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Convocation - 24A05 AGRANDISSEMENT ECOLE
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 24A05 AGRANDISSEMENT ECOLE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 L'an deux mille vingt quatre, le mardi 30 janvier, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 23 janvier 2024, par Monsieur le Maire qui Nombre de membres a présidé la séance. en exercice : 15 Présents : Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Gaël Présents : 12 Marandin, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier, Florence Nombre de Conseillers Collino, Sandrine Boillot, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Bénédicte Lavier, représentés : 3 Excusés : Laurent Poncet, Marlène Benoit, Hervé LACROIX. Début de séance : 20h30 | Absent : . Pouvoirs : Laurent Poncet à Alicia Berthier-Derose, Marlène Benoit à Gérard Fin de séance : 21h56 Dèque, Hervé Lacroix à Sandrine Boillot. Secrétaire : Samuel Péridy. x CONVOCATION | 3 commission école intercommunale, composée du Maire et/ou des adjoints délégués LE 23012024 s'est réunie à plusieurs reprises pour travailler sur le projet d’agrandissement de AFFICHAGE LE n 3 CV 29h l'école. À l’origine ce projet est né d'une demande du corps enseignant, car le fonctionnement de l'école en multi-sites pose des problèmes de sécurité, notamment lors de l'absence d'un enseignant. Une étude de faisabilité a été confiée au cabinet d'architecture Machurey, et présentée à la commission intercommunale, en vue de travailler sur un projet passif. A l'issue de cette présentation les élus souhaitant connaître les financements possibles se sont tournés vers de service conseil du département. A cette étape, pour affiner le financement, il est nécessaire d'enclencher une assistance à maîtrise d'ouvrage, qui sera assurée par le Département et permettra de recruter un maître d'œuvre. La maître d'œuvre sera chargé de réaliser un avant projet sur la base duquel il sera possible d'obtenir un plan de financement précis. Le coût de ces études, indispensables pour obtenir des financements est estimé à 200 000 €. À présent, il est nécessaire que chaque commune confirme sa volonté de poursuivre dans cette voie et s'engage à co-financer les études selon les modalités de partage habituelles. M. le Maire sollicite donc l'avis du conseil municipal. Mairie de Métabief 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : maire@metabief.fr Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 voix abstentions (Hervé LACROIX et Sandrine BOILLOT) :
- émet un avis favorable à la poursuite des études relatives à l'agrandissement de l’école de Métabief, en partenariat avec les communes de l'école intercommunale.
- valide le partage financier de l'opération avec les autres communes sur même
base que pour les précédentes opérations (1/2 basé sur les effectifs scolaires, 1/2 basé sur la population INSEE officielle n-1) - autorise le Maire à signer les pièces y afférant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérard DEQUE
Mairie de Métabief 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 O1 22 Mail : mairie@metabief.fr