Compte-Rendu - kwt1421z8c28iz

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Compte-Rendu - kwt1421z8c28iz Document publié le Samedi 27 septembre 2014 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - kwt1421z8c28iz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement, 27 septembre 2014

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Le Conseil Municipal de BIBOST

s’est réuni en séance publique, à la

Mairie, le 27 septembre 2014 à

8h45, sous la présidence de José

PEREIRA, Maire.

Présents :

José PEREIRA

Thierry BEAU

Hervé CHAVEROT

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Paul MARTINAUD

René MICHEL

Estelle ABRIAL

Christelle NICOLAS

Christine BRESSAND

Jean-Marc MAGRY

Philippe ANSELME

Sophie BOUVARD

Absents et excusés :

Magali DUTON

(pouvoir donné à Christelle NICOLAS)

Philippe HUBERT

(pouvoir donné à Christine BRESSAND)

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour (en point 3) « Transferts de crédits ».

Les membres du conseil, à l’unanimité, accepte le rajout de ce point.

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Jean-Paul MARTINAUD est désigné comme secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

2 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 20/06/2014 ET 02/07/2014

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20/06/2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 02/07/2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3 TRANSFERTS DE CRÉDITS

M. le Maire informe le conseil qu’au titre du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (fond de solidarité), un prélèvement est opéré (par la Préfecture) auprès des communes et Communautés de Communes. Le taux de prélèvement pour l’année 2014 est en forte hausse, le montant pour 2014 s’élève à 988€ pour notre commune.

Non prévu au budget, il y a lieu de faire un transfert de crédit en dépenses de fonctionnement du compte 62878 (remboursement de frais, autres organismes) vers le compte 73925 (fond de péréquation des recettes fiscales).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce transfert de crédit.27 septembre 2014

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M. le Maire informe également le conseil que, suite à l’arrêt du système d’exploitation XP, pour des raisons de sécurité et en conformité avec le dispositif Vigipirate concernant la Cyber Criminalité, il y a lieu de migrer vers un système plus récent (Windows 7). Le montant de cette prestation informatique s’élève à 394€. Un transfert de crédit doit être réalisé du compte 21318 (autres bâtiments publics) vers le compte 2051 (concession et droits similaires) en dépenses d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce transfert de crédit.

4 DEMANDE EXTÉRIEURE DE SUBVENTION

Secours Populaire Français pour les victimes civiles de Gaza

Après discussion, le conseil municipal rejette la demande :

-2 oui

-1 abstention

-11 contre

5 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « ASSOCIATION DES VOGUEURS DE BIBOST »

Certaines associations disposent d’un accès au local associatif situé au sous-sol du centre d’animation. Celui-ci a été « visité » dernièrement, sans effraction, et le stock de l’association des vogueurs entièrement dérobé.

Il a été demandé aux membres des associations concernées d’être vigilants quant à cet accès, de veiller à sa fermeture, même sur de courtes durées et d’éviter d’entreposer trop de produits dans ce local.

Suite à ce vol, la serrure a été changée par la commune, chaque président d’association concernée a reçu une nouvelle clef.

Etant donné le cadre particulier de l’association, directement impliqué dans la vie du village, dans son fonctionnement, M. le Maire propose le versement d’une subvention à titre exceptionnelle de 1500€ afin de pallier à ces pertes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette subvention exceptionnelle.

Les membres du conseil tiennent à remercier les membres de l’association des vogueurs pour leur implication dans le village et les féliciter pour toutes les manifestations organisées (vogue, feu d’artifice,...).

6 MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

M le Maire présente aux membres du conseil municipal le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en place actuellement sur la commune et réalisé par la Société GERISK en 2012, spécialisée dans la prévention et la gestion des risques :

Le PCS a pour objectif de mettre en place une organisation capable de gérer un évènement de type majeur impactant le territoire de la Commune, et qui mettrait en péril l’intégrité des personnes et des biens. Cependant, chaque crise étant unique, il convient de prendre en compte la situation dans son ensemble et de ne pas s’attacher à réaliser uniquement ce qui est écrit dans ce plan. Toute crise nécessite des décisions et des réflexions. La capacité d’analyse et de réactivité de chacun doit rester l’outil essentiel de gestion de crise.

Les responsables inscrits dans notre PCS, mis en place en 2012, doivent être actualisés suite aux dernières élections municipales.27 septembre 2014

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Après discussion, sont nommés responsables dans le cadre du PCS : Directeur des opérations de secours : José PEREIRA

Responsables des actions communales : Jean-Marc MAGRY ; suppléant : Thierry BEAU Responsables communication : Christelle NICOLAS ; suppléante : Estelle ABRIAL Responsables accompagnement : Magali DUTON ; suppléants : Christine BRESSAND et René MICHEL

Responsables logistique/évaluation : Philippe HUBERT ; suppléants : Sandrine MARVALIN-GEANT et Philippe ANSELME

La liste des élus ainsi que les coordonnées des différents services extérieurs sont également mises à jour.

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) a également été mis en place en 2012, réalisé par la même société spécialisée et distribué aux habitants de Bibost. En ce qui concerne ce document, une simple mise à jour des coordonnées électroniques est à réaliser. Une nouvelle impression n’est pas nécessaire.

Ces 2 documents modifiés seront validés par un arrêté du Maire.

Une réunion avec les nouveaux responsables du PCS sera menée afin que chaque responsable s’approprie son rôle dans ce plan. Un contrôle du PCS sera également réalisé afin de relever les mises à jour à réaliser.

Une information sera diffusée dans notre cueillette.

7 RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

M. le Maire présente au conseil le rapport annuel 2013 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier sur le prix et la qualité du service public d’eau. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce document.

8 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

8.1 Commission bâtiments-équipements

Broyeur et composteur:

Pour faire suite à une question posée au dernier conseil municipal, M. le Maire informe le conseil qu’une action mutualisée de broyeur intercommunal avait été lancée l’année dernière. Un recensement des communes intéressées avait été réalisé et des réunions ont eu lieu pour faire le point sur le matériel souhaité, les aides possibles pour cet achat, les souhaits de chaque commune, la mise en place de la convention,…

Depuis les élections municipales, le sujet n’a pas été évoqué mais il s’inscrit complètement dans le nouveau programme local de prévention des déchets que va lancer la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (CCPA) cette fin d’année. Ce programme vise la réduction des déchets en mettant en place des pratiques alternatives. La CCPA va organiser des ateliers de travail pour définir les actions à mener sur les 4 prochaines années.27 septembre 2014

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Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (CCPA) :

Rappel : Le PLH 2014-2019 a été approuvé en conseil municipal du 23/05/2013. Le plan d’actions de ce PLH affiche les actions suivantes :

- La production de logements sur 2014-2019 basée sur la marge restante par rapport aux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), déclinée par commune ; les orientations d’aménagement retenues dans les Plans Local d’Urbanisme (PLU) traduisent ces objectifs en localisation, quantité et qualité (préconisations du SCOT en matière de forme d’habitat, de densité…) ;

- Le soutien à la production de logements en accession sociale ;

- La production de logements sociaux par commune ou par polarité et la répartition entre PLAI (Prêt Local Aidé d’Intégration), PLU et PLS (Prêt Locatif Social) ; - Le soutien à la production des PLAI ;

- Le soutien aux communes qui favorisent la réalisation d’opérations de production de logements sociaux ;

- Le soutien à la réponse aux besoins spécifiques : mixité intergénérationnelle, jeunes, gens du voyage, logements d’urgence,… ;

- Le soutien aux opérateurs de logement social par la garantie d’emprunt ; - Le soutien à la mobilisation du parc privé avec conventionnement des loyers ; - La mise en œuvre d’une communication auprès des particuliers sur l’accès au logement et les outils existants ;

- La mise en place d’un suivi et d’une évaluation du PLH pour permettre les adaptations nécessaires au contexte local et à ses évolutions ;

Sur demande de la CCPA, il y a lieu de désigner un référent communal dans le cadre du PLH du Pays de l’Arbresle : Philippe HUBERT

 Point sur les travaux réalisés durant l’été

- Centre d’animation : Ferme porte, remise en état de la porte d’entrée - Cantine : Séparation d’un placard dans le local cuisine

- Ecole : Peinture mur ancien Péri-scolaire, étagères Bibliothèque, installation tableau classe Mme Lefevère, balise barrière côté village refixée

- Buvette : problème Volet roulant

 Travaux à réaliser / vérifier

Centre d’animation

- Eau chaude lavabo WC hommes : réparation réalisée

- Le frigo blanc ne fait plus de froid : réparation en cours

- Nettoyage faïence autour des plans de travail : exceptionnellement, il sera réalisé par Christelle NICOLAS et Christine BRESSAND

- Suite passage Veritas pour le contrôle du gaz : Philippe HUBERT

 Travaux Electricité Colvert

Le devis de la société Champavier pour la mise en conformité électrique du bâtiment (4134,86€ TTC) a été validé par la commission bâtiment. Le budget était initialement prévu pour le changement de fenêtres du rez-de-chaussée du bâtiment.

Les 2 fenêtres côté église feront l’objet d’une information tarifaire et pourront également être changées avant l’hiver si le budget le permet.

 Travaux Sous-Sol Centre d’animation

Devis de la société Champavier pour l’éclairage du sous-sol du CA (340,30€ TTC) : Devis validé par la Commission Bâtiment.27 septembre 2014

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8.2 Commission urbanisme

Déclaration Préalable

N° dossier Nom Adresse Travaux Date dépôt Décision

DP06902214R0013 Denise DUROCHER La Varenne 69690 Bibost

Changement de fenêtres et volets

en PVC (blanc pour fenêtres et

marron pour volets). Changement

porte garage en alu avec portillon

intégré

23/07/2014

Sans

opposition le

05/08/2014

DP06902214R0014 Henri CHAVEROT Route de Bessenay

Création d’une ouverture avec

pose d’un portail côté jardin sur

garage coulissant + réfection

façade

22/08/2014

Sans

opposition

le

15/09/2014

DP06902214R0015 René MICHEL Chemin des Marroniers Pose de deux fenêtres de toit en aluminium de couleur grise 22/08/2014 Sans

opposition

le

15/09/2014

DP06902214R0016

Jean-

Christophe

BATTISTA

Impasse

roche

Transformation d’une fenêtre en

porte fenêtre en bois blanc et volet

bleu, création d’un escalier.

Création d’une murette et pose

d’un portail en fer de couleur bleue

05/09/2014 En cours

d’instruction

Permis de Construire

N° dossier Nom Adresse Travaux Date dépôt Décision

PC6902214R0001

Sébastien

BERLY- Nelly

MONCORGER

Chemin des

Vignes

69690

Bibost

Aménagement et extension d’un

bâtiment existant 28/05/2014

Accord le

20/08/2014

PC6902214R0002 Frédéric BONNARD La Brosse

Création ouvertures fenêtres +

portes + aménagement d’un

bâtiment agricole en réfectoire et

dortoir

03/09/2014 En cours d’instruction

8.3 Commission finances-personnel communal-ressources humaines

Une réunion de commission finances a eu lieu le 25-09-2014 :

- Rappel synthétique du Budget 2014

- Présentation de l’avancement du Budget 2014 et son grand livre

- Présentation des différents contrats souscrits par la Commune :

Suite à la Commission Finances et, dans la poursuite de la réduction des coûts de fonctionnement de la commune, après analyse, certains contrats vont être renégociés, répartis comme suit :

.Contrats d’assurances GROUPAMA : Sandrine MARVALIN-GEANT. .Illuminations de Noël EIFFAGE : José PERREIRA (hypothèse d’un regroupement intercommunal).

.Contrats téléphoniques ORANGE : José PEREIRA.

.Maintenance de l’Ascenseur : José PERREIRA.

.Maintenance Chaudière : Magali DUTON et Sandrine MARVALIN. .Lagunage - coupage des roseaux : Philippe ANSELME.

.VERITAS : Philippe ANSELME

.Emprunts bancaires : José PEREIRA et Sandrine MARVALIN (rendez-vous le Samedi 25 Octobre avec la Directrice du Crédit Agricole).27 septembre 2014

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- Besoins 2015 des Différents Commissions :

La Commission Finances demande d’ores et déjà aux différentes commissions de la commune de préparer leurs besoins pour l’année 2015. Les besoins seront classés par ordre de priorité et chiffrés.

La date butoir des retours a été fixée au 15 Novembre.

- Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil que le prestataire du Progiciel Informatique de Gestion Financière a mis fin à son contrat. La commune doit envisager son remplacement avant le 01 janvier 2015, date du passage à la nouvelle norme PES V2. Cette problématique impacte sept autres communes de la CCPA.

Dans l’optique d’un contrat cadre, la communauté de communes va essayer de mutualiser l’achat d’un nouveau logiciel. Un audit va être réalisé par le prestataire informatique de la CCPA, afin de trouver le meilleur prestataire sur cette nouvelle solution.

Cette modification informatique est conséquente tant sur le plan humain que sur le plan informatique, elle nécessitera la mise en place de formations et d’accompagnement dans un volume de temps restreint.

La commune devra également faire évoluer son informatique. Cette transition est indispensable pour la sécurité des données informatiques de la Commune de Bibost.

Mutualisation :

Une rencontre a eu lieu entre les trois communes limitrophes (Bessenay, St Julien sur Bibost et Bibost) avec pour premier objectif d'identifier d'éventuels besoins en matière de mutualisation et définir les volontés et les possibilités de mise en application :

La mutualisation entre les trois communes permettrait une répartition optimisée des charges financières sur d'éventuels achats ou prêts de matériels. Ledit matériel réparti serait donc utilisé de manière optimale et donc mieux amorti. En effet, certains besoins ponctuels dans l'année ne justifient pas à eux seuls un investissement financier important. Saint-Julien indique pour exemple, avoir la nécessité d'un tracteur pour certaines missions de voirie, tracteur dont dispose la commune de Bibost et qu’elle pourrait mettre à disposition ponctuellement. Les moyens humains peuvent également être envisagés pour certaines opérations. Bibost évoque la possibilité d'une répartition de certaines tâches d'entretien des locaux communaux. Un agent pourrait ainsi intervenir sur plusieurs communes comme il est déjà le cas pour le secrétariat.

Bessenay, commune plus importante, disposant déjà de moyens humains et matériels avancés, est déjà impliqué dans une mutualisation au travers du SIVOM de la Giraudière. Bessenay propose néanmoins de porter la demande auprès du syndicat pour le prêt de matériel. Bessenay indique qu'il est possible d'avoir recours à des emplois aidés, financés à 75% par l'état sur des contrats de 3 ans. Cette aide permettrait d'envisager l’embauche temporaire et de pallier aux besoins des communes sans protocole d'embauche administratif. Dans cette volonté de mutualisation, la part intercommunale est à prendre en considération. Il s'agit ici de bien différencier le partage des moyens sur le bassin de vie local et la mutualisation à l'échelle de la communauté de communes. Cette dernière, engagée dans le processus collaboratif, disposerait d'éléments de partage plus larges mais communs à l'échelle du canton : contrats d'entretiens, achats groupés, etc...

ST JULIEN SUR BIBOST : la commune de Saint Julien se positionne de manière positive quant à une mutualisation de certains moyens matériels, humains et financiers entre nos trois communes.

BIBOST : la commune de Bibost indique vouloir aboutir également à cette même collaboration.27 septembre 2014

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BESSENAY : la commune de Bessenay est déjà engagée dans un fonctionnement collaboratif avec La Giraudière au travers du SIVOM. Des partages humains et matériels s'opèrent déjà. Une consultation auprès du SIVOM sera réalisée pour connaître les faisabilités. Dans un premier temps, il est nécessaire d’évaluer et répertorier les besoins des communes de Saint Julien sur Bibost et Bibost. Il faudra également attendre les éventuelles propositions du SIVOM de la Giraudière et, dans la positive, connaître l'inventaire du matériel pouvant être prêté.

Dans un second temps, il s'agira de fixer les moyens à converger.

Enfin, les modalités de partage ou d'achat devront être élaborées et posées.

Suite à cette réunion, l’information nous est parvenue comme quoi le SIVOM est tout à fait d’accord pour inclure St Julien et Bibost dans la réflexion de mutualisation de matériel qui pourra prochainement être acquis.

Sophie BOUVARD souhaiterait qu’à plus long terme soit menée une mutualisation culturelle et associative entre ces communes.

8.4 Commission eau-assainissement-voirie-matériels

Hervé CHAVEROT présente au conseil les résultats de la visite d’IRH au lagunage le 01/07/2014 :

- Malgré une septicité avérée dans la première lagune, la qualité de l’eau de sortie est bonne. - L’abattement de la pollution carbonée est correct.

- L’absence de NH4 en sortie traduit une bonne dégradation de la pollution azotée. - La septicité du premier bassin peut s’expliquer par la forte teneur en boue dans cet ouvrage. En effet, il faut noter que la lagune n’a pas été curée depuis 1998. Une trop forte teneur en boue dans les bassins pourrait, à terme, dégrader la qualité de l’eau épurée. Une bathymétrie est conseillée.

Réunion de la commission du 22/09/2014 :

- SYDER : une analyse sera réalisée sur le système d’éclairage public avec une étude en appui pour le remplacement du système actuel par des éclairages programmés. - ERDF : déjections de pigeons dans le village : un calcul linéaire des points noirs va être réalisé par la commission voirie en vue d’un devis qu’ERDF réalisera.

La possibilité d’une battue par les chasseurs est à l’étude.

- Lotissement « les boutons d’or » : voir avec la CCPA, au niveau du programme voirie, pour goudronner l’entrée du lotissement.

- Panneaux : un état des panneaux et une réflexion sur les sens de circulation de la commune afin d’accentuer la sécurité du village, sera réalisée par la commission voirie en prévision des subventions « amendes de police » 2015.

- Afin de sécuriser les abords de l’école, une réflexion concernant la réalisation d’une chicane à l’entrée du village est évoquée. Il s’agirait de déplacer quelques places de parking, de créer cette chicane et inciter ainsi le ralentissement des véhicules.

- Pneus du tracteur à changer

Assainissement non collectif :

A la réunion de conseil du 2/07/2014, la question a été posée sur le suivi des installations d’assainissement non collectif.

M. le Maire informe que cette compétence est celle de la CCPA. Un règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a été approuvé en conseil municipal du 10/05/2006, une liste des installations présentant des risques sanitaires a été mise en place par27 septembre 2014

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la CCPA et que la commune est destinataire d’une attestation de conformité à chaque réalisation de travaux.

Règlementation zone 30 :

Demande de la part de riverains de pose de panneaux de limitation de vitesse à l'entrée du village, notamment dans la descente de la route de Saint Julien.

Lors de la réunion de conseil du 2/07/2014, la question a été posée concernant une zone 30 à La Varenne (devant logements OPAC).

La question de la zone 30 va être traitée au niveau de la Varenne mais également à étendre sur l’ensemble de la commune dans les zones à risques (bourg, varenne, …). La commission voirie est déjà saisie de ce dossier et va engager une réflexion.

Il a été signalé à plusieurs reprises, le non-respect du « sens interdit sauf riverains ». Nous demandons à chacun de bien vouloir respecter ces interdictions pour la sécurité de tous.

Chemin de la Viallière : la réfection a été réalisée.

8.5 Commission environnement-agriculture

Brigades vertes : prévisions de travaux pour 2015 : viaduc, lagunage,… Rappel : coût : repas + 40€/jour de travail.

Poubelles dans le village : étude sur l’achat et la mise en place de poubelles dans le village, à répartir fonctionnellement en concordance avec le plan Vigipirate en place actuellement.

8.6 Commission affaires scolaires – petite enfance

M. le Maire transmet le message de Magali DUTON, absente et excusée pour ce conseil : « J’envoi régulièrement à tous les membres du conseil, des mails pour l’accomplissement de tâches pratiques dans le village : arrosage, livraison de frigo, mise de côté de cartons pour les déco de Noël, permanence d’une expo, etc….

Je trouve absolument anormal que toutes les personnes du conseil ne répondent pas à ces mails : j’ai en moyenne 5 à 6 réponses et bien évidement toujours des mêmes personnes. Je comprends bien que pour certains d’entre vous mes demandes ne sont que des détails dans la vie politique de notre village, mais se sont souvent ces « broutilles » qui rendent le quotidien de nos concitoyens plus agréable : un village fleuri car arrosé, des goûters d’enfants sans risque car mis au frigo, ou une expo accessible car tenue par des bénévoles. De plus au delà de votre positionnement dans ce conseil, la moindre des politesses quand on reçoit un message est d’y répondre, même si la réponse est négative. En espérant être entendue…. »

Même constat pour la gestion électronique de la Mairie.

Affaires Scolaires :

La rentrée s’est bien passée tant au niveau de l’école que du périscolaire ou de la cantine. Effectifs de l’école Cycle 1 : 25 (PS : 11 ; MS : 7 ; GS : 7)

Cycle 2 : 18 (CP : 10 : CE1 : 8)

Cycle 3 : 27 (CE2 : 9 ; CM1 : 7 ; CM2 : 11)27 septembre 2014

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Périscolaire : environ 8 enfants le matin et 15 le soir. Nous sommes loin des chiffres escomptés lors du sondage fait auprès des parents d’élèves. S’assurer de la réelle nécessité d’avoir 2 animateurs.

Cantine : entre 26 et 29 enfants chaque jour / autour de 5 le mercredi Une réunion est prévue le 6 octobre avec les enseignants, les parents d’élèves, la cantine, la MJC pour un premier bilan poste rentrée.

Compte rendu d’AG :

- Bilan 2013 : Excédent : 6442€ .Report sur 2014

- Proposition d’acheter un Minibus avec l’excédent

- Bilan PS – Mercredis – Vacances Scolaires

Nombres d’heures enfants : TOTAL : 7027 H

4 – 5 ans : 1656 H; 6 – 11 ans : 5237 H ; 12 – 15 ans : 134 H

- Participation commune Bibost : 9894,30€

Subvention CAF : 2690,79€

Participation Réelle : 7203,03€

A ajouter : Répartition Autres : 418,52€. Ce montant correspond à la participation des communes de St Julien et Bibost pour 2 communes qui n’adhèrent financièrement pas depuis 14 années (Montrottier et Brullioles). Une demande de renseignement va être émise par la commune.

La commune de Bibost versera pour 2013 la somme de 7622,03€

- Transport vers le centre de loisirs : pour Bibost, 1 seul enfant à chaque fois (5 transports au mois de septembre). Nous sommes loin des prévisions de transport donc le coût par enfant est beaucoup plus élevé (17€ par transport). Les 3 maires des 3 communes vont se rencontrer pour évoquer la pérennisation de ce moyen de transport bien trop onéreux car loin des prévisions.

- Périscolaire : Pas d’accès à la cuisine, les animateurs vont prendre l’eau dans le lavabo des toilettes

Dans l’agrément de la PMI, l’accès à la cuisine était inclus mais non autorisé par le maire. Une possibilité d’aménagement du placard en point cuisine, jouxtant les toilettes de l’étage serait possible. Une demande tarifaire va être réalisée.

8.7 Commission animations-associations-communication-tourisme- fleurissement-marché

Animations :

- Vin d’honneur du 15 août : bilan mitigé, un peu moins de participation que d’habitude, peut être dû au mauvais temps…

- Journée du Patrimoine : Expo à la Chapelle : bonne fréquentation Expo Auschwitz : participation presque nulle

Fleurissement :

- Merci aux bénévoles et aux membres du conseil qui ont arrosé pendant les congés d’été de Jean-Michel.

Remarques de quelques personnes : massifs de la place M. Second trop «verts » - Passage de la commission communale pour le fleurissement des maisons le 30/08 : Merci aux Bibolands de nous avoir ouvert leurs portes.

Quelques modifications à faire pour l’année prochaine avec notamment un passage du jury durant la deuxième quinzaine du mois de juillet.27 septembre 2014

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- Résultats du concours communal de fleurissement suite au passage du 30/08/2014 : Catégorie Maisons Individuelles :

1er - M. et Mme BONNEL Henri

2ème - M. et Mme CHAVEROT Jean-Claude

3ème - M. et Mme BLANC Bernard

Catégorie fermes :

1er - M. et Mme SBRAIRE Jacques

2ème - M. et Mme DELORME Daniel

Catégorie Maisons de village :

1er - M. et Mme RAY Dominique

2ème- M. et Mme VOLAY Sébastien

- Christine BRESSAND participera à une journée de formation sur l’ambroisie

- A voir si possible au niveau du budget :

Mise en place d’un composteur pour Jean Michel

Achat de 500 Kg de pouzzolane pour protéger les massifs.

Associations :

Un questionnaire a été envoyé aux associations pour l’organisation d’un éventuel forum des associations. Sur 15 envois, il y a eu 4 retours dont 2 positifs, le forum n’a donc pas été mis en place. La réunion « planning 2015 » avec les associations aura lieu le 3 octobre.

Communication :

La première édition de « La cueillette » est sortie le 20 septembre, les premiers retours sont positifs. Accentuer la lisibilité du document (écriture plus importante). Cette « cueillette » permet une communication plus fréquente, une dissociation du compte- rendu du conseil municipal et des informations plus « générales ».

La prochaine édition sera le 12 novembre : vous pouvez transmettre vos idées via l’adresse mail dédiée : lacueillette@mairie-bibost.fr

L’impression est réalisée en mairie, les devis imprimeurs étant trop élevés (environ 500 euros pour 10 éditions).

Site Internet : le choix du prestataire s’est porté sur Campagnol. José PEREIRA se charge des demandes et autres procédures administratives, la commission de la mise en place du site par la suite. En cours de création.

Compte rendu réunion des correspondants communaux du 9 juillet : L’office fonctionne avec 2 salariés à temps plein. L’office de tourisme est entièrement financé par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et travaille à la mise en œuvre de son projet de développement touristique élaboré en 2013.Une convention triennale lie l’office à la CCPA.

Le fonctionnement de notre office de tourisme s’appuie sur beaucoup d’acteurs locaux : Les partenaires touristiques : hébergeurs (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes), restaurants, organismes gérant du patrimoine local.

Les partenaires du patrimoine : les associations et les spécialistes concernés par le patrimoine et ceux qui l’animent.

Les élus de la CCPA et des communes.

Les correspondants communaux.

Le prochain guide touristique 2015/2016 sera réalisé en début d’année 2015. Pour information, cinq hébergements touristiques ont été déclarés en mairie en 2013 (et 10 en 2014) ce qui porte à 44 le nombre de gestionnaires d’hébergements touristiques à ce jour.27 septembre 2014

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Compte-rendu Mission Locale :

Accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire pour leur insertion sociale et professionnelle

Accueil de 1160 jeunes dans ses 8 antennes ou permanence

L’équipe a réalisé 5141 actualités (Entretiens, Ateliers, Animations…) Les axes de travail :

. Le CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale) : Construire ensemble une place pour tous les jeunes

. L’Emploi durable avec un Emploi d’Avenir : Mise en œuvre d’un plan de formation qui conduira à la professionnalisation du jeune

. L’ANI (Accord National Interprofessionnel) : Raccrocher les décrocheurs . Programme d’accompagnement individuel renforcé – Permet d’assurer un suivi pour des jeunes « décrocheurs » sortis du système scolaire sans qualification . Profils : Proposer aux entreprises locales, par le biais de l’envoi d’une plaquette, des profils de jeunes en recherche effective d’emploi

. Le parrainage : Ce sont les entreprises qui se mobilisent

. La formation : outil d’insertions

Perspectives 2014 :

. Réforme des statuts : implication de nouveaux membres (Un courrier sera envoyé en Mairie pour appel à candidatures)

. Nouveau projet associatif

. Mission Localement Votre 2 : Rencontre Jeunes / Entreprises du 17 au 21/11/2014 . Les 20 ans de la MLRNOR : 21/11/2014

. Opération cours chantiers : monter une action pour amener des jeunes mineurs ou juste majeurs en phase de rupture à prendre contact avec la ML

8.8 Commission ADMR

Les dossiers seront à réactualiser pour la fin d’année comme d’habitude. Les déléguées ADMR (C. Bressand et E. Abrial) passeront chez les bénéficiaires d’ici là.

8.9 Centre Communal d’Action Sociale

Une réunion a eu lieu le 9 juillet : choix du thème et de la date du noël des Anciens : le lundi 8 décembre avec pour thème les Illuminations.

Les membres du conseil sont invités à participer à cet après midi, qui est toujours un moment très agréable à partager.27 septembre 2014

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9 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Concernant la possibilité pour les bibolands de broyer leurs déchets végétaux à Bibost : Intérêts : inciter à ne pas les brûler avec pollution et risque d'amende, économie de déplacements à la déchetterie, récupération de couverture végétale pour les massifs de la commune et les jardins des bibolands, diminution de décharges sauvages ... Plusieurs possibilités d'organisation peuvent être étudiées : voir point 8-1 « commission bâtiments-équipements »

Eoliennes : Quelle est la réglementation concernant l’installation d’éoliennes ?: il y a bien une réglementation concernant ce type d’installation mais cette question relève de la compétence de la commission urbanisme qui se réuni régulièrement pour instruire les dossiers déposés et répondre à ce type de question. Il est également possible de contacter la mairie.

Demande de diffusion de l’ensemble des comptes rendus de commissions aux membres du conseil : M. le Maire précise que pour simplifier les procédures, les différents comptes rendus de commission peuvent être demandés en mairie qui les transmettra.

La séance est levée à 12h30