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Arrêté - Arr StationT Oree du bois 04.07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Oree du bois 04.07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°48/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE
DU MAIRE PUENOY | — COMMUNE
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et stationnement
Fermeture temporaire l’Orée du Bois
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la route ;
- Vu la demande présentée par Mr Michel VUILLEMIN:;
- Considérant que pour des raisons de sécurité, l'organisation de la fête des voisins à l'Orée du Bois
nécessitent des mesures de réglementation au niveau du stationnement le samedi 4 juillet 2026 de 9 heures à 24 heures :
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit, sur la placette située à l'orée du bois en face du 24/26 le samedi 4 juillet 2026 de
9 heures à 24 heures pendant la fête des voisins organisée par Mr Michel VUILLEMIN.
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1, le stationnement est autorisé pour les véhicules d'urgences, de secours et d'interventions.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation nécessaires à la matérialisation des dispositions prévues à article 1 seront apposés par les services municipaux.
Le demandeur Mr Michel VUILLEMIN devra retirer la signalisation à la fin des festivités et les déposer en mairie le lundi 6 juillet 2026.
Article 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5:
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- Le demandeur
À PULNOY, 21 mai 2026