Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 68 tampon
Déliberation - 30 Tarifs restauration tampon
Déliberation - 34 Convention GRDF tampon
Déliberation - 56 Convention instruction autorisation police publ
Déliberation - 2023 28 ATA adjoint animation tampon
Déliberation - 28 Votre du budget cimetiere tampon
Déliberation - DM N°5 tampon
Déliberation - 2023 05 Amenagement et securisation du chemin Peno
Déliberation - 28 Mandat CCLB prevoyance tampon
Déliberation - 31B DM1 budget principal tamponv2
Déliberation - 28 DM1 tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 28 DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUN
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 juin 2024
afférents En ont pris part à
au conseil : la
municipal |. 70% | délibération
19 19 18
Date de convocation
19 juin 2024
LIDECICTOC
Envoyé en préfecture le27/06/2024
Reçu en préfecture le FPE 6 L 5
Publié le
ID : 064-216403998-20240624-D_2024_28-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, F.
SUBIAS, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, T. BEUGNIES,
H. BERNADET, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES. Absente : S. DAUBE
Procurations: F. COUDURE procuration à M. TIRCAZES, C. HIALE GUILHAMOU
procuration à S. BONNASSIOLLE
N°2024/28 Décision modificative n°1
Cédric BOISSIERE a été élu secrétaire de séance.
Le Maire expose qu'il convient de prendre la décision modificative n°1 suivant concernant le budget principal 2024 :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant | Article (Chap.) - Opération Montant 2135 (21) - 35 : Install, géné., 600 | 021 (021) : Virement de la section 36 800 agencements, aménag. de fonct
2181 (21) - 45: Install, géné., 5 200
agencements, aménag.
2158 (21) - 42 : Autres 31 000
install., matériel et outillage
TOTAL 36 800 TOTAL 36 800
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant__| Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : virement section 36 800
d'investissement
65748 (65) : autres -36 800
personnes de droit privé
TOTAL 0 TOTAL
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal
AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/28
“Stéphane BONNASSIOLLE.
D
1/1