vu RS LISAD Gu concour SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- SIN LE NOBLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590569600013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SIN LE NOBLE
M. 14 | V5 RFC. 2016
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : SIN NOBLE VILLE (3)
ANNEE 2017
{1} Indiquer la nature jurique et ie nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixe, et).
{2) A renssigner uniquement pour les budgets annoxes.
8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou bell du budget annexe.
Page 1SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales ot financières
8 - Modalités de vote du budget
H - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A8 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B3 - Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
IE - Vote du budget
At - Section de fonctlonnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
E1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Af - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.E - Etats des dépenses et receites des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.I.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
AT.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
AT.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
AB-- Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de ticrs
B- Engagements hors bian
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
BL4 - État des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engegements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
182.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujertis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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Saus Objet
Sans Objet
DESIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
D2 - Arrêté et signatures 119
4) Get présentation est obigéioite pourles communes de 3 900 habitants et plus (at. L. 212-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins uno commune de 3 500 habitants et pie Len. R. 8211-14 du CGCT} et leurs établissements publics. El n'a cependant pas à Etre produite par les sanices et activité unique érigés en établissement pub ou budget arnexe, Les
autres communes et établissements pauventies présenter de manière faculiative.
€23 Get état ne peut ätre produit que par les communes dont Ia population esl inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de dislibution de l'eau potable et d'assainissement sous foire de règle simple sans budget annexe {art L. 2221-11 du CGCT).
{8) Get état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitaals et glus ayant insliué ls TEOM et assurant au moins le ccllecie des déchets ménagers (art L 2818-1 du CGCT).
4) Ges états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 hablants et plus {art L. 2343.1 du CGCT), les groupments comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Eat. L. 5211-36 du CGCT. art. L.8711-1 du CGCT) etleurs établissements pubfcs.
45) Sila commune ov l'établissement décide d'atiibuer des subventions dans [9 cadre du budget dans les candiions décrire à laricie L. 2411-7 du CGCT. 6} Los associtions syndicales autorisées doivent ufliser leur état pariculer « informations générales » annexé à l'arêté n° NOR : INTB4287402A, relatf au cadre budgéiaire at comptable applicable aux associations syndicales autorisées,
(F) Les associations syndicales autorisées remplissent at joignent uniquement les états qui les concernent au tr de l'exercice et au fire du détail des comptes de bilan.
PrBaiser, peur chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE SIN LE NOBLE BP
L 59569 SIN LE NOBLE VILLE 2047
1- INFORMATIONS GENERALES !
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Population totale (colonne hi du recensment INSEE) :
Notnbre de résidences secondaires {article R.2813-3 {n fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'agglomération du doualsis
Potentiel fiscal et financier (4) Moyennes nationales du Valeurs par hab ae
Fiscal Financier {bopulation DGF} potentiel financier par habitants de la strate
5574863 13 496 488 845,54 1206,75
Informations financières - ratios {2) Valeurs evene ee Ra
1. Dépenses réelles de fonctionnement/population 1081,33 À 141,00
12. Produit des impositions directes/population 340,35 550,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 282,02 1 342,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 369,76 295,00
5 Encours de dette/population 933,31 257,00 6 DGF/population 441,87 238,00
7 Dépenses de personnet/dépenses réelies de fonctionnement {2} 68,95% 57,70%
8 Dépenses de fonct. £t remb. Dette en capitai/recettes réelles de fonct {2} 90,54% 93,80%
9 Dépenses d'équipement rut/recettes réelles de fonctionnement {2} 28,84% 22,50%
19 _Encours de ta dette/receites réelles de fonctionnement (2} 72,80% 72,90%
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies &) il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'asticle L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur fa fiche de
répartition de ia DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics adininistratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 509 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les comaunes de 10 900 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que paur Les PCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-3, R.2313-2 et R.5214-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, # conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R5711-8 du CGCT. {8} 4 convient d'indiquer les moyennes de le catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de {a direction générale des collectivités locales ou de [a direction générale de la comptabilité publique). s'agit des moyennes de la demière année connue.
Page 4SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
i— INFORMATIONS GENERALES ;
MOBALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 L'assemblée délibérante a voté Le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chape pour la section d'investissement.
= avec (2) les chapitres « apérations d'équipement » de l'état Hi B 3. + sans (8) vote formel sur chacun des chapitres.
La fiste des artistes spécialisés sur lesquels 'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivants :
1} En l'absence de mention au paragraphe f ci-deseus, fe budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ui- Les provisians sont (4) budgétaires Détibération N° 16658 13 du 09/04/2018 .
IV — La comparalson avec le budget précédent (ef. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rappart à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté {8} sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
1) À compléter par « du chapitre » ou & de l'article ».
{23 Indiquer a avec 2 ou sans » les chapires opérations d'équipement
{8} Indiquer « avec » où « sens » vole fommel.
{4} À compléter par un seul des deux cha auivant: :
- semibüdgétatres {pas d'inscñiion on recette de la section d'investissement},
= budgétaires (délibération n° su
(6) Indiquer a primif de l'exercice précédent » au a cumulé de l'exercice précédent »
{6} À compléter par un seul des Irois choix suivants :
sans repiise des résultats de exercice N-1,
avec roprise de résultats de l'exercice N-t après Ke vate du compie acinistraüf N-4,
avec reprise anticipée des résuitals de l'exeice N-1.
Page SSIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T] AU TITRE OU PRESENT BUDGET {1} 20 463 668,97 20 463 668,97 E
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0 0e F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” "
eo dat oi
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (stexcédent} T PORTI $ REPORTE (2) 000 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 20 463 668,97 20 463 668,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | cREDITS pivesnssEMENT (1) vorEs 2] AUTITRE DU PRESENT BUDGET {y 6 929 063,77 6929 063,77
ë compris le compte 1068)
+ + #
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 00 co ë L'EXERCIGE PRECEDENT (2) ) 4
ê 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {st solde négatif) {sisoide positif) % | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
e 0,00 000 s = = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEHENT (3 6 929 063,77 6929 063,77
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 392 732,74 27302 732,74
(1) Au budget primitif, les erédis volés correspondent aux arédis votés lors de cette étape budgétaire. De mâme, pour les décisions modifcaïies et ie budget supplémentale, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés ors du même exercice.
{2 À sewvir uniquement en cas de repiso des résuitals de l'exercice précédent, sal après is vote du compie adrinisraf, sait en cas de reprise anflcipée des résutats. Les restes à réafser de la secion de fonctionnement correspondent en dé Aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'eles de Le comptait
des engagements et en recatss, aux recetles certaines n'ayant pas donné Heu à l'érission d'un te et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT. Les restes à réaliser de La section d'investissement comespondent on dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 33/42 de l'exercice précédant talise qu'elles rossortant de La
comptebiité des engagements et aux receles certaines n'ayant pas donné eu l'émission d'un Ere au 31/12 de exerce précédant (R. 2511-11 du CGCT}. KG) Total de La section 6 fonclionnement = RAR + réguitat raparé + crédis de fonctionnement votés.
‘Tata dela scclon d'investissement » RAR + salde s'exéculon reporté + crédis d'iestissement votés.
Total du budget = Total de ka section de fonoionnoment + Total de a section d'investissement.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ii
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (9) TOTAL budget réaliser N1 | nouvelles {RAR +
précédent (1) @) voté)
LI Charges à caractère général 3 800 140,47 0,00 3707 433,00 3707 433,00 3707 433,00
012 | Charges de persannel, frais assimiée 11309 889.54 ao 1100000020! 11e0000000! 1190000000
ot4 | Atténuations de produits 0.00 5,00 2.00 a00 000
65 Autres charges de gestion courante 1 153 860,00 0,06 1135 200,00 1 135 200,00 1135 290,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 263 890,01 oo] 1674263300! 16742633,00 | 16 742623,00
66 Charges financières 432 000,00 0,00 394 600.00 394 000,00 394 060,00
87 | Charges excepionnelles 183 800,00 2,00 65 800,00 6550000 85 500,00
68 Dotations provisions serni-budgétaires {4} 37 000,00 9.00 6,00 0,00
022 | Dépenses imprévus 65 586,00 20 009,00 2000000 20 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 582 276,01 5,00 17 222 433,00 17222133,00 47222 133,00
623 Virement à le section d'investissement (5) 2 391 786,65 È 1463 103,22 1463 103,22 1483 109,22
042 Opérat® ardre transfert entre sections (5} 2376 748,33 1778 432,75 1778 432,75 1778432,76
043 | opéra ordre intérieur de 18 section (5) 0,00 co a 000
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 768 532,98 3 241 535,97 3 241 535,07 3241535,97
TOTAL 21 75080800 oo 20463sm7] 2046366097 | 20463 68807 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2} | 000 ||
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [|__20 463 668,07 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libetié Pourmémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget |réaliserN:1(2)| nouvelles {= RAR +
préeédent (1) vote)
013 7 | Aténuations de charges 65 000,00 0,06 60 000.00 50 000,00 50 000.00
70 | Produits services, domaine et ventes div 666 780,00 2,20 738 120.00 738 420,00 788 120,00
73 | impôts ettares 8398 178,00 00 ssrriocm) esrr10600| 8577 10600
Ta | botatons etpartcipations 40 260 060,12 con] 1093737597! toos7s76e7| 1ocsr s7se7
75 Autres produits de gestion courants 148 090.00 0,00 144 062,00 141 062,00 141 062.00
‘Total des recettes de gestion courante 19 537 928,12 0,00 20 445 663,97 20 443 663,97 20 443 663,97
78 Produits Fnanciers 5,00 0,00 5,00 5,08 6,06
77 | Produits exceptionnels 40 000,00 o,00 20 000,00 20 000.00 20 000,90
78 | Reprises provisions semi budgétaires (4) 0,00 ou 2,00 000
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 547 933,12 0,00 20 463 668,97 20 483 668,97 20 463 668,97
042 | Opérat" ordre transfert entre serions (5) 0,00 0 0,00 0,06
043 | pérat" aude intérieur do 1e section (5) 0.00 0,00 0,00 000
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2,00 200 0,00 000
TOTAL 19 547 933,32 mo] 2046566697! 2046566057 | 20 468 c6a97 +
C2 R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 000 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 463 668,87 ||
Pour informatior
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 24 535,97
Page 7
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à financer le remboursement
du capitat de la dette et les nouveaux investissements de ia commune ou
de Fétablissement.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2047
{1) Gi. Modañtés de vole +B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultals do l'oxorcice précédent (après vote du cormple administreuf eu sl reprise anticipée des résultats. {3} Le vote de l'organe délibérant por uniquement sur les propositions rouveïes.
14} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
46) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 062 ;RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = REF042.
{6) Sotde de l'opération DF 023 + DF 642... RF 042 au sold de opération RI 021-+ AJ 040 — EX 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET El
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser 1 | nouvelies {= RAR + vote) précédent (t} @
où Stocks {5} LIU) 0,00 0,09 0,00 0,60
26 immobilisations Incorporelles (sauf 204} 334 604,00 6,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 238 000,60 0,00 216 000,00 210 000,00 219 000,00
2t immobilisations corporelles 1 922 940,64 0.00 2756 182,77 2786 182,77 2756 182,77
22 Immobilisations reçues en affectalion {5} 0.00 0.00 0,60 0.00 0,00
23 Immobitisations en cours 2 886 428,75 0,08 776 771,00 778 771,00 775 771,00
Total des opérations d'équipement 6 229 828,00 0,00 1 866 110,00 +866 110,00 1866 110,00
Total des déponses d'équipement 14 614 801,39 80 5 618 063,77 5 618 063,77 5 618 063,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 6.00 0.00 0,00 9.00 2,60
3 Subventions d'investissement 6,00 0,00 000 0.00 0.00
18 Emprunts et dettes assimiées 1336 415,90 0,00 1 269 000,00 1 269 000,00 +269 000,00
18 Compte de faison : affectat” (BArégie) {7} 6.00 0.00 0.00 0,00 0,00
28 Participat” et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 6,00 0.06
27 Autres immobilisations Minancières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09
020 Dépenses imprévues 54 000,00 42 000,00 42 000,09 42 000.00
Total des dépenses financières 1 390 415,50 0.09 1 311 060,00 1311 000,00 1311 000,00
45... | Totai des opé. pour compte de tiers (3) 9,00 0:00 0,00 2,00 090
Total des dépenses réelles d'investissement 13 002 217,29 9,09 6 929 063,77 6 929 068,77 6 929 063,77
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,80 0,06 6,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 6,00 9,00
d'investissement
TOTAL 13 002 217,28 0,00 6 929 065,77 6929 063,77 6929 063,77
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | og!
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6929 06377 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvsiles {5 RAR + vote)
précédent (1) €)
010 Stocks {5} 200 6,00 6,00 6,00 6.00
43 Subventions d'invesussement {hors 138) 3 274 008,17 0,00 1411 627,80 1111 627,80 1111 627,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors185) 2 000 009,09 0,09 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 rome rations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6.00 9.00 0.00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,09 0,06 0,06
22 immobilisations reçues en affectation {6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
23 Immobilisations en cours 000 0,00 0,06 0,00 6,00
Total des recettes d'équipement 5 274 008,17 0,00 3411 627,80 3111 627,80 3111 627,80
10 US fonds divers et réserves (hors 450 000,00 6,00 523 400,00 523 400,60 523 400,00
10€
1068 Excédents de fonctionnement 1192293,82 0,00 0,00 0,00 0,06
capitalisés (9)
138 Autres subvent’ invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 6,00 1 500,00 1 500,00 1 600,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régle} (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00
26 Parlcipat’ et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2 Autres immoblisations Enancières 0,00 0,00 6,00 2,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 283 025,00 6,00 51 000.00 51 609,00 54 000.00
Total des recettes financières 1 927 318,82 0,00 575 900,00 575 960,00 578 900,00
45... Total des opé. pour ie compte de tiers 6,00 6,00 0,00 0,00 4,00
48)
Total des recettes réelles d'investissement 7201 326,99 0,06 3687 527,30 3 687 527,89 3687 527.50
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Chap. Libelié Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL.
budget réaliser N:1 | nouvelles {= RAR + vote) précédent
(1} a
021 | Virement de la sect de fonctionnement (4) | 2301 786,65 14631032] 1463 103,22 1463 103,22
040 | Opérat” ordre transiert entre secllons (4) 2376 746,33 5 177843275| 177843276 1717843275
041 | Opérations patrimoniales (4 0,00 000 00 200
Total des recettes d'ordre d'investissement 4768 522,68 3 241 535,97 3241 535,97 3247 535,97
TOTAL 11 869 250.97 oo “esmossrr| 69200637 8 929 063,77
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | oc!
LC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSÉMENT CUMULEES | 6929 063,77 |
Pour information : H s'agit, pour un budget voté en équiibre,
des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de lonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les
dépenses réelles de fonctionnement. (} sert à financer le DÉGAGÉ FAR LA SECTION DE 3241 555,97
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10}
de ta commune ou de l'établissement.
{1) Gi Modalités de voie LB.
C2} soie en cas de repriss des résuflais de l'exercice précédent faarés vote du comple afiminisirati) ou ai reprise anticipée des résutate 8) Le vote de l'organe défbérant porte unlquement sur les propositions nouvelles.
(A) DF 023 = RIO21 : DI 040 = RF 042 Ri 040 = DF 042: DI 04 = RI 041 ; D 049 = RF 043.
5) A serviruriquement dans Le cadre dun suit des stocks seion la méthode de l'inventaire permanent sImplé autorisée pour les saules opérafions d'aménagements floissement, ZAC...) par elleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
48) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réllsés suries biens reçus en afféctation. En rocatie, l ratr2ce, la cas échéant, Fannutalion de (als travaux affecués sut un exercice antérieur.
KP) A senr uniquement lrsque Là commune ou l'établissement effectue uno dotation inilaie en espèces au proît d'un senice pubiic non personnalisé qu'elles ou qu'il crée. 8} Seul le total des opérations pour compte de lers figure sur cet état {voir Le détail Anexe IV A9)
{0} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mafs un aricts du chapitre 10.
140) Solde de l'apération DF 022 + DF 042 .. RF 042 ou sokte de l'opération RI 021+ R D40 - DI 080.
Page 10SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
if PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li
BALANCE GENERALE DU BUDGET 53
4 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réeiles (1)_| Opérations d'ordre (2 TOTAL.
011 | Charges à caractère général 3 707 433,00 37074830
012 | Charges de personnet, frais assimilés #1 900 000,00 14 900 000,00
ot4 | Atténuations de produits 0.00 0,00
60 Achais et variation des stacks (3) H | 000 9,00
65 Autres charges de gestion courante TT 4 135 200,00 | “ TT 1 135 260,00
666 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4 0,00 0,00
66 Charges financières 394 000,00 0,20 394 000,00
67 Charges exceptionnelles 65 500,00 0,00 65 500,00
68 Dot. aux amorissements et provisions LL 000 1778432765 1778432178
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
o22 | Dépenses imprévues “20 000,00 | 7 20 000,00
023 | Virement à ta section d'investissement DUT À 7 146510822 à 468 105,22
Dépenses de fonctionnement — Total 17 222 432,00 3241 635,07 20 463 668,97
+
Û D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | o00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 463 65,97 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1}_ | Opérations d'ordre {2} TOTAL
5 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement L 9,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) | 0,00 0.60
16 cp a dettes assimilées (sauf 1688 non 1 288 000,00 200 4269 00000
18 Compte de liaison : affectat” (BAsrégie) © 0,00 0,00
Total des apérations d'équipement 1 866 +1,00 1866 110.00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 100000 | | 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 250 000,00 0,06 210 000,06
21 Immobilisations corporelles (6} 2786 182,77 0,00 2756 182,77
22 immobilisations reçues en affectation (6) we 2,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (6) 175 771.00 2,00 71877100
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 000
27 Autres immobiisations financières 0.00 8,00 000
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0.00 29 Prev. pour dépréciat immoblisations (5) 0.00 8.00
39 Prov, déprécial® des stocks et an-cours (5) 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7} 000 00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 9,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5} 0,00 0,00
5e Prov. dépréc. comptes financiers {5} 0,00 0.00
3. |Stocks “000 2,00 0.00
620 | Dépenses imprévues 42 009.00 42 000,00
Dépenses d'investissement - Total 6 929 063,77 0,00 6 929 063,77
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 000
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 929 063,77 ||
Page 11SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
{19 Y compris tes opérations relatives au rattachement des charges ei des produits et is opérations d'ordre somi-hudgétaires.
2) Voir liste dee opérations d'ordre.
{81 Permet de retracer des opérahions particulières telles que ies apérafions de stocks Héos à la tenue d'un inventaire pennenent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération 6t communautés urbianes de plus de 100 000 habitants.
8) Sie commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
46) Hors chapitres « opérations d'équiporment ».
{7} Seui le total des opérations pour compte de fers figure sur cet état (voir Le détail Annexe 1V AG).
€8) À senir uniquement lorsque la communs qu l'établissement eflechie une dotation infiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elles ou qu'l crée. 69) En dépenses, le Ghapire 22 retrace les travaux d'invoséssement réalisés sur les biens rèqus en affeciafon. En recette, retrace, le 089 échéant, Fannuistion de tels Havaux effectué eur un exercice antérieur.
Page 12SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
— PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1}_ | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Aénuations de charges . 30 000,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0.00
70 Produits services, domaine et ventes div ” 738 120,00 ET 738 120,00
71 | Production stockée (ou déstockage} TT 0,00 0.00
72 | Production immobilisée 0,20 0.00
73 [impôts ettaxes 8 577 106,00 | - 8 877 106,00
74 Dotations et participations 10 937 375,97 10 937 375,97
76 | Autres produits de gestion courante 141 082.00 0,06 143 062,00
76 | Produits financiers 500 0,00 500
7 Produits exceptionneis 20 006,00 0,00 29
600,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions 9,00 0,00 00
79 Transferts de charges 0,09 0,60
Recettes de fonctionnement — Total 20 463 668,97 0,00 20 463 568,97 +
Ê R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 463 668,57 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre {2} FOTAL
16 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 623 400,00 0,00 823 400,00
13 | Subventions d'investissement 1411 627,80 0.00 1114 627.80
15 | Provisions pour risques et charges (4) k 1 396 432,75 1396432758
16 | Emprunts etdettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 2 001 500,00 . 200 2001 500.00
18 | Compte de liaison : affectat” (BALrégie) @ 2,00 . 0.00
20 | Immobiisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00
204 _ | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 000
21 | immobilisations corporelles 0,00 2.00 0.00
22 | immobilisations reçues en affectation & 0,00 0.00 0.00
23 | immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0.00 2,00 9,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 200 0.00
28 | Amortissement des immobilisations 382 000,00 382 000,00
29 | Prov. pour déprécial® Immobilisations (4 9,00 0,00
39 | Prov. déprégiat® des stocks et en-cours (4 00 0.00
45... | Opérations pour compile de tiers (5) 2,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0.00
49 | Prov. déprér, comptes de tiers (4) 0,00 0.00
59 | Prov. déprée. comptes financiers (4) 0,00 0.0
3. | Stocks | 0,00 2,00 0,00
021 | Virement de la sect° de fonctionnement 1.468 103,22 1463 103,22
024 . | Produits des cessions d'immabilisations 51 000,00 Fi 51 000,00
Recettes d'investissement - Total 3 687 527,80 3241 535,97 6 929 063,77 +
[TR 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | | +
[ AFFÉCTATION AU COMPTE 1068 | so]
L TOTAL DES RÉCETIES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 929 063,77 |
Page 13SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE . BP - 2047
{1 Y compris les opéralians reiatives au rattachement des charges et des produits ef ss opérations d'ordre serni-budgétaires.
C2) Voirliste des opérations d'ordre.
8) Permet de revacer des opérations particulières lalles que les opérations de stocks lées à la tenue d'un Inventaire permienent Simpliié.
GG} Sie commune ou étabiissement applique le régime des provisions budgétaires.
65} Seu' ie total des opérations pour comple de tiers figure sur cel état (var le détail Annexe FN AG).
{8)A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initie on espèces au profit d'un senice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. KP) En dépansee, le chapire 22 retrace Les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En revelle, retrace, le cas échéant, l'annulation de 19 travaux effectués sur un exercioe antérieur.
Page 14SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP -2017
Î ill - VOTE DU BUDGET lil
Ë SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap f Libelé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3}
11 Charges à caractère général 3 800 440,47 3 707 433,00 3707 433,00
60221 Combustibles et carburants 1 300,00 0,60 8,00
6042 Achats prestat” services {hors terrains) 69 011,00 149 088,00
140 088,00
60614 Eau et assainissement 113 856,00 105 000,00 105 000,060
60812 Energie - Electricité 500 000,00 470 600,00 470 000,00
60621 Combustibles 5 085,00 4 287,00 4287.00
60622 Carburants 50 000,00 55 909,00
55 000,00
60623 Alimentation 320 506,00 386 713,00 386 713,00
60624 Produits de traitement 17 500,00 22 822,00 22 822,00
80628 Autres fournitures non stockées 70 000,00 89 788,00
89 788,00
60631 Fournitures d'entretien 86 276,00 112 123,00
41212300
60632 Fournitures de pelit équipement 173 726,00 232 400,00
232 400.00
60833 Fournitures de voirie 25 000,00 20 090,00 20 000,00
60636 Vêtements de travail 25 600,00 32 574,00
32 574,00
6064 Fournitures administratives 26 588,24 32 122,00
32 122,00
6065 Livres, disques, … {médiathèque} 7 150,00 14 860,00 +1 850.00
6067 Fournitures scolaires 60 000,00 72 050,00 72 050.00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,06 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de presfations de services 515 090,00 481 354,00
481 354,00
6135 Locations mobilières 107 260.00 126 795,00 126 795,00
61521 Entretien terrains 8000.00 600 6.06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 95 000,00 72 000,00 72 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 009,00 12 000,00 12 000.09
615231 Entretien, réparations voiries 2067.83 £5 000,00 85 000.00
615232 Entretien, réparations réseaux 490 006,00 85 000,00 85 000.00
61551 Entretien matériel roulant 29 000,00 +1 029,00
11 629,00
61558 Entretien autres biens mobillers 56 260,00 45 822,00 43 822,60
6156 Maintenance 83 717,68 73 343,00 78 343,00
6161 Muïtirisques 104 000,00 100 900,00
100 900,00
8168 Autres primes d'assurance 42 000.00 55 000,00 55 000,00
817 Etudes et recherches 62 802,00 14 831,00
4 931,00
6182 Documentation générale et technique 12 320,00 21 842,00
21 842,00
6184 Versements à des organismes de formation 25 400,00 8 500,00 8 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 130.00 130,00
6188 Autres frais divers 1 825.00 898,00 808,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 5 298,00 5 299,00
6226 Honoraires 15 000,00 15 991,00
15 991,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 060,09 5 000,00
5 000,00
6228 Divers 300,00 500,00 500,00
6231 Annonces ef insertions 30 000,06 26 200,00
26 200,00
6232 Fêles et cérémonies 178 491,00 137 879,00 137 879,00
6236 Catalogues et imprimés 6 770.00 617,00
6 147,00
6237 Publications +7 000,00 41 500,00
14 500,00
6238 Divers 5 000,00 2 221,00 222100
6241 Transports de biens 200,00 200,00
206,00
6247 Transpors collectifs 260 463,72 219 887,00
219 887.00
6251 Voyages et déplacements 255,00 2 152,00 2152.00
6258 Missions 720,00 5 860.00
5 850.00
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 26 570,00 26 570.00
6262 Frais de télécommunications +30 000,00 108 600,00
108 800,00
627 Services bancaires et assimilés 00,09 0,00 0,00
6281 Concours divers (ootisations) 4 000,00 20 196,00
20 196,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 500,00 10 000,00 10 000,09
6284 Redevances pour services rendus 20 006,09 10 000,00
16 006,00
63512 Taxes foncières 45 000,60 45 000,00 45 000,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,60 3 000,00 3 000,00
6355 Taxes et impôts sur tes véhicules À 000,00 7 000,00
1 000,00
6358 Autres droits 22 000,00 26 000,00 20 600,00
637 Autres impôts, taxes {auirés organismes) 60 000,00 30 900.00 30 900.00
012 Charges de personnet, frais assimilés 11 308 889,54 11 200 000,00
11 900 009,00
Page 15SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
Chap! Libelé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4}
art 1) budget précédent {2} | nouvelles (3)
6218 Auire personnel extérieur 27 000.00 30 000,00 10 000,00
6331 Versement de transport 118 500,00 125 009,00 125 000,00
6352 Cotisations versées au F.NAL. 35 000,00 35 000,00 35 000.00
6336 Cotisations GNFPT st CDGFPT 120 000,00 118 000.00 118 000,00
garit Rémunération principale titulaires 5387 889,54 5 440 500,00 5 140 500,00
64112 NB!, SFT, indemnité résidence 210 000,00 208 060,00 206 009,00
ais Autres indemnités Huaines 680 000,00 990 000.00 990 000.00
64131 Rémunérations nan tit, 1 270 000,00 1489 500,09 +489 500,00
64162 Emplois d'avenir +75 000,00 186 000.00 136 000.00
64168 Autres emplois insertion 265 000,00 430 500,00 430 500,00
6451 Cotisations à UR.SSAF. + 260 000,00 1332 000,00 1332 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 560 000,00 1 663 000,00 1 663 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E-D.LC. 110 000.00 130 006.00 130 000.00
6455 Catisalions pour assurance du personnel 500,60 0,00 0,60
64731 Allocations chômage versées directement 0.00 9,60 6,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 85 600,00 74 000,00 70 000,00
6475 Médecine du travall, pharmacie 15 009,00 20 000,00 20 000,00
cass Autres charges 0,00 4 500.00 4 500,00
014 Aiténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1153 860,00 1135 200,00 4 135 200,00
651 Redevances pour licences, logiciels, 9 00,60 8 500,00 9 500,00
6531 Indemnités 173.000.,00 173 000,00 173 000,00
6532 Frais de mission 700,00 700,00 700,00
6533 Cotisations de retraite 8500.00 8 500,00 850000
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 500,00 11 500,00 1+ 500,00
6835 Formation +6 000,00 10 000.00 10 000,06
65648 Autrag contributions 30 000,00 30 000,00 30 000.00
8558 Autres contributions obligatoires 500,60 2 000,00 2 600.00
657362 Subv. fonct, CAS 650 160,00 630 000,00 630 000,00
6574 Suhv. fonct. Associat’, personnes privée 260 600,00 260 000,00 260 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 20e 020 900
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 16 263 890,01 16742 633,00 18 742 633,00
= (051 + 042 + 014 + 65 + 656)
ss Cherges financières (b} 432 000,00 394.000,00 394 000,00
estrt Intérêts réglés à échéance 410 000,00 382 000,00 36200000
66112 Intérêts - Rettachement des (CNE 10 000,00 5 060,00 5 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6688 Autres 2.000,00 2000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles {c) 383 800,00 65 500,00 65 500,00
6711 intérêts moratoires, pénalités / marché +0 000,00 16 000,00 18 006,00
ar Bourses et pr 4 000.0 0,00 0,00
srts Autres charges exceptionnelles gestion 11800.00 0.60 0.00
673 Tites annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 26 000,00 25 000,00
8748 Autres subventions exceptionnelles 44 500.00 20 500.00 20 500.00
s78 Autras charges exceptionnelles 88 400,00 100,00 10 000,00
63 Pétations provisions semi-budgétaires (d) (6) 37 090,00 8,00 0,00
5815 Dot. prov. pour risques foncl. courant 37 000.00 0,99 000
022 Dépenses imprévues (e} 65.586,00 26 000,00 20 409,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 16882276,01 1722248800 A7 222 133,00 satbécsdse
023 Virement à la section d'investissement 2391 786,65 1463 103.22 1463 10322
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8){3 2376 746,33 1778485275 1778 43275
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0.00 600
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorparelles 381 276,48 382 000,00 382 000.00
6815 Det prov. pour risques fonct. courant 0,00 36 985,40 38 985,40
6862 Dot amart charges finane. à répartir 27 390,60 000 0
6875 Dot. proy. risques et charges exception. 1 968 079,85 4 369 447,35 1360 447,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4768 532,98 3 241 635,97 3241 535,97
D'INVESTISSEMENT
083 [opérer ordre intérieur de la section {10} 0,00 oo 026
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 76853298 S 241 536,97 5 241 63587
Page 16SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
Chap! Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4
an (1) budget précédent (2) | nouvelles (3)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 21 760 808,90 20 483 668,97 20 463 668,07 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 9,00 |
*
LL D 092 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 463 668,07 |
Détail du caicul des ICNE au compte 66132 (5)
Montant des CNE de l'exercice 33 708,30
Montant des IGNE de l'exeraice N-1 374682
= Différence IGNE N — ICNE N-1 5 060,00
1) Détailer Les chaprires budgétaires par arcle conformément au plan de comples appliqué par la commune ou létabliasament.
(2) CF Modaltés de vote LB.
83 Hors restes à réaliser.
44} Le voie de l'organe déllbérant porte uniquement sur es propositions nouvelles.
5) SI 1e mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N:1, le morilant du compte 66112 sera négatt.
{63 SI la commune ou l'établissement applique Le régime des provisions semi-budgétaires.
{71 G. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = FI 040.
18) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 878 et 876 (ef. chapitre 024 « produit des cessions immobilsaion +}.
8) Le compte 6614 paut figurer dans le détail du chaplre 042 sila commune ou fétabllssement applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à cetracar les opérations particulières telles que les apérafions de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent Simple.
{11) inscdre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
il! — VOTE DU BUDGET mi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art)
budget nouvelles (3}
précédent {2} 013
Atténustions de charges 65 000,00 50 009.00 50 000,06
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0.06 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnes 65 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 666 700,00 738 120,00 738 420,00
70341 Goncsssions cimetières {produit net) 25 000,00 25 000,00 25 006.00
70372 Rectévances funéraires 3 500,00 3 500,60 3 500,00
70323 Redev. ccupat° domaine public communat 18 000,00 18 000.00 16 000,00
70388 Autres redevances et receites diverses 0.00 35 000.00
35 090,00
7062 Redevances services à caracière cuiturei 44 009,00 53 300,00
53 300,00
70631 Redevances services à caractère sportif 76 000,00 65 000,00 65 900,00
70632 Reédevances services à caractère loisir 34 000,069 16 000,00 16 000,00
7068 Redevances services à caractère social 268 700,00 263 820,00 263 820,00
7067 Rede. services périscolaires st enseign 189 000.00 240 000,00 240 000,00
70688 Auires prestations de services 500,00 500,00 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 10 000,00
10 008,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 009,00 8 000,00 8 009,00
73 impôts et taxes 8 398 178,00 8 577 106,00 8
577 106,00
7an1t Taxes foncières et d'habitation 5 294 789,00 5432 717,00 5432 717,00
T3 Attribution de compensation 2 049 519,00 2 000 000,00 2 690 000,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 239 405,00 - 239 405,00 239 405,00
7828 FENGLR. 50 474,00 50 474,09 60 474,00
7325 Fonds péréquation réss, interco. commun, 260 006,00 300 000,00
300 000,00
7328 Autres reversements de fiscalité 0,00 49 510,00 49 510,00
7336 Droits de place 29-000,00 35 000,00 35 000,60
7343 Taxes sur les pylônes électriques 25 060,00 25 600,00 25 000.00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 220 000,00 220 000,00 220 006,00
7368 Taxes locales sur ia publicité extérieur 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 180 090,00 175 000,00 175 000,00
74 Botations et participations 40 250 050,12 10 437 375,97 10 937 375,97
7411 Dotatlon forfañaire 3 000 009,00 2827 054,00 2827 054,00
74123 Dotaton de solidarité urbaine 3230 771,00 3 800 000,00 3 800 090,00
74127 Dotation nationale de péréquation 480 000.00 450 000,00 450 000,00
FAT2 Emplois d'avenir 150 000,00 40 000.00 140 000,00
74718 Autres participations Etat 230 400,00 318 135,00
315 435,00
7472 Participat® Régions 0,00 2 009,00 2 000,00
7473 Participel” Départements 145 000,00 126 000,00 125 009,00
74754 Patticipet” GFP de rattachement 164 016,00 204 016,00 204 046,00
7ATB Participal” Autres organismes 730 250,00 816 353,97 816 353,97
748313 Dotet* de compensation de ia TP 26 540,00 20 000,06 26 006,00
748314 Dotat” unique compensat* spécif. TP 15 060,00 13 000,00 13 000,60
74832 Akribution du fonds départemental TP 251 780,12 251 780,00 251 780,00
74834 Etat - Compens. exonérat® taxes foncière 29 000,00 32 000,00 32 000.00
74835 Etat - Compens. exonérat® laxe habitat* 340 000,00 290 060,00 290 000,00
TABAT2 Dotation de développement urbain 4 483 793,00 + 647 537,00 4 647 537,00
T484 Dotation de recensement 3500.00 3 500,00 3 500,00
75 Autres produits de gestion courante 448 000,00 141 062,09
141 062,09
782 Revenus des immeubles 140 000,00 432 000,00 132 000,00
767 Redevances versées par fermiers, conces. 8 000,09 8 005,00
8 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 062,00 1 062.60
TOTAL = RECETTES DÉ GESTION DES SERVICES 19 537 928,12 20 443 663,97 20 443 863,97
{ah a 70 #73 + 74 +75 +043
76 Produits financiers () 500 5,00 500
7688 Autres 5.00 5,00 5.00
77 Produits exceptionnels {c} 10 000,00 20 000.00 26 000,00
FEAL Dédits et pénalités perçus 8,00 0,00 0.00
LAC Libéralités reçues 0,00 10 000,00 19 000,00
7718 Autres produits except. opérat* gestion 0.00 0,00 0,00
T8 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
Page 18SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2047
Chap} Libeité (1) Pour mémoire Propositions Vote (4 artfi} budget nouvelles (3)
précédent (2)
776 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 10 060,00 10000.00
Ê 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) {3} 6,09 9,00 4,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 49 547933,12 20 463 868,07 20 463 868.87
=atbtetd
042 Opérat® ordre transfert entre sections {6} (7) {8} 0,00 0,00 0,00
243 Opérat* ardre intérieur de la section (9) 6,00 c0û 9,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 806 200 000
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49 54793242 20 463 668,97 20468 668,97 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
L RESTES À REALISER N-1 (10) | e,00 | +
Î R 002 RESULTAT RÉPORTE QU ANTICIPE (10) | oo
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 463 868.97 |
Détail du çaicul des ICNE au compte 7622
Montant des IONE de l'exercice 008
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,06
= Différence CNE N— ICNE N-1 6.00
1} Détater les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement
(24 Cf Modaiée do vote 8.
() Hors restes à réaliser.
9) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les groposlions nouvelles.
{63 Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaies.
LE) GI. définkions du chagitre des opérations d'orre, RF 042 = Di 040,
7) Aucune prévision budgétaire ne dot figurer aux aricles 775 et 776 (ef. chapilre 024 « prodtät des csssions d'immobllsation »).
8) Le compte 7816 peut figurer dans le détail du chapire 042 ei {a cormune ou l'établissement appique le régime des provisions budgéraires.
48) Chapitre dastiné à retracer les opérations paricuiières telles que les opérations de stocks ou liées à la tente d'un inventaire penmanent simplité.
{10} Insotre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administafif ou si reprise anticipée des résultats}
Page 19SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
ill VOTE DU BUDGET Ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap {art {1} Libollé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4}
budget précédent | nouvelles {3}
{3 CT) Stocks
2,00 2.00 mi
20 Immobllisations incorporelles (sauf opérations et 204} 334 604,00 10 000,00 10 000,90
202 Frals réalisat® documents urbanisme 60 600,00 0,00 0.00
2031 Frais d'études 287 104,00 0,00 0.00
2051 Concessions, droits similaires 17 500,00 10 090,00 19 000,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations 238 000,00 210 000,00 210 000,00
2041512 GFP rat : Bêtiments, instalfations 238 000,00 240 000,00 210 000,06
21 Ammobitisations corporelles (hors opérations) 1.522 940,64 2756 182,77 2 786 182,77
ant Terrains aus 2 500.00 0.00 0,00
ant2 Terrains de voire 0.00 00 000,00 600 000,00
2118 Terrains aménagés autres que voire 0.00 12 000,00 12 000,00
2118 Autres terrains 2,00 70 000,00 70 000.00
2424 Plantations d'arbres et d'arbustes 000 51 150,06 61 160,00
2128 Autres agencement et aménagements 65 066,50 25 000,00 25 000,00
2rm12 Bâtiments scolaires 9,00 5000,00 $ 000,00
21318 Autres bêtimenis publics 196 000.00 846 822,77 846 822,77
2135 Instalistions généreles, agencements 635 702,00 223 600,00 223 600.00
2182 Installations de voire 1882776 65.000,00 65 000.00
21584 Réseaux d'électrication 387 733,00 120 000,00 120 000,00
21871 Matériel roulant 30 000.00 00 0,00
24578 Autre matériel et outillage de voirie 0.00 74 700,00 7A 700,00
2188 Autres inst. matérieLoutl. techniques 88 976,59 145 200,00 145 200,00
2182 Matériel de transport 175 000,00 120 000,00 129 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 135 000,00 267 500,00 267 500,00
2184 Mobilier 65 000,00 30 000,08 30 000.00
2188 Autres irimobilisations corporelles 141 304,79 101 210.00 19121090
22 Immobilisations raçues en affectation {hors opérations) œ00 os 5,90
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 2 886 428,75 175 771.00 11577100
2313 Constructions 2162 028,75 637 811,00 637 811.00
2315 Installat', matériel et outillage techni 704 400,00 0,00 000
2318 Autres immo, corporelles en cours 200 437 960,00 187 960,00
238 Avances versées commandes immo. corp. 20 000,00 CE 0,90
83 Opération d'équipement n° 836 (5) $ 229 828,00 1 808 119,00 1 866 410,00
Total des dépenses d'équipement 11 611 807,39 5 618 06377 5618 .063,77
46 Dotations, fonds divers et réserves 0,90 2,09 0,00
10228 TLE 0,00 000 0.00
13 Subventions d'investissement &00 ose 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées À 338 415,80 1269 000,00 À 269 000,00
1641 Emprunts en euros 1 333 415.00 À 267 006.00 1267 000,00
185 Dépäis et cautionnement reçus 3000.00 2 000,00 2 000.00
48 Compte de liaison : affectat® (BA ;régie) 0,00 0,90 0,00
28 Participat et créances ratfachées 2,00 0,90 2,00
27 Autres immobilisations financières 2,90 0,00 0,50
020 Déponses imprévues 54 000,06 42 090,00 42 000,00
Total des dépenses financières 1390 415,90 4211 000,09 1 311 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 9,90 0,96 0,99
TOTAL DEPENSES REELLES 13 002 217,28 6 929 063,77 6929 063,77
040 Opéraf® ordre transfert entre sections (7) 0,90 9.00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur {8} 0,00 000 0.00
Charges transférées (9) 200 8,00 2,00
047 Opérations patrimoniales {10} 0,00 0,60 00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 9,80 0,00 4,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 13002 217,28 6 929 663,77 6929 063,77
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Page 20SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP -2017
Chap art (1) Libelé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4j budget précédent | nouvelles (3)
2
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11) || 000 | *
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,90 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 6929 063,77 |
{3} Détaileries chapitres budgétaires par article confommémentau plan de comptes appliqué par la communs ou Fétabissement
L2} GR Modeités de vote, LB.
8) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe déilbérant pos uniquement sur es proposlions nouvel.
45) Voir état 8 3 pour le détai des opérations d'équipement.
{6 Voir annexe I À 8 pour le dérai des opérations pour comple de ler.
7} C1 définitions êu chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 082
8) Les comptes 16, 29, 39, 48 et 89 peuvent figurer ds ie détah ou chapitre 040 silo commune ou l'établissement plus Le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision buagétalie au doit figurer à l'article 182 (ef. chapitre G24 « progui des cageians dimmobllsation »}. 10) Cf défnibons du chapitre des opérations d'otürs, D 041 = RI 041.
(41) Inscrire en ces de reprise des résutats de l'exarclcs précédent (après vole du compis administaïi au si reprise aticipée des réauhate).
Page 21SIN LE NOBLE - SIN NOSLE VILEE - BP : 2077
Il — VOTE DU BUDGET 1H
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES RECETTES B2
Chap 7 art {1} Libetié (1) Pour mémoire Propositions Vote (4}
budget précédent | … nouvelles (3)
{2} 010 Stocks
0,90 0,60 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 3274008117 111 627,50 +111 627,80
1321 $ubv. non transf. Etat, établ. netionaux 1262 486,17 921 627,80 821 627,80
1322 Subv. non transf. Régions 1 631 988.00 450 000,00 450 060,00
1323 Subv. non transf. Départements 42 000,00 °00 00
+825 Subv. non transi. GFP de ratiachement 287 534,00 0.00 009
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000,60 0.00 0.00
1342 Amendes de police non transférabie 30 000,00 40 000.00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 2000 000,90 2 000 606,00 2 000 000,00
1641 Emprints en euros 2 000 000,00 2 000 009,00 2 000 000.00
2 immobillsations incorporetles {sauf 204) 0,00 eva 9.26
2033 Frais d'insertion 0.00 6,09 9,00
204 Subventions d'équipenent versées on 2,00 da
2t Hamobilisations corporelles 2,00 6,08 0,60
2 Immobilisations reçues en affectation 000 6.00 0,00
23 immobilisations en cours 0.06 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. Incorp. 000 000 oo
Total des roceties d'équipement S274 008,17 3111627820 3111 627,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 642293,82 523 406,00 523 400,00
10222 FCTVA 400 000.00 463 400.00 463 400.00
10228 TLE 2.00 0.00 ao
10226 Taxe d'aménagement 50 060,00 60 060,00 60 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1182 298,82 020 0.00
138 Autres subvent* invest, non trans, 2,00 20 0.09
1388 Autres subventions non transférables 0,00 6,00 0.00
166 Dépèts et cautionnemants reçus 2.600,00 4 500,00 1 500,90
18 Compte de liaison : affectat® {BA,régie) 0,00 6,00 6,00
26 Parlicipal" et créances rattachées 8,00 0,00 9,09
2 Autres Immobifisations financières 000 c0 06
24 Produits des cessions d'immobilisatione 283 425,00 51 000,00 51 000,00
Total des recettes financières 1927 318,82 $75 900,00 575 900,00
Yotai des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 5,00 0,08
TOTAL RECETTES REELLES 7204 326,99 3 687 627,89 3687 527,80
021 Virement de fa sect° de fonctionnement 2 391 786,65 1 463 103,22 1463 103,22
940 Opérat” ordre transfert entre sections {6} 67) (8) 2376 746,33 TTI8 432,75 1778 482,75
16112 Provisions pour bios 1.966 079,85 1 39643275 1 396 432,75
182 Plus ou moins-values sur cession immo, 0,00 0,00 6,00
2132 lnmeubles de rapport 6,00 0,00 6.60
2802 Frais liés à la réalisation des document 3763.94 3700.00 370000 28041512 GFP rat : Bêtiments, installations 30 600.00 30 600.00 30 600,00
280422 Privé : Bétimonts, Instekations 42118,39 42 900,00 42 800,00
2804422 Sub nat privé - Bätiments et instal 48 600,00 47 860,00 47 860,00
2804423 Sub net privé - Prof infrastruct int net 00 200 ae
28051 Concessions ef droits similaires 16750,65 16 700,00 16 700,00
28121 Plantations d'arbres et d'erbustes 2 428,86 2 400,00 2 406,00
28128 Autres aménagements de lerrains 1402,87 1 600,60 1 500,00
28132 Hrameubies de rapport 12987,39 13 000.00 13.000,00
28185 Installslions générales, agencements, 6837.56 6 800,08 680900
28138 Auires constructions 800.84 800,00 800.00
28162 Installstions de voirie 2098,11 2 100,00 2 108,00
281681 Réseaux d'adduction d'eau 8155,44 8 200.08 8 200,00
281532 Réseaux d'assainissement 152,88 150,00 150,00
281568 Autres matériels, outilages incendie 1278,85 1 300,06 1.300,00
Page 22SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
Chap ant (1) Libellé (1) Pour mémoire Propasitions Vote (43 budget précédent | nouvelles {3)
{2
281571 Matériel roulant 15 284,56 15 309,00 16 300,00
281578 Autre matériel et outlilage dé voirie 9 950,25 10 000,06 10 00,00
28158 Autres instaïat”, matériel et autilage 31 349,84 31 409,00 31 400,00
28182 Matériel de transport 28 427.75 23 500,06 23500,00
28183 Metériel de bureau et informatique 1971872 19 800,00 19 800,00
28184 Mobilier 44 536,08 45 000.00 45 000,00
28188 Autres immo. corporelles 59 036,59 89 600,00 59 000,00
4817 Pénalités de renégocialion de la dette 27 390,00 8,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 4766 532,98 3241 538,97 3241 535,97 FONCTIONNEMENT
047 Opérations patrimoniales (9) 2,00 0,00 8,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 768 532,98 3 241 535,97 3 241 535,97
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 11 969 859,07 6 929 065,77 6929 063,77 {= Total des receties réelles et d'ordre}
,
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 000) +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
{1} Déteiler les chapitres budgétaires par are conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
C2) C1. Modalités de voi te. 18.
{8} Hors réstes à réaliser
{4} Le vote de l'organe déibérant pore uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Voir annexe IV-A8 pour le détail des opéralions pour compta de fers.
{6} Cf. définitions du chapire des opérations d'ordre, RI 640 + DF 042.
7) Auvune prévision huagétare ne doi figurer à 'arcle 192 (ef. chapitre 024 « produit des cassions d'immobiisations »). (B) Les comptes 15,29, 29, 49 et 59 peuvent figurer dans la détail du chapiire 040 si la commune au l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires. {8} CE définitions au chapitre des opérations d'ordre, Di 041 » AI 041.
50) Insoce en cas de reprise des résultats de l'exercice préaddent après vote du compia administralf ou ei feprise anticipée des résulte).
Page 23
6 929 063,77 |SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
il — VOTE DU BUDGET nil
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 936 (1) LIBELLE
: ANRU Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres Frais d insertion Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Terrains Biens mobiliers, matériel et études ANRU Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Terrains ANRU ANRU GFP de rattachement Autres ANRU Biens mobiliers, matériel et études
Pour vote
Réalisations Restes à Propositi rs Libeité (2) es au réahsartNu @ nouvelles PA entap SUOUN
{5 td}
DÉPENSES 2247451148 | a 2,00 1868 110,00 b 1865110,00 |b 6,00
20 ___} immobilisations incorporelles 13781040 000 0,00 0,00 0,00 2031 | Frais d'études 137 510,10 090 0.00 0,0 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 266 772,00 00 000 0.00 ET] 2042 | Subv. équip. personnes droit privé 245 328,00 000 o00 0.00 090 20421 | Privé : Bien mobiïer, matériel 0.00 0.00 200 ago 000 20472 | Pnvé : Bâtiments, installations 20 444,90 co 2,00 0.00 00 21 Immobilisations corporelies 2842877,16 6,00 0,00 0,00 6,00 2411 | Terrains nus 1 587 860,20 000 0.00 0,00 0.20 2113 | Terrains aménagés autres que voirie 2,00 000 000 0.00 000 2121 | Plentations d'arbres et arbustes 2787240 000 9.20 9.00 0:00 2128 Autres agéncements et aménagements 860 493,00 0,60 0,00 6,00 0,00 21312 | Sétiments scolaires a00 020 0.00 o00 290 21318 À Autres bätiments publics 200 006 0,00 a00 000 2135 | installations générales, agencements 908348 2.00 0.00 200 200 2138 À Autres constructions 000 o00 0.00 a00 2.00 21668 | Autres matériels, outillages incendie 815280 4,00 0,08 0,00 0,00 2183 | Matériel de bureau et informatique 78 960,20 6.20 0.00 020 000 2184 | Mobilier 219 867,60 000 2.00 0,00 00 2188 | Autes immobiisations corporeties 5228748 000 2.00 200 0.00 22 Immobilisations reques en affectation 0,60 8,00 0,00 0,09 0,06
23 | immobilisations en cours 18 925 652,22 9,00 1.856 110,00 À 866 110,00 2,00 2512 | Agencements et aménagements de 380 328,00 000 000 000 aa terrains
2343 | Constructions 18 381 51681 0.00 1 324 508,00 1 324 508,00 000 2815 À Instailat, matéri et outillage techini 4112340268 c.20 541 602.00 541 602,00 020 2318 Autres immo. corporelles en cours 567 610,99 0,06 0,00 0,00 6,00 238 | Avances versées commandes immo. A2 TOSTA 000 oo 60 c00 incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser Ne (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e ago |a 194 889,80 13 | Subventions d'investissement v00 194 889,80 1321 | Subv. non transf. Etat, étabi nationaux 0.00 184 889,80 1322 Subv. non transf. Régions 0,09 0,00 1323 Sub, non transf. Départements 6,00 0,00 1325 Subv. non transf. Groupt. collectivités 6,00 6,00 43251 À Subv. non transf, GFP de rattachement 0,09 6,60
Page 24SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
RECETTES {répartition} Restes à réatiser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
1328 | Autres subventions d'équip. non transf. 200 0,00
1388 | Autres subventions non transférables 500 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 00 9,00
20 | immobilisations incorporelles 06 0,00
2033 _ | Frais d'inserion 600 9,00
204 | Subventions d'équipement versées 200 2,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 | immobitisations roçues en affectation 000 9,90
23 | immobilisations en cours 5,00 9,60
238 | Avances versées commandes immo. c00 0,00
incorp.
RESULTAT = (c # d)— (a + b} -4 671 220,20
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
44) Ouvrir un cadre par opération.
{2 Détañler (es articies confonmément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
{81 A renpir uniquement on cas de reprise des résuiats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminlstati, soit en ces de raprse anticipée des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitra faisant 'otjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vois 6e l'assemblée ports uniquement sur 18e propositions nouveñes,
6) Lorsque l'opération d'équipement est orésaniée pour informalion, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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iV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2,6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
RÉPARTITION Dette en capitat à Bette en capital au Annisité à payer sut Dont
PAR PRÉTEUR Vorigine {2} DARAIN de l'exerclee cours de l'exercice Intérêts (3) Capltat
TOTAL on do 000 20 on
Auprès deg oraaniemes de droit nv 209 a o00 0 on
x dre ru x 520 50 os 000 ose
nant 4! j on v00 ao o2 av
(ex: émissions publiques où privées)
{1} s'agit des c05 où uno calisetinié ou un établissement public socepte de prendre en charge l'emprunt au prefl d'un aubr organisme sans qui ÿ al pour autant transfer du contrat 62) La dene en capitai à l'origine correspond à la part de detie prise en charge parie commune.
{SH agi des intérêts dus au titre du aonrat nil et comptabilisés à larticie 69117 el dos intérêts éventuels dus au lire du conte d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 99SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 20147
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
l METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÈES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Détibération du
Biens de faible valeur
Seul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du o1/1072018
CGCT} : 1000,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {on années)
linéaire, dégressit,
variable)
L INSTALLATION DE VOIRIE 10
L AUTRES TRAVAUX 5 O110/2013
L AUTRES TERRAINS 5 01/0/2013
L LOGICIEL 2 01/19/2018
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 01/10/2013
L ACHAT D IMMEUBLE 35 o1/0/2013
L AUTRES MATERIELS 19 01/10/2013
L PLANTATIONS 20 01/10/2013
j L PROJET AMENAGEMENT 15 C1H9/2013
| L MATERIEL TECHNIQUE 10 0110/2013
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 16 01/10/2013
L INST MATER ET OUTI TECNIQUES 10 01/10/2013
L MATERIEL CLASSIQUE 10 0102013
L MOBILIER 15 0110/2013
L EQUIPEMENT DE CUISINE 20 0410/2013
L CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 10 oui02018
L VEHICULE UTILITAIRE 8 ot0/2013
L EQUIPEMENTS GARAGES STATIONS 10 c/10/2013
L VOITURE GAMIONETTE 8 01/0/2013
L MAT BUREAU ELECTRI ELECTRON! 10 01102013
L COFFRE FORT 10 0140/2013
L APPAREIL MENAGER 10 01/10/2013
L INSTRUMENT DE MUSIQUE 10 0110/2013
L JOUET 4 0110/2013
i RENEGOCIATION EMPRUNT 10 01/10/2013
Page 100SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - GP - 2017
IV - ANNEXES iV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montent des | Montant total Montant de la s us
à es constitution provisions des Montant des
Nature de la provision Pure # des constituées | provisions reprises SOLDE h provision au 0t/OT/N constituées
PROVISIONS BUDGÉTAIRES
Prions pour aques ai charges 1) us se 10000 srrnse 50 san CONTENTIEUX IEMP 6,00 6401/2073 355 752,00 345 752,00 0,08 316752,00 CONTENTELXPEA om | os 1181.00 126700 uso vasroo
reusions pour dépréciaioe G} ao 00 10 an a TOTAL PROVIEIONS BUDGÉTAIRES ue ss Fr an sarasas PROVISIONS SEMI-SUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges {2} 0,06 2,00 0,06 0,08 0,06
Provislons pour dépréciation {2) 0,0 0,06 0,09 0,00 0.00
TOTAL PROVIGIONS SEM BUDOETAIRES us mi an a 2
5) Pronisions nauvelles ou abongament d'uns provision déjà consituée.
2) indiquer l'objat do 1e provision (exemples : provision pour Higes au titre du procès, provisions pour dépréciation des immoblisations de réquipement).
Page 101SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS {1)
Montant total Montant des Provision Montant " dela
provisions | constituée au : Nature de la provision Objet provisionà | Purée | ctituéss au
titre de srostonner constituer ououN l'exercice
CONTENTEUX (EMF CONTENTEUX ENS sismao | 2 21876200 20 050
CEYH s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalernent,
Page 102SIN LE N £ - SIN NOBLE VILLE - BP - 2047
IV — ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
_ DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. {1} Liberté {1} Propositions nouvelles Vote {2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES A+ 8 + 309 000,00 |: 1309 000,00
16 Émprunts et dettes assimilées (A 1267 000,00 1 267 000,00
1631 | Emprunts obligataires 000 0.00
1641 | Emprunts en euros 4 287 000,00 + 267 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 | Opérat afférentes à l'emprunt 000 0.00
1671 | Avances consolidées du Trésor 900 0.00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0.00 8,60
1678 Autres emprunis et dettes 6,00 6,06
1681 | Autres emprunts 0,00 0.00
1682 | Bons à moyen terme négociables 000 0,00
1687 ___| Autres dettes 9.00 0,00
Dépenses ot transferts à déduire des ressources propres (B) 42 090,00 42 000,00
10... | Reprise de dolatlons, fonds divers elréserves
10..." | Reversement de dotations, fonds divers etréserves
1023 [ne ae 0.00
139 Subv. mvest transférées cple résuliat 0,90 0,00
020 Dépenses imprévues 42 000,00 4200000
Op. de l'exercice Restes éréaliseren | Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice Doûf (3) (4) “ précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 4 308 000,00 0,00 0.99 4 209 000,00 ressources propres
(1) Détaîler lee chapitres budgétaires par anicle conformément au pian de asmptes.
{23 Crédits de l'exercice votés lors de La séance.
{81 Insoire uniquement si le compta administratif est voté ou en das de reprise anticipée des sésuitats do l'exercice préoédent.
€43 indiquer te montant comespandant figurant en - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 103SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. {1} Libeté (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8815 935,97 | Hi 3815936897
Ressources propres externes de l'année (a} 523 400,00 523 400,00
10222 7 [FCTVA 463 400,00 463 400,00
10223 |TiE 0.00 0.00
10224 | Versements pour dépassement PLD 0,00 0.00
10225 | Participation pour dépassement de COS 0,00 0.00
10226 | Taxe d'aménagement 0 000,00 60 000,00
10228 | Autres fonds a00 o,00
138 Autres subvent” invest. non transf. ac ao
26... Participations et créances ratiachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3} 3292 535,07 3292 525,07
15. Provisions pour risques et charges
15112 | Provisions pour litiges 1 396 432,75 1396 432,76
169 Primes de remboursement des obligations 0,60 5,00
26... Participations ef créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 700,00 370008
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 30 600.00 30 600,00
280422 | Privé : Bétiments, instellelions 42 900,00 42 900.00
2804422 | Sub nat privé - Bâtiments et instaitat* 47 850,00 47 860,00
2804423 | Sub nat privé - Proj infrasiruct int nat 800 0.00
26051 | Concessions et droits similaires 16 700,00 18700,00
28121 | Planations d'arbres et d'arbustes 2 400,00 2400,00
28128 | Autres aménagements de lerrains 1 500.00 1 500,00
28132 | immeubles de rapport 18 000.00 13 000,00
28135 | installations générales, agencements, … 6 800,00 6.800,00
28138 | Autres constructions 800,00 800,00
28152 | installations de voir 2 100,00 2100.00 |
281531 | Réseaux d'aduction d'eau 8 200,00 820000
281532 | Réseaux d'assainissement 160,00 150,00
281668 | Autres matériels, outilages incendie 4 300,00 1 800,00
281871 | Matériei roulant 16 300,00 16300,00
281578 | Autre matériel et outilege de voirie 10 060,00 10 000,00
28158 | Autres installat*, matériel et outilage 31 400,00 31 400,00
28182 | Matériel de transport 26 500,00 23 500,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 19 800,00 19 800,00
28184 | Mobller 45 000,00 46 000,00
28188 | Autres imme. corporelles 59 00,00 38 000,00
29... Prov. pour dépréciet® immobilisetions
39. Prov. dépréciat® des stocks of en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénaltés de renégociation de la dette 2,00 0,00
49. Prov. dépréc. comptes de tiers
9... Prov. dépréc. comples financiers
24 Produits des cessions d'immobilsalions 81 000,00 51 000,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 1 463 103,22 1 463 103,22
Page 104SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2047
sense Den rs Solde d'exécution Affectation TOTAL R( 668 (4) W
a Précédent (4 Gi 604 (4) (5) R1068 {4}
Total
ressources 3815935,97 0,00 000 0,00 3815936,07 propres
disponibles
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À 309 000,00
38159 T.
2 506 935,97
à couvrir par des ressources
Ressources
Solde
(iiLes comptes 15, 169.26. 27, 28, 29, 30, 481, 49 et 59 sont à détabler confonriément au plan de comples.
{2} Grédis de l'exercloe vols lors dela séance.
{Les comptes 16, 29, 39,49 et 89 sont présentés uniquement ia commune ou létalissement epglque le régima des provisions buigétaies.
{6} inscire uniquement sila compte administroff o8tvaté ou en gas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} indiquer le montant carespondant figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(63 Idquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES I
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNT
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B1.2 - CALCUE DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratlo de l'article 1. 2252-2 du CGCT Valeur en euvas
'Fotal des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (t} À 1432 060,85
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {1} 8 -
Annuité nette de l'exercice {2} c 1.647 846,09
Provisions pour garanties d'emprunts o -
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice FA4B+C-D 3 078 506,98
Recettes réelles de fonctionnement “ 20 463 668,57
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (2) [ _w« 15,05%
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2HCH. définition de l'article D. 1514-30 du CGCT.
{8} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 112SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
IV - ANNEXES W
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET BA,
B4.7- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
ae Subventions (2} objet (3 Nom de Porganisme ne de Fontdele
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
4} Inquer l'article dimputaion de Le subvention. 42} Dérominaïon ou numéro éventuel de la subvention.
8} Obet pour lequel est versée 1a subvertion.
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NISSIN LE NOBLE - SIN LE NOBLE VILLE - BP 2017
IV - ANNEXES iv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
2313-1 et L. 2313-1-2 du CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication,
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (2). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) om de l'organtsml soon sociale de Nature juridique de Montant de
organisme l'organisme Pengagement
Délégation de service public DALKIA Dalkia France Fee mmane par | 230 000,00
[Détention d'une. part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
16 268 115,22
ISLA Habitat ISA, SIA SA d'HLM 3715 902,61
NOREVIE ISA. NOREVIE SA SHLM 2334677133
Habitat du Nora JA. Habitat du Nord sAdHM 26155948
[Maisons et Cités ISA, Maisons et Cités SA GS'HEM 6505 718,27
Logement Rural ISA. Le Logement Rural SA d'HLM 899 456,97
PACT Habitat .JS.A. PACT Habitat SA LES 193 585,99
ISRCI [Sté Région. Cités Jardins SA d'HLM4 1326 670,95
Hiver Im des Chemins de fer sAdHLM 14 49,67 Subvention sipéneures à JF adée ec
raurésentant plus de 50 36 du produit figurant au compte
de résultat de 'orranlsme
autres
{1} Hôtel de viite pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par a commune au
l'établissement,
{2} Indiquer ia date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'éxécutif},
{3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.)
Page 116SIN LE NOBLE VILLE - BP 2017
iV - ANNEXES iW
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ci
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT [
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
, MODE DE FINANCEMENT MONTANT OÙ DESIGNATION DES ORGANISMES PATE D'ADHESION FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale ie SE HT Be
Communauté d'agglomération du Douaisis 2002
Autres organismes de regroupement Fi £
{1] Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
Page 117SIN LE NOBLE - SIN LE NOBLE VILLE - BP 2017
IV - ANNEXES I
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
us Taurappiques
. Bases notiflées | Larjation des | par décision de Produit voté par | Variation du
Mhellés | (iconmesäla | uns) | assemblée |Variationde| l'assemblée produit/N-1
date de vote] 16) | délibérente 1%) |taux/N-109| détibérante tel
Taxe d'habitation 11 042 330] 1,09%: 24,95%) 0,005 2755 061 1,00%
ITFPB 11 491 780] 4,005) 23,04%| 0,00%| 2 647 706 1,0076
ITEPNS 58 075 1,00%| 54,57% 0,00% 29 949] 1,00%
CFE
TOTAL 22 592185 1,00% 5432716 1.00%
Page 118SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2017
IV — ANNEXES W
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : à Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : O VOTES :
Pour : 0 Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par {1). Ale
Défibéré par l'assemblée {2), réunie en session Ale
Les membres de l'assemblée délibérante {2},
Certifié exéculoire par (1), compte tenu de le transmission en préfecture, le , et de la publication te
A, le
1) Indiquerte maire ou te président de Forganisme,
(2) L'assemblée défibérente étant :
Page 119À
VILLE DE SIN LE NOBLE - BP - 2017
IV - ANNEXES M ARRETE ET SIGNATURE D2
Nombre de membres présents: à]
Nombre de membres représentés :°5
Nombre de suffrages exprimés : 30
Nombre de membres en exercices:fe
VOTES { A _ — ——— Pour : 80 é Fe cf x 16 e Contre: @. à # \ ÿ BEL 3
Absentions : Q # daisese =
Christophe DUMONT Paul HOURNON Johanne MASGLET , FT Didier CARREZ Proess.o-kos. & ne Haras op à ne Téobalis.
Le Lune [Jais Dead
TT à Lake, —— . ï
Se FAIVRE Patrick ALLARD Isabelle TAILLEZ Jean-Claude DESMENEZ
F allés
Jean-Michel CHOTIN Jean-Pierre BERLINET
AS Joselyne GEMZA
Ext HONTE Ce
Françoise SANTERRE Claudine BEDENIK Christiane DUMONT
Lee ï
So%7 VÉdET As ARgAES
Jean-Luc JOUVENEZ fenri JARUGA bo EE re Sylvie DORNI
eo à ; Pascal DAMEBRI Li we Elise SALPETRA 'ascai se e, Pronos à Me que Drocuaa Ron Er Sean. Luel Emo. Joutuez ALU | TT
Jean-Pierre STOBIECKI ne BRIDOUX féronique LEGRAI \ Brie EUASUS auoat VE re
\\ Vé pou TZ. 4
où Bruno WOSINSKT Lucie DÉBEANG)
Sousse no pit)
Certifié exécutoire,
Compte tenu de la transmission,
En sous-préfecture de Douai le
Et de la notification le
Sin-le-Noble, Fait à
Christoph DUMONT