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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 10 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Affiché le 26 octobre 2021
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
Date de convocation : 20 octobre 2021
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET,
Franck BAUNEZ, Julien HANNOIR, Laurent POISSONNEAU, Sandrine URIEN
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Laure GILLOT qui a donné pouvoir à Robert BIAGI, Anthony NORBERT qui
a donné pouvoir à Pascale HUET, Jean-Christophe URIEN qui a donné pouvoir à Sandrine URIEN, Léa
VASLET qui a donné pouvoir à Franck BAUNEZ, Céline ZULBERTI qui a donné pouvoir à Cyrille MARTINEAU
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Elisabeth LALANDE
Secrétaire de séance : Alain AGATOR
Date de publication : 26 octobre 2021
Les procès-verbaux des réunions du 19 avril 2021 et du 20 septembre 2021 ont été adoptés à l'unanimité des présents
DEL-202155
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022: COORDONNATEUR COMMUNAL: REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES
M. le Maire rappelle que l'INSEE a décidé, en fin de l’année 2020, de reporter, à titre exceptionnel, l'enquête annuelle de 2021 à 2022, au vu du contexte d’épidémie de Covid-19.
Par conséquent, le Conseil Municipal doit se prononcer, à nouveau, sur ce dossier.
M. le Maire expose à l’assemblée que M. Michel ARNAULT, habitant de la commune, assurera la mission de coordonnateur communal lors du recensement de la population 2022. Il précise qu'il a déjà occupé cette fonc- tion lors des derniers recensements en 2011 et 2016.
ll précise que des déplacements sont indispensables, soit pour assister à des journées de formation organi- sées par l'INSEE, soit pour effectuer des circuits sur le territoire de la commune.
Il propose à l'assemblée que ces frais kilométriques lui soient remboursés.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour) :
=“ autorise le remboursement, au tarif en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale, des kilo- mètres parcourus par M. Michel ARNAULT, dans le cadre du recensement de la population 2022.
DEL-202156
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : CREATION DE 2 POSTES D’AGENT RECENSEUR
M. le Maire rappelle que l'INSEE a décidé, en fin de l’année 2020, de reporter, à titre exceptionnel, l'enquête annuelle de 2021 à 2022, au vu du contexte d'épidémie de Covid-19.
Par conséquent, le Conseil Municipal doit se prononcer, à nouveau, sur ce dossier.
M. le Maire précise que la commune de SOULAINES SUR AUBANCE fait partie de la cohorte de communes à devoir organiser le recensement général de la population qui se déroulera en janvier et février prochain, et qu'à cette occasion, il convient de recruter 2 agents recenseurs. ll ajoute qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de ces agents qui vont effectuer les opérations de collecte.
Il précise qu’une compensation des frais engagés par la commune pour les opérations de recensement sera versée. La commune devrait percevoir une dotation de l'Etat de 2528 € (montant annoncé en octobre 2021).
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), décide :
- de créer 2 postes d'agent recenseur pendant la période de recensement ; - de fixer un forfait de 4.10 € bruts par bulletin de logements collecté ; - de rémunérer les formations organisées par l'INSEE sur la base d’un forfait de 40 € la demi-journée ; - de prendre en charge les frais kilométriques, pour se rendre à des formations éventuelles et pour la ré- alisation de leur mission sur le territoire de la commune, selon le tarif en vigueur dans la Fonction Pu- blique Territoriale.
DEL-202157
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier des crédits à certains articles sur le budget de l'exercice 2021.
D'où les écritures proposées, ci-dessous :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
SECTION INVESTISSEMENT
D 2031/55 EPL : Immobilisations incorporelles (frais
d'études). 10 000,00 €
D 2041512 Subventions d'équip. (fds de concours) 33 300,00 €
D 2111/55 Achat terrains 23 300,00 €
D 458112 Travaux de voirie 40 000,00 €
R 458212 Travaux de voirie 40 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 33 300,00 € 73 000,00 € ! 40 000,00 €
TOTALGENERAL ! 40 000,00 € ! 40 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, 1 abstention), $ approuve le mouvement de crédits tel que présenté.
DEL-202158
FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public de la trésorerie de Trélazé (SGC Couronne d'Angers) concernant des titres de recettes afférents à l'exercice 2020 du budget communal (47000);
Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 0,71 €;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),
- Accepte l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents à l'exercice 2020 tel que présenté
par le comptable public pour un montant de 0,71 €.
Cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget communal.
A SOULAINES SUR AUBANCE, le 26 octobre 2021
PPd
Le Maire L
Robert BIAGI
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 2