Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 fevrier 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 fevrier 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020
Déliberation - Résumé des décisions du Conseil Municipal du 6 oct
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 fevrier 2021
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Sigonce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 fevrier 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département des
Alpes-de-Haute-Provenc
e
République Française
COMMUNE DE SIGONCE
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 06 février 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le six février l'assemblée régulièrement convoquée le 06 février 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DORLÉANS, Françoise DEVILLE, Béatrice JOLLIVET, Marc BOTTERO, Sylvie DEPAOLI, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO
Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. L'assemblée peut régulièrement délibérer.
La séance est ouverte à 9h03
Objet: Choix de l'entreprise dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 2 conduite d'adduction d'eau potable à proximité de la salle multi-activités - DE_2021_002
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l'opération "Réhabilitation de deux conduites AEP à proximité de la salle multi-activités", trois entreprises ont été consultées et trois entreprises ont répondues.
1. l'entreprise SETP pour un montant de 24'607.31 euros HT 2. l'entreprise CER pour un montant de 25'310.34 euros HT 3. l'entreprise SEE VALERO pour un montant de 23'435.65 euros HT 4.
Monsieur le Maire précise que le cahier des charge est identique pour les 3 consultations et qu'il convient de faire bon usage des deniers publics.
Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu,
Vu les trois propositions,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VALIDE le devis de la société SEE VALERO
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce chantier et à régler l'entreprise service fait.
Objet: Choix de l'entreprise concernant la réalisation de l'opération "Alimentation en réseaux humide de "La Viasse" au "Grand Jardin" - DE_2021_001
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l'opération "Alimentation en réseaux humide de "La Viasse" au "Grand Jardin"", trois entreprises ont été consultées et trois entreprises ont répondues.
5. l'entreprise CER pour un montant de 62'725.66 euros HT 6. l'entreprise SETP pour un montant de 60'988.50 euros HT 7. l'entreprise SEE VALERO pour un montant de 58'079.62 euros HT Monsieur le Maire précise que :
-Le montant est inférieur au seuil actuel des marchés publics, soit 70'000 € HT (Décret n°2020-893 du 22 juillet 2020).
-Le cahier des charge est identique pour les 3 consultations et qu'il convient de faire bon usage des deniers publics.
Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu,
Vu les trois propositions,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VALIDE le devis de la société SEE VALERO
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce chantier et à régler l'entreprise service fait.
Objet: Intégration du patrimoine foncier du Bureau de Bienfaisance au patrimoine de la commune - DE_2021_003
Le maire rappelle à l'assemblée que les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ont été créés par le décret n 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance. Ce décret a été complété par les décrets n 54-661 du 11 juin 1954 et n 55-191 du 2 février 1955. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de Bienfaisance et des Bureaux d'Assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1893. Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi n 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre Communal d'Action Sociale à l'ancienne dénomination.
Par la délibération n° 2016/32 du 15 septembre 2016, le CCAS a été dissous et sa compétence a été intégrée à la commune. Bien que les éléments d'actif du CCAS (ex Bureau de Bienfaisance) aient été "comptablement" transféré sur l'actif de la commune, ces terres sont "fiscalement" toujours propriété du Bureau de Bienfaisance.
Ces parcelles sont les suivantes :
Sections C
Numéro 323 pour une contenance de 0ha 32a 25ca
Numéro 392 pour une contenance de 0ha 01a 00ca
Numéro 393 pour une contenance de 0ha 01a 20ca
Numéro 498 pour une contenance de 1ha 78a 71ca
Numéro 631 pour une contenance de 6ha 98a 00ca
Section E
Numéro 058 pour une contenance de 1ha 15a 20ca
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à faire procéder au transfert des parcelles du Bureau de Bienfaisance vers le patrimoine privé de la commune.
Le conseil municipal,
L’exposé du Maire entendu,
Vu la délibération 2016/32,
Vu le relevé de propriété du Bureau de Bienfaisance,
À l’unanimité, AUTORISE le maire à consulter l’étude notariale de Forcalquier.
DEMANDE à l’étude notariale de Forcalquier de procéder au transfert des parcelles du bureau de bienfaisance à la commune de Sigonce et de publier ce transfert aux services concernés.
AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier et à régler les émoluments dus à l’étude notariale de Forcalquier.
===================================================================================
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h08