Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 fevrier 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 fevrier 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Sigonce. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Département des

Alpes-de-Haute-Provence

République Française

COMMUNE DE SIGONCE

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 15 décembre 2020

L'an deux mille vingt et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DORLÉANS, Françoise DEVILLE, Béatrice JOLLIVET, Marc BOTTERO, Sylvie DEPAOLI, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO

Monsieur le maire procède à l'appel et constate que tous les conseillers municipaux sont présent.

Il déclare la séance ouverte à 18h50

Objet: Choix du BET concernant les tests de pressions des bornes incendies de la commune - DE_2020_056

Le maire expose à l'assemblée l'obligation faite dorénavant aux communes de procéder aux tests périodiques de pression des bornes à incendies de leur territoire.

La commune n’ayant pas les moyens techniques et la compétence technique pour

réaliser par elle-même cette mission, les sociétés GEOLABO, COMES et le Bureau

VERITAS ont été contactés.

Seul le Bureau VERITAS a fait parvenir une offre à la commune pour un montant de

594 € TTC (soit 495 € HT).

Le conseil municipal,

L’exposé du maire entendu,

À l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Bureau VERITAS.

CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis et de payer la facture service fait.

Objet: Remboursement des frais kilométriques aux délégués de la commune dans le cadre des missions de représentation ou de missions spécifiques confiées par M. le Maire aux élus. - DE_2020_057

Le maire expose à l'assemblée que les missions des délégués titulaires et/ou suppléants de la commune auprès des syndicats, fédérations et autres organisme tel que le Parc naturel Régional du Luberon engendre des frais de représentation. Il en va de même pour les élus étant amené à se déplacer dans le cadre de missions spécifiques.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de statuer sur la mise en place d’indemnités kilométriques selon l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ; modifié par l’arrêté du 26 février 2019. Ces indemnités nepourront être versées qu'en cas de défaillance de l'organisme organisant la réunion quant au remboursement de ces mêmes frais.

Le cas échéant, ces indemnités seront versées mensuellement sur présentation d’un tableau de synthèse des déplacements et des justificatifs correspondants.

Le conseil municipal,

L’exposé du maire entendu,

Vu l’arrêté ministériel du 26 février 2019,

À l’unanimité,

ACCEPTE le principe du défraiement kilométrique dans le cadre de la

représentation de la commune auprès des instances extérieures et des missions

confiée par Monsieur le Maire aux élus selon le barème fixé par l’arrêté

ministériel du 26 février 2019.

CHARGE Monsieur le Maire de contrôler et viser les états de dépenses produits

par les élus avant paiement.

Objet: Instauration du compte épargne temps (CET). - DE_2020_058

Le Maire indique que le compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (tels que les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux. Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. À l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques. Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil. Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Vu l’avis du comité technique en date du 24 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré ;

À l’unanimité,

DÉCIDE d’instaurer le Compte Épargne Temps (CET) selon les termes suivants ; en substance :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps : La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps : Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20(proratisés pour les agents à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours RTT.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent. L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier n+1

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés : Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Objet: Adoption du Rapport sur Le Prix et la Qualité du Service Public d'eau Potable et d'assainissement 2019 - DE_2020_059

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation de rapports annuels portant sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d'assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et la délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Les présents rapports sont publics et permet d’informer les usagers des service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Objet: Ressource en eau -Obligation de présentation de tout projet de forage pour captage des eaux souterraines. - DE_2020_060

Le Maire rappelle que :

-La ressource en eau potable de la commune tient à la source dite du "Pesquier". -Cette même source fait actuellement l'objet d'une procédure d'utilité publique et de renforcement de la protection du champ captant.

Aussi, dans l'intérêt général, il conviendrait de réguler les forages de captage d'eau souterraine sur la commune. En effet, la plupart du temps, la commune n’est pas informée des forages effectués.Par conséquent, le maire propose à l'assemblée de rendre obligatoire la présentation de tout projet de forage avant toute réalisation et ce, afin de préserver la ressource en eau de la commune.

Objet: Adhésion au service intercommunal d'aide au classement et à la valorisation des archives - DE_2020_061

Le maire expose à l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence a créé, dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par délibération en date du 23/05/2003, un service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées.

La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :

 un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et organisation ;

 le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;

 la rédaction d'instruments de recherche ;

 l’informatisation des données ;

 la préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales ;

 la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de communicabilité ;

 le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;

 la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture…).

L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.

Le maire propose à l'assemblée d'adhérer à ce service.

Le conseil municipal,

Vu l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'adhésion à des services facultatifs organisés par les Centres de Gestion,

Considérant que la commune doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient très utiles,

L’exposé du maire entendu;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,DÉCIDE d'adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er janvier 2021 ;

AUTORISE le maire à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ;

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2021 et aux budgets suivants.

Objet: Opération sous mandat -Travaux coordonnés pour enfouissements des réseaux de télécommunications. - DE_2020_062

Monsieur le Maire,

- Informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux

d'enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du

réseau électrique « Rue Grande ››.

- Expose que la délibération du 14 octobre 2019 doit être annulée et remplacée

par la présente.

- Dit s'être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l'opération.

- Rappelle le coût prévisionnel du programme, soit 5’257.02 € TTC

- Fait part a l’assemblée délibérante du plan de financement prévisionnel

ci-après :

Montant TTC 5 257.02 €

Participation communale : 5’257.02 € (dont TVA 876.17 €)

- Propose de confier conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/1985, relative à

la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

au Syndicat D'Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de

ses attributions.

Le conseil municipal,

L'exposé du maire entendu,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ABROGE la délibération DE_2019_036 du 14 octobre 2019.

APPROUVE le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie «Rue

Grande».

APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de

SIGONCE et le SDEO4.

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé.

AUTORISE Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la

convention de mandat susvisée et tous les documents y afférentsDIT que la commune s`engage à verser sa participation au SDEO4 en trois annuités

égales et à inscrire d'office la dépense au budget à compter de l'exercice

budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux.

Objet: Scolarisation des enfants de Montlaux sur la commune de Sigonce - DE_2020_063

Le Maire expose à l’assemblée que le village de MONTLAUX ne dispose pas d’une école communale. Aussi, il a été convenu que les enfants de MONTLAUX puissent fréquenter l’école de SIGONCE contre participation aux frais de scolarité pour un montant de 815 euros par enfant.

Ainsi l’enfant Noa SENES résidant sur la commune de MONTLAUX a fait l’objet d’une inscription à l’école communale de SIGONCE pour l’année 2019-2020. Le Maire informe le conseil que La commune de MONTLAUX a prit une délibération concomitante et qu’une convention a été rédigée pour l’avenir.

La maire demande au conseil municipal l’autorisation de procéder à la facturation de la commune de MONTLAUX pour la scolarisation de Monsieur Noa SENES.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette auprès de la commune de MONTLAUX pour un montant de 815 euros. Cette somme correspondant aux frais de scolarisation de l’enfant Noa SENES pour l’année scolaire 2019-2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la scolarisation des enfants de MONTLAUX sur la commune de SIGONCE.

Objet: Augmentation des crédit pour l'opération 149 - Budget principal - DE_2020_064

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -3040.00

60632 Fournitures de petit équipement 0.00

60633 Fournitures de voirie 700.00

61521 Entretien terrains 2340.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 161 Terrains nus -10220.00

2151 - 149 Réseaux de voirie 16055.00

2158 - 58 Autres installat°, matériel et outillage 1020.00

2131 - 165 Bâtiments publics -6855.00

TOTAL : 0.00 0.00TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Réimputations 203-202 - Budget principal - DE_2020_065

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été mal imputé, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

202 - 168 Frais réalisat° documents urbanisme 14730.00

203 (041) Frais d'études, recherche, développement 14730.00

TOTAL : 14730.00 14730.00

TOTAL : 14730.00 14730.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Intégrations du compte 203 aux comptes 21x - Budget principal - DE_2020_066

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

202 - 168 Frais réalisat° documents urbanisme 14730.00

212 (041) Agencements et aménagements de terrains 4305.602131 (041) Bâtiments publics 43398.82

2132 (041) Immeubles de rapport 671.23

203 (041) Frais d'études, recherche, développement 63105.65

TOTAL : 63105.65 63105.65

TOTAL : 63105.65 63105.65

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions diverses :

Éclairage public.

Monsieur le Maire évoque l'éclairage public à mettre en place sur le nouveau chemin du parking Bambou au parking Ferrayes. Il conviendrait de disposer 3 réverbères équipés de leds permettant une économie d'énergie d’environs 60%. Le coût est estimé à 6500 € HT.

Ordures ménagères.

Un minimum de 4 colonnes de tris enterrées et semi-enterrées, selon le cas, seraient à mettre en place sur les axes de Forcalquier, Lurs et Montlaux. L’installation d’un composteur serait souhaitable.

Publicité.

3 panneaux publicitaires pour les commerces de Sigonce seront mis en place aux 3 entrées du village. Le montant de ces 3 panneaux s’élève à 792 € TTC.

Personnel.

Afin d’accompagner l’agent technique Roland FAUCHIER dans son travail la commune aurait la possibilité d’engager M. LUAIRE Joël en CAE pour une durée hebdomadaire de travail de 20H. La rémunération et les charges liées à ce contrat serait en partie pris en charge par l’État.

Energie.

Au 1er janvier 2021, la commune ne sera plus éligible aux tarifs réglementés concernant la vente de l’électricité. Une étude comparative a été menée sur le site https://comparateur.energie-info.fr et il s’avère que le fournisseur « Méga » est le mieux placé. Il convient donc de souscrire une offre auprès de ce fournisseur.

------------------

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.