent
avec
lui
son
lieu
d'accueil,
Ces
moments
sont
propices
aux
échanges
entre
la
famille
et l'équipe,
el posent
les
bases
d'un
climat
de.
confiance
réciproque,
L'adaptation
se
fait toujours
en
fonction
de
la
capacité
de
l'enfant
et du'ou
des
pareni(s)
à
se
séparer.
L'adaptation
est
prévue
sur
5
Jours
(facturée
à parür
du 1er jour
de
présence
de
l'enfant
{out
seul
dans
la
structure)
et le
conirat
d'accueil
prendra
effet
À la
fin de
la
période
d'adaptation,
Cependant
le
planning
d'adaptation
peut
être
revu
selon
les
réaclions
des
enfants
lors
de
la
séparallon.
Pendant
la
période
d'adaptation,
le
{arif
appliqué est calculé
selon
les
ressources
de
la
famille
en
accueil
occasionnel.
C'est
le même
que
celui
qui
est
pris
en
compte
pour
le
contrat
d'accueil
(En
cas
d'accueil
d'urgence,
les
modalités
de
l'adaptalion
seront
revues).
+
Liaison
avec
les
familles
Un
panneau
d'affichage
est
à la
disposilion
des
parents
à l'entrée
de
la structure,
Ce
panneau
permel
de
transmeltre
des
informations
diverses
sur
la vie
de
l'établissemant
et
das
sujets
concemant
l'enfant
et
son
parent.
Certaines
informations
sont
également
transmises
par mail
aux
familles.
Des
réunions
d'informations
sur
différents
(hèmes
peuvent
être
proposées
parle
personnel
de
la
crèche
ou
prganisées
à a
demande
des
parents,
Des
animations
festives
sont
organisées
afin
de
permettre
à
lous
les
parents
de
se
rencontrer
el d'échanger
entre
eux
et
avec
le
personnel,
+
Participation
des
parents
où
d'autres
intervenants
aux
activités
d'ével
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE Date
de
télétransmission:
04/10/2022
Date
de
réception
préfecture:
04/10/2022
Les
enfanis
aleints
d'une
maladie
contagieuse
(varicelle,
scarlatine,
rougeole,
rubéole,
gastro-entérite,
bronchiolite,
impétigo,
muguet,
conjonctivile
non
traitées)
et
ceux
qui
présentent
des
symptômes
de
ces
maladies
(exemple
: selles
liquides,
vomissement
à répétiion,
yeux
qui
coulenL..)
ne
pourront
pas
être
accueillis
à la
crèche. Si
un
membre
de
la
famille
de
l'enfant
est
atteint
d'une
maladie
contagieuse,
la
directrice
doit
être
lenu
au
courant
par
mail.
La directrice
de la struclure
est en mesure
de refuser l'admission
de l'enfant dans
la
structure
eUou
de
demander
le dépan
de
l'enfant
de
la
structure.
En
cas
de
maladie
contagieuse
et/ou
de
fièvre,
l'enfant
doit
être
gardé
par
sa
famille.
Le
plan
de
nelloyage
des
locaux
est
renforcé.
Les
aires
familles
sont
prévenues
de
la
survenue
de
cette
maladie
contagieuse
soit
par
mail,
soit
par
affichage.
&
Poux
-
SI votre
enfant
a
des
poux,
une
éviction
temporaire
sera
appliquée
sans
aueune
déduclion
de
facture.
Le retour de
l'enfant
dans
la collectivité
peut
se
faire
si l'enfant
est trailé correctement.
°
Les
vaccins
-Selon
le
Décret
N°
2018-4
du
25
janvier
2018,
11
vaccins
deviennent
obligatoires
pour
les
enfants
nés
en
2018,
Le
calendrier
sera
loujours
le mème.
Trois
mois
seront
accordés
aux
parents
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la
lol,
Dans
le cas
où
les
vaccins
ne
sont
pas
à jour,
la directice
se
verra
dans
l'obligation
de
retuser
l'admission
de
l'enfant
en
crèche
>
Vous
trouverez
en
annexe
de
ce
règlement intérieur les
protocoles
Délibération
2022-66
Page
6 sur
10 "Lorsque
voire
enfant
commence
à demander
à
aller régulièrement
sur les
toileites,
nous
vous
demandons
de
mettre
des
habits
amples
(facile
à
enlever),
pas
de
body,
pas
de
collants
où
pantelons
serrés.
Au
début,
les
enfants
on
du
mal
à évaluer
le
temps
qu'il
leurs
faut
pour
aller
aux
toilettes
et
il faut
que
ce
soit
le plus
simple
pour
eux.
Nous
sommes
[à
pour
accompagner
voire
enfant
dans
l'acquisition
de
la
propreté
mal
nous
ne
ferons
pas
du
forcing
à
la crèche.
Votre
enfant
peul
être
propre
à la
malson
el
avoir
des
couches
à
la
crèche
sans
que
ce
soil
un
frein
dans
son
apprenlissage. Si l'enfant
a plusieurs
oublis
dans
unee
jouée,
pour
son
bien-être
nous
lui remettront
une
couche.
Je
vous
Informe
que
j'ai demandé
à mon
équipe
d'observer
l'enfant.
Si
elles
estiment
que
l'enfant
n'est
pas
prêt
pour
êlre
sans
couche
à la
crèche
ou
s'il y a de
nombreux
accidents,
nous
remelirons
une
couche
à la
crèche.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
échanger
sur
ce
point
«
Les
repas
La
cuisine
est
placée
depuis
janvier
2009
sous
la
responsabilité
de
l'intercommunalité
; ce
qui implique.que
les
menus
sont
établis
par
leur
service.
Vous
.
pouvez
retrouver
les
menus
de
la crèche
sur
le
site
https:/ccrlo,fr/,
Les
repas
sont
livrés
en
liaison
froide
tous
les
matins,
Tout
régime
alimentaire
ou
allergie
doit
être
signalé
dans
le cadre
d'un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé).
Dans
ce
cas,
le prestataire
est
consulté
pour
vérifier
s'il
peul
adapter
un
menu
spécial,
Dans
le
cas
contraire
et
uniquement
dans
les
cas
justifiés
par
un
avis
médical,
les
parents
signent
une
décharge
et
un
engagement
à fournir
un
repas
dans
le
respect
de
la chaine
du
froid,
j
rent
n
üt pas
fournir
un
PAI
ifiçali
tre
com)
s maison.
Le
lail matemisé
est
foumi
par
les
parents
: la boite
de
lait neuve
doil
être
déposé
à
la
crèche,
il n'y
a
pas
de
va
et vient
entre
la
crèche
et la
maison.
La
crèche
ne
propose
pas
de
yaourts
au
lait infantile,
nous
commençons
les
yaourts
à la
crèche
quand
l'enfant
a introduit
les
yaourts
natures
à [a
malson.
Les
mamans qui
allaitent
peuvent
fournir
leur
lait
en
respectant
le
protocole
qui
leur
est
remis
par
la directrice,
La
diversification
alimentaire,
préconisée
entre
4
el 6
mois
révolus,
ne
commence
à
la
crèche
que
siles
parents
ont
introduit
tous
les
aliments
de
la liste
remis
au
moment
de
l'inscription.
Les
nouveaux
aliments
(pains,
gâteaux...)
ne
sont
ajoutés
aux
repas
du
bébé
dans
la
structure
que
quand
les
parents
les
ont
introduits
dans
son
alimentation
à
la
maison
(risques
allergiques)
et
en
ont
informé
l'équipe
éducative.
Siles
parents
souhaitent
mellre
au
profit
des
enfants
leurs
compétences
musicales,
manuelles,
théâtrales
ou
autres,
ils
seront
les
bienvenus,
si l'activité
nous
semble
adaptée
à l'âge
des
enfants,
Un
membre
de
l'équipe
se
rendra
disponible
pour l'organisation
et la mise
en
place
de
l'activité
avec
les
parents.
ACCUEIL
DES
ENFANTS
A
LA
CRECHE
DE
MORNAS
Nous
avons
travaillé
en
équipe,
avec
l'accompagnement
de
notre
psychologue,
sur
des
pratiques
professionnelles
auxquelles
il est
essentiel
d'adhèrer
si vous
faites
le
choix
de
nous confier vos
enfants.
«+
Acquisition
de
a
propreté
à la
crèche
Il est
important
que
vous
soyez
conscient
que
l'acquisition
de
la propreté
à
la
malson
et à la
créche
ne
peut
pas
se
faire
tout
à fait
au
mème
rythme.
Ce
protocole
a
été
travaillé
avec
mon
équipe.
Voici
les
principaux
points
:
.
avec les p
ï
: avant
de
toute
isition
à la
crèche,
nous
voulons
vous
rencontrer
afin
d'échanger
sur
ce
point.
Cela
nous
permettra
de
vous
accompagner
au
mieux
et
d'échanger
sur la marche
à sulvre.
Cette
rencontre
est
obligatoire
et
nous
n'acceptons
pas
l'arrivée
d'un
enfant
sans
couche
avant
celte
entrevue,
- Quels
son
les
signes
qui
peuvent
vous
montrer
que
voire
enfant
est
prêt
pour
commencer
la
propreté
à la
crèche
:
“I
faut
que
votre
enfant
soit
capable
de
vous
interpeller
lorsqu'il veut
aller
aux’
toilettes
: en
effel,
à
fa
crèche
les
toilettes
ne
sont
pas
à disposition,
L'enfant
doit
être
capable
de
s'arrêter
dans
son
jeu
el
de
nous
interpeller
pour
aller
sur
les
toilettes.
Nous
les
sollicitons
de
lemps
en
temps,
mails
les
professionnelles
de
la crèche
ne
peuvent
pas
le faire
autant
qu'à
la
maison.
“Votre
enfant
a régulièrement
des
couches
sèches
: à la crèche
lorsque
nous
ebservons
que
votre
enfant
a régulièrement
des
couches
sèches,
nous
leur
proposons
au
moment
des
changes
d'aller
sur
les
toilettes,
II faut tout
de
même
que
je
vous
interpelle
sur
le fait que
la
notions
de
pudeur
commence
4
se
manifester
vers
2
ans
1/2
el certains
enfants
ne
sont
pas
l'aise
d'aller
sur
les
toilettes
devant
les
autres
enfants.
Je
pense
qu'il
est important
de
respecter
ce
poinl.
Plantaÿon
de
semis
-
Arrosage
des
semis
-_
Découvere
des
animaux
du jardin
(escargots,
limaces..)
-
Participation
à la fabrication
d'un
engrais
naturel
avec
le
compost
de
la
crèche...
Grandir
avec
la
nature
es
essentiel
pour
le
développement
de
l'enfant
Il était important
pour
nous,
de
les
sensibiliser
dès
le plus
jeune
âge
à
la
manipulation
de
la
lerre,
aux
plantations,
à
la découverte
des
pellls
animaux...
ANNEXE
1 : PROTOCOLES
SITUATION
D'URGENCE
+
Protocole
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence
et
précisant
les
conditions
et
modalité
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence
+
Petits
Incidents
ou
apparition
de
symptômes
noninquiétants
Le
déroulé
de
la jouée
de
l'enfant
est
noté
sur
une
feuille
de
transmission.
Tout
incident
survenu
dans
la joumée
de
l'enfant
est
noté
sur
cette
fiche
: heure,
circonstances,
symplômes,
soins
prodigqués.
Ces
informalions
sont
lransmises
aux
parents
lorsqu'ils
viennent
chercher
leurs
enfants. Si
un
enfant
a
des
symplômes
de
maladie
pendant
son
accueil
:
-
La
professionnelle
note
sur
un
registre
la
nature
des
sympiômes
-
Les
parents
sont
prévenus
par
téléphone
pour
pouvoir
pendre
rdv
chez
leur
médecin
le
Soir
ou venir rechercher
leur
enfant
avant
la
fin
de
la joumée,
selon
son
étal
général,
+
Accidents
ou
maladies
aiques
Un
document,
sous
la
forme
d'une
vingtaine
de
fiches
de
conduites
à
tenir
en
cas
d'accidents
ou
de
maladie
se
déclarant
subitement,
a
été
travaillé
en
équipe
et validé
par
le
médecin
de
la
crèche.
Ces
fiches
regroupent
les
Informations
suivantes
:
-
La
liste
des
symplômes
alarmants
chez
l'enfant
+
La
conduile
à tenir
pour
toute
prise
en
charge
-_
Irappelle
le
protocole
d'appel
au
SAMU
+
{nterve,
s
d'
édicale
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE Date
de
télétransmission
: 04/10/2022
Les
repas
sont
compris
dans
le
prix
de
journée.
Vers
9h30,
un jus
do
fruits
frais
est
proposé
aux
enfants
de
la
structure.
es
repas
se
déroufent
de
10h45
à
11h30,
Pour
des
raisons
d'organisation
nous
ne
pouvons
pas
donner
les
repas
au-delà
de
12h00.
ÿ
dé
e
15h0!
1
Afin
de
respecter
le
rythme
de
chaque
enfant
accueilli,
nous
proposons
le
repas
à
tous
les
enfants
mais
nous
ne
les
forçons
pas
à manger.
s
Le
somme
Le
sommeil
à la
crèche
est
un
sujet
délicat
car
les
enfants
dorment
dans
des
dortoirs
collectifs. Nous
yons
au
mieux
de
resp
le
besoin
de
il de
chaque
enfant :
-
Lorsqu'on
repère
des
signes
de
fatigue
chez
l'enfant,
nous
proposons
à
l'enfant
de
domnir
le
matin
et l'après-midi
La
plupan
des
enfants
font
la
sleste
de
12h00
à
14h15.
Une
professionnelle
est
loujours
présente
dans
le dorloir
el
nous
levons
les
enfants
au
fur et
à
mesure,
Nous
ne
couchons
pas
d'enfants
dans
le
dortoir
enire
12h30
et
14h30,
pour
ne
pas
réveiller tous
les
autres
enfants
du
dortoir.
Les
enfants
qui
ne
sont
pas
encore
rassurés
pour
dormir
dans
le dortoir ou
les
bébés
de
quelques
mois,
nous
vous
proposons
de
nous
ramener
la
paussetla personnelle
afin
de
les
rassurer
el de
pouvoir
les
coucherà
la
demande.
Pour
finir,
nous
nous
elforçans,
avec
les
contraintes
de
la
collectivité,
de
répondre
aux
besoins
de
chaque
enfant.
+
La
passerelle
avec
l'école
maternelle
etle
CLSH
Nous
organisons
chaque
année
des
lemps
de
visite
el
de
jeux
dans
les
autres
structures
de
la
commune.
Cela
permet
aux
enfants
de
faire connaissance
avecun
nouveau
lieu
et de
nouvelles
professionnelles.
A
cette
occasion,
une
autorisation
de
sortie
est
demandée
aux
familles
concemées.
°
Jardin
des
enfants
de
Morna
La
municipalilé
nous
a
mis
à
disposition
un
jardin
à proximité
de
la
crèche.
Avec
l'aide
de
notre
jardinier,
les
enfants
vont
aborder
différents
ateliers
:
-
Bac
de
transvasement
el
de
manipulation
de
différentes
matières
(terre,
bols,
paille.)
+
Préparation
de
la terre
avant
les
plantations
(le
potager
en
lasagne)
T
Date
de
réception
préfeclure
: 04/10/2022
Délibération
2022-66
Page
7 sur
10 +
Rôle
du
médecin
référant
«
santé
et
accuell
[nclusif
»
Un
médecin
est
altaché
à la
struciure,
ses
missions
sont
les
suivantes
:
- Veiller
à
la mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'inclusion
des
enfants
en
siluation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
né
itant
un
frai
ou
une
ion
pañiculière
(PAI
si
besoin)
.
“Assurer
des
aclions
d'éducalion
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
-
professionnels
el
des
parents
-Repérer
les
enfants
en
danger au
en
risque
de
l'être
-Etablir,
en
concertation
avec
le
directeur
de
l'établissement,
les
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
el
veiller
à
leur
bonne
compréhension
par
l'équipe
;
-Procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
et
avec
l'accord
des
parents
ou
représentants
légaux,
à
un
examen
de
l'enfant
afin
d'envisager
si
nécessaire
une
orientation
médicale
-Délivrer,
lorsqu'il
est
médecin,
le
certificat
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-Indication
à
l'accueil
en
collectivité.
Ilintervient
au
minimum
4
heures
/trimestre
en
lien
avec
notre
établissement.
En
cas
d'urgence
ou
de
maladie
grave
qui
se
déclarent
pendant
les
heures d'accueil,
voici
la procédure
:
-
Un
membre
de
l'équipe
appelle
le
15
et donine
toutes
les
informations
nécessaires,
resle
auprès
de
l'enfant
et applique
les
directives
du
SAMU
Si
l'enfant
doit
être
conduit
au
centre
hospilalier
du
secteur,
un
membre
de
l'équipe
accueille
les
urgentistes
et les
accompagne
auprès
da
l'enfant
-
Les
autres
adulles
prennent
en
charge
le
groupe
en
le tenant
à l'écart
Les
parents
son
avisés
dans
les
plus
brefs
délais
Siles
parents
ne
sont
pas
arrivés
au
moment
des
secours,
un
membre
de
l'équipe
accompagne
l'enfant
à l'hôpital
ANNEXE
2 : MESURES
D'HYGIENE
GENERALE
ET
RENFORCEE
Y
Protocole
délaillant
les
mesures
préventives
d'hyglène
générale
et
les
mesures
d'hygiène
renforcées
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
ou
tout
autre
situation
dangereuse
pour
la
santé
+
Consignes
de sécurité
Les
parents
sont
Invités
à
entrer
dans
les
espaces
communs
(couloirs
et
salle
de
change)
de
la
crèche
en
resp
iles
gl
qui visent
à protégerles
enfants
:
-_
Uiliserles
solutions
hydroalcooliques
pour
se
désinfecteries
mains
-_
Slune
professionnelle
vous
y invite,
mettre
les
sur-chaussures
avant
de
rentrer
dans
les
services
des
enfants
-_
Blen
refermer
les
barrières
de
sécurité
après
chaque
passage
En
cas
d'épidémle,
un
dispositif d'accueil
plus
strict
est
mis
en
place,
qui
suit
les
préconisations
des
autorités
de
santé,
+
Nettoyage
des
locaux
Un
plan
de
nettoyage
des
locaux,
porié
à la connaissance
de
chaque
membre
de
l'équipe,
décrit
:
-
La
liste
des
tâches
-
Le
malériel
et les
produits
à utiliser
pour
chaque
tâche
+
Le
rythme
de
netloyage
et de
désinfection
En
cas
d'épidémie,
un
disposilif
de
désinfection
renforcée
est mis
en
place,
qui
suit
les
préconisations
des
autorités
de
santé.
Nous
sommes
vigilantes
aux
produits
utilisés
Jors
du nettoyage
des
locaux,
en
utilisant
cssentiellement
des
produits
naturels
(vinaigre
blanc,
bicarbonate
de
soude...)
Le
parent
accompagne
l'ordonnance
d'un
courrier où
il autorise
les
professionnelles
de
la
crèche
à
donnerles
médicaments
prescrits
sur
cette
ordonnance,
date
el signe.
-__
Le
traitement
est
foumi
parles
parents
avec
le
nom
de
l'enfant
sur
chaque
boite
el
la
posologie
précise.
Il est
dans
sa
boite
d'origine,
avec
la
notice
et
la
cuillère
mesure,
pipelle
ou
autre
moyen
de
mesure
d'origine.
-
En
cas
de
médicament
générique,
le
pharmacien
Indique,
ou
sur
l'ordonnance
ou
sur
la
boite,
la correspondance.
,
Le
ou
les
parenis
ou
représentants
légaux
de
l'enfant,
ont
préalablement
expliqué
au
professionnel
de
l'accueil
du
jeune
enfant
le
geste
qu'il lui est
demandé
de réaliser
A
l'arrivée
de
l'enfant,
le
parent
confie
de
la
main
à
la
main
le
sac
des
médicaments
à
une
personne
de
l'équipe,
Cetle
personne
note
dans
le
registre
la
prénom
de
l'enfant,
le(s)
médicament(s)
à
donner
et
la
durée
du
traitement.
Elle
range
les
médicaments
à
l'emplacement
convenu,
ou
dans
le
frigo
si
besoin.
A
la
prise
du
traitement
par
une
auxiliaire
de
puériculture,
chaque
gesle
fait
l'objet
d'une
inscription
Immédiate
dans
un
registre
dédié
précisant
:
-
Le
nom
de
l'enfant
-
La
date
el l'heure
de
l'acte
+
Le
nom
du
professionnel
qui
a
administré
le médicament
-
Le
médicament
ei la posologie
Ce
registre
esi
conservé
de
manlère
à n'être
accessible
qu'aux professionnels
réalisant
la
geste
et,
le cas
échéant,
à
leurs
supérieurs
hiérarchiques,
au
référent
Santé
&
Accueil
Inclusif ainsi
qu'aux
parents
ou
représentants
légaux
de
l'enfant,
au
médecin
traitant
de
l'enfant
et aux
autorités
sanitaires.
Si
l'équipe
constate
une
aggravation
des
symplômes
ou
une
réaction
inattendus,
elle
prévient
immédiatement
le
responsable
de
l'EAJE,
les
parents
et
le
Samu
si
nécessaire.
+.
Intervenant
extérieur:
La
structure
accepte,
si l'état
de
santé
de
l'enfant
le
nécessite,
la
venue
d'un
intervenant
extérieur
(kinésithérapeute,
psychomotricien…),
Les
parenis
doivent
en
informer
la
directrice
au
préalable
et
fournir
une
ordonnance.
+
Protocole
d'Accueil
l
isé
h:
Pour
lous
les
enfants
avec
des
besoins
de
santé
particuliers
(du
fait
d'un
handicap,
d'une
maladie
chronique,
d'une
allergie…),
il est
nécessaire
de
travalller
avec
le
médecin
elles
parents
à
la
formalisation
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
Cette
démarche
a pour
objectif
de
blen
connaitre
les
besoins
de
l'enfant
au quolidien
dans
son
environnement
afin
de
faciliter
son
accueil,
C'est
la
connaissance
de
sas
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE Date
de
télétransmission
: 04/10/2022
ANNEXE
3
:SOINS
SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS
OU
REGULIERS
Protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le
concours
de
P
î
Is
médl
ou
pa
é
à la
structure
Y
La médication
en structure
Pelite
Enfance
doit être une
mesure
exceptionnelle
et
réservée
aux
enfants
qui
présentent
un
problème
de
santé
diagnostiqué
par
un
médecin
et paur
qui
le
médecin
a rédigé
une
prescription
de
médicaments
C'est
la
raison
pour laquelle,
il est
Important,
lors
du
1er
accueil
et de
la présentation
du
fonctionnement
des
structures
d'informer
les
familles
que
lorsque
leur
enfant
est
malade,
il est
préférable,
selon
la nature
de
la
maladie,
et du
médicament,
de
demander
à leur
médecin,
si possible,
des
prescriptions
en
2
prises quolidiennes,
plutôt
que
3.
L'administration
d'un
médicament
en
crèche
doit
rester
un
acte exceplionnel.
Toute
prescription
pour un
traitement
à long
terme
(érgihème
fessler,
RGO...)
doi
faire
l'objet
d'un
PA
e
Traitement
médical:
Toul
traltement
médical
donné
à la maison
doit
être
signalé
à l'équipe.
Les
médicaments
sont
donnés
à la
maison
chaque
fols
que
c'esi
possible.
Si
un
médicament,
ordonné
par
le
médecin,
doit
être
donné
pendant
le temps
d'accueil
à la
crèche,
l'équipe
se
limite
à
appliquer
les
prescriptions
de
l'ordonnance
en
respectant
les
conditions
suivantes
:
-
Ce
médicament
a
déjà
été
administré
à l'enfant
au
moins
une
fois
parles
parents
à la
malson
(vérification
d'une
éventuelle
réaction
allergique)
-
Les
parents
apportent
l'ordonnance
à la crèche.
Elle
est
au
nom
de
l'enfant
ot
est
valable
pour
la période
en
cours.
La
médecin
n'a
pas
expressément
prescrit
l'intervention
d'un
auxiliaire
médical
TT
Date
de
réception
préfecture
04/10/2022
Délibération
2022-66
Page
8 sur
10 En
cas
de
doufe
ou
de
questionnement
sur
la
situation
d'un
enfant
=
transmission
d'information
préoccupante
-
Soil
au
Conseil
général
via
la
Cellule
de
Recueil
des
Informations
Préoccupanles
(CRIP)
du
Vaucluse
: aled@vaucluse.fr
ou
0 800
084
001
-
Soit
au
119
La
lol du
5 mars
2007
prévoit
que
les
parents
doivent
être
informés
de
la
transmission
d'une
Information
Préoccupante
à la
cellule
départementale,
sauf
si
c'est
contraire
à l'intérêt
de
l'enfant.
Cette
information
permet
le
plus
souvent
de
maintenir
la
relation
de
canfiance
lorsque
les
parents
comprennent
l'inquiétude
des
*
professionnels
et
le désir
de
leur venir
en
aide.
ANNEXE
5
: PROTOCOLE
SORTIES
+
Protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à
suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
au
de
son
espace
extérieur
privatif
+
Cadre
pédagogique:
La
sortie
se
prévoit
dans
le cadre
d'une
réflexion
menée
en
équipe
: passerelle
école
matemelle,
sortie
au
jardin
potager.
+ _
Information
aux
familles
;
Seuls
las
enfants
dont
les
parents
ont
déjà
rempli
une
autorisation
de
sortie
dans
le
dossier d'inscription
de
leur
enfant
peuvent
participer
à
une
activité
à l'extérieur
du
lieu
d'accueil
ou
de
son
espace
extérieur
privatif.
Cependant
pour
chaque
sorlie,
nous
vous
ferons
parvenir
un
descriplif
de
la
sortie
ainsi
qu'une
aulorisalion
spécifique
pour
la
sortie.
+
Liste
des
enfants
:
Créer
un
lisüng
des
enfants
inscrits
à la
sortie
avec
les
noms
et numéros
de
téléphone
des
parents
Si
un
enfant
demande
une
prise
en
charge
particulière,
prévoir
tout
ce
qui
est
nécessaire,
en
référence
à
son
PAI.
+
Encadrement:
L'encadrement
minimum
prévu
dans
le
décret
est
de
1 adulte,
membre
du personnel,
pour
5 enfants.
Selon
les
spécificités
du
lieu
de
sortie,
les
conditions
de
besoins
particuliers
liés
à
son
trouble
de
santé
qui
va
déterminer
s'ily
a nécessité
d'établir,
entre
autres,
un
protocole
de
soins
médi
(trai
médical
q
ji
eUou
prolocole
d'urgence.).
:
Ce
projet
d'accueil
permet
de
délimiter
les
responsabilités
de
chacun
et d'assurer
la
sécurité
de
l'enfant.
ANNEXE
4
: PROTOCOLE
ENFANT
EN
DANGER
> Protocole
détalllant
les
conduites
à
tenir
et
les
mesures
à prendre
en
cas
de
susplelon
de
mal
ice
ou
de
si
pré
un
danger
pour
l'enfant
La
maltraltance
est
définie
par
le
non-respect
des
droits
el des
besoins
fondamentaux
des
enfants,
Les
professionnels
de
la
petite
enfance
sont
tenus
au
secret
professionnel.
La
loi
du
5
Mars
2007
leur permet
cependant
la
etle
parlage
d'i
il
à
caractère
secret,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
+
Le
repérage
de
signe
de
maltraitance
+
Signes
physiques
(ecchymoses,
brulures,
fractures.)
-_
Signes
de
négligences
lourdes
(alimentation,
sommeil,
hygiène...)
-
Signes
de
maliraitance
psychologique
=
Signes
comportementaux
de
l'enfant
-
Signes
comportementaux
de
l'entourage
vis-à-vis
de
l'enfant
+
Le
recueil
des
faits
La
directice
recueille
les
observations
de
l'équipe
qui
doivent
être les
plus
objectives
el factuelles
possibles,
Elle
s'entretient
avec
la
famille
en
posant
des
questions
ouvertes,
sans
porier
de
jugement,
pour
recueillir
des
informations
qui pourraient
expliquer
ce
qui
a été
observé
ou
pour
déceler
des
signes
qui
doivent
alerter.
Ella
informe
son
directeur
de
service,
+
Le
signalement
ou
la
transmission
d'information
préoccupante
Nous
avons
le devair
d'alerter
:
L'article
434-3
du
code
pénal
prévoit
que
« foute
P
ayant
eu
f
de
privali
de
Îs
trail
ou
d'attoi
sexuelles
infligés
à un
mineur
de
moins
de
15 ans
s'expose
à des
sanctions
pénales
S'il n'en
informe
pas
les
autorités judiciaires
ou
administratives
».
En
cas
de
danger
grave
ou
imminent
«
appeler
les
services
d'urgence
+
Le
danger
est
à l'extérieur
et
une
autorité
vous
alerte
d'un
risque
:
Suivre
les
indications
données
par
les
forces
de
l'ordre
en
fonction
de
la
situation :
- Soit
confinement
: Mettre
les
enfants
et
les
collègues
à l'abri
dans
l'espace
de
confinement,
‘
- Soil
évacuation
: Procéder
à
l'évacuation
el signaler
aux
autorités
l'emplacement
du
point
de
rassemblement
y
MAIRIE
de
Multi-accueil
rites
Ce Grlpele
Vaucluse
- Provence
PROTOCOLE
D'ACCUEIL
INDIVIDUEL
Rappel
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
:
Pour
tous
les enfants
avec
des
besoins
de
santé
particuliers
(du
fait d'un
handicap,
d'une
maladie
chronique,
d'une
allergle…),
est
nécessaire
de travailler avec
lo
médecin
et les parents
à la
formalisation
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
Cette
démarche
a pour
objectif de
bien
connaitre
les
besoins
de
l'enfant
au
quolidien
dans
son
environnement
afin
de
faciliter
son
accueil
C'est
la connaissance
de
ses
bosoins
particuliers
liés à
son
trouble
de
santé
qui
va déterminer
s'il y a nécessité
d'établir,
entre
autres,
un
protocole
de
soins
mél
(trait
médical
id
et/ou
protocole
d'urgence.).
Co
projet
d'accueil permet
de
délimiter
les responsabilités
de
chacun
et d'assurer
le
sécurité
de
l'enfant.
À
partir
de
Septembre
2022,
voici
le
protocole
pour
l'élaboration
des
PAI
:
7
Faire
remplir
le
PAI
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
+
Signature
du
protocole
par
les parents
de
l'enfant
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE
déplacement,
l'âge
des
enfants,
il peu
être
indispensable
de
prévoir un
encadrement
plus
important.
Pour
les
transports
à pied,
les
enfants
sont
tenus
en
main
par
un
adulte
ou
dans
une
poussette, ANNEXE
6 : PROTOCOLE
DE
MISE
EN
SÛRETE
FACE
AU
RISQUE
D'ATTENTAT
+
Protocole
de
mise
en
sûreté
détaillant
les
actions
à
prendre
face
au
risque
d'attentat
La
structure
dispose
d'un
Plan
de
Mise
en
sureté,
mis
à jour
réguliérement
en
lien
avec
les
services
de
la mairie
concemés.
e
La
règle
générale
de
l'accès
à
l'établissement:
Réserver
l'accès
aux
personnes
connues
parenis,
enfanis
et professionnels.
Exiger
la
prise
d'un
rend:
préalable
pour
toute
F
ou
P
extérieure
ou
étrangère
à la structure.
Rappeler
aux
parenis
de
blen
refermer
la porte
aprés
leur
passage.
+
Le
dangerest
à l'Intérieur
avec
l'Intrusion
d'une
personne
considérée
comme
présentant
un
risque
:
Prévenir
les
collègues
Analyser
la siluaton
et organiser
la
réponse
en
se
répantissant
les
tâches
d'alerte
et
de
mise
en
sureté
des
enfants
- Meitre
les
enfan(s
elles
collègues
à l'abri
dans
l'espace
de
confinement,
en
appliquant
le protocole
de
confinement
en
vigueur
dans
l'établissement
-Alerter,
autant
que
l'urgence
le
permet,
les
forces
de
l'ordre
en
appelant
le
17
: donner
son
nom
et [e lieu
de
son
appel
el
décrire
la
situation
(nombre
d'individus,
localisation,
type
de
menace
supposée,
objets
dont
seralent
porteurs
ces
personnes)
Puls
en
fonction
de
la
conception
des
locaux,
du
risque
el des
indications
des
forces
de
l'ordre,
maintenir
le
confinement
ou
procéder
à l'évacuation.
:
22
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
Délibération
2022-66
Page
9
sur
10 7
Prendre
rendez-vous
avec
le médecin
de
la structure
auprés
de
son
secrétariat
en
précisant
les
éléments
suivants :
-,
L'enfant
fréquente
la crèche
de Mornas
Mention
manuscrite
"lu
et approuvé,
bon
pour
accord”
+
Cosignature
d'un
PAI
>
Coordonnées
du médecin
:
Signature du père
.
Signature de la mère
ENAULT
Marie-Alice
31 8 boulevard
Frederic
Mistral
84420
Piolenc
Téléphone
: 04-90-29-65-85
TT
MAIRIE
de
Multi-accueil
v?,
OThAS
Ce
Fhpehe
Vaucluse
- Provence
Coupon
à transmettre
à
la directrice
de
la crèche
Nom
el prénom
de
l'enfant :
Nous
déclarons
avoir lu, compris
et accepler
ce
réglement
de
fonctionnement
de
la
crèche
« La
Galipeite
» de
Momas version
2022/2023.
False
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221003-DEL2022-66-DE Date
de
télétransmission
: 04/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2022
Délibération
2022-66
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10
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10