Déliberation - 28 Mandat CCLB prevoyance tampon

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Déliberation - 28 Mandat CCLB prevoyance tampon Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Déliberation - 28 Mandat CCLB prevoyance tampon)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT Dyescicree

DES DELIBERATIONS 0 Envoyéien préfecturelle 26/06/2025

Département des Pyrénées- Reçu en préfecture le 26/06/2025

P Atlantiques Publié le S'LGO DE LA COMMUNE !DE 064:216403998-20250623-D_2025_028-DE

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 23 juin 2025

afférents ae ont pris part | L'an deux mille vingt-cinq, le vingt froif {vin à wagf heures, le Conseil Municipal au conseil exercice à la à de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la municipal délibération | loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane 19 19 19 BONNASSIOLLE, Maire.

Date de convocation

18 juin 2025

Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMWY, S. PIZEL, À. POUBLAN, S.

BAUDY, M. TIRCAZES, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, F.

COUDURE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.

Procurations: M.H. BEAUSSIER procuration à J. POUBLAN, S. DAUBE procuration à F.

FERNANDES

Mme Céline LABORDE a été élue secrétaire de séance.

N°2025/28

Prévoyance - Mandat à la Communauté de communes des Luys en Béarn dans le cadre d’une convention de participation au travers d’un groupement de commande

M. le Maire indique à l'organe délibérant que conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités locales et établissements publics ont l'obligation de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire, à partir du 1er janvier 2025, concernant les risques dits de « Prévoyance » (compensation de perte du revenu).

Conformément au projet de territoire et son enjeu de solidarité porté par ses élus, elle souhaite proposer à ses communes membres et à leurs regroupements de type syndicats scolaires qui le souhaitent d'intégrer une démarche communautaire concernant le risque prévoyance avec prise d'effet de cette convention à compter du 1er janvier 2026.

L'objectif d'une démarche communautaire consiste à faire bénéficier aux agents de taux de cotisations plus avantageux avec des garanties fortes. L'ensemble des communes membres, leurs regroupements de type syndicats scolaires et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Luys en Béarn peuvent rejoindre la démarche. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, avec un organisme de prévoyance. Dans ces conditions, la commune de Montardon est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par la Communauté de communes des Luys en Béarn au travers d'un groupement de commande.Le mandat donné à la Communauté de communes des Luys en Béarn par la présente délibération permet aux communes, syndicats scolaires et au Centre Intercommunal d'Action Sociale des Luys en Béarn d'éviter de conduire sa propre consultation et permet à la Communauté de communes de négocier, pour le compte des collectivités et regroupements qui lui auront confié mandat, des garanties et des taux associés en matière de prévoyance auprès d'organismes agréés.

M. le Maire précise qu'au vu de la démarche, la décision définitive d'adhésion à la convention de participation fera l'objet d'une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par la Communauté de communes.

Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial Intercommunal,

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de confier à la Communauté de communes des Luys en Béarn, en tant que coordonnateur du groupement de commande dédié à venir ou existant, le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de Souscrire Une convention de participation en matière de prévoyance avec un organisme agréé, avec prise d'effet le îer janvier 2026.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Fait et délibéré en séance. Ed a ” Le Maire

Stéphane BONNASSIOLLE