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Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 octobre 2020
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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Sigonce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques,
Département des
Alpes-de-Haute-Provenc
e
République Française
COMMUNE DE SIGONCE
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 6
Votants: 11
Séance du 20 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 20 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Sylvie DEPAOLI, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ
Représentés: Jacques FERAUD par Christian CHIAPELLA, Françoise DORLÉANS par Sylviane RUGGIERO, Françoise DEVILLE par Éric MARCELLO, Béatrice JOLLIVET par Sylvie DEPAOLI, Marc BOTTERO par Joselyne BELZUNCE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylvie DEPAOLI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00. Il procède à l'appel et constate que le quorum est atteint. L'assemblée peut par conséquent délibérer régulièrement.
Le nombre d'élus présents étant restraint, les délibérations portant sur les points 2, 3, 4,5, 6, et 7 sont ajournées à la prochaine séance.
Objet: Demande de concours financier au titre du FODAC pour la création d'une salle de réunion en mairie - DE_2020_053
Le Maire expose à l'assemblée qu'il conviendrait d'aménager la terrasse couverte de la mairie pour la transformer en salle de réunion/bureau du maire afin que les élus puissent recevoir des personnes à mobilité réduite. Ce qui est impossible aujourd'hui dans la configuration actuelle du bâtiment car le bureau du maire et des élus se trouve à l’étage. Par ailleurs la configuration du bâtiment ne permet pas l’installation d’un ascenseur.
Un appel à candidature a été lancé et deux entreprises ont répondu :
-Pour le gros œuvre, l'entreprise CRT propose une prestation à hauteur de 17'402 euros HT.
-Pour les réseaux basse tension, l'entreprise AE2C propose un devis à hauteur de 9'000 euros HT.
Soit un total de 26'402 euros HT pour l’entièreté de l’opération.
Le maire propose de demander le concours du département dans le cadre du FODAC.
Le plan de financement s'articulerait comme suit :
FODAC 40% soit 10'560 €
AUTOFINANCEMENT 60% soit 15'842 €
Le maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.
Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu, Les devis considérés,
À l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le maire à demander le concours du Département et de l'État dans le cadre de ce projet.
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier. Objet: Vote de crédits supplémentaires c/2152. Op 177 - Budget principal - DE_2020_054
Le maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2152 - 177 Installations de voirie 2765.00
2181 - 174 Installat° générales, agencements -2765.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet: Vote de crédits supplémentaires au c/2131 - Opération 167 - Budget principal - DE_2020_055
Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts à l'article ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2181 - 174 Installat° générales, agencements -1100.00
2131 - 167 Bâtiments publics 1100.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
VOTE en dépenses les suppléments de crédits comme indiquées ci-dessus.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.