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Conseil Municipal - 49 d1702902657304
Conseil Municipal - 49 d1669213605025
Déliberation - 177 d1360754518794 49
Déliberation - 49 d1544098098548
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1544098098548)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 29 novembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/11/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 04/12/2018
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-417
Maintenance applicative, assistance et projets de
développement autour des logiciels de l'éditeur BERGER
LEVRAULT - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018
Délibération n° D-2018-417
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Maintenance applicative, assistance et projets de
développement autour des logiciels de l’éditeur
BERGER LEVRAULT - Avenant n°2
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un accord-cadre portant sur la maintenance applicative, l’assistance et le projet de développement autour des logiciels de l’éditeur BERGER LEVRAULT a été notifié le 31 décembre 2015 pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016, reconductible 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Un premier avenant a ramené cet accord-cadre à une durée ferme de 3 ans et un montant maximum de 520 000 € HT sur la période, en perspective de nombreux projets de développement.
L’avenant n°2 prolonge d’un an cet accord-cadre. Le montant maximum demeurant inchangé à 520 000 € HT.
Son échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2019, en place du 31 décembre 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 du contrat d’accord-cadre « Maintenance applicative, assistance et projet de développement autour des logiciels de l’éditeur BERGER LEVRAULT » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE VILLE DE NIORT
Accord-cadre n° 15165B014 notifié le 31/12/2015
Tierce Maintenance Applicative et développement des logiciels Sedit Gestion Financière, Sedit ressources Humaines, Atal II et ASWeb
Avenant n° 2
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2018,
d'une part,
Et :
BERGER-LEVRAULT SA
64 Rue Jean Rostand
31670 LABEGE
représentée par …………………………… agissant en qualité de …..……………………., d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
L’accord-cadre a été notifié au titulaire BERGER-LEVRAULT le 31/12/2015 pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016, reconductible 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2019.
Un avenant n°1 a été notifié le 27 octobre 2017, ramenant le terme du marché au 31 décembre 2018.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le contrat est prolongé d’un an, son échéance est donc fixée au 31 décembre 2019, en place du 31 décembre 2018.
Article 2 : Caractère exécutoire
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa date de notification.
Les autres dispositions de l’accord-cadre restent inchangées.
Fait en un exemplaire original
Fait à Le
Le titulaire
(cachet, signature)
Fait à Niort, le
Le Pouvoir Adjudicateur