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Arrêté - 2025 st 0491
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0491)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
HERBIERS
VILLE
2025-ST-0491
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE VOIRIE —
AVENUE DES SABLES
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à M.
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise SOFULTRAP - 85250 SAINT
FULGENT,
Vu la demande d'avis, conformément à l’article R411-8
du code de la route, adressée au préfet de la Vendée le
30 avril 2025 et vu le silence gardé par ce dernier durant
un mois,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation des Travaux de voirie Avenue des Sables
(portion de voie au droit de la rue des bois verts), il
convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 09 juin 2025 Au 13 juin 2025, le demandeur est
autorisé à occuper le domaine public Avenue des Sables.
Il. CIRCULATION
Du 09 juin 2025 Au 13 juin 2025, la circulation de tous
véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat
par feux tricolores à cycle fixe Avenue des Sables, pour
permettre le déroulement des Travaux de voirie. L'accès
des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part et
d'autre du chantier.
[LLR STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
ARRÊTÉ MUNICIPAL
seront assurées par les soins du demandeur (SOFULTRAP
- 85250 SAINT FULGENT).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés ou occultés, et la circulation
rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise
en place (présence de personnels, d'engins ou
d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas
d'achèvement des travaux avant le terme de la période
précisée à l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la
charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
VII, VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041
NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le O5 juin 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 10/06/2025