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Arrêté - 167 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue du marais de joncquoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 167 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue du marais de joncquoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/167
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue du MARAIS DE
JONCQUOIS
Je soussigné Monsieur Bernard GOULOIS - Maire de la Ville de Lambres-lez-Douai
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu lInstruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours formés par la rue du MARAIS DE JONCQUOIS, ia rue
CLEMENCEAU et la rue du LIEUTENANT-COLONEL JEAN LEFRANC,
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il
convient d’instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h dans toute la rue du MARAIS DE JONCQUOIS,
ARRETE
Article 1”: Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue du MARAIS DE JONCQUOIS sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tout genre se fera à double sens de circulation dans la rue du MARAIS DE JONCQUOIS.
Article 3 : La règle de la priorité à droite s’applique aux l’intersections entre la rue du MARAIS DE JONCQUOIS et la rue du LIEUTENANT-COLONEL JEAN LEFRANC
Article 4 : Le régime de priorité aux intersections entre la rue du MARAIS DE JONCQUOIS et la rue CLEMENCEAU est fixé de la façon suivante : Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
-La rue du MARAIS DE JONCQUOIS est considérée comme voie «SECONDAIRE»
-La rue CLEMENCEAU est considérée comme &PRIORITAIRES»
Tout conducteur circulant sur la voie «SECONDAIRE» devra marquer un temps d'arrêt aux panneaux «S TOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de la Route.
La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 30Km/h dans la rue du MARAIS DE JONCQUOSS,
Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les stalles prévues à cet effet. ‘
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Lambres-lez-Douai
Monsieur le Commissaire de Police du Commissariat de Douai
Monsieur le Responsable du service de Police Municipale
Madame la Responsable des Services Techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie |
# z-Douai, Le 04/08/2022