Déliberation - e0bcrck32053frl

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Déliberation - e0bcrck32053frl Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Déliberation - e0bcrck32053frl)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie, 25/11/2017

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Le maire demande au conseil le vote à scrutin public à main levée pour l’ensemble des délibérations.  A l’unanimité, la demande est validée par les membres présents

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose au conseil de modifier le point 10 de l’ordre du jour « Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif » par « Création d’un poste de rédacteur ».

 Les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent cette modification.

Avant la séance publique, monsieur le maire indique au conseil qu’il donne tout pouvoir d’intervention sur les affaires courantes de la commune traitées lors du présent conseil municipal à Sandra RABY, secrétaire de mairie.

1 Désignation du secrétaire de séance

 A l’unanimité, Sophie BOUVARD est désignée comme secrétaire de séance par les membres présents.  NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

2 Approbation du compte-rendu du 1er/09/2017

 Le compte-rendu est approuvé, avec 7 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, par les membres présents lors de la séance du 1er/09/2017.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD (absente le 1er/09) Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (absent le 1er/09) José PEREIRA X TOTAL OUI NON ABST

12 7 1 4

Présents

José PEREIRA

Thierry BEAU Estelle ABRIAL

Magali KNOLL-FAYARD Christine BRESSAND

Sandrine MARVALIN-GEANT Jean-Marc MAGRY

Christelle NICOLAS Philippe ANSELME

Jean-Paul MARTINAUD Sophie BOUVARD

René MICHEL Philippe HUBERT

Absents et excusés

Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA)

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, à la Mairie, le 25

novembre 2017 à 8h30, sous la présidence

de José PEREIRA, Maire.25/11/2017

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3 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : convention de mise à disposition des tablettes numériques

Rapporteur, José PEREIRA

Une convention a été établie ayant pour objectif d’officialiser et de fixer la mise à disposition des tablettes numériques acquises par la CCPA, sur une volonté commune des 17 maires, dans le cadre du projet numérique pour l’éducation, aux établissements scolaires présents sur le territoire du Pays de l’Arbresle. Elle définit le cadre général d’utilisation, les modalités de mise à disposition du matériel, ainsi que les quantités et les procédures à observer. Cette convention engage la responsabilité de chaque commune détentrice.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette convention et autorise monsieur le Maire à la signer.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

Il est demandé par le conseil de se renseigner auprès de l’assurance communale afin de vérifier la bonne prise en charge en cas de vol, de bris ou de casse matérielle.

4 Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle : rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur, José PEREIRA

La CLECT, lors de sa réunion du 30 août 2017, a émis un rapport concernant l’évaluation des charges transférées relatives aux zones d’activités économiques suivantes :

- Zone du Cornu – Fleurieux sur l’Arbresle

- Zone de la Mine – St Pierre la Palud

- Zone des roches – Courzieu

La CLECT doit se prononcer uniquement sur les coûts de fonctionnement liés aux équipements : - Le coût d’entretien courant et de renouvellement des voiries et de leurs accessoires (signalétique, éclairage public, espaces verts,…)

- Le coût d’entretien et de renouvellement des ouvrages spécifiques à la zone (bassin de rétention,..) Pour chaque zone, les communes concernées ont été sollicitées afin d’identifier :

- Les dépenses à charge de la commune sur les 3 dernières années : entretien de la voirie, éclairage public, signalisation/signalétique, entretien espaces verts, éventuelles autres dépenses.

- Les dépenses d’investissement réalisées les 5 dernières années

- Les dépenses d’investissement programmées

Charges évaluées :

Zone d’activités économiques Charges de fonctionnement Investissement Zone du Cornu - Fleurieux sur l’Arbresle 1 879€ 0€ Zone de la Mine - Saint Pierre la Palud 1 604€ 0€ Zone des Roches - Courzieu 950€ 0€

 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de la CLECT en date du 30 août 2017, de notifier au président de la CCPA la décision du conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à25/11/2017

Page 3

remplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

La CLECT, lors de sa réunion du 14 novembre 2017, a émis un rapport concernant l’évaluation des charges transférées relatives au transfert du Point Information Jeunesse (PIJ) de l’Arbresle. La CLECT va se prononcer sur les coûts de fonctionnement liés à l’équipement et sur les coûts de fonctionnement non liés à l’équipement.

Pour ce seul point d’information jeunesse présent sur le territoire de la CCPA, la commune de l’Arbresle a été sollicitée afin d’identifier :

- Les dépenses à charge de la commune sur les 3 dernières années (hors charges de personnel) - Les dépenses de personnel pour l’animation du PIJ sur la dernière année

- Les dépenses d’investissement réalisées sur les 5 dernières années

- Les dépenses d’investissement programmées

Charges évaluées :

Point d’information jeunesse Charges de fonctionnement Investissement L’Arbresle 44 452,96€ 10 509,30€

 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de la CLECT en date du 14 novembre 2017, de notifier au président de la CCPA la décision du conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à remplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

5 Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT) : mise à jour des statuts

Rapporteur, José PEREIRA

Les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ont créé une nouvelle compétence dite GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), affectée aux communes et transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône Méditerranée et Corse préconise l’exercice de cette compétence par le SYRIBT. Des compétences complémentaires, comme les missions d’amélioration de la qualité de l’eau, la mise en place d’un système d’alerte,.., peuvent aussi être exercées par ces syndicats. Celles-ci doivent alors être transférées par les communes à leur EPCI de référence, qui pourra la transférer à son tour au syndicat.25/11/2017

Page 4

Toutes ces compétences ont déjà été transférées au SYRIBT lors de sa création en 2005, mais, afin de créer une cohérence entre tous les syndicats de rivière du Rhône, la Préfecture du Rhône a souhaité que tous les syndicats adoptent des statuts rédigés de la même façon. C’est pourquoi, il est proposé à chaque commune de délibérer, afin de reformuler les statuts du SYRIBT. Aucune modification sur le fond n’est apportée à ces statuts.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les nouveaux statuts du SYRIBT. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

6 Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de l’Arbresle (SIABA) : désignation des délégués

Rapporteur, José PEREIRA

Suite à la prise de la compétence assainissement par le SIABA au 1er janvier 2018, la commune doit désigner deux délégués titulaires et un suppléant.

Se proposent pour les titulaires : Magali KNOLL-FAYARD, Christelle NICOLAS.

Se proposent pour la suppléance : Christine BRESSAND

 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer Magali KNOLL-FAYARD et Christelle NICOLAS comme déléguées titulaires et Christine BRESSAND comme déléguée suppléante. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

7 Police pluri-communale : contrat fourrière

Rapporteur, José PEREIRA

Suite à la mise en place de la police pluri-communale, un contrat a été établi règlementant les opérations d’enlèvement, de garde puis de restitution des véhicules mis en fourrière sur prescription d’un officier de police judiciaire ou de l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent sur les communes concernées auprès d’un prestataire.

Ce contrat fourrière s’ajoute aux missions générales de la police pluri-communale auxquelles la commune à souscrit lors de son adhésion au projet.25/11/2017

Page 5

 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

8 Décisions Modificatives

Rapporteur, Sandra RABY

Afin de pallier aux dépenses imprévues (réparation tracteur), la décision modificative suivante est à prendre : Budget assainissement

Dépenses

Recettes N° compte Dénomination Montant Raison du transfert Dépenses de

Fonctionnement 61528 Entretien et réparation + 500€ Réparation tracteur Dépenses de

Fonctionnement 023

Virement à la section

d’investissement -500€ Réparation tracteur

Dépenses

D’investissement 2158 Autres aménagements -500€ Portail cimetière Recettes

D’investissement 021

Virement de la section de

fonctionnement -500€ Réparation tracteur

Afin de pallier aux récentes baisses conséquentes des aides de l’agence de l’eau, dans le cadre de l’achat mutualisé du matériel de désherbage (prévu initialement au budget assainissement), la décision modificative suivante est à prendre :

Budget principal

Dépenses

Recettes N° compte Dénomination Montant Raison du transfert Dépenses de

Fonctionnement 023

Virement à la section

d’investissement +1 550€ Achat matériel mutualisé désherbage Dépenses

D’investissement 21578 Autre matériel et outillage de voirie +1 550€ Achat matériel mutualisé désherbage Recettes de

Fonctionnement 752 Revenus des immeubles +1 550€ Achat matériel mutualisé désherbage Recettes

D’investissement 021

Virement de la section de

fonctionnement +1 550€ Achat matériel mutualisé désherbage

 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces décisions modificatives.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 025/11/2017

Page 6

9 Remboursements de dépenses

Rapporteur, José PEREIRA

- Remboursement d’un pneumatique à Monsieur Jean-Michel FARJOT pour 77,70€ à titre exceptionnel (crevaison du véhicule personnel dans le cadre de ses missions communales).

- Remboursement essence pour le matériel de désherbage mutualisé à José PEREIRA pour 16,00€ et 14,19€. - Remboursement d’achat de décoration de Noël à Sophie BOUVARD pour 31€.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces remboursements.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

L’agent technique ne souhaitant plus utiliser son véhicule personnel dans le cadre de ses missions, le fonctionnement communal doit être assuré dans la continuité de ses services. Une étude financière est en cours concernant l’acquisition d’un véhicule utilitaire en contrat de location avec option d’achat. Cette formule permet de s’affranchir d’un achat franc et l’obligation d’un emprunt bancaire.

Parallèlement, la commune envisage l’externalisation de la gestion de ses voiries en lien avec le tracteur communal (épareuse, déneigement…) avec à terme, sa vente.

10 Conseil d’enfants

Adjointe déléguée, Christelle NICOLAS.

Les élus du conseil d’enfants sont présents aujourd’hui pour la présentation de leurs projets (par ordre de priorité) :

Randonnée pédestre :

. Randonnée pédestre de 8 et 9 kms au printemps 2018

. Points relais, flyers,…

Coût total : 400€

Aménagement city stade :

. Achat table de ping-pong : 1 000€

. Achat garage à vélos : 100€

. Achat banc à installer devant le city stade : 200€

. Réfection marquage au sol city stade : 1 734€

Coût total : 3 034€

Retransmission de la coupe du monde de football 2018 :

. Retransmission du quart, demie finale et finale

. Atelier maquillage, flyers, buvette, assiette gourmande…

Coût total : 380€/soirée soit 1 140€ pour 3 soirées25/11/2017

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11 Création d’un poste de rédacteur

Rapporteur : José PEREIRA

En date du 04 juillet dernier, le Centre de Gestion du Rhône a validé le dossier de Sandra RABY au titre de la

promotion interne 2017 au grade de rédacteur.

Afin de faire évoluer le poste actuel et de permettre à l’agent de le préserver, la commune a la nécessité de créer

un poste permanent de rédacteur à temps non complet de 32 heures à compter du 1er janvier 2018.La suppression

de celui d’adjoint administratif sera précisée et votée après la période de stage de 6 mois.

 Le conseil municipal, avec 12 voix pour et 2 abstentions, décide de créer ce poste. NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 12 0 2

12 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Rapporteur, José PEREIRA

Suite à la création du poste de rédacteur, il y a lieu de délibérer dans le cadre du RIFSEEP afin de définir les modalités indemnitaires de ce nouveau poste.

Monsieur le Maire propose d’appliquer le même régime indemnitaire voté en date du 10 décembre 2016 pour le grade d’adjoint administratif.

 Le conseil municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention, instaure le RIFSEEP pour le cadre de rédacteur dans les mêmes conditions que celles fixées pour les adjoints administratifs en conseil municipal du 10/12/2016.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 13 0 1

13 Création d’une commission temporaire « cimetière »

Adjointe déléguée, Magali KNOLL-FAYARD

Afin de mener une réflexion et travailler sur les aménagements d’ordre réglementaire dans le cimetière communal, Madame KNOLL FAYARD propose la création d’une commission temporaire. Cette dernière serait ouverte aux élus ainsi qu’aux Bibolands dont le nombre a été fixé à quatre.25/11/2017

Page 8

La commission devra mener l’étude sur les points suivants :

- gestion du zéro phyto

- reprise des concessions au rang

- reprise des concessions en état d’abandon

- réflexion sur l’installation d’un columbarium ou jardin du souvenir

- construction budgétaire et dossier de subventions

Se proposent : José PEREIRA, Christine BRESSAND, Magali KNOLL-FAYARD, Thierry BEAU

 Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la création de cette commission temporaire ″cimetière″ intégrant les élus José PEREIRA (président), Christine BRESSAND, Magali KNOLL-FAYARD, Thierry BEAU et 4 membres extérieurs au conseil qui seront nommés ultérieurement.

NOM Oui Non Abst NOM Oui Non Abst Thierry BEAU X Estelle ABRIAL X Magali KNOLL-FAYARD X Christine BRESSAND X Sandrine MARVALIN-GEANT X Jean-Marc MAGRY X Christelle NICOLAS X Philippe ANSELME X Jean-Paul MARTINAUD X Sophie BOUVARD X René MICHEL X Philippe HUBERT X Hervé CHAVEROT (pouvoir donné à José PEREIRA) X José PEREIRA X

TOTAL OUI NON ABST

14 14 0 0

Merci aux personnes intéressées de bien vouloir se faire connaitre rapidement auprès du secrétariat de mairie.

14 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

14.1 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché Adjointe déléguée, Christelle NICOLAS.

CANTINE

Un enregistreur de température a été mis en place dans le frigo de la cantine pour un coût de 195€. Il s’agit de contrôler les potentielles variations de températures dans le cadre de la convention avec le nouveau prestataire de l’association.

FLEURISSEMENT : concours des villes et villages fleuris 2017

- Évaluation 2017 chapelle (76/100)

Vue très agréable, veiller aux grandes herbes à proximité de la chapelle, suspensions seraient peut-être à supprimer. Félicitations pour l’entretien et la mise en valeur de ce patrimoine.

- Evaluation village (57/100).

Le jury a été bien accueilli, le village est propre, manque d'entretien général sur l'ensemble du centre-ville (herbes), bel effort sur le paillage. Félicitations aux acteurs de la commune pour leur investissement et encouragements à toute l’équipe à poursuivre les efforts dans la démarche.

L’association nous informe de sa dissolution suite à l’arrêt de la subvention départementale.25/11/2017

Page 9

La commission lance un appel aux bénévoles pour le fleurissement 2018.

Rappel : Rôle de la commission : la commission se réunit trois à quatre fois par année. Les membres

réfléchissent et choisissent les fleurs qui garniront les différents massifs de la commune. Ils s’appuient

sur les commentaires du jury des villes et villages fleuris et dirigent leurs choix en tenant compte des

problématiques environnementales (arrosage, persistance des plants, paillage, etc…). Sous couvert de

l’adjointe référent, les membres maîtrisent et respectent le budget alloué pour le fleurissement. Les

membres de la commission participent à la plantation et à la disposition des fleurs.

TABLE DE LECTURE PAYSAGE

Avec 4 voix contre et 2 voix pour, la commission tourisme ne donne pas suite au projet de la table de lecture paysagère sur notre commune (achat et installation intégralement financés par la communauté de communes).

CRÉATION INTER SOCIÉTÉS

Mise en place du bureau (6 personnes) assisté de 11 membres actifs.

Président : Fabrice NICOLAS.

RÉAMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR CENTRE D’ANIMATION

Une réunion publique a eu lieu le 18/11, dix personnes étaient présentes.

Ce dossier est suivi par la société CATALPA fonctionnant sur un mode participatif, avec l’aménagement paysager, réaménagements extérieurs,…

Le coût de l’étude serait de 2 640€ (diagnostic, proposition, cahier des charges, accompagnement vers le projet), l’étude ne concerne pas les éventuels travaux ou aménagements qui pourraient être retenus. Le projet sera inscrit au prochain budget et pourrait être validé si ce dernier le permet.

RÉUNION ASSOCIATIONS 06/10

Communication des animations des différentes associations et réservation du centre d’animation et de la buvette du Tram.

VALORISATION DU PATRIMOINE (rapporteur, René MICHEL)

Le dossier de l’Association du Patrimoine de St Julien et Bibost (APSJB) a été déposé auprès de la CCPA. La participation financière sollicitée et partagée entre les deux communes s’élèverait à 1500 €, soit un surplus budgétaire de 500€ (250€ par commune) prévus initialement. La CCPA participe à hauteur de 50% supplémentaire des sommes engagées par les communes. Déjà positionnée favorablement lors du budget 2017, la commune inscrira l’excédent au budget 2018.

14.2 Commission CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Adjointe déléguée, Christelle NICOLAS.

REPAS DES SÉNIORS

Changement de formule pour l’édition 2017 avec un repas/traiteur, le dimanche 10 décembre suivi d’un après-midi dansant. 66 personnes sont inscrites au repas du CCAS cette année.

14.3 Commission affaires scolaires-petite enfance

Adjointe déléguée, Christelle NICOLAS.

ECOLE - MUSIQUE MUTUALISÉE

Le projet a démarré avec un retour très positif des enseignantes.25/11/2017

Page 10

14.4 Commission bâtiments-équipement

Adjoint délégué, Thierry BEAU.

RECTIFICATIF (Compte-rendu du 1er/09/2017)

Quel est le résultat du contrôle ATEX relatif à la machinerie d'ascenseur placée dans le local stockage fuel de l’école ?

- Le contrôle a été réalisé, nous sommes en attente des conclusions du rapport.

Après vérification auprès de l’organisme contrôleur (APAVE), ce contrôle n’est pas obligatoire car il n’y a pas de risque.

ÉCOLE

- Passage de la sous-commission départementale du SDMIS (Service Départemental et Métropolitain Incendie et Secours) avec un avis favorable pour l'exploitation du bâtiment.

- Achèvement des travaux d'accessibilité avec l’installation des mains courantes par la société BEA.

CIMETIÈRE

- Maçonnerie pour fixer le rail du portail coulissant par l'entreprise GIRARD : devis de 1320 €TTC. - Modification du portail existant en un portail coulissant plus sablage et peinture au pistolet par l'entreprise PRO METALLERIE BRULLIOLLOISE pour un montant de 2280 €TTC.

Ces travaux seront réalisés très prochainement.

14.5 Commission ADMR

Rapporteur : Christine BRESSAND

Les négociations n’ayant pas avancé par rapport à l’achat du bâtiment, l’ADMR est à la recherche d’un nouveau local. L’aide financière des communes est toujours sollicitée.

L’ADMR est toujours à la recherche de personnel.

14.6 Commission eau-assainissement-voirie-matériel

Adjointe déléguée, Magali KNOLL-FAYARD

POINT REGROUPEMENT DÉCHETS

Suite au projet de création d’un gîte de groupe et d’accueil saisonnier, la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle sollicite le renforcement du point de regroupement existant afin d’y accueillir les déchets générés par cette activité élargie.

Ce point de regroupement situé au croisement du chemin de la brosse et le chemin de Fort-Jésus, devra être aménagé et agrandi avec installation d’une dalle en béton d’environ 7,50m², des piquets et une chaîne. La création de la dalle sera assurée par le service technique de la commune et monsieur BONNARD. Une convention est en cours de signature entre la commune et les propriétaires.

SYDER

Pour rappel, sous contrat annuel, le SYDER intervient quatre fois par année pour contrôler l’éclairage communal et le cas échéant, réaliser des travaux. Un courriel est envoyé aux membres du conseil municipal, une dizaine de jours avant cette visite, afin de d’anticiper un éventuel dysfonctionnement (toute intervention hors cadre contractuel engendre des coûts supplémentaires).

POLICE PLURICOMMUNALE

Suite à la mise en place de la police pluri-communale, un état des lieux de la signalétique et des points routiers a été réalisé avec l’appui de la police pluri-communale. Cette vérification a pour objectif de fixer le cadre d’intervention et évoquer les problématiques de la commune.25/11/2017

Page 11

MATÉRIEL

Une commande de matériel ciblé est prévue et sera finalisée début 2018 pour les tâches courantes de l’agent technique.

TRAVAUX :

 Le poteau menaçant a été remplacé (La Calonnière).

 Le panneau STOP (Lavoir), vandalisé à plusieurs reprises, sera prochainement définitivement fixé avec le marquage au sol ainsi que la signalétique indicative.

14.7 Commission environnement-agriculture-agenda 21-penap

Adjointe déléguée, Magali KNOLL-FAYARD

SYRIBT

Une rencontre s’est tenue avec le syndicat pour le suivi du plan de désherbage avec l’état des lieux dans le cadre du processus ″zéro Phyto″.Trois niveaux encadrent la charte ″zéro phyto″, la commune de Bibost est déjà positionnée sur le premier niveau de cette charte. Les dernières actions municipales permettent à la commune d’envisager le passage direct au niveau trois.

14.8 Commission urbanisme

Rapporteur : José PEREIRA

Monsieur le maire informe au préalable le conseil, du refus de préempter concernant la vente d’un terrain bâti de 302 m², grande rue.

DECLARATIONS PRÉALABLES

 DP N°069022170010 : Sandrine CUREAU-AYMAIN – Le Cortay (déposée le 28/08/2017) – Création d’un abri prenant appui sur la maison et sur le mur de la clôture se situant en limite de propriété (sans opposition le 12/09/2017).

 DP N° 0690221700011 : BONNARD René – Grande rue (déposée le 18/09/2017) - Remplacement des menuiseries par du PVC couleur bois des fenêtres et volets roulants de l’habitation et changement de la porte du jardin à l’identique (sans opposition le 4/10/2017).

 DP N°069022170012 : MARTINAUD Jean-Paul – Chemin de la Brosse (déposée le 06/10/2017) - Changement des huisseries en PVC blanc sans changer les volets (sans opposition le 27/10/2017).  DP N°0690221700013 : LAURENT Benjamin et Laetitia – Route de saint Julien (déposée le 16/10/2017) - agrandissement d’une fenêtre en porte fenêtre et pose de volet roulant. Pose d’un velux de toit et son volet roulant. Remplacement d’une porte fenêtre en vantail châssis fixe et suppression du garde cops. Pose d’un portail coulissant et pose d’un portillon (accord tacite).

 DP N°0690221700014 : MARION Jean-Marc – Grande rue (déposée le 16/10/2017) – Réfection du toit avec tuiles omega 10 rouge. Mise en place de deux vélux en remplacement d’une lucarne de toit. A la place de deux fenêtres création de deux portes fenêtres avec garde-corps en acier couleur blanc. Menuiserie PVC couleur chêne doré. Volets roulant alu couleur chêne doré. Ravalement de la façade soubassement gris et façade ocre (sans opposition le 07/11/2017).

 DP N° 0690221700015 : Commune de Bibost – La Brosse (déposée le 23/10/2017) – Création d’une dalle pour conteneur poubelles (sans opposition le 07/11/2017).

 DP N° 0690221700016 : GARBIT Christian et Josiane – Route de st Julien (déposée le 08/11/2017) – Remplacement des fenêtres en PVC de couleur gris ainsi que les volets par des volets roulants en PVC couleur gris (sans opposition le 20/11/2017).

 DP N°0690221700017 : AQUATHERMO France – Le Planin (déposée le 22/11/2017) – installation de 10 panneaux photovoltaïques puissance 3kwc de couleur noire intégrés dans la toiture (en cours d’instruction).25/11/2017

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PERMIS DE CONSTRUIRE

 PC N°069022170001 : Frédéric BONNARD – La Brosse (déposé le 10/07/2017) – construction d’un bâtiment indépendant à usage local saisonnier et gîte de groupe (dossier classé sans suite à la demande du pétitionnaire le 23/10/2017).

 PC N°069022170001 : Frédéric BONNARD – La Brosse (déposé le 13/10/2017) – construction d’un bâtiment indépendant à usage local saisonnier et gîte de groupe (dossier en cours d’instruction).

15 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Jean-Marc MAGRY

DÉFENSE INCENDIE : loi de février 2017.

Le SDMIS (Service Départemental et Métropolitain Incendie et Secours) aurait transmis aux communes une demande d’arrêté avec listing confirmant des points d’eau opérationnels et conformes. Cette loi imposerait une visite tous les 3 ans et un contrôle complémentaire tous les 9 ans par une société agréée.

La commune n’a pas reçu de notification en ce sens mais une demande d’information sera formulée auprès du SDMIS.

La séance est levée à 12h00