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Conseil Municipal - Reunion du 19 decembre 2020
Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du 19 decembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 19 décembre 2020
Le 19 décembre 2020 à 14 heures s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc, dans la salle des fêtes de Brasc.
Au regard de la situation sanitaire et en vertu de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, cette réunion s’est déroulée sans public.
Conseillers présents : Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Jean-Marie BODT, Marie-Christine CONTE, Aurélien COSTES, René ESPITALIER, Marie-Noëlle LE ROUX, Jean-Philippe SIRGUE.
Conseillers ayant donnés pouvoir : Fabienne COLAS (pouvoir Jean-Charles ALIBERT), Magali BRIDE (pouvoir Jean-Marie BODT)
Conseiller absent excusé : Laurent MOREAU
La séance a été ouverte par Jean-Charles ALIBERT par l’appel nominatif des conseillers.
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance, Mme LE ROUX Marie-Noëlle.
1 – Approbation du compte rendu de la réunion du 23 septembre 2020
• Approuvé à l’unanimité
2 – Délibération de report des loyers de l’atelier relais
Il est demandé un nouveau report des loyers pour 3 mois au vu des différentes démarches qui restent à faire pour régler la succession de l’entreprise BRU.
• Approuvé à l’unanimité
3 – Délibération concernant la dissimulation des réseaux électrique et télécom du hameau de La Croux Pour le réseau électrique : les travaux sont estimés à 51 471,82 € HT avec une participation de la commune à hauteur de 30 % soit 15 441,55 € HT.
Pour le réseau de télécommunication : les travaux sont estimés à 10 525,89 € HT avec une participation de la commune à hauteur de 50 % soit 5 720,45 € HT.
• Approuvé à l’unanimité
4 – Point sur les travaux de l’atelier municipal dans la grange « Crayssac » : présentation des divers devis Grilles aux fenêtres : 2 003 € HT
Fenêtres : 3 360 € HT environ,
Portails : 15 343 € HT
Maçonnerie : 35 054 € HT
• Approuvé à l’unanimité
Voici la liste des entreprises locales avec lesquelles la municipalité a et va continuer de travailler : Entreprise Yves BLANC (Cadix), Menuiserie DURAND SARL (Lestrade et Thouels), SARL AF3M (Le Truel), SARL Frédéric ROQUES (Brasc), Entreprise TARROUX (Lédergues).
5 – Point sur le projet d’assainissement collectif du hameau de Sénils
Le projet suit son cours, et en attente de la vente des terrains. Page 2 sur 4
6 – Personnel communal
L’agent technique chargée de la cantine depuis de nombreuses années quittera notre collectivité aux vacances scolaires de Noël pour reprendre en janvier sur de nouveaux postes au sein de celles de Réquista.
Mme Christelle COMBES chargée de la cantine a demandé elle-même sa mutation.
7 – Vente du véhicule servant au transport des repas de la cantine
Ce véhicule est proposé à la vente, les modalités pour faire une offre seront détaillées au fonds du présent compte rendu.
8 – Révision de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré « Les Vallons » La convention passée entre les différentes communes de ce regroupement qui s’élevait à 1 000 € (700 € pour les frais liés à la scolarité versés à la commune de Coupiac + 300 € pour les frais liés à la cantine versés la commune de Brasc) passe à 1 200 € (700+500 le tout versé à la commune de Coupiac) par élève.
Cette année, Brasc compte 2 élèves.
• Approuvé à l’unanimité.
Avec le départ de notre cantinière, la municipalité n’aura plus à établir les factures pour les repas des enfants, donc Déborah informe sa collègue de Coupiac des différentes tâches qui vont lui être transférées.
9 - Prévision des travaux de voirie pour 2021
Toute la voirie communale a été inspectée.
Il faudra prévoir l’entretien et le creusement des fossés avant d’entreprendre la réfection du revêtement de la chaussée.
Pour 2021, 46 000 € sont alloués pour le goudronnage par la Communauté de Communes du Réquistanais. La voie communale menant à La Contié a été retenue.
10 –Bibliothèque
Règlement :
Le règlement de la bibliothèque, dépôt de la Médiathèque de la Communauté de Communes de Réquista, a été revu et adapté pour notre commune, pour définir les droits et devoirs de chaque adhérent.
Nous n’avons donc gardé que les services que nous sommes en mesure de proposer à nos adhérents, donc pas de photocopies par exemple (la mairie étant fermée aux heures de permanence de la bibliothèque), pas de DVD, …
Ce règlement sera affiché dans les locaux de la bibliothèque et chaque usager, suite à son inscription, s’engage à s’y conformer (Article 12).
• Approuvé à l’unanimité
Logiciel :
Il est apparu aux bénévoles et à la municipalité la nécessité d’avoir un logiciel de gestion et de prêt de livres afin de suivre les mouvements de ces derniers.
Un devis a été demandé et fait par C3rb Informatique de La Loubière pour un montant de : - 3 234 € TTC.
Ce logiciel est très complet et trop complexe pour notre petite bibliothèque, aussi nous avons demandé à la SAS REQ SERVICES de nous faire une proposition plus adaptée. Un devis pour un logiciel de gestion et prêt des livres a été établi par la SAS Req Services de Réquista ainsi que pour la conception d’un site internet permettant la consultation ainsi que la réservation en ligne depuis son domicile, pour un montant de :
- 828€ TTC.
• Le conseil a approuvé à l’unanimité ce deuxième devis. Page 3 sur 4
11 – Prévision des orientations budgétaires pour 2021
- Budget Assainissement :
Les travaux concernant la mise aux normes de la filière assainissement du hameau de La Croux sont quasiment terminés avec un total de dépenses réalisées de 195 067.70 € Subventions accordées :
o Département de l’Aveyron : 13 066 €
o Agende de l’Eau Adour Garonne : 40 150 €
Pour le budget 2021, ces travaux seront terminés.
- Budget Général :
Les travaux d’investissement prévus en 2020 qui n’ont pas été réalisés, le seront en 2021 : électricité dans l’atelier municipal de la grange Crayssac, aménagement de l’aire de pique-nique du plan d’eau et mise en sous terrain des réseaux secs à La Croux.
Les nouveaux travaux d’investissement pour 2021, se rapporteront surtout à la fin des travaux dans l’atelier municipal de la grange Crayssac et à son aménagement.
Bien entendu ce point sera affiné jusqu’à la préparation du budget 2021 en mars prochain.
12 – Questions diverses
L’association de Pêche au Plan d’Eau demande que la subvention prévue pour l’année 2020 ne lui soit pas versée du fait qu’elle n’a pas eu de frais de fonctionnement pour cette saison (annulée pour cause de Covid-19).
Le conseil en a pris bonne note.
Des masques ont été distribués aux personnes de plus de 65 ans dans toute la commune gratuitement.
Où en est la fibre ? Va-t-elle être enterrée ? – Les travaux et les études de faisabilité suivent leur cours. Les installations seront enterrées ou aériennes selon les lieux, mais cela n’est pas du ressort de la commune, le porteur du projet étant le SIEDA. A suivre. Les documents de demande de Licence IV ont été complétés sur le internet avec force détails et arguments.
Les maisons libres sur Brasc sont vendues pour 3 d’entre elles.
Le site internet de la commune : le SMICA nous annonce un possible retard dans la livraison du nouveau mais nous assure avoir vu avec l’hébergeur actuel pour poursuivre leur prestation jusqu’au 30.06.2021 (au lieu du 31.12.2020) afin d’éviter une interruption de ce service.
Un pizzaïolo a demandé à la mairie l’autorisation de stationner son camion une fois par semaine pour proposer à la vente ses différentes pizzas et ce à partir du mois de mars 2021. Il stationnera son camion au carrefour du pont bascule.
Le conseil approuve et lui souhaite la bienvenue.
Il a été approuvé l’idée du cadeau de fin/début d’année pour tous les habitants de la commune, ainsi qu’aux employés municipaux.
Un regroupement des apiculteurs de Brasc et des environs : une idée afin de chercher des solutions aux différents problèmes rencontrés par ces derniers, comme : - Comment combattre les frelons asiatiques ?
Si vous êtes intéressés, vous pouvez entrer en contact avec M. Jean-Marie Bodt, Conseiller Municipal.
Le conseil municipal vous informe que Mme Magali Bride rejoint l’équipe de la commission « Cadre de vie – Embellissement du village ».
La mairie loue des logements dont certains sont meublés, aussi la locataire de l’un d’eux est en panne de machine à laver. Il sera donc mis à sa disposition la machine (neuve) de la cantine la semaine prochaine.
Les différents points étant épuisés, la séance est levée à 16h30. Page 4 sur 4
Modalités pour offre d’achat du véhicule
Le véhicule municipal servant pour le transport des repas de la cantine entre Brasc et Coupiac est mis à la vente.
Faire votre offre par lettre simple adressée à la mairie de Brasc, sous l’intitulé (sur l’enveloppe) « Achat Voiture Cantine », au plus tard le 22 janvier 2021 à 12 h, le cachet de la Poste faisant foi.
Merci de bien suivre ces recommandations.
Cette vente est réservée en priorité et à prix égal aux résidents de la commune de Brasc.
Les offres seront ouvertes par la commission ad hoc.
Les caractéristiques du véhicule sont :
Marque : RENAULT
Modèle : KANGOO
Type : CTTE (camionnette)
Place : 2
Couleur : Blanc
Énergie : GO
Puissance : 5 CV
Année de 1ère mise en circulation : 09/07/2009
Nombre de Km : 50 000
Contrôle Technique : OK
Véhicule plus côté à l’argus
Possibilité de voir le véhicule sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de mairie (Tel : 05 65 99 77 85) à partir du lundi 4 janvier 2020.