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Compte-Rendu - compte rendu cm 27 janvier 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 janvier 2017)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2017

à 20h00 en Mairie d’ONDRES

Présents : Eric GUILLOTEAU ; Alain ARTIGAS ; Philippe BACQUÉ ; Eric BESSÉ ; Alain CALIOT ; Isabelle CHAISE ; Hélène CLUZEL ; Bruno COUMES ; Alain DESPERGES ; Marie-Hélène DIBON ; Marie-Thérèse ESPESO ; Henri HUREAUX ; Isabelle LEBOEUF ; Jean-Michel MABILLET ; Michelle MABILLET ; Stéphanie MARI ; Dominique MAYS ; Muriel O’BYRNE ; Frédérique ROMERO ; Jean-Charles BISONE ; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE.

Absents excusés : Valérie BRANGER a donné procuration à Françoise LESCA en date du 26 janvier 2017 Caroline GUERAUD-CAMY a donné procuration à Gilles BAUDONNE en date du 25 janvier 2017 Vincent VIDONDO a donné procuration à Bruno COUMES en date du 27 janvier 2017

Absent excusé : Cyril LAHARRAGUE

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DIBON

_______________

La séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 est ouverte à 20h00 par Monsieur Eric GUILLOTEAU, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016.

Le procès-verbal est adopté par 24 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes :

- DM 2016-34 Vente d’un lot de profilés métalliques IPN

- DM 2016-35 Vente chambre froide sur essieu au profit de M. HIRIART Philippe - DM 2017-01 Vente mobil-home vétuste au profit de M. HIRIART Philippe - DM 2017-02 Tarifs sortie familles 2017

- DM 2017-03 Aménagement urbain du chemin de Ste Claire : avenant au marché de travaux Col

À l'invitation de la municipalité, les deux officiers :

- l'adjudant-chef Philippe JAUREGUIBERRY, responsable du centre de secours de Saint Martin de Seignanx

- le lieutenant Stéphane Beccavin, responsable de la communauté des brigades de gendarmerie de Tarnos,

ont présenté le bilan des interventions pour l'année 2016 tant sur le Seignanx qu'à Ondres.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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1) Présentation du rapport annuel des interventions des pompiers sur

Ondres

Les 35 pompiers, 2 médecins et une infirmière du CPI comptabilisent 600 interventions dont 199 sur la commune d'Ondres qui se répartissent en 20 accidents, 11 incendies, 152 secours à personne et 17 divers. Les pompiers ont effectué une moyenne de vingt interventions mensuelles. Pour terminer son intervention, M. Philippe JAUREGUIBERRY a lancé un appel à candidature pour recruter des pompiers volontaires.

2) Présentation du rapport annuel des interventions de la gendarmerie sur Ondres

De son côté, M. Stéphane BECCAVIN arrivé au mois d'août 2015 a présenté succinctement son équipe qui se compose de 15 gendarmes à Tarnos et de 9 à Saint Martin de Seignanx. Ces vingt-quatre agents se répartissent en 19 hommes du rang et 5 GAV (gendarme adjoint volontaire) auxquels il faut ajouter les quinze renforts saisonniers qui interviennent sur dix communes avec une population approximative de 29 000 habitants. 1138 interventions ont été effectuées en 2016 dont 228 sur la commune d'Ondres avec un taux d'élucidation de 38%. On comptabilise 91 cambriolages dont 11 sur Ondres, 219 vols concernant l'automobile dont 52 sur Ondres, 94 activités judiciaires (15 à Ondres), 75 escroqueries (dont beaucoup concernent Internet) (9 à Ondres) et enfin 69 affaires concernant les stupéfiants dont 9 à Ondres. À ces chiffres, s'ajoutent le décompte de 1360 infractions au Code de la route (506 à Ondres) avec 13 conduites sous stupéfiant, 107 ceintures de sécurité et 218 excès de vitesse. Au total, 10 accidents de la circulation ont été traités (2 à Ondres) en majorité sur la RD810. M. BECCAVIN a terminé sa présentation en se félicitant de la bonne tenue de l'ensemble des fêtes patronales du territoire. " Quand elles sont bien préparées en amont, les fêtes se passent généralement bien." Ce fut le cas en 2016 et tout le monde espère qu'il en sera de même cette année.

3) Renouvellement de l’élection des conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur Jean-Jacques RECHOU (en juillet 2015), il avait été procédé en séance du 25 septembre 2015, en application des dispositions de l’article R-123-9 du Code de l’Action Sociale et Familiales au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus du CCAS.

Lors de cette élection, chaque groupe politique représenté au sein du conseil municipal avait déposé une liste comptant un nombre suffisant de candidats pour pourvoir si nécessaire à un nouveau remplacement. A savoir :

Listes déposées au 25 septembre 2015:

- Vivre Ondres Ensemble : CHAISE Isabelle ; O’BYRNE Muriel ; DIBON Marie-Hélène ; COUMES Bruno ; VIDONDO Vincent ; MABILLET Michèle ; CLUZEL Hélène - Ondres Autrement : Jean-Charles BISONE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL - Gauche Alternative : SAUBES Jean ; LAPIERRE Dominique

Cependant suite à la démission de M. Dominique LAPIERRE (en avril 2016) et au décès de M. Jean SAUBES (en novembre 2016), la liste du groupe gauche alternative n’a plus de représentant susceptible de siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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Aussi, Monsieur le Maire avait proposé en séance du 15 décembre de procéder à une nouvelle élection des élus siégeant au sein du Conseil d’Administration du CCAS, afin que chaque groupe politique continue à être représenté.

Cette proposition avait reçu un avis favorable à l’unanimité des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose donc de procéder au renouvellement des administrateurs élus et demande à chaque groupe politique de présenter leur liste de candidats.

Listes déposées :

- Vivre Ondres Ensemble : Isabelle CHAISE ; Muriel O’BYRNE ; Marie-Hélène DIBON ; Bruno COUMES ; Vincent VIDONDO ; Michèle MABILLET ; Hélène CLUZEL - Ondres Autrement : Jean-Charles BISONE ; Françoise LESCA ; Cyril LAHARRAGUE - Gauche Alternative : Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY

Dépouillement :

- Nombre de votants : 26

- Blancs et Nuls : 0

- Suffrages exprimés : 26

Ainsi répartis :

- La liste Vivre Ondres Ensemble obtient 20 voix

- La liste Ondres Autrement obtient 4 voix.

- La liste Gauche Alternative obtient 2 voix

Quotient électoral : 26/7 = 3.71

A la suite de l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle et selon la règle du plus fort reste,

- la liste Vivre Ondres Ensemble obtient 5 sièges

- la liste Ondres Autrement obtient 1 siège

- la liste Gauche Alternative obtient 1 siège

SONT AINSI DECLARES ELUS, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, du Conseil d’Administration du CCAS : Isabelle CHAISE ; Muriel O’BYRNE ; Marie- Hélène DIBON ; Bruno COUMES ; Vincent VIDONDO ; Jean-Charles BISONE ; Gilles BAUDONNE

4) A 63 –Aménagement 2 X 3 voies entre Ondres et Saint-Geours de Maremne : Approbation de la convention entre les Autoroutes du Sud de la France et la commune pour le rétablissement des voies sur la commune d’Ondres

Monsieur le Maire rappelle les travaux liés à l’élargissement de l’A63 entre ONDRES et Saint-Geours de Maremne. A cet effet, il fait part au Conseil Municipal qu’à l’issue de ces travaux, la société des Autoroutes du Sud de la France ASF, procédera au rétablissement des voies interrompues par la réalisation de l’autoroute.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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La société s’engage par convention à rétablir les voies suivantes :

- CR d’Yrieux – PA 1 632 (ouvrage inférieur)

- Chemin d’estamcoumes VLT 1650T,

- Chemin près de Northon VLT 1649 M,

- CR latéral Ouest depuis chemin d’Yrieux VLT 1630 M,

- CR latéral Est depuis RD 26 VLT 1643 T

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la reprise des voies sera assurée au frais de la société ASF et que la remise des voies rétablies se fera en présence de la commune au vu d’un procès-verbal.

A cet effet, Monsieur Le Maire donne lecture de la convention relative au rétablissement des voies visées ci-dessus.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention entre les ASF et la commune d’Ondres relative au rétablissement des voies concernées sur la commune,

SOLLICITE la société ASF pour :

- Réaliser le revêtement de la voie latérale dite d’Estancoumes VLT 1650T, entre la RD 26 et la résidence canine, en béton bitumineux 0/10

- Conserver ou réaménager la plate-forme située au CR d’Yrieux - PA 1632 (ouvrage inférieur) afin de maintenir une capacité de stationnement identique à celle existante à ce jour.

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

5) Approbation de la convention entre le SYDEC et la commune d’Ondres concernant des travaux de réseaux sur la parcelle cadastrée section AK n° 53

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- Sa délibération n°2016-09-10 du 30 septembre 2016, approuvant le dossier technique établi par le SYDEC concernant l’enfouissement des réseaux (Eclairage public, téléphone, HTA et BT) sur l’avenue du 8 mai 1945 (RD26) en lien avec l’aménagement du carrefour RD26/ Claous réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Seignanx.

- Sa délibération n°2016-09-11 du 30 septembre 2016, approuvant le dossier technique établi par le SYDEC concernant la desserte des réseaux Basse Tension, éclairage public et téléphone, sur le projet de voie déviée du Claous.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la ligne Basse Tension aérienne existante, surplombant l’entrée du Centre Technique Municipal est gênante et qu’il y a lieu de la déplacer et de l’enfouir partiellement sur la parcelle cadastrée section AK n° 53 appartenant à la commune.

A cet effet, il propose au Conseil Municipal d’approuver les conventions autorisant le SYDEC à utiliser la parcelle communale cadastrée section AK n° 53, pour réaliser ces travaux.

Monsieur le Maire précise que le coût de ces travaux est intégré dans le montant de l’opération globale approuvé par délibération n° 2016-09-10 du 30 septembre 2016.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention entre le SYDEC et la commune d’Ondres concernant le déplacement et l’enfouissement de réseaux sur la parcelle communale cadastrée section AK n° 53,

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

6) Classement des parcelles communales cadastrées AB 215, AB 185, AB 186 et AB 187 dans le domaine public communal

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 25 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement d’espaces de loisirs intergénérationnels au sein du quartier touristique (Impasse de la Montagne).

Considérant que l’aménagement de ces espaces de loisirs sera effectué sur les parcelles communales cadastrées AB 215, AB 185, AB 186 et AB 187,

Considérant que ces parcelles n’étaient pas jusqu’à présent affectées à l’usage direct du public ou à l’exécution d’une mission de service public, ni pourvues d’aménagement spécifiques, et par conséquent étaient classées dans le Domaine Privé de la Commune,

Considérant que les aménagements précédemment approuvés seront affectées à l’usage direct du public, Monsieur le Maire propose de classer les parcelles cadastrées AB 215, AB 185, AB 186 et AB 187 dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré par 24 voix pour et 2 abstentions (Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY), le conseil municipal,

APPROUVE le classement des parcelles communales cadastrées AB 215, AB 185, AB 186 et AB 187 dans le domaine public au vu des aménagements d’espaces de loisirs intergénérationnels prévus sur ces parcelles et dont les travaux vont commencer en mars 2017.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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7) Convention d’occupation du Domaine Public pour l’exploitation d’un mini-golf au sein du quartier touristique

Monsieur le Maire précise avoir été sollicité au cours de l’année 2016, par Madame Plouviez (administrée ondraise) pour l’installation et l’exploitation d’un mini-golf sur le territoire communal.

Considérant qu’il était possible de réserver au sein des espaces intergénérationnels du quartier touristique (tranche 2) une parcelle d’environ 600 m² pour ce projet de mini-golf,

Considérant que ce projet de mini-golf permettrait de proposer une activité de loisirs supplémentaires aux touristes, mais aussi aux ondrais, lesquels pourraient profiter de cette activité dès le mois d’avril jusqu’au moins de novembre,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une autorisation d’occupation du domaine public à Mme Plouviez, dont les clauses principales seraient :

- Emplacement : environ 600 m² au sein du quartier touristique, « à cheval » sur les parcelles communales cadastrées AB 215, AB 185 et AB 186.

- La durée : 8 saisons d’exploitation, à savoir 2017 à 2024 inclus.

- Le montant de la redevance : celle-ci serait fixée à 3 000 € pendant les trois premières années, et évoluerait sur les cinq années restantes en fonction de l’évolution du chiffre d’affaire de l’activité.

- Les conditions d’exploitation : l’occupant prendra à sa charge les équipements matériels et mobiliers liés à l’exploitation du mini-golf (pistes, décors, cabanon d’accueil…), les travaux de sécurisation de la parcelle mis à disposition (clôture) ainsi que ceux liés à l’embellissement de la parcelle.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des conditions de cette autorisation d’occupation du domaine public sont définies dans le projet de convention ci-après annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 24 voix pour et 2 abstentions (Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

ACCORDE à Mme Plouviez l’autorisation d’occuper le domaine public communal, à savoir environ 600 m² sur les parcelles AB 215, AB 185 et AB 187, afin d’y installer et d’y exploiter un mini-golf, dans les conditions définies dans le projet de convention ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

8) Demande de subvention au titre du Comité National de Développement du Sport (CNDS) en vue de l’implantation de l’aire de loisirs intergénérationnelle – City Stade, Boulodrome, Street basket, Skate parc

Vu la délibération du 29 avril 2016, autorisant Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires « financeurs » et à déposer les demandes de subventions correspondantes pour le projet de city-stade,

Vu la délibération du 25 novembre 2016 concernant l’aménagement du cœur de quartier touristique et approuvant le dossier PRO DCE de la deuxième tranche de travaux,Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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Vu la délibération du 15 décembre 2016 autorisant Monsieur le Maire à solliciter la réserve parlementaire.

Vu les nouvelles directives 2017 du CNDS autorisant ce type de projet dans le cadre de l’enveloppe « héritage 2024 ».

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter une demande de subvention complémentaire au titre du CNDS en vue de la réalisation des aires de jeux intergénérationnelles dans le cadre du projet du Cœur de Quartier Touristique.

Monsieur le Maire rappelle que la réflexion sur réalisation des aires de jeux intergénérationnelles, est partagée avec le Conseil des Jeunes qui participe activement aux démarches.

Considérant que cet équipement sera un nouvel outil structurant au service de la politique jeunesse visant à favoriser le développement de la pratique sportive tant sur les temps scolaires qu’extrascolaires,

Qu’il permettra également de développer des activités de prévention vis-à-vis d’un public adolescent qui se réunit régulièrement aux abords de ce type de structure, qu’il deviendra de ce fait un point d’accroche pour les équipes d’animation.

Considérant que ce projet d’équipements sportifs (city-stade) s’inscrit dans la démarche de projet global de création du Cœur de Quartier Touristique dont les dépenses sont détaillées dans l’annexe 1 ci-jointe.

Il est précisé que la demande de subvention, au titre du CNDS concernera uniquement les équipements sportifs et leur implantation.

Le plan de financement du lot équipement sportifs, compte tenu de la possibilité offerte par l’enveloppe CNDS 2017 a été modifié, il est désormais prévu comme indiqué ci-dessous :

BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET zone touristique lot équipement sportif (exprimé en Hors Taxe)

Dépenses montant Recettes montant

Equipement city stade 30m x 15m* 53 910 Etat via la DETR 20 000

Terrassement + enrobé du city stade

Terrassement + Aire de roulement

Boulodrome**

21 537 .5 CNDS enveloppe « héritage 2024 » 45 000

Terrassement et Aire d’évolution skate

park** 22 518

Département via le Fond

d'Equipement des Communes 10 000

Modules de skate** 9490 Réserve Parlementaire 10 000

Commune d'Ondres 21 655.5

Action d'auto financement des jeunes

du CDJ 800

Totaux 107 455€ 50 107 455€ 50Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

SOLLICITE une subvention au titre du CNDS, enveloppe « héritage 2024 » pour l’année 2017 en vue de l’implantation de l’aire de loisirs intergénérationnelle – City Stade Boulodrome, Street basket, Skate park.

DIT que les crédits sont prévus aux titre et chapitre correspondant au budget 2017

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification des subventions.

9) Création d'un emploi permanent d’Infirmier Territorial en Soins Généraux

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet d’un Infirmier territorial en soins généraux catégorie hiérarchique A pour assurer les fonctions de Directrice Ajointe de la Maison de la Petite Enfance à compter du 01 mars 2017.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 2,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par voix 24 voix pour et 2 abstentions (Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine d’Infirmier territorial de catégorie hiérarchique A, à compter du 1er mars 2017,

PRECISE que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

PRECISE que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : de Co-Directrice de la Maison de la Petite Enfance dans l’attente du concours permettant le recrutement définitif.

INDIQUE que si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas pu aboutir, l’emploi pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Dans ce cas le contrat sera conclu jusqu’au recrutement d’un fonctionnaire et dans la limite maximale d’un an ; Si au terme de cette année, la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a toujours pas pu aboutir, ce contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle durée maximale d’un an,

- que si un agent contractuel est recruté sur ce poste, il sera rémunéré sur l’indice brut 385 correspondant au grade d’infirmier en soins généraux de classe normal échelon 1, emploi de catégorie hiérarchique A,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet, - que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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10) Renouvellement d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante que le dispositif des emplois d’avenir, mis en place en 2013, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation…).

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 mars 2014 un poste en contrat d’avenir d’adjoint d ‘animation à temps complet a été créé.

Considérant que ce contrat, du fait de la formation qualifiante engagée par l’agent concerné et non encore achevée, peut être renouvelé à compter du 11 février 2017 (terme actuel du contrat) jusqu’au 31 décembre 2017,

Monsieur le Maire propose de renouveler cet emploi d’avenir d’adjoint d’animation dans les conditions suivantes :

 Principales missions :

- Assurer l'encadrement des enfants pendant les temps péri et extrascolaires (centre de loisirs, accueil périscolaire, TAP, séjours)

- Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet du service en référence au Projet Educatif Local et du Projet Educatif Territorial.

 durée du contrat : 11 mois

 durée hebdomadaire de travail : 35h

 rémunération : basée sur le SMIC

et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler l’emploi d’avenir d’adjoint d’animation dans les conditions décrites ci- dessus.

11) Renouvellement d'un emploi temporaire sur le poste de responsable de la communication

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

M. le Maire rappelle que la délibération en date du 26 septembre 2014, le conseil municipal a créé un emploi permanent de catégorie A de responsable de la communication.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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Considérant l’absence prolongée (congé de grave maladie) de l’agent recruté sur cet emploi permanent,

Considérant la nécessité d’assurer une continuité dans l’exercice des missions de communication (à savoir la recherche, la vérification et l’analyse de l’information, l’organisation, la coordination et la diffusion des informations, l’organisation des actions de communication ponctuelles et récurrentes de la collectivité).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prolonger, en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, d’une année supplémentaire, le remplacement temporaire déjà approuvé pour l’année 2016, par délibération du conseil municipal en date du 4 mars 2016.

Le renouvellement de ce contrat court à partir de janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017 sur le grade d’Attaché territorial de catégorie A, échelon 6 IB 542, IM 461, un régime indemnitaire pourra être appliqué dans les conditions définies par la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler un emploi temporaire de responsable de la communication à temps complet à raison de 35 heures par semaine d’Attaché Territorial de la catégorie hiérarchique A, échelon 6 IB 542, IM 461 pour le remplacement d’un agent indisponible pour congé de grave maladie, à compter du 01 janvier 2017 et pour une durée d’un an.

Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget au chapitre et article prévus à cet effet,

M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de mise en œuvre de ce contrat de travail.

12) Attribution de participations scolaires

Considérant la demande financière effectuée par le collège privé Saint Joseph en date du 13 janvier 2017 pour l’organisation d’un voyage en Espagne (Barcelone) du 09 au 12 mai 2017, auquel deux élèves Ondrais participeront,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50.00 euros par élève Ondrais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

ACCORDE une subvention de 100 Euros au Collège privé Saint Joseph à l’attention des 2 élèves Ondrais pour l’organisation du séjour en Espagne (Barcelone) du 09 au 12 mai 2017.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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13) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des crédits ouverts au budget précédent

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses d’investissement à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget, seront reprises au budget de l’exercice 2017.

Montant maximum des dépenses autorisées avant le vote du BP 2017:

Crédits d’investissements BP 2016 (hors emprunts et écritures d’ordre) : 5 235 000 € Crédits d’investissements inscrits dans les DM 2016 (hors emprunts et écritures d’ordre) : 1 264 500 €

Soit un total de crédits d’investissements 2016 : 6 499 500 €.

Montant maximum des dépenses d’investissement autorisées avant le vote du BP 2017 : 1 624 875 €.

Autorisations demandées au Conseil Municipal :

Chapitre 100 : 10 000 € pour l’achat de mobilier de bureau, de matériel informatique, et de petits équipements pour les écoles.

Chapitre 102 : 30 000 € pour l’acquisition du matériel technique prévu dans le cadre de la démarche zéro-phyto.

Chapitre 103 : 10 000 € pour l’acquisition de terrains

Chapitre 105 : 10 000 € pour des frais d’études de voirie

Soit un total de 60 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 20 voix pour et 6 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER ; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2017, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budgetMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, telles que mentionnées dans la liste ci-dessus.

Question Orales

Groupe gauche Alternative :

« Nous demandons à ce que soit fait un point sur l’avancement des travaux du Centre Technique Municipal ».

M. ARTIGAS indique que les travaux intérieurs du bâtiment avancent normalement et que les travaux d’assainissement et de VRD sont en cours. Le déménagement des services techniques devrait débuter fin février.

Informations diverses

M. le Maire indique que dernièrement la presse locale a fait état de la restructuration de la CAF des Pyrénées Atlantiques (PA). En effet, dans le cadre de la départementalisation de la CAF des Pyrénées Atlantiques qui sera finalisée au 1er janvier 2018, la CAF des PA sera centralisée à Pau. Pour les particuliers il y aura toujours un bureau d’accueil sur Bayonne mais les collectivités landaises (limitrophes PA) seront désormais rattachées au département des Landes. La Présidente et la Directrice de la CAF viendront présenter ce nouveau dispositif aux maires du Seignanx la semaine prochaine.

Mme LESCA demande si les agents en place à Bayonne devront aller travailler sur Pau ?

M. BAUDONNE indique que son groupe avait proposé qu’une motion pour le maintien de la CAF à Bayonne soit présentée en conseil municipal. « Vous n’avez pas souhaité présenter cette motion, nous en prenons acte. Vous nous dîtes aujourd’hui, qu’un accueil sera maintenu à Bayonne pour les particuliers, l’avenir dira si vous avez eu raison ».

M. le Maire répond « il ne s’agit pas de savoir si on a raison ou tort, ce qui est demandé c’est que le service d’accueil des administrés soit maintenu. Une fois que l’on aura le détail du plan de départementalisation, il sera temps de manifester un certain mécontentement. J’ai plutôt tendance à faire confiance aux personnes qui sont en responsabilité ».

Mme LESCA indique qu’il est important de s’intéresser aussi au sort des employés et pas seulement aux allocataires. Est-ce que les agents en place à Bayonne devront aller travailler sur Pau ?

M. le Maire répond à Mme LESCA « je suis très heureux de t’entendre militer pour le maintien d’un Service Public ».

Dates à retenir :

- Conseil Municipal 24 février 2017 : débat d’orientation budgétaire

- Conseil Municipal 31 mars : votes du budget

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.

Le Maire,

Eric GUILLOTEAU.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

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