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Déliberation - 2026064 conv devoiement za moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026064 conv devoiement za moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_064
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
tree registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 11 juin 2026 à 20 heures
L’an deux mille vingt-six Le onze juin à 20 heures, Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
lieu habituel de ses séances, après convocation Légale, datée du cinq du mois de juin deux mille vingt-six
sous la Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents: 17
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella, M.
EYRAUD-JOLY Paul, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN
Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS
Pascal, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 2
M. BROCHIER Maxime ayant donné pouvoir à M. GONSOLIN Rémy, M. FERRARO Fabien ayant donné pouvoir à
M. SMITH Tristan.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Céline HIDALGO
Administration : Nicolas PASCAL
CONVENTION DE FINANCEMENT DU DÉVOIEMENT D’UNE CONDUITE DE REFOULEMENT A LA ZAE
DU MOULIN
Madame la Maire,
Rappelle que dans le cadre des travaux de réalisation des quais de la déchetterie intercommunale, la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar; EPCI propriétaire du domaine public sur Le ZA du
Moulin, a constaté que l'implantation de la conduite de refoulement issue du poste de relevage « PAPET » ;
propriété de La Commune, était sur l'emprise des travaux. Afin de permettre la poursuite des travaux de la
déchetterie et de garantir La continuité du service public d'assainissement, un dévoiement en urgence de cette
conduite doit être réalisé.
Précise que les travaux seront exécutés par l’entreprise FESTA sur du foncier appartenant à l’EPCI.
La Commune, en sa qualité de gestionnaire du réseau concerné, assura La conduite technique de l'opération de
dévoiement réalisée par l’entreprise FESTA.
Les modalités d'exécution et de co-financement de ces travaux doivent être définit par une convention ; annexée
à la présente délibération, entre La commune et l’EPCI.
Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’EPCI n’incluant pas la compétence assainissement ;
Vu le projet de convention relative aux travaux d'urgence de dévoiement d’une conduite de refoulement sur la
ZAE du Moulin ;
AR Prefecture
005-200034502-20260611-2026_064-DE
Reçu le 16/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CEE SAINT— DÉLIBERATION N°: 2026_064 DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES BONNET Page 2 sur 2
EN CHAMPSAUR
LACS IIS LT TI r 17 OS OSCIIOS LCL IE 19 1 LENS De ro er des travaux de réseaux d'assainissement sous une voirie
située sur Le domaine public intercommunal ;
Considérant la nécessité d'établir une convention avec la communauté de communes du Champsaur
Valgaudemar ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention relative aux travaux d’urgence de dévoiement d’une conduite de
refoulement sur La ZAE du Moulin ;
ARTICLE 2. Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents: 17 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 |Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 1 8 JUIN 2026 Ainsi fait et délibéré Le 11 juin 2026
Affiché ou publié le : 12 JUIN 20% Pour copie conforme
La Maire
ns
Marie-Anne BOURGEOIS
AR Prefecture
005-200034502-20260611-2026_064-DE
Reçu le 16/07/2026