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Procès Verbal - pv Reunion du 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 15 décembre 2025
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
Le 15 décembre 2025 à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de
Brasc, en session ordinaire, dans la salle de réunion de l’ancienne école, sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles ALIBERT, Maire.
Date de la convocation : 12 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 4
Conseillers présents: Jean-Charles ALIBERT, Jean-Marie BODT, Aurélien COSTES,
Marie-Noëlle LE ROUX.
Absents_excusés : Magali COMBES-BRIDE pouvoir Aurélien COSTES, Laurent
MOREAU pouvoir Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Marie-Christine CONTE, et Jean-
Philippe SIRGUE.
Absente : Fabienne COLAS.
Après l’appel nominatif des conseillers municipaux, M. le Maire constate que le quorum
est atteint et déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal a désigné une secrétaire de séance, Mme Marie-Noëlle LE ROUX,
en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
« 2" réunion : le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation en date du 1‘
décembre 2025 pour une réunion le 11 décembre 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une
nouvelle fois selon les dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT. Le Conseil Municipal peut
alors délibérer valablement sans condition de quorum. ».
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2025
°_ Approuvé à l’unanimité
2 - Délibération de clôture du budget « Assainissement Collectif » au 1°" janvier 2026
Le budget « Assainissement Collectif » sera clôturé au 1% janvier 2026 du fait du transfert
de compétences au SIRDT (Syndicat Intercommunal des Rives du Tarn).
L'excédent de celui-ci sera reversé au SIDRT. Il s’élève à 735,30 €.
Le Conseil Municipal, après avoir OUÏ l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
APPROUVE :
e La clôture du budget annexe assainissement collectif de la commune de Brasc au 31
décembre 2025,
° Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présence délibération. Commune de BRASC
Pour la partie de transfert des résultats financiers chaque commune signera une convention avec le SIDRT sur laquelle seront notées les différentes modalités de ce transfert.
Lors des dernières discussions il a été prévu que la commune de Brasc verserait les 735,30 € de
l'excédent plus 35 € par abonné à l’assainissement collectif, soit 53 abonnés à 35 € = 1 855 €.
Toutes les participations versées par chaque mairie, constitueront un fond de départ afin de
permettre la continuité des travaux et aussi de maintenir un prix de l’eau pas trop élevé.
Sans ces participations, tous les abonnés verront le prix de l’eau augmenter de 0,21 €.
3 - Délibération d’approbation de Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) du
service assainissement collectif pour 2025
Le service d'assainissement collectif compte 53 abonnés sur la commune ce qui correspond à une
estimation de 124 habitants desservis par 2,6 km linéaire de réseau, hors branchement, pour un
nombre d'ouvrages de 3 STEP (Station d’Épuration).
Leprix du service au m° au 1“ janvier 2025 est de 2.02 €.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal
ADOPTE :
+ Le rapport sur le prix et la qualité du service public s’assainissement collectif,
DECIDE :
+ _ De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE :
+ De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE :
+ De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
4-Délibération portant sur la déclaration d’intention d’Aliéner déposée pour la parcelle AB
n°141
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner des
biens n° DIA2025-03 portant sur le bien situé 31 Route de Montclar. Il invite le Conseil Municipal
à se prononcer sur son droit de préemption urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité de ses membres présents :
+ Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’aliéner n°
DIA2025-03 reçue en mairie de 7 novembre 2025, présentée par l'Office Notarial du
Ségala concernant le bien cadastré AB 141 d’une superficie de 3 856 m° et adressé 31
Route de Montclar 12550 Brasc.
5 - Délibération de non facturation des loyers dus par Mme BOUNEGAB Saliha au profit de
la Ligue Contre le Cancer
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décès de Mme BOUNEGAB Saliha en
décembre 2024. Il rappelle aussi qu’elle était locataire d’un logement situé dans le bâtiment Mairie
École et que depuis son décès ses affaires personnelles y sont toujours dans l’attente du règlement
de sa succession.
I] fait aussi part au Conseil Municipal de la volonté de Mme BOUNEGAB Saliha de faire
don de l’ensemble de ses biens à la Ligue Contre le Cancer.
Mme BOUNEGAB Saliha ayant peu de bien, Monsieur le Maire propose donc au Conseil
Municipal que l’ensemble des loyers dus depuis le mois de décembre 2024, soit 3 480 € (290€ x Commune de BRASC
12 mois) bénéficie d’une remise gracieuse totale afin que l’équivalent de cette somme puisse être
reversé à la Ligue Contre le Cancer, dans le cadre de cette succession.
OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses
membres présents :
DECIDE d’une remise gracieuse l’ensemble des loyers dus par Mme BOUNEGAB Saliha depuis
le mois de décembre 2024, soit 3 480 €, afin que l’équivalent de cette somme puisse être reversé à
la Ligue Contre le Cancer dans le cadre de sa succession.
6-Demande de subvention de l’APE (Association des Parents d’Élèves) de l’école des Vallons
(achat de tricycles)
L’APE de l’école des Vallons a adressé un courrier à la municipalité pour solliciter une
subvention pour l’achat de trois tricycles et un vélo destinés aux jeux des temps de récréations au
sein du groupe de Coupiac.
L’APE va financer une partie de ce projet qui s’élève à 723 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir OUÏ l’exposé et avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
APPROUVE et ACCORDE :
e Une subvention de 150 € qui sera versée à l’APE de l'Ecole des Vallons.
7 - Point sur les réalisations budgétaires 2025
e Budget Principal :
La section de fonctionnement présente un excédent de 92878 €
La section d'investissement présente un déficit de 52852 €
e Budget Assainissement
La section de fonctionnement présente un excédent de 735.30 €
La section d’investissement présente un excédent de 58497.16 €
Bien entendu ces chiffres sont provisoires, des écritures devant encore être passées.
8 - Point sur l’avancée des travaux des chantiers en cours
e_ Poursuite des travaux pour le logement PMR du Presbytère : il reste les parties chauffage
et sanitaire à réaliser,
+ Le coffret électrique situé sur l'emplacement du futur parking en face du cimetière a été
déplacé par les agents d'ENEDIS, les travaux de réalisation de l’enrobé auront lieu au
printemps prochain
+ Le garde-corps du belvédère d’Aspires a été commandé et sera installé par l’entreprise
AF3M début 2026.
9 - Questions diverses
> Monsieur Elleni Hervé demande le déclassement du chemin du Sol Veil. Après
discussion, le Conseil Municipal lui proposera de tracer un nouveau chemin dans son
terrain, suffisamment large pour permettre le passage d’un petit tracteur, comme cela a
eu lieu à Combes Rouge. Commune de BRASC
7 Monsieur Bru souhaiterait se faire une piste définitive pour son ULM et un hangar pour
le remiser. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à souhait, et Monsieur le Maire
est prêt à l’appuyer dans sa démarche.
> Prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 19 Janvier 2026
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.
La secrétaire de séance,
Marie-Noëlle LE ROUX,
Etmis en ligne sur www.brasc.fr