Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU decision 2025 10
Déliberation - 99 AU decision 2025 13
Déliberation - 99 AU decision 2025 14
Déliberation - 99 AU decision 2025 09
Déliberation - 99 AU decision 2025 12
Déliberation - 99 AU decision 2025 02
Déliberation - Decision 2025 21
Déliberation - decision 2025 20
Déliberation - DECISION N°4
Déliberation - decision n°5
Déliberation - 99 AU decision 2025 11
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 2025 11)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sociétal, Institutions publiques,
Département de la Loire --------------------------------------------------------------
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2025-11 du 6 août 2025
Le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2020, délégant au maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la double limite d’un montant maximum de 200 000 € H.T. et du montant de chaque opération inscrite au budget ;
Vu le marché de construction d’un espace de loisirs et vie sociale, lot n° 4, signé avec l’entreprise GB BOIS 42 en date du 27 juin 2024 pour un montant initial de travaux de 60 451,63 € HT ;
Vu l’avenant n°1 présenté par l’entreprise GB BOIS 42 en date du 5 août 2025 ;
Vu le budget primitif 2025 ;
Considérant que lors de la réalisation du chantier, des ajustements ont été nécessaires générant des plus-values à hauteur de 3 637,69 € HT et des moins-values à hauteur de 5 350,34 € HT.
D E C I D E
Article 1er : Pour effectuer ces travaux selon les ajustements ci-dessus, il a été nécessaire de conclure un avenant n°1 avec l’entreprise GB BOIS 42, titulaire du lot n° 4 du marché de construction d’un espace de loisirs et vie sociale, pour un montant de – 1 712,65 € HT portant le marché à 58 738,98 € HT, soit -2,83 % que le montant initial.
Fait à Saint-Genest-Malifaux, le 6 août 2025
Le Maire
Vincent DUCREUX