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Déliberation - DECISION N°4
Déliberation - decision n°5
Déliberation - decision 2025 20
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h51 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 20)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
de
la Loire
COMMUNE DE
SAINT
GENEST
MALIFAUX DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-20
du
5
novembre
2025
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Genest-Malifaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2020,
délégant
au
maire
la prise
de toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
de
travaux
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
dans
la
double
limite
d’un
montant
maximum
de
200
000
€
H.T.
et
du
montant
de
chaque
opération
inscrite
au
budget
;
Vu
le
marché
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
et
vie
sociale,
lot
n°
2,
signé
avec
l’entreprise
ABC
BORNE
en
date
du
27
juin
2024
pour
un
montant
initial
de
travaux
de
133
067,34
€ HT
;
Vu
l’avenant
n°4
présenté
par
l’entreprise
ABC
BORNE
en
date
du
4 novembre
2025 ;
Vu
le budget
primitif 2025
;
Considérant
que
lors
de
la réalisation
du
chantier,
des
ajustements
ont
été
nécessaires
générant
des
plus-values
à hauteur
de
951,62
€ HT.
DECIDE
Article
1:
Pour
effectuer
ces
travaux
selon
les
ajustements
ci-dessus,
il a été
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°4
avec
l’entreprise
ABC
BORNE,
titulaire
du
lot
n°
2
du
marché
de
construction
d’un
espace
de
loisirs
et vie
sociale,
pour
un
montant
de
951,62
€
HT
portant
le
marché
à
138
461,96
€
HT,
soit
+
4,05
%
que
le montant
initial.
Fait
à
Saint-Genest-Malifaux,
le
6 novembre
2025
Le
Maire
Vincent
DUCREUX