Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2018)Thèmes du document : Budget, Éducation, Démocratie, COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 26 janvier 2018

à 20h00 en Mairie D’Ondres

Mairie d’Ondres – 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr

Présents : Eric GUILLOTEAU ; Alain ARTIGAS ; Philippe BACQUÉ ; Alain CALIOT ; Isabelle CHAISE ; Hélène CLUZEL ; Bruno COUMES ; Alain DESPERGES ; Marie- Hélène DIBON ; Marie-Thérèse ESPESO ; Isabelle LEBOEUF ; Jean-Michel MABILLET ; Michelle MABILLET ; Stéphanie MARI ; Dominique MAYS ; Frédérique ROMERO ; Jean-Charles BISONE ; Colette BONZOM ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY.

Absents excusés :

Eric BESSÉ a donné procuration à Eric GUILLOTEAU en date du 26 janvier 2018 Henri HUREAUX a donné procuration à Alain ARTIGAS en date du 26 janvier 2018 Muriel O’BYRNE a donné procuration à Marie-Hélène DIBON en date du 25 janvier 2018

Vincent VIDONDO a donné procuration à Bruno COUMES en date du 26 janvier 2018

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DIBON

_______________

La séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2018 est ouverte à 20h00 par Monsieur Eric GUILLOTEAU, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 08 janvier 2018.

Le procès-verbal est adopté par 24 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur le maire donne lecture des décisions suivantes :

- DM2018_01 Tarifs chalets Iraty vacances février service jeunesse

- DM2018_02 Tarifs séjour Centre de Loisirs vacances hiver 2018

20h07 : arrivée de Frédérique ROMERO

1) Convention de servitude pour le passage du réseau électrique – chemin du Segrat

Monsieur le maire indique qu’une déclaration préalable a été délivrée le 5 juillet 2017 à Monsieur MENVIELLE pour la création d’un terrain à bâtir sis rue du Segrat à ONDRES.

Par courrier en date du 18 décembre 2017, la société SUD RESEAUX, pour le compte d’ENEDIS, a transmis une convention de servitude pour la réalisation de la desserte et l’alimentation électrique nécessaire à la viabilisation de ce terrain à bâtir.

Cette servitude passera, conformément au plan ci-joint, sur les parcelles cadastrées section AT n°165 et 179, appartenant au domaine privé communal.Monsieur le Maire précise que ces travaux de desserte et d’alimentation du réseau électrique donneront lieu au versement d’une indemnité unique et forfaitaire de dix euros.

Monsieur le Maire précise également que ces travaux ne devront pas dégrader le chemin du Segrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude de passage pour la desserte et l’alimentation électrique du terrain de Monsieur MENVIELLE, conformément au plan joint en annexe de la convention.

DIT que les frais afférents à cette convention et aux travaux en découlant seront intégralement à la charge de la société ENEDIS.

DIT que la société ENEDIS, et ses sous-traitants, devront solliciter toutes les autorisations nécessaires auprès des gestionnaires avant le démarrage du chantier.

2) Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable sur le domaine public communal par la société B3C

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 20 décembre 2012, fixant le tarif d’occupation du domaine public appliqué à le SARL B3C, et par arrêté du Maire en date du 14 janvier 2013, Monsieur Blanc, gérant de la Société B3C a été autorisé à installer des tables, des chaises et accessoires nécessaires à l’exploitation de son commerce sur une partie (130 m²) de la place publique située devant le Bar Restaurant Larrendart, ainsi qu’un camion vitrine pour la vente d’huitres à consommer sur place ou à emporter.

Considérant que M. Blanc souhaite poursuivre son activité de vente d’huitres sur le domaine public,

Considérant que M. Blanc souhaite remplacer le camion vitrine par un container aménagé intérieurement spécifiquement à cet effet, et extérieurement avec un bardage bois qui permettrait une insertion de qualité au sein de la place publique,

Il est proposé au conseil municipal, d’autoriser M. Blanc à déposer au nom de sa société, une demande d’autorisation d’urbanisme, en l’occurrence une déclaration préalable, pour l’installation de ce container (d’une superficie d’environ 14 m²) sur la place publique.

Cette autorisation étant désormais nécessaire dans la mesure où le container ne sera pas déplaçable aussi facilement que l’ancien camion-vitrine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Blanc Christophe, à déposer au nom de sa société, une autorisation d’urbanisme pour l’installation d’un container sur le domaine public communal, afin de poursuivre son activité de vente d’huîtres.

3) Avenant au Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) de l’éco-quartier des Trois Fontaines, concernant la cession de l’îlot S1 à XL HABITAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante sa délibération en date du 24 novembre 2017, approuvant de cahier des charges des cessions de terrains de l’Eco- quartier des Trois Fontaines.Il est rappelé que ce CCCT a pour objet, pendant toute la durée de la réalsiation de l’éco-quartier des Trois Fontaines, de déterminer les prestations que l’aménageur fournit à l’acquéreur du terrain concerné et de fixer les droits et obligations souscrits par l’acquéreur à raison de l’acquisition du dit terrain.

Ce CCCT fait l’objet d’un avenant lors de chaque cession de terrain. L’avenant permet d’indiquer le nombre de m² de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.

Considérant que la procédure de cession de l’ilot S1 au bailleur social XL HABITAT est en cours, il convient d’approuver l’avenant au CCCT, ci-après annexé, afin que le CCCT et l’avenant soient joints à l’acte de cession.

Cet avenant mentionne notamment :

- superficie des parcelles cédées : 6 145 m²

- superfice de surface plancher : 5 047 m²

Après en avoir délibéré, le cosneil municipal par 20 voix pour et 7 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Colette BONZOM ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

APPROUVE l’avenant au CCCT de l’éco-quartier des Trois Fontaines concernant la vente de l’ilot S1 à XL HABITAT.

4) Avenant au Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) de l’éco-quartier des Trois Fontaines, concernant la cession de l’îlot N1 à XL HABITAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante sa délibération en date du 24 novembre 2017, approuvant de cahier des charges des cessions de terrains de l’Eco- quartier des Trois Fontaines.

Il est rappelé que ce CCCT a pour objet, pendant toute la durée de la réalsiation de l’éco-quartier des Trois Fontaines, de déterminer les prestations que l’aménageur fournit à l’acquéreur du terrain concerné et de fixer les droits et obligations souscrits par l’acquéreur à raison de l’acquisition du dit terrain.

Ce CCCT fait l’objet d’un avenant lors de chaque cession de terrain. L’avenant permet d’indiquer le nombre de m² de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.

Considérant que la procédure de cession de l’ilot N1 au bailleur social XL HABITAT est en cours, il convient d’approuver l’avenant au CCCT, ci-après annexé, afin que le CCCT et l’avenant soient joints à l’acte de cession.

Cet avenant mentionne notamment :

- superficie de la parcelle cédée : 3 266 m²

- superfice de surface plancher : 2 090 m²

Après en avoir délibéré, le cosneil municipal par 20 voix pour et 7 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Colette BONZOM ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

APPROUVE l’avenant au CCCT de l’éco-quartier des Trois Fontaines concernant la vente de l’ilot N1 à XL HABITAT.5) Avenant au Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) de l’éco-quartier des Trois Fontaines, concernant la cession de l’îlot N2 à la Société Bouygues Immobilier

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante sa délibération en date du 24 novembre 2017, approuvant de cahier des charges des cessions de terrains de l’Eco- quartier des Trois Fontaines.

Il est rappelé que ce CCCT a pour objet, pendant toute la durée de la réalsiation de l’éco-quartier des Trois Fontaines, de déterminer les prestations que l’aménageur fournit à l’acquéreur du terrain concerné et de fixer les droits et obligations souscrits par l’acquéreur à raison de l’acquisition du dit terrain.

Ce CCCT fait l’objet d’un avenant lors de chaque cession de terrain. L’avenant permet d’indiquer le nombre de m² de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.

Considérant que la procédure de cession de l’ilot N2 à la Société Bouygues Immobilier est en cours, il convient d’approuver l’avenant au CCCT, ci-après annexé, afin que le CCCT et l’avenant soient joins à l’acte de cession.

Cet avenant mentionne notamment :

- superficie de la parcelle cédée : 6 620 m²

- superfice de surface plancher : 4 200 m²

Après en avoir délibéré, le cosneil municipal par 20 voix pour et 7 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Colette BONZOM ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

APPROUVE l’avenant au CCCT de l’éco-quartier des Trois Fontaines concernant la vente de l’ilot N2 à la société Bouygues Immobilier.

6) Approbation étude SYDEC enfouissement réseaux RD 26 avenue du 8 mai 1945

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’enfouissement de réseaux actuellement en cours au niveau du carrefour du Claous, il précise que d’autres travaux d’enfouissement seront prévus par la SATEL au niveau de l’accès principal de l’éco-quartier «Les 3 Fontaines », il reste donc un enfouissement à programmer par la commune entre le chemin de l’Arriou et l’entrée de l’éco-quartier.

L’enfouissement des réseaux permettra ainsi de libérer les emprises de la RD 26 et de réaliser un aménagement de voirie adapté à la future urbanisation.

A cet effet, il présente au Conseil Municipal le dossier technique établi par le SYDEC, relatif à l’enfouissement des réseaux de la RD 26 entre le chemin de l’Arriou et l’entrée du futur éco-quartier, dont le montant de la charge communale s’élève à 74 334 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier technique établi par le SYDEC, relatif à l’enfouissement des réseaux de la RD 26 entre le chemin de l’Arriou et l’entrée du futur éco-quartier, dont le montant de la charge communale s’élève à 74 334 €

DIT que les crédits seront prévus au BP 2018,S’ENGAGE à rembourser la participation communale au SYDEC et précise que le paiement se fera en totalité sur fonds libres.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

7) Rythme scolaire : avis du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité développe depuis plusieurs mandats, une politique éducative globale qui place l’enfant au centre de la réflexion. La politique en direction des enfants et des jeunes demeure une de ses priorités. Elle a d’ailleurs été réaffirmée dès septembre 2013 lors de la première année de mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et de la réforme des rythmes scolaires.

Cette dernière réforme dans le domaine de l’éducation où la stabilité est un élément essentiel n’a que 4 ans d’application.

Rappelons que l'intention de départ de la réforme des rythmes scolaires est de proposer une répartition de la semaine sur 4 jours et demi pour mieux respecter le rythme biologique des enfants et favoriser un meilleur apprentissage. De plus cette réforme permet d'offrir la possibilité aux enfants des familles les plus fragilisées de bénéficier d'activités de découverte gratuites auxquelles ils n'auraient pas pu prétendre.

Tout en affirmant que cette organisation du rythme scolaire sur 4 jours et demi reste la règle, l’Etat a autorisé la possibilité de revenir à une organisation sur 4 jours. Beaucoup de communes ont déjà fait ce choix, entrainant de facto des économies pour l’Etat qui verra les crédits consacrés au fond d’amorçage TAP fortement diminués.

La municipalité d’Ondres, regrettant la méthode employée par l’Etat, reste convaincue du bienfondé de l’organisation de la semaine à 4 jours et demi.

Vu le décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires, Vu la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République,

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant le Projet Educatif Territorial (PEDT) de la Commune d’Ondres,

Vu l’avis défavorable des équipes enseignantes des écoles élémentaire et maternelle exprimé lors des derniers conseils d’écoles,

Considérant les résultats de l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves qui ne permettent pas d’obtenir un positionnement unanime de ces derniers pour un retour à 4 jours.

Considérant le taux de réponses satisfaisantes et très satisfaisantes à la question posée aux parents d’élèves sur l’évaluation de l’organisation actuelle.

Considérant l’organisation mise en œuvre, la création de postes et l’augmentation de volumes horaires de certains personnels ATSEM et Animation,

Vu le maintien des aides financières de l’Etat et de la CAF pour l’organisation des TAP,Considérant la volonté politique de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires depuis 2013 afin de satisfaire une réelle prise en compte globale du rythme de l’enfant et toujours convaincu du bienfondé de cette dernière.

Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le maintien de l’organisation scolaire et périscolaire actuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour et 5 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Colette BONZOM ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA)

DECIDE de maintenir le rythme scolaire sur 4 jours et demi.

8) Attribution de participations scolaires

Considérant les différentes demandes financières effectuées par le Lycée René

CASSIN en date du mois de décembre2017 :

- Pour l’organisation d’un voyage en ESPAGNE (estremadure) du 1 au 6 avril

2018, auquel deux élèves Ondrais participeront,

- Pour l’organisation d’un voyage en AUTRICHE du 1 au 7 avril 2018, auquel une

élève Ondraise participera,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50.00 euros

par élève Ondrais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE une subvention de 150 Euros au Lycée René CASSIN à l’attention des 3

élèves Ondrais pour l’organisation des différents séjours.

PRECISE que les crédits seront prévus au BP 2018, et seront versés sur

présentation des justificatifs de participation des élèves Ondrais.

9) Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissements dans la limite des crédits ouverts au

budget précédent

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités

territoriales prévoit que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a

pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la

collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de

la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses

d’investissement à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section

d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses

inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également

celles inscrites dans les décisions modificatives.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget, seront reprises au

budget de l’exercice 2018.

Montant maximum des dépenses autorisées avant le vote du BP 2018:

Crédits d’investissements BP 2017 (hors emprunts et écritures d’ordre) : 683 200 €

Crédits d’investissements inscrits dans les DM 2017 (hors emprunts et écritures

d’ordre) : 121 500 €

Soit un total de crédits d’investissements 2017 : 804 700 €.

Montant maximum des dépenses d’investissement autorisées avant le vote du BP

2017: 201 175 €.

Autorisations demandées au Conseil Municipal :

Chapitre 100 : 10 000 € pour l’achat de mobilier de bureau, de matériel informatique,

et de petits équipements pour les écoles.

Chapitre 105 : 75 000 € pour des frais d’enfouissement de réseaux.

Soit un total de 85 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour, 5 voix contre (Jean-

Charles BISONE ; Colette BONZOM ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ;

Françoise LESCA) et 2 abstentions (Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-

CAMY)

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018, Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette, telles que mentionnées dans la liste ci-dessous :

Chapitre 100 : 10 000 € pour l’achat de mobilier de bureau, de matériel

informatique, et de petits équipements pour les écoles.

Chapitre 105 : 75 000 € pour des frais d’enfouissement de réseaux.

Soit un total de 85 000 €

10) Débat d’orientations budgétaires 2018

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale

de la République,

Vu les dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

de la République,Vu l’article L 2312-1 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la

tenue obligatoire, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d’un débat

d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget

primitif,

Il est reconnu que Monsieur le Maire a présenté les orientations générales et les

choix prioritaires budgétaires de l’exercice 2018 (voir rapport ci-annexé) ;

Cette présentation a donné lieu à débat.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal par 20 voix pour et 7 voix contre

( Jean-Charles BISONE ; Colette BONZOM ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE ; Caroline GUERAUD-CAMY)

ACTE de l’existence du rapport sur les orientations budgétaires 2018 et la tenue du

débat.

Questions orales

Groupe Gauche Alternative :

« Dans la mesure où depuis le 1er janvier 2018 la compétence tourisme a été transférée à la

communauté de communes, les contrats de maîtrise d’œuvre en cours pour le plan plage

doivent être dénoncés et la communauté de communes devra, si le projet est maintenu,

refaire un appel d’offre.

En ce qui concerne plus particulièrement la réalisation du poste de secours et des échoppes

2 maîtres d’œuvre se sont déjà succédés (cabinet architectes AAB et cabinet architectes ALC)

sans qu’aucune réalisation ne voit le jour.

Pourriez-vous nous indiquer le montant exact de la facture de ces prestations à la charge de

la commune ? »

M. le Maire explique que ce n’est pas la compétence « tourisme » qui a été transférée à la

communauté des communes, mais la compétence « aménagement touristique », c’est-à-dire

l’aménagement de zones d’activités touristiques, et ce depuis le 1er janvier 2017 en

application de la loi Notre.

Le cabinet d’architecte AAB a fait défaut, il s’est retiré du projet, nous avons été victimes de ce

départ. Leur prestation a coûté à la commune environ 20 000 €, déduction faite du FCTVA. La

loi étant favorable aux maîtres d’œuvres, le cabinet a conservé la propriété intellectuelle de

son travail, il a donc fallu recruter un 2 nd cabinet, à savoir le cabinet ALC.

Ce n’est pas le transfert de la compétence qui est à l’origine de l’interruption de la mission de

ce cabinet, mais l’étude du BRGM sur l’évolution du trait de côte. Il faudra reprendre la

réflexion et la réalisation quand nous en aurons les moyens.

M. le Maire « Tu aurais été le 1 er à nous reprocher de faire des travaux sans tenir compte de

cette étude et des subventions liées au résultat de étude ».

M. BAUDONNE « ce projet n’est donc pas transféré à la compétence communautaire ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le Maire,

Eric GUILLOTEAU