Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG 2022 238 Portant reglementation temporaire du s
Arrêté - DG 2022 221 Modificatif de larrete DG 2022 118 La
Arrêté - DG 2022 224 Modificatif de larrete DG 2022 204 Lot
Arrêté - DG 2023 207 Reglementation temporaire stationnemen
Arrêté - DG 2022 265 Abrogeant larrete 2022 215 et reglemen
Arrêté - DG 2022 270 Modificatif de larrete DG 2022 264 Por
Arrêté - DG 2022 143 Modificatif DG 2022 137 Feu dartifice
Arrêté - DG 2022 302 Abrogation DG 2022 301 Modification DG
Arrêté - DG 2022 263 Modifiant larrete DG 2022 253 Patinoir
Arrêté - DG 2023 198 Modifiant larrete DG 2023 125 portant
Arrêté - DG 2022 250 Modificatif de larrete DG 2022 238 Repas des aines
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 250 Modificatif de larrete DG 2022 238 Repas des aines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RaicuPOl DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-25
Modificatif de l'arrêté municipal
DG/2022-238 Portant réglementation
temporaire du stationnement sur le
quai Loti à l’occasion du repas des
ainés, quai Loti, le mercredi 19
octobre 2022.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6, L2125-1, VU le Code de la Route,
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2005-09 en date du 15 février 2005 portant réglementation
permanente de la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU l'arrêté municipal DG/2022-238 portant réglementation temporaire du stationnement sur le quai Loti à l'occasion du repas des aînés, quai Loti, le mercredi 19 octobre 2022. CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l’article 1° de l'arrêté DG/2022-238 susvisé.
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE ler - L'article 1°° de l'arrêté municipal DG/2022-238 susvisé est modifié comme
suit:
Du mardi 18 octobre 2022 à 14 heures et jusqu'au mercredi 19 octobre 2022 à 17 heures, le stationnement de tout véhicule sera interdit quai Loti, sur l'ensemble des places situées devant la salle des fêtes.
DG/2022- 2SS ARTICLE 2- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au CCAS et affiché sur site.
A PAIMPOL, le 17 OCT. 207?
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte publié et notifié le
L'intéressé(e) dispose à BAl le Le date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision auprès du Tribunal Administratif de Rennes (35) ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022- 2 Ss