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Déliberation - Note Synthetique Budget Previsionnel 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Note Synthetique Budget Previsionnel 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
NOTE SYNTHETIQUE BUDGET PREVISIONNEL 2026
Conformément à l’article L 2313-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, consultable sur le site communal, est jointe aux documents budgétaires (budget primitif et compte administratif ou compte financier unique) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif doit retracer l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.
Rappel : Le budget primitif (ou budget prévisionnel) respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée. Il est transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours.
Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section d’investissement :
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année (salaires du personnel, entretien des voiries et des espaces verts, charges de chauffage, d’électricité, fêtes et cérémonies en dépenses / produits des services périscolaires, locations de salles, impôts, dotations et subventions en recettes).
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune (études, achat de matériels et travaux en dépenses - dotations et fonds divers, subventions en recettes).
Le budget prévisionnel d’une commune doit répondre au principe d’équilibre : le montant des dépenses et des recettes de chacune des sections doit être votés en termes identiques.
Le budget 2026 a été voté le 30 avril 2026 par le Conseil Municipal, nouvellement installé.
1. AFFECTATION DU RESULTAT DE 2025 SUR 2026
Pour rappel, le compte financier unique de 2025 (bilan du budget 2025) se résume comme suit :
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 + 181 786.98 € Résultat antérieur reporté + 100 000.00 € Résultat de fonctionnement à affecter sur 2025 + 281 786.98 € Déficit d’investissement de l’année 2025 - 213 837.59 € Résultat antérieur reporté + 139 602.10 € Excédent des restes à réaliser de 2025 + 431 148.53 € Excédent d’investissement de l’année 2025 (RAR inclus) + 356 913.04 € Résultat de clôture de l’exercice 2025 + 638 700.02 €
Au budget prévisionnel de 2026, il convient donc d’affecter le résultat de 2025 par ordre de priorité :
1/ Financement des dépenses nouvelles d’investissement pour 2026 en dotation complémentaire : 88 201.98 €
2/ En report pour le fonctionnement de 2026 : 193 585.00 €
2. VUE D’ENSEMBLE
Le budget prévisionnel de 2026 se résume comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 280 758.00 € 1 087 173.00 € Restes à réaliser de l’exercice précédent 0.00 € 0.00 € 002 – Solde d’exécution reporté 193 58500 € 1 280 758.00 € 1 280 758.00 € Dépenses Recettes
Section d’investissement 666 732.02 € 309 818.98 € Restes à réaliser de l’exercice précédent 13 966.60 € 445 115.13 € 001- Solde d’exécution reporté 74 235.49 € 754 934.11 € 754 934.11 €
TOTAL DU BUDGET 2 035 692.11 € 2 035 692.11 €
3. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ LES DEPENSES
Les dépenses réelles prévisionnelles s’élèvent à 1 107 448.00 €, pour un budget total de 1 280 758.00 €.
Les prévisions du niveau de charges générales sont en légère baisse par rapport à 2025. Les investissements engagés les années antérieures permettent aujourd’hui de limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie et de mieux maîtriser les charges de fonctionnement.
Les charges prévisionnelles de personnel sont en hausse de 4 % pour prendre en considération les avancements du personnel ainsi que les éléments extérieurs qui s’imposent à la commune, notamment la hausse de cotisations patronales à la CNRACL décidée par le gouvernement.
Les charges courantes sont stables.
Les charges financières (remboursement des intérêts des emprunts) augmentent pour permettre le remboursement d’un prêt relais nécessaire en attendant le versement des subventions obtenues dans le cadre des travaux de requalification du centre bourg RD 205.
La section de fonctionnement ainsi maîtrisée en dépenses permet de dégager un autofinancement prévisionnel de 171 637 € qui figurera également en recettes d’investissement.
B/ LES RECETTES
Les recettes réelles prévisionnelles s’élèvent à 1 087 173.00 €, pour un budget total de 1 280 758.00.
Les atténuations de charges inscrites en hausse au budget primitif correspondent aux remboursements prévisionnels de salaires et charges de personnel, notamment liés aux arrêts de travail et aux remboursements d’assurance statutaire.
Malgré un contexte marqué par une baisse des recettes fiscales et des dotations de l’Etat (- 49 471 €), la commune a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice budgétaire. Cette volonté traduit la volonté de préserver le pouvoir d’achat des habitants tout en maintenant un équilibre budgétaire reposant sur une gestion rigoureuse des dépenses et une maîtrise des charges de fonctionnement.
360 500.00 €
618 800.00 €
5 123.00 € 95 290.00 €
25 635.00 €
2 000.00 €
100.00 €
1 673.00 €
171 637.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions
Opérations d'ordre entre section
Virement à la section
d'investissement 4. SECTION D’INVESTISSEMENT
A/ LES DEPENSES
Pour l’année 2026, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 740 967.51 € pour un budget global de 754 934.11 €.
Le remboursement du capital des emprunts tient compte du remboursement du prêt relais qui sera effectif au fur et à mesure des versements de subventions obtenues pour l’opération de travaux de requalification du centre bourg RD 205.
Les dépenses d’investissement sont donc en diminution par rapport à l’exercice précédent, en raison de la baisse des recettes fiscales et des dotations et de l’achèvement des importants travaux réalisés. Cette baisse traduit un retour à un niveau d’investissement plus courant.
Les crédits affectés aux nouveaux investissements prévus en 2026 s’élèvent à 227 310.20 €. Ils comprennent notamment :
Extension du cimetière
- Aménagement du cimetière
Services municipaux :
- Acquisition de matériels techniques
Voirie :
- Solde des travaux de requalification du centre bourg RD 205
439 421.82 €
73 119.60 €
168 157.20 €
74 235.49 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026
Remboursement
d'emprunts
Immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Solde d'exécution
d'investissement reporté
50 000.00 €
28 800.00 €
375 809.00 €
381 834.00 €
228 630.00 €
22 000.00 €
100.00 €
193 585.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
Atténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations B/ LES RECETTES
Pour l’année 2026, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 581 624.11 € pour un budget global de 754 934.11 €.
Les recettes d’investissement sont composées des dotations et fonds divers (reversement du FCTVA et de la taxe d’aménagement) et du solde des subventions obtenues dans le cadre des travaux de requalification du centre bourg RD 205 du département, de l’agence de l’eau et de la Porte du Hainaut.
5. REPERES FINANCIERS
A/ ANALYSE DE LA DETTE
Au 1er janvier 2026, l’encours de la dette s’élève à 349 778.78 € hors prêt relais, soit une dette par habitant de 407.19 €. La dette a financé les travaux de voirie, d’éclairage public et de réhabilitation de la salle de sports. La durée d’extinction de la dette, si la commune consacrait l‘intégralité de son autofinancement au remboursement du capital, atteint 2.04 années.
B/ PRINCIPAUX RATIOS
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 304.41 € (1 277.23 € en 2025) Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 280.53 € (1 323.20 € en 2025) Dépenses d’équipement brut / population : 284.19 € (1 589.08 € en 2025) Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 55.88 % (54.21 % en 2025)
252 331.55 €
500 134.30 €
805 000.00 €
1 673.00 €
56 040.00 €
137 819.00 €
139 602.10 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026
Dotations fonds divers
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimilées
Opérations d'ordre entre
section
Opérations patrimoniales
Virement de la section de
fonctionnement
Solde d'exécution
d'investissement reporté