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Déliberation - 2026 06 determination du nombre d adjoints 21032026094841
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 determination du nombre d adjoints 21032026094841)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILEEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 39
Membres représentés 0
Membres absents 0
Secrétaire de séance Amin BOUHALLOUFA
Date de la convocation des conseillers 16 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 16 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints. Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ, Monsieur Madame Anissa TRIKI, Monsieu Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260321-26_12146-AU
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 Conseil Municipal du 20 mars 2026- Délibération n°2026-06/03-02
OBJET : Détermination du nombre des adjoints au maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-2,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le maire,
DELIBERE
Article 1°"
DÉCIDE de fixer à 10, le nombre d’adjoints au Maire.
Article 2:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au Sous-Préfet de Meaux, au Trésorier Municipal, et inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant
de l'Etat.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE »/*] Amin BOUHALLOUFA
Maire : Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260321-26_12146-AU
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026