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Arrêté - Arrete stationnement marche 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement marche 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
BASTIDE
ARRÊTE
DU
MAIRE
>”
. CLAIRENCE
MAIRIE Arrêté
n° 2025-087
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
FERMIER
TOUS
LES
MARDIS
du 1°'
juillet
au
02
septembre
2025
Nous,
Maire
de
La
Bastide
Clairence,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L2213-1
à 5,
VU
le
Code
de
la
Route
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
Considérant
l’organisation
d’un
marché
fermier
et
métiers
de
bouche
tous
les
mardis
matin
sur
la
période
du
1*
juillet
2025
au
02
septembre
202,
le
stationnement
doit
être
réglementé,
|
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit :
Place
des
Arceaux
(côté
mairie)
Du
lundi
à
partir
de
20
heures
au
mardi
à
14
heures
Cette
interdiction
sera
applicable
à compter
du
lundi
30
juin
2025
au
mardi
02
septembre
2025.
Article
2
:Des
panneaux
appropriés
signaleront
aux
usagers
le
stationnement
interdit.
Article
3
:La
Commune
fera
enlever
toute
voiture
gênant
le
stationnement
du
véhicule
désigné
dans
le
présent
arrêté
par
l’entreprise
CROSA
de
Biarritz.
Le/les
contrevenants
devront
s'acquitter
de
tous
les
frais
inhérents
à la
mise
en
fourrière.
|
Article
4
: L'Adjudant
de
gendarmerie
de
La
Bastide
Clairence
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
François
DAGORRET
Etant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
peuvent
être
exercées
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
tribunal
Administratif
de
PAU,
par
courrier
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr.