Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG 2022 250 Modificatif de larrete DG 2022 238 Rep
Arrêté - DG 2022 218 Implantation de la Grande Roue sur le
Arrêté - DG 2022 224 Modificatif de larrete DG 2022 204 Lot
Arrêté - DG 2022 265 Abrogeant larrete 2022 215 et reglemen
Arrêté - DG 2022 270 Modificatif de larrete DG 2022 264 Por
Arrêté - DG 2022 143 Modificatif DG 2022 137 Feu dartifice
Arrêté - DG 2022 302 Abrogation DG 2022 301 Modification DG
Arrêté - DG 2022 263 Modifiant larrete DG 2022 253 Patinoir
Arrêté - DG 2023 198 Modifiant larrete DG 2023 125 portant
Arrêté - DG 2022 301 Modification DG 2022 281 Circulation e
Arrêté - DG 2022 221 Modificatif de larrete DG 2022 118 La grande roue
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 221 Modificatif de larrete DG 2022 118 La grande roue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-22|
Modifiant l'arrêté N°DG/2022-218
Portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement à
l'occasion de l'implantation d’une
grande roue sur le quai Loti à
PAIMPOL, du 19 septembre au 18
octobre 2022 inclus
Nous, Fanny CHAPPÉ, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles É 2122-1, L 2125-1, L 2125-8, L 2125-4, R 2122-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1: signalisation routière temporaire,
VU la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances pour l'occupation du domaine public ou départemental autorisé,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU l'arrêté municipal n° DG/2022-218 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'implantation d'une grande roue sur le quai Loti à
Paimpol, du 19 septembre au 18 octobre 2022 inclus.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l’article 3 de l'arrêté DG/2022-218 susvisé.
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1°"- L'article 3 de l'arrêté municipal n° DG/2022-218 susvisé est modifié comme suit :
A cet effet, le stationnement de tout véhicule sera interdit (sauf véhicules du
permissionnaire) sur les places de parking situées au plus près de Bretagne
Marine, du dimanche 18 septembre 2022 à 23 heures au mardi 18 octobre
2022 à la fin du démontage des installations.
De plus, le stationnement de tout véhicule (sauf véhicules du permissionnaire)
sera interdit sur le parking du Champ de foire, sur les places prévues au plan
joint, aux dates et horaires cités ci-avant.
DG/2022- èe| ARTICLE 2- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale,
La Responsable du service des Finances de la Ville de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'intéressé.
A PAIMPOL., le 19 SEP. 207?
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte
qui a été publié et notifié le
L'intéressé(e) dispose à partir ad GER LA n délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision auprès du Tribunal Administratif de Rennes (35) ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022- 2 € \