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Arrêté - Arr StationT Oree du bois 5.06 4sem
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Oree du bois 5.06 4sem)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
La DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE . N° 061/2026
MEURTRE ET MOSELLE | ——
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE LES
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation trottoir 33 l’Orée du Bois
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu le code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu la demande de la Société TEMSOL représentée par M.BALLET
- Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à la pose d’une benne au droit du 33 l'Orée du Bois
la société TEMSOL sera exceptionnellement autorisée à installer la benne sur le trottoir à compter du 05 juin 2026 à partir de 08H00 pour une durée de 4 semaines.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 33 l'Orée du Bois, sauf pour la benne et les véhicules de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face.
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises
en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- TEMSOL (a.ballet@temsol.com)
- Affichage
PULNOY, le 05/06/3
Le Maire,
S. ARNAUTOU