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Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 143 Modificatif DG 2022 137 Feu dartifice du 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DG/2022-143
DÉPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
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VILLE DE PAIMPOL
-----
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-143
Modifiant l’arrêté municipal n° DG/2022-137
portant organisation d’un tir de feu d’artifice à
l’occasion des festivités du jeudi 14 juillet 2022
à PAIMPOL
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, VU l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010,
VU l’arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1er Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU l’arrêté municipal n° DG/2022-137 en date du 8 juillet 2022 portant autorisation d’un tir de feu d’artifice à l’occasion des festivités du jeudi 14 juillet 2022 à Paimpol, VU le courrier de la sous-préfecture de LANNION, en date du 4 juillet 2022 autorisant la Société « SEDI EQUIPEMENT », sise 35, chemin de Saint-Génies 30700 UZES, représentée par son Directeur Général Monsieur Roland BERVILLE, à tirer un feu d’artifice le jeudi 14 juillet 2022 à l’occasion des festivités de la Fête Nationale, VU les avis favorables de la Chambre de Commerce et d’Industrie et du Conseil Départemental des Côtes d’Armor,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer ce tir et notamment le stationnement dans la zone de tir,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1er - L’article 3 de l’arrêté municipal n° DG/2022-137 susvisé, en date du 8 juillet 2022, est modifié comme suit :
Le jeudi 14 juillet 2022 à partir de 21 heures 30 et jusqu’à la fin du feu d’artifice, l’accès de tout public, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur :
La promenade Charles PACE,
Quai Loti (le périmètre de sécurité de la zone de tir sera délimité par les services techniques municipaux, conformément au plan joint en annexe).
Le jeudi 14 juillet 2022 à partir de 7 heures 00 et jusqu’à la fin du feu d’artifice, l’accès de tout public, la circulation et le stationnement de tout véhicule (excepté les véhicules de la société SEDI, ainsi que ceux des services de la Ville) seront interdits sur :
Le Môle Monseigneur KERLEVEO, à partir de l’entrée de l’ex- Direction Départementale des Territoires et de la Mer. DG/2022-143
ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l’arrêté n° DG/2022-137 susvisé restent inchangées.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
La Responsable du service culturel de la Ville de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
► Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor,
► Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de GUINGAMP,
► Monsieur l’Administrateur des Affaires Maritimes, Quartier de PAIMPOL, ► Monsieur le Directeur de la SPL l’Eskale d’Armor,
► Au C.R.O.S.S. CORSEN,
► Monsieur Gilles MAHE – ou son représentant-de la Société « SEDI EQUIPEMENT ».
A PAIMPOL, le 11 juillet 2022
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD DG/2022-143
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l’Etat, notifié et affiché le 11 juillet 2022. L’intéressé(e) dispose à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision auprès du Tribunal Administratif de Rennes (35) ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr /2022-143