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Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 305 Annule et Rempl. ARRETE 2025 294 Fete de la Guiguette Marche et Animations Parc Beaulieu du 12 AU 15.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
FE Service Voirie - Mobilité Réf. : FD/FD2025/ 3G5
Arrêté Municipal N° 2025/3065
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2025/2094
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN MARCHÉ ÉPHÉMÈRE
ET DE DIVERSES ANIMATIONS
DANS LE CADRE DE LA « FÊTE DE LA GUINGUETTE »
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT PARKING DU PARC BEAULIEU
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
PARC BEAULIEU
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
DU JEUDI 12 JUIN 2025 À 08H00 AU DIMANCHE 15 JUIN 2025 À 04H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2211-1, L.2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 17 avril 2025, de la Responsable Administrative du Service Evènementiel de la
Mairie d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’un marché éphémère et de diverses animations, parc Beaulieu et sur son parking, rue de la République, du jeudi 12 juin 2025 à 08h00 au dimanche 15 juin 2025 à 04h00, dans le cadre de la « Fête de la Guinguette » ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant que dans le cadre de ces animations, des Food Trucks et divers stands seront installés sur le parking du parc Beaulieu, rue de la République ;
Considérant la nécessité de permettre l’installation de ces animations et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs, en modifiant temporairement la règlementation relative à l'occupation du parc Beaulieu et son parking, rue de la République ;
Considérant la nécessité d’interdire temporairement les trottinettes et les vélos dans le parc Beaulieu ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
ww.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont N° 2025/ 25
ARRETE
Article 1: La Commune d’Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête de la Guinguette », le samedi 14 juin 2025, parc Beaulieu et parking du parc Beaulieu, rue de la République.
Article 2 : L’accès au parc Beaulieu sera interdit temporairement au public, du vendredi 13 juin à 08h00 au dimanche 15 juin 2025 à 04h00, sur les lieux de la manifestation, le temps de leurs installations et désinstallations.
Article 3 : Les trottinettes et les vélos sont interdits dans le parc Beaulieu, du samedi 14 juin 2025 à
14h00 jusqu’au dimanche 15 juin 2025 à 4h00 du matin.
Article 4 : Le stationnement est interdit sur le parking parc Beaulieu, rue de la République, sauf aux véhicules des organisateurs des animations, aux Food Truck et aux divers stands, du jeudi 12 juin 2025 au dimanche 15 juin 2025 à 04h00.
Article 5 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le © 6 rmmex 2025
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le... 4.405205