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Déliberation - 2026 040 Determination Nombre Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 Determination Nombre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20260320-2026-040-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026
NozaAY
Conseillers Municipaux
En exercice 27
Présents 26
Pouvoirs 1
Exprimés 27
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte pubiële À \ {23 |21C
Las volante peur l'avene
2026/040
EXTRAIT DU-REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSELL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni le 20 mars 2026 pour la séance d'installation à vingt heures, à la salle du Conseil Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents: M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUËT, Mme Cindy BOUILLARD, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Catherine FOUGERE, M. Cédric CHATELIER, M. Tony ADAM, Mme Héloïse CHABERT, M. Thibault USMER, Mme Cécile MOREAU, M. Benjamin MORTIER, Mme Vanessa FRANGEUL, M. Guillaume SAINSON, Mme Lydie ROCHERIOUX, M. Franck SEVENO, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY, M. VÉDERINE Florian, Mme Sandrine LEVILLAND.
Absente excusée : Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
Secrétaire de séance : M. Benjamin MORTIER est élu secrétaire de séance
Mme le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il y a lieu de fixer le nombre de postes d'adjoints au maire.
Mme le Maire rappelle que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif
global du Conseil municipal et précise que les règles de parité doivent être respectées. Considérant que le Conseil municipal compte 27 membres, le nombre maximal d'adjoints est de 8.
Au vu de ces éléments, il est proposé de fixer à 7 le nombre des adjoints
au maire de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
DECIDE de créer 7 (sept) postes d'adjoints pour la durée du mandat.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 27 mars 2026
Le Maire,
Katia de SAINT-JUS