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Déliberation - Decision du Maire 2022 42 travaux voirie extension chemin de la pature
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2022 42 travaux voirie extension chemin de la pature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
VILLE D’ESBLY "one DEPARTEMENT DE SEINE ET-MARNE EXTR ID : 077-21770171 Regigtrerscns
des Décisions du Maire
N° 2022-42
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX DE VOIRIE — EXTENSION DU CHEMIN DE LA PATURE -000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26°, portant délégation de pouvoir de demander notamment à l'Etat l'attribution de subventions ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-8 ;
CONSIDERANT que, pour assurer la desserte carrossable de la nouvelle résidence sise 10 chemin de la Pâture, il est nécessaire de prolonger la voirie et le fil d'eau permettant la continuité de l'écoulement des eaux de ruissellement.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le devis d'extension de la voirie se prolongeant après l'entrée de la résidence du 10 chemin de la Pâture par la société SO.TRA.BA VRD - 6 avenue Victor Massoul — 77 515 FAREMOUTIERS, pour un montant de 24.910 euros HT.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 27 décembre 2022.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : . nm. REC. A0 7...
ape 2022" de l'affichage le : … ….
À Esbly, le 29 DEC. 2022 22 \
Ghislain DEL
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr