Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+ Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 02 Avril 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Par suite d’une convocation en date du 23 Mars 2026, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le Jeudi 02 Avril 2026 à 18h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, FOUCHER David, HALTER Thierry, HENRY Alexandre, MENUET Thierry, ROY Gérard, Mesdames ARNOULD Stéphanie, DESCHAMPS Pascale, FANCHIN Mélissa, KOWALSKI Maryse, LEMAIRE Sophie, MENUET Katia, TROUSSET Corinne.

Conseiller absent excusé ayant donné procuration :

Monsieur PINET Johnny a donné procuration à Monsieur HALTER Thierry

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

Délibération N° 3553

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2025

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Gérard ROY a été désigné comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13,

Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP, présenté à la commission des finances du 24 Mars 2026,

Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

• Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstentions : 02

DÉCIDE :

- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Compte financier unique principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Réalisations de l'année 433 387.46 € 474 689.12 € 41 301.66 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 272 821.49 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 314 123.15 €

Section

d'investissement

Réalisations de l'année 138 921.78 € 146 421.61 € 7 499.83 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001) -75 780.07 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -68 280.24 €

Restes à réaliser

au 31 décembre

Fonctionnement 0 € 0 € 0 €

Investissement 0 € 0 € 0 €

Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) -68 280.24 €

- d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.

Délibération N° 3554

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE 2025 AU BUDGET COMMUNAL M57 2026

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 02 Avril 2026 le compte financier unique de l’exercice 2025,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2025, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En fonctionnement :

- Un excédent de fonctionnement de 41 301.66 €

- Un excédent reporté de 272 821.49 €

- Une part affectée à l’investissement 68 280.24 €

- Soit un excédent de fonctionnement de 245 842.91 €

En investissement

- Un excédent d’investissement de 7 499.83 €

- Un déficit reporté de 75 780.07 €

- Soit un solde d’exécution global de (Déficit) 68 280.24 €3

Décide sur proposition du Maire d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2026 comme suit :

▪ Affectation en réserves (compte 1068) 68 280.24 €

financement de la section d’investissement

▪ Report en section de fonctionnement 245 842.91 €

(ligne 002 en recettes)

▪ Report en section d’investissement 68 280.24 €

(ligne 001 dépense)

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 3555

VOTE DU BUDGET M57 ANNÉE 2026

Le Conseil Municipal vote le budget unique (M57) 2026 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

• 717 287.40 € pour la section de fonctionnement

• 358 696.80 € pour la section d’investissement

Vote et arrête les résultats définitifs ci-dessus :

• Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 3556

TAUX D’IMPOSITION 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2026

Taxe d’Habitation ………………..………..... 15.01 %

Taxe Foncier bâti……………………………. 24.79 %

Taxe Foncier non bâti…………..…………… 10.72 %

De charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

Vu pour être affiché le 03/04/2026, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame ARNOULD Stéphanie…………………………………..

Monsieur BERNARD Johan……………………………………...

Madame DESCHAMPS Pascale………………………………….

Madame FANCHIN Mélissa……………………………………..

Monsieur FOUCHER David……………………………………..

Monsieur HALTER Thierry…………………………….………..

Monsieur HENRY Alexandre……………………………………

Madame KOWALSKI Maryse…………………………………..

Madame LEMAIRE Sophie……………………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………….

Madame MENUET Katia……………………………………….

Monsieur PINET Johnny………………………………………..

Monsieur ROY Gérard………………………………………….

Madame TROUSSET Corinne………………………………….