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Déliberation - delib AGRANDISSEMENT ECOLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib AGRANDISSEMENT ECOLE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
CONVOCATION LE
28
10
2022
AFFICHAGE
LE
15
NOV.
M2
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
L'an
deux
mille
vingt
‘deux,
le
lundi
7 novembre,
le
Conseil
Municipal,
s'est
Municipal
: 15
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
:
adressée
à
ses
membres
le
mercredi
28
octobre
2022,
par
Monsieur
le
Maire
Nombre
de
membres
qui
a
présidé
la
séance.
en
exercice
: 15
Présents
:
Nombre
de
Conseillers
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
présents
: 14
Jurcevic,
Francis
Meuterlos,
Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marlène
Nombre
de
Conseillers
Benoit,
Thierry
Rolland,
Estelle
Remacle,
Hervé
Lacroix,
Gaël
Marandin,
représentés
: 1
Florence
Callino,
Laurent
Poncet.
Début
de
séance
: 20h30
Excusés
: Nicolas
Métivier
Absent
:
Fin
de
séance
: 22h30
.
aus
H
.
Pouvoirs
:
Nicolas
Métivier
à Alicia
Berthier-Derose
Secrétaire
: Thierry
Rolland
ETUDE
POUR
AGRANDISSEMENT
DE
L'ECOLE
Par
courrier
du
3 mars
2022,
la directrice
de
l'école
a interpelé
les
élus
des
5
communes
du
groupement
scolaire
intercommunal
du
Mont
d'Or
sur
les
difficultés,
de
différentes
natures,
liées
à l'éclatement
de
l'école
élémentaire
sur
trois
sites.
Une
réunion
intercommunale,
au
mois
de
mai,
a permis
de
mettre
la priorité
sur
ce
sujet
et
d'essayer
d'avancer
pour
apporter
une
meilleure
organisation
à
l'école.
Au
cours
de
cette
réunion,
et
en
se
basant
sur
une
étude
très
approfondie
sur
le sujet
réalisée
par
le cabinet
« Demo
stratégie
» de
mai
à
décembre
2021
et
financée
par
les
5 communes,
les
élus
ont
évalué
les
différentes
options
et
ont
conclu
que
ia
seule
possibilité,
pour
regrouper
les
3
sites,
compte
tenu
des
budgets
que
les
communes
sont
prêtes
à allouer
serait
d'envisager
un
regroupement
sur
le site
de
Métabief.
Ceci
nécessiterait
l'extension
du
site
de
Métabief,
qui
pourrait
idéalement
se
faire
un
deux
temps
:
>
Un
premier
temps
pour
regrouper
les
3
sites.
>
Un
deuxième
temps
pour
augmenter
le nombre
de
classes
si la
croissance
démographique
annoncée
se
confirme.
La
commune
de
Métabief
a fait
établir
deux
devis
auprès
de
deux
sociétés
pour
mandater
une
étude
de
faisabilité.
Ceci
permettrait
d’une
part
d'envisager
la
faisabilité
technique
du
projet
(architecture,
configuration,
circulation
et
accès.)
mais
également
d’avoir
une
estimation
du
-budget
qu'un
tel
projet
nécessiterait.
Mairie
de
Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr A ce
jour,
après
délibération
des
conseils
municipaux
respectifs
en
septembre,
la
décision
sur
cette
étude
de
faisabilité
est
la
suivante
:
>
Les
communes
des
Hôpitaux-Neufs,
des
Hôpitaux-Vieux,
et
du
Touillon
et
Loutelet
ont
voté
favorablement
au
lancement
de
cette
étude.
>
La
commune
de
Saint-Antoine
qui
vient
de
terminer
l'agrandissement
de
ses
classes,
la
mise
aux
normes
de
l'accès
PMR
(cofinancés
par
les
5
communes)
et la
sécurisation
des
accès
n’a
pas
validé
le lancement
de
cette
étude.
Elle
pense
que
le site
actuel
de
Métabief
n'est
pas
adapté
pour
accueiltir
8
classes
supplémentaires.
Face
à cette
situation,
les
communes
des
Hôpitaux-Neufs,
des
Hôpitaux-Vieux,
de
Métabief
et
du
Touillon
et
Loutelet
vont
devoir
délibérer
sur
la
possibilité
de
réaliser
tout
de
même
cette
étude,
même
si
elle
n’est
financée
et
approuvée
que
par
quatre
communes.
Le
coût
de
l'étude
est
de
7080
€ TTC,
dont
2821
€ pour
Métabief.
M.
le
Maire
indique
que
les
3
autres
communes
sont
favorables
à
la
prise
en
charge
de
la
part
qui
aurait
dû
revenir
à
la
commune
de
Saint-Antoine.
En
prenant
en
compte
ce
surcoût,
l'étude
coûtera
3099
€ à
la commune
de
Métabief. Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
2
voix
contre
{Sandrine
Boillot
et
Hervé
Lacroix)
et
une
abstention
(Francis
Meuterlos)
:
- approuve
le
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
pour
agrandissement
de
l’école
de
Métabief
- approuve
le
financement
partagé
de
cette
étude
avec
4
des
5
communes
de
l’école
intercommunale
selon
les
même
modalités
de
financement
que
les
autres
projets
de
l’école
intercommunale
étant
entendu
que
la
part
que
devrait
payer
la commune
de
Saint
Antoine
est
répartie
entre
les
4
autres
communes.
- autorise
le Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Métabief
Le
Maire,
&d
DEQUE
Mairie de Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr