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Ordre du Jour - ODJ 06 02 2026
Déliberation - DECISION N°4
Déliberation - 99 AU decision 2025 02
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 2025 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sociétal, Vieillesse,
Département de la Loire --------------------------------------------------------------
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2025-02 du 13 mars 2025
Le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2020, délégant au maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la double limite d’un montant maximum de 200 000 € H.T. et du montant de chaque opération inscrite au budget ;
Vu le marché de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi- Activités, lot n°2 étanchéité, signé avec l’entreprise ABC BORNE en date du 27 juin 2024 pour un montant initial de travaux de 133 067,34 € HT ;
Vu l’avenant n°1 présenté par l’entreprise ABC BORNE en date du 13 mars 2025 ;
Vu le budget primitif 2025 ;
Considérant que lors de la réalisation du chantier, les ajustements suivants ont été nécessaires : Gestion eaux pluviales : + 190 € HT
- Etanchéité murs enterrés : + 1 219,52 € HT
- Couvertine escalier : + 513,91 € HT
- Joint de dilatation : + 1 268,44 € HT
- Isolation murs enterrés : + 3 414,34 € HT
- Descentes eaux pluviales : + 963,82 € HT
- Système de végétalisation : - 6 923,08 € HT
D E C I D E
Article 1er : Pour effectuer ces travaux selon les ajustements ci-dessus, il a été nécessaire de conclure un avenant n°1 avec l’entreprise ABC BORNE, titulaire du lot n° 2 étanchéité du marché de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi- Activités, pour un montant de 646,95 € HT portant le marché à 133 714,29 € HT, soit 0,49 % de plus que le montant initial.
Fait à Saint-Genest-Malifaux, le 28 mars 2025
Le Maire
Vincent DUCREUX