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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2022 44 travaux 1er etage ecole elem centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
KCPFUDLUSJUL L'RAINÇLAISL
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
VILLE D’ESBLY EXTR, Publié le
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ID :077-217701713-20221227-2022 44-DEC-DE
des Décisions du Maire
N° 2022-44
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX DE RENOVATION CIRCULATION DU 14 ETAGE - ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26°, portant délégation de pouvoir de demander notamment à l'Etat l'attribution de subventions ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-8 ;
VU la Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action publique et notamment son article 142,
CONSIDERANT que, suite aux infiltrations et aux reprises d'étanchéité effectuées, il est opportun de reprendre les enduits et la peinture du couloir de circulation du premier étage de l'Ecole élémentaire du Centre sise rue du Commandant Berthault.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le devis de rénovation du couloir de circulation du premier étage de l'Ecole élémentaire du Centre sise rue du Commandant Berthault à Esbly présenté par la société DECO 77 — 5 rue des Forgerons - ZI Nord — 77 200 TORCY, pour un montant de 11.741 euros HT.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 27 décembre 2022.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
asou-Préeurele: rx DEC A de l'affichage le : 2
À £s6b, le 9. Q.DEC...2022. .
Ghislain DELVAUX
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr